[LQDN] Affaire du 8 décembre : le chiffrement des communications assimilé à un comportement terroriste

Publié le 5 juin 2023 par La Quadrature du Net et disponible au format brochure ici.

Cet article a été rédigé sur la base d’informations relatives à l’affaire dite du “8 décembre”¹ dans laquelle 7 personnes ont été mises en examen pour « association de malfaiteurs terroristes » en décembre 2020. Leur procès est prévu pour octobre 2023. Ce sera le premier procès antiterroriste visant « l’ultragauche » depuis le fiasco de l’affaire Tarnac².

L’accusation de terrorisme est rejetée avec force par les inculpé·es. Ces dernier·es dénoncent un procès politique, une instruction à charge et une absence de preuves. Ils et elles pointent en particulier des propos decontextualisés et l’utilisation à charge de faits anodins (pratiques sportives, numériques, lectures et musiques écoutées…)³. De son côté la police reconnaît qu’à la fin de l’instruction – et dix mois de surveillance intensive – aucun « projet précis » n’a été identifié⁴.

L’État vient d’être condamné pour le maintien à l’isolement du principal inculpé pendant 16 mois et dont il n’a été libéré qu’après une grève de la faim de 37 jours. Une seconde plainte, en attente de jugement, a été déposée contre les fouilles à nu illégales et répétées qu’une inculpée a subies en détention provisoire⁵.

De nombreuses personnalités, médias et collectifs leur ont apporté leur soutien⁶.

C’est dans ce contexte que nous avons été alerté du fait que les pratiques numériques des inculpé·es – au premier rang desquelles l’utilisation de messageries chiffrées grand public – sont instrumentalisées comme « preuves » d’une soi-disant « clandestinité » venant révéler l’existence d’un projet terroriste inconnu.

Nous avons choisi de le dénoncer.

« Tous les membres contactés adoptaient un comportement clandestin, avec une sécurité accrue des moyens de communications (applications cryptées, système d’exploitation Tails, protocole TOR permettant de naviguer de manière anonyme sur internet et wifi public). »

DGSI

« L’ensemble des membres de ce groupe se montraient particulièrement méfiants, ne communiquaient entre eux que par des applications cryptées, en particulier Signal, et procédaient au cryptage de leurs supports informatiques […]. »

Juge d’instruction

Ces deux phrases sont emblématiques de l’attaque menée contre les combats historiques de La Quadrature du Net dans l’affaire du 8 décembre que sont le droit au chiffrement⁷ des communications⁸, la lutte contre l’exploitation des données personnelles par les GAFAM⁹, le droit à l’intimité et la vie privée ainsi que la diffusion et l’appropriation des connaissances en informatique¹⁰.

Mêlant fantasmes, mauvaise foi et incompétence technique, les éléments qui nous ont été communiqués révèlent qu’un récit policier est construit autour des (bonnes) pratiques numériques des inculpé·es à des fins de mise en scène d’un « groupuscule clandestin », « conspiratif » et donc… terroriste.

Voici quelques-unes des habitudes numériques qui sont, dans cette affaire, instrumentalisées comme autant de « preuves » de l’existence d’un projet criminel¹¹:

– l’utilisation d’applications comme Signal, WhatsApp, Wire, Silence ou ProtonMail pour chiffrer ses communications ;

– le recours à des outils permettant de protéger sa vie privée sur Internet comme un VPN, Tor ou Tails ;

– le fait de se protéger contre l’exploitation de nos données personnelles par les GAFAM via des services comme /e/OS, LineageOS, F-Droid ;

– le chiffrement de supports numériques ;

– l’organisation et la participation à des sessions de formation à l’hygiène numérique ;

– la simple détention de documentation technique.

Alors que le numérique a démultiplié les capacités de surveillance étatiques¹², nous dénonçons le fait que les technologies qui permettent à chacun·e de rétablir un équilibre politique plus que jamais fragilisé soient associées à un comportement criminel à des fins de scénarisation policière.

Le chiffrement des communications assimilé à un signe de clandestinité

Le lien supposé entre pratiques numériques et terrorisme apparaît dans la note de renseignements à l’origine de toute cette affaire.

Dans ce document, par lequel la DGSI demande l’ouverture d’une enquête préliminaire, on peut lire : « Tous les membres contactés adoptaient un comportement clandestin, avec une sécurité accrue des moyens de communications (applications cryptées, système d’exploitation Tails, protocole TOR permettant de naviguer de manière anonyme sur internet et wifi public). »

Cette phrase apparaîtra des dizaines de fois dans le dossier. Écrite par la DGSI, elle sera reprise sans aucun recul par les magistrat·es, au premier titre desquels le juge d’instruction mais aussi les magistrat·es de la chambre de l’instruction et les juges des libertés et de la détention.

Durant la phase d’enquête, l’amalgame entre chiffrement et clandestinité est mobilisé pour justifier le déploiement de moyens de surveillance hautement intrusifs comme la sonorisation de lieux privés. La DGSI les juge nécessaires pour surveiller des « individus méfiants à l’égard du téléphone » qui « utilisent des applications cryptées pour communiquer ».

Après leurs arrestations, les mis·es en examen sont systématiquement questionné·es sur leur utilisation des outils de chiffrement et sommé·es de se justifier : « Utilisez-vous des messageries cryptées (WhatsApp, Signal, Telegram, ProtonMail) ? », « Pour vos données personnelles, utilisez-vous un système de chiffrement ? », « Pourquoi utilisez-vous ce genre d’applications de cryptage et d’anonymisation sur internet ? ». Le lien supposé entre chiffrement et criminalité est clair: « Avez-vous fait des choses illicites par le passé qui nécessitaient d’utiliser ces chiffrements et protections ? », « Cherchez-vous à dissimuler vos activités ou avoir une meilleure sécurité ? ». Au total, on dénombre plus de 150 questions liées aux pratiques numériques.

Et preuve de l’existence d’« actions conspiratives »

À la fin de l’instruction, l’association entre chiffrement et clandestinité est reprise dans les deux principaux documents la clôturant : le réquisitoire du Parquet national antiterroriste (PNAT) et l’ordonnance de renvoi écrite par le juge d’instruction.

Le PNAT consacrera un chapitre entier aux « moyens sécurisés de communication et de navigation » au sein d’une partie intitulée… « Les actions conspiratives ». Sur plus de quatre pages le PNAT fait le bilan des « preuves » de l’utilisation par les inculpé·es de messageries chiffrées et autres mesures de protection de la vie privée. L’application Signal est particulièrement visée.

Citons simplement cette phrase : « Les protagonistes du dossier se caractérisaient tous par leur culte du secret et l’obsession d’une discrétion tant dans leurs échanges, que dans leurs navigations sur internet. L’application cryptée signal était utilisée par l’ensemble des mis en examen, dont certains communiquaient exclusivement [surligné dans le texte] par ce biais. ».

Le juge d’instruction suivra sans sourciller en se livrant à un inventaire exhaustif des outils de chiffrement qu’ont « reconnu » – il utilisera abondamment le champ lexical de l’aveu – utiliser chaque mis·e en examen : « Il reconnaissait devant les enquêteurs utiliser l’application Signal », « X ne contestait pas utiliser l’application cryptée Signal », « Il reconnaissait aussi utiliser les applications Tails et Tor », « Il utilisait le réseau Tor […] permettant d’accéder à des sites illicites ».

Criminalisation des connaissances en informatique

Au-delà du chiffrement des communications, ce sont aussi les connaissances en informatique qui sont incriminées dans cette affaire : elles sont systématiquement assimilées à un facteur de « dangerosité ».

La note de la DGSI, évoquée ci-dessus, précise ainsi que parmi les « profils » des membres du groupe disposant des « compétences nécessaires à la conduite d’actions violentes » se trouve une personne qui posséderait de « solides compétences en informatique et en communications cryptées ». Cette personne et ses proches seront, après son arrestation, longuement interrogé·es à ce sujet.

Alors que ses connaissances s’avéreront finalement éloignées de ce qu’avançait la DGSI – elle n’est ni informaticienne ni versé·e dans l’art de la cryptographie – le juge d’instruction n’hésitera pas à inscrire que cette personne a « installé le système d’exploitation Linux sur ses ordinateurs avec un système de chiffrement ». Soit un simple clique sur « oui » quand cette question lui a été posée lors de l’installation.

La simple détention de documentation informatique est elle aussi retenue comme un élément à charge. Parmi les documents saisis suite aux arrestations, et longuement commentés, se trouvent des notes manuscrites relatives à l’installation d’un système d’exploitation grand public pour mobile dégooglisé (/e/OS) et mentionnant diverses applications de protection de la vie privée (GrapheneOS, LineageOS, Signal, Silence, Jitsi, OnionShare, F-Droid, Tor, RiseupVPN, Orbot, uBlock Origin…).

Dans le procès-verbal où ces documents sont analysés, un·e agent·e de la DGSI écrit que « ces éléments confirment [une] volonté de vivre dans la clandestinité. ». Le PNAT suivra avec la formule suivante : « Ces écrits constituaient un véritable guide permettant d’utiliser son téléphone de manière anonyme, confirmant la volonté de X de s’inscrire dans la clandestinité, de dissimuler ses activités […]. ».

Ailleurs, la DGSI écrira que « […] la présence de documents liés au cryptage des données informatiques ou mobiles [dans un scellé] » matérialisent « une volonté de communiquer par des moyens clandestins. ».

Et de leur transmission

L’incrimination des compétences informatiques se double d’une attaque sur la transmission de ces dernières. Une partie entière du réquisitoire du PNAT, intitulée « La formation aux moyens de communication et de navigation sécurisée », s’attache à criminaliser les formations à l’hygiène numérique, aussi appelées « Chiffrofêtes » ou « Cryptoparties ».

Ces pratiques collectives et répandues – que La Quadrature a souvent organisées ou relayées – contribuent à la diffusion des connaissances sur les enjeux de vie privée, de sécurisation des données personnelles, des logiciels libres et servent à la réappropriation de savoirs informatiques par toutes et tous.

Qu’est-il donc reproché à ce sujet dans cette affaire ? Un atelier de présentation de l’outil Tails, système d’exploitation grand public prisé des journalistes et des défenseurs·ses des libertés publiques. Pour le PNAT c’est lors de cette formation que « X les a dotés de logiciels sécurisés et les a initiés à l’utilisation de moyens de communication et de navigation internet cryptés, afin de leur garantir l’anonymat et l’impunité ». Le lien fait entre droit à la vie privée et impunité, corollaire du fantasme policier d’une transparence totale des citoyen·nes, a le mérite d’être clair.

Le PNAT ajoutera: « X ne se contentait pas d’utiliser ces applications [de protection de la vie privée], il apprenait à ses proches à le faire ». Phrase qui sera reprise, mot pour mot, par le juge d’instruction.

Pire, ce dernier ira jusqu’à retenir cette formation comme un des « faits matériels » caractérisant « la participation à un groupement formé […] en vue de la préparation d’actes de terrorisme », tant pour la personne l’ayant organisé – « en les formant aux moyens de communication et de navigation internet sécurisés » – que pour celles et ceux l’ayant suivi – « en suivant des formations de communication et de navigation internet sécurisés ».

De son côté, la DGSI demandera systématiquement aux proches des mis·es en examen si ces dernier·es leur avaient recommandé l’utilisation d’outils de chiffrement : « Vous ont-ils suggéré de communiquer ensemble par messageries cryptées ? », « C’est lui qui vous a demandé de procéder à l’installation de SIGNAL ? ».

Une réponse inspirera particulièrement le PNAT qui écrira : « Il avait convaincu sa mère d’utiliser des modes de communication non interceptables comme l’application Signal. »

« Êtes-vous anti-GAFA? »

Même la relation à la technologie et en particulier aux GAFAM – contre lesquels nous sommes mobilisés depuis de nombreuses années – est considérée comme un signe de radicalisation. Parmi les questions posées aux mis·es en examen, on peut lire : « Etes-vous anti GAFA ? », « Que pensez-vous des GAFA ? » ou encore « Eprouvez-vous une certaine réserve vis-à-vis des technologies de communication ? ».

Ces questions sont à rapprocher d’une note de la DGSI intitulée « La mouvance ultra gauche » selon laquelle ses « membres » feraient preuve « d’une grand culture du secret […] et une certaine réserve vis-à-vis de la technologie ».

C’est à ce titre que le système d’exploitation pour mobile dégooglisé et grand public /e/OS retient particulièrement l’attention de la DGSI. Un SMS intercepté le mentionnant sera longuement commenté. Le PNAT indiquera à son sujet qu’un·e inculpé·e s’est renseigné·e à propos d’un « nouveau système d’exploitation nommé /e/ […] garantissant à ses utilisateurs une intimité et une confidentialité totale ».

En plus d’être malhonnête – ne pas avoir de services Google n’implique en rien une soi-disante « confidentialité totale » – ce type d’information surprend dans une enquête antiterroriste.

Une instrumentalisation signe d’incompétence technique ?

Comment est-il possible qu’un tel discours ait pu trouver sa place dans un dossier antiterroriste ? Et ce sans qu’aucun des magistrat·es impliqué·es, en premier lieu le juge d’instruction et les juges des libertés et de la détention, ne rappelle que ces pratiques sont parfaitement légales et nécessaires à l’exercice de nos droits fondamentaux ? Les différentes approximations et erreurs dans les analyses techniques laissent penser que le manque de compétences en informatique a sûrement facilité l’adhésion générale à ce récit.

À commencer par celles de la DGSI elle-même, dont les rapports des deux centres d’analyses techniques se contredisent sur… le modèle du téléphone personnel du principal inculpé.

Quant aux notions relatives au fonctionnement de Tor et Tails, bien qu’au centre des accusations de « clandestinité », elles semblent bien vagues.

Un·e agent·e de la DGSI écrira par exemple, semblant confondre les deux : « Thor [sic] permet de se connecter à Internet et d’utiliser des outils réputés de chiffrement de communications et des données. Toutes les données sont stockées dans la mémoire RAM de l’ordinateur et sont donc supprimées à l’extinction de la machine ». Ne serait-ce pas plutôt à Tails que cette personne fait allusion?

Quant au juge d’instruction, il citera des procès verbaux de scellés relatifs à des clés Tails, qui ne fonctionnent pas sur mobile, comme autant de preuves de connaissances relatives à des « techniques complexes pour reconfigurer son téléphone afin de le rendre anonyme ». Il ajoutera par ailleurs, tout comme le PNAT, que Tor permet de « naviguer anonymement sur internet grâce au wifi public » – comme s’il pensait qu’un wifi public était nécessaire à son utilisation.

La DGSI, quant à elle, demandera en garde à vue les « identifiants et mots de passe pour Tor » – qui n’existent pas – et écrira que l’application « Orbot », ou « Orboot » pour le PNAT, serait « un serveur ‘proxy’ TOR qui permet d’anonymiser la connexion à ce réseau ». Ce qui n’a pas de sens. Si Orbot permet bien de rediriger le trafic d’un téléphone via Tor, il ne masque en rien l’utilisation faite de Tor¹³.

Les renseignements intérieurs confondent aussi Tails avec le logiciel installé sur ce système pour chiffrer les disques durs – appelé LUKS – lorsqu’elle demande: « Utilisez vous le système de cryptage “Tails” ou “Luks” pour vos supports numériques ? ». S’il est vrai que Tails utilise LUKS pour chiffrer les disques durs, Tails est un système d’exploitation – tout comme Ubuntu ou Windows – et non un « système de cryptage ». Mentionnons au passage les nombreuses questions portant sur « les logiciels cryptés (Tor, Tails) ». Si Tor et Tails ont bien recours à des méthodes chiffrement, parler de « logiciel crypté » dans ce contexte n’a pas de sens.

Notons aussi l’utilisation systématique du terme « cryptage », au lieu de « chiffrement ». Si cet abus de langage – tel que qualifié par la DGSI sur son site – est commun, il trahit l’amateurisme ayant conduit à criminaliser les principes fondamentaux de la protection des données personnelles dans cette affaire.

Que dire enfin des remarques récurrentes du juge d’instruction et du PNAT quant au fait que les inculpé·es chiffrent leurs supports numériques et utilisent la messagerie Signal ?

Savent-ils que la quasi-totalité des ordinateurs et téléphones vendus aujourd’hui sont chiffrés par défaut¹⁴? Les leurs aussi donc – sans quoi cela constituerait d’ailleurs une violation du règlement européen sur la protection des données personnelles¹⁵.

Quant à Signal, accuseraient-ils de clandestinité la Commission Européenne qui a, en 2020, recommandé son utilisation à son personnel¹⁶? Et rangeraient-ils du côté des terroristes le rapporteur des nations Unies qui rappelait en 2015 l’importance du chiffrement pour les droits fondamentaux¹⁷ ? Voire l’ANSSI et la CNIL qui, en plus de recommander le chiffrement des supports numériques osent même… mettre en ligne de la documentation technique pour le faire¹⁸ ?

En somme, nous ne pouvons que les inviter à se rendre, plutôt que de les criminaliser, aux fameuses « Chiffrofêtes » où les bases des bonnes pratiques numériques leur seront expliquées.

Ou nécessité d’un récit policier ?

Si un tel niveau d’incompétence technique peut permettre de comprendre comment a pu se développer un fantasme autour des pratiques numériques des personnes inculpé·es, cela ne peut expliquer pourquoi elles forment le socle du récit de « clandestinité » de la DGSI.

Or, dès le début de l’enquête, la DGSI détient une quantité d’informations considérables sur les futur·es mis·es en examen. À l’ère numérique, elle réquisitionne les données détenues par les administrations (Caf, Pôle Emploi, Ursaff, Assurance-Maladie…), consulte les fichiers administratifs (permis de conduire, immatriculation, SCA, AGRIPPA), les fichiers de police (notamment le TAJ) et analyse les relevés téléphoniques (fadettes). Des réquisitions sont envoyées à de nombreuses entreprises (Blablacar, Air France, Paypal, Western Union…) et le détail des comptes bancaires est minutieusement analysé¹⁹.

À ceci s’ajoutent les informations recueillies via les mesures de surveillances ayant été autorisées – comptant parmi les plus intrusives que le droit permette tel la sonorisation de lieux privés, les écoutes téléphoniques, la géolocalisation en temps réel via des balises gps ou le suivi des téléphones, les IMSI catcher – et bien sûr les nombreuses filatures dont font l’objet les « cibles ».

Mais, alors que la moindre interception téléphonique évoquant l’utilisation de Signal, WhatsApp, Silence ou Protonmail fait l’objet d’un procès-verbal – assorti d’un commentaire venant signifier la « volonté de dissimulation » ou les « précautions » témoignant d’un « comportement méfiant » – comment expliquer que la DGSI ne trouve rien de plus sérieux permettant de valider sa thèse parmi la mine d’informations qu’elle détient ?

La DGSI se heurterait-elle aux limites de son amalgame entre pratiques numériques et clandestinité ? Car, de fait, les inculpé·es ont une vie sociale, sont déclarées auprès des administrations sociales, ont des comptes bancaires, une famille, des ami·es, prennent l’avion en leur nom, certain·es travaillent, ont des relations amoureuses…

En somme, les inculpé·es ont une vie « normale » et utilisent Signal. Tout comme les plus de deux milliards d’utilisateurs et utilisatrices de messageries chiffrées dans le monde²⁰. Et les membres de la Commission européenne…

Chiffrement et alibi policier

La mise en avant du chiffrement offre un dernier avantage de choix au récit policier. Elle sert d’alibi pour expliquer l’absence de preuves quant à l’existence d’un soi-disant projet terroriste. Le récit policier devient alors : ces preuves existent, mais elles ne peuvent pas être déchiffrées.

Ainsi le juge d’instruction écrira que si les écoutes téléphoniques n’ont fourni que « quelques renseignements utiles », ceci s’explique par « l’usage minimaliste de ces lignes » au profit d’« applications cryptées, en particulier Signal ». Ce faisant, il ignore au passage que les analyses des lignes téléphoniques des personnes inculpées indiquent une utilisation intensive de SMS et d’appels classiques pour la quasi-totalité d’entre elles.

Ce discours est aussi appliqué à l’analyse des scellés numériques dont l’exploitation n’amène pas les preuves tant espérées. Suite aux perquisitions, la DGSI a pourtant accès à tout ou partie de six des sept téléphones personnels des inculp·ées, à cinq comptes Signal, à la majorité des supports numériques saisis ainsi qu’aux comptes mails et réseaux sociaux de quatre des mis·es en examen. Soit en tout et pour tout des centaines de gigaoctets de données personnelles, de conversations, de documents. Des vies entières mises à nu, des intimités violées pour être offertes aux agent·es des services de renseignements.

Mais rien n’y fait. Les magistrat·es s’attacheront à expliquer que le fait que trois inculpé·es refusent de fournir leurs codes de déchiffrement – dont deux ont malgré tout vu leurs téléphones personnels exploités grâce à des techniques avancées – entrave « le déroulement des investigations » et empêche « de caractériser certains faits ». Le PNAT ira jusqu’à regretter que le refus de communiquer les codes de déchiffrement empêche l’exploitation… d’un téléphone cassé et d’un téléphone non chiffré. Après avoir tant dénoncé le complotisme et la « paranoïa » des inculpé·es, ce type de raisonnement laisse perplexe²¹.

Antiterrorisme, chiffrement et justice préventive

Il n’est pas possible de comprendre l’importance donnée à l’association de pratiques numériques à une soi-disant clandestinité sans prendre en compte le basculement de la lutte antiterroriste « d’une logique répressive à des fins préventives »²² dont le délit « d’association de malfaiteurs terroristes en vue de » (AMT) est emblématique²³. Les professeur·es Julie Alix et Oliver Cahn²⁴ évoquent une « métamorphose du système répressif » d’un droit dont l’objectif est devenu de « faire face, non plus à une criminalité, mais à une menace ».

Ce glissement vers une justice préventive « renforce l’importance des éléments recueillis par les services de renseignements »²⁵ qui se retrouvent peu à peu libres de définir qui représente une menace « selon leurs propres critères de la dangerosité »²⁶.

Remplacer la preuve par le soupçon, c’est donc substituer le récit policier aux faits. Et ouvrir la voie à la criminalisation d’un nombre toujours plus grands de comportements « ineptes, innocents en eux-mêmes »²⁷ pour reprendre les mots de François Sureau. Ce que critiquait déjà, en 1999, la Fédération internationale des droits humains qui écrivait que « n’importe quel type de “preuve”, même insignifiante, se voit accorder une certaine importance »²⁸.

Et c’est exactement ce qu’il se passe ici. Des habitudes numériques répandues et anodines sont utilisées à charge dans le seul but de créer une atmosphère complotiste supposée trahir des intentions criminelles, aussi mystérieuses soient-elles. Atmosphère dont tout laisse à penser qu’elle est, justement, d’autant plus nécessaire au récit policier que les contours des intentions sont inconnus.

À ce titre, il est particulièrement frappant de constater que, si la clandestinité est ici caractérisée par le fait que les inculpé·es feraient une utilisation « avancée » des outils technologiques, elle était, dans l’affaire Tarnac, caractérisée par le fait… de ne posséder aucun téléphone portable²⁹. Pile je gagne, face tu perds³⁰.

Toutes et tous terroristes

À l’heure de conclure cet article, l’humeur est bien noire. Comment ne pas être indigné·e par la manière dont sont instrumentalisées les pratiques numériques des inculpé·es dans cette affaire ?

Face au fantasme d’un État exigeant de toute personne une transparence totale au risque de se voir désignée comme « suspecte », nous réaffirmons le droit à la vie privée, à l’intimité et à la protection de nos données personnelles. Le chiffrement est, et restera, un élément essentiel pour nos libertés publiques à l’ère numérique.

Soyons clair: cette affaire est un test pour le ministère de l’intérieur. Quoi de plus pratique que de pouvoir justifier la surveillance et la répression de militant·es parce qu’ils et elles utilisent WhatsApp ou Signal?

Auditionné par le Sénat suite à la répression de Sainte-Soline, Gérald Darmanin implorait ainsi le législateur de changer la loi afin qu’il soit possible de hacker les portables des manifestant·es qui utilisent « Signal, WhatsApp, Telegram » en des termes sans équivoque: « Donnez-nous pour la violence des extrêmes les mêmes moyens que le terrorisme ».

Pour se justifier, il avançait qu’il existe « une paranoia avancée très forte dans les milieux d’ultragauche […] qui utilisent des messageries cryptées » ce qui s’expliquerait par une « culture du clandestin ». Un véritable copier-coller de l’argumentaire policier développé dans l’affaire du 8 décembre. Affaire qu’il citera par ailleurs – au mépris de toute présomption d’innocence – comme l’exemple d’un « attentat déjoué » de « l’ultragauche »³¹ pour appuyer son discours visant à criminaliser les militant·es écologistes.

Voici comment la criminalisation des pratiques numériques s’inscrit dans la stratégie gouvernementale de répression de toute contestation sociale. Défendre le droit au chiffrement, c’est donc s’opposer aux dérives autoritaires d’un pouvoir cherchant à étendre, sans fin, les prérogatives de la lutte « antiterroriste » via la désignation d’un nombre toujours plus grand d’ennemis intérieurs³².

Après la répression des personnes musulmanes, des « écoterroristes », des « terroristes intellectuels », voici venu la figure des terroristes armé·es de messageries chiffrées. Devant une telle situation, la seule question qui reste semble être : « Et toi, quel·le terroriste es-tu ? ».

References

↑1	Pour un résumé de l’affaire du 8 décembre voir notamment les témoignages disponibles dans cet article de la Revue Z, cet article de Lundi matin, les articles des comités de soutien suivants (ici ici et ici) et la page Wikipedia ici.
↑2	L’affaire de Tarnac est un fiasco judiciaire de l’antiterrorisme français. Les inculpé·es ont tous et toutes été relaxé·es après dix années d’instruction. C’est la dernière affaire antiterroriste visant les mouvements de gauche en France.
↑3	Voir cette lettre ouverte au juge d’instruction, cette lettre de Libre Flot au moment de commencer sa grève de la faim, cette compilation de textes publiés en soutien aux inculpé·es ici, l’émission de Radio Pikez disponible ici et celle-ci de Radio Parleur, un article du Monde Diplomatique d’avril 2021 disponible ici et les articles publiés sur les sites des comités de soutien ici et ici.
↑4	Voir notamment cet article du monde.
↑5	Sur les recours déposés par Camille et LibreFlot, voir le communiqué de presse ici. Sur la condamnation de l’État sur le maintien illégal à l’isolement de LibreFlot, voir l’article de Reporterre disponible ici et de Ouest-France disponible ici. Sur ses conditions de vie à l’isolement et sa grève de la faim, voir notamment cette compilation d’écrits de LibreFlot et le témoignage joint au communiqué de presse évoqué ci-avant.
↑6	Voir la tribune de soutien signée plusieurs collectifs et intellectuelles féministes ici, la tribune de soutien du collectif des combattantes et combattants francophones du Rojava ici et la tribune de soutien signée par plusieurs médias et personnalités disponible ici.
↑7	Pour rappel, aujourd’hui le chiffrement est partout. Sur Internet, il est utilisé de manière transparente pour assurer la confidentialité de nos données médicales, coordonnées bancaires et du contenu des pages que nous consultons. Il protège par ailleurs une part croissante de nos communications à travers l’essor des messageries chiffrées comme WhatsApp ou Signal et équipe la quasi-totalité des ordinateurs et téléphones portables vendus aujourd’hui pour nous protéger en cas de perte ou de vol.
↑8	Le droit au chiffrement des communications, et en particulier le chiffrement de bout en bout, c’est-à-dire des systèmes de communications « où seules les personnes qui communiquent peuvent lire les messages échangés » dont l’objectif est de « résister à toute tentative de surveillance ou de falsification », est régulièrement attaqué par les États au motif qu’il favoriserait la radicalisation politique et constituerait un obstacle majeur à la lutte contre le terrorisme. Récemment, on peut citer un article de Nextinpact décrivant l’appel en avril dernier des services de polices internationaux à Meta (Facebook) pour que Messenger n’intègre pas le chiffrement de bout-en-bout et disponible ici, le projet de loi américain EARN IT, les discussions européennes autour du CSAR ou britannique « Online Safety Bill », deux projets qui, par nature, représentent la fin du chiffrement de bout en bout en forçant les fournisseurs de messageries chiffrées à accéder à tout échange pour les vérifier. Une tribune a été publiée le 4 mai dernier, journée de la liberté de la presse, par une quarantaine d’organisations dénonçant ces différents projets. En 2016 et 2017, de nombreuses voix ont réagi aux velléités françaises et allemandes de limiter le chiffrement de bout en bout. À ce sujet, voir notamment cet article de La Quadrature, mais aussi les réponses de l’Agence européenne pour la cybersécurité, de la CNIL et du Conseil National du Numérique ou encore de l’Agence national pour la sécurité des systèmes d’information ici.
↑9	Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft.
↑10	Parmi les dernières actions de La Quadrature pour le droit au chiffrement et le respect de la vie privée sur Internet, voir notamment notre intervention au Conseil constitutionel contre l’obligation de donner ses codes de déchiffrement en 2018 ici, contre le réglement de censure terroriste adopté en 2021 ici, nos prises de positions suite aux attaques étatiques contre le chiffrement de bout-en-bout en 2016/2017 (ici, ici et ici), ou encore notre plainte collective contre les GAFAM déposée en 2018. Voir aussi nos prises de positions lors du projet de loi Terrorisme en 2014 ici et la loi renseignement en 2015 ici.
↑11	La criminalisation des pratiques numériques est discutée dans cet article de CQFD par Camille, une inculpée du 8 décembre.
↑12	La surveillance généralisée via les outils numériques a notamment été révélée par Snowden en 2013). Concernant les enquêtes policières, le discours selon lequel le chiffrement serait un obstacle à leur avancée est pour le moins incomplet. La généralisation du recours au chiffrement ne peut être analysée qu’en prenant en compte le cadre historique de la numérisation de nos sociétés. Cette numérisation s’est accompagnée d’une accumulation phénoménale de données sur chacun·e, et dans une large partie accessibles à la police. Ainsi, le chiffrement ne fait que rétablir un équilibre dans la défense du droit à la vie privée à l’ère numérique. Dans une étude commanditée par le ministère néerlandais de la justice et de la sécurité publiée en 2023 et disponible ici, des policiers expliquent clairement ce point : « Nous avions l’habitude de chercher une aiguille dans une botte de foin et maintenant nous avons une botte de foin d’aiguilles. En d’autres termes, on cherchait des preuves pour une infraction pénale dans le cadre d’une affaire et, aujourd’hui, la police dispose d’un très grand nombre de preuves pour des infractions pénales pour lesquelles des affaires n’ont pas encore été recherchées ». D’autre part, d’autres techniques peuvent être utilisées pour contourner le chiffrement comme l’expliquait l’Observatoire des libertés et du Numérique en 2017 ici et la magistrate Laurence Blisson dans l’article « Petits vices et grandes vertus du chiffrement » publié dans la revue Délibérée en 2019 et disponible ici.
↑13	La connexion à Tor peut être masquée via l’utilisation de pont. Voir ici.
↑14	Pour le chiffrement sur Windows, voir la page Wikipedia de Bitlocker et la documentation de Microsoft. Pour le chiffrement sur Android, voir la documentation officielle et l’article de Wire ici. Pour Apple, voir leur documentation ici.
↑15	Voir le guide pratique du RGPD publié par la CNIL et disponible ici. Il y est écrit : « Le règlement général sur la protection des données (RGPD) précise que la protection des données personnelles nécessite de prendre les “mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque”. Cette exigence s’impose aussi bien au responsable du traitement de données personnelles qu’aux sous-traitants impliqués (article 32 du RGPD) ».
↑16	Voir l’article de Politico disponible ici.
↑17	Voir le rapport du rapporteur des Nations Unies, David Kaye, sur la protection de la liberté d’expression et d’opinion et disponible ici. Voir aussi les prises de position de l’Agence national pour la sécurité des systèmes d’information ici, de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, et du Conseil National du Numérique ici ou de l’Agence européenne pour la cybersécurité ici, et le document de l’Observatoire des libertés et du numérique signé notamment par la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature, Amnesty International et le Syndicat des avocats de France ici.
↑18	Voir le guide de l’hygiène numérique de l’ANSSI préconisant le chiffrement de ses disques durs et disponible ici. Voir aussi la page chiffrement de la CNIL ici et son guide de chiffrement des données ici.
↑19	Mentionnons les données détenues par les administrations (Assurance maladie, Pôle emploi, les Caisses d’allocations familiales, les URSSAF, les impôts), les fichiers administratifs (permis de conduire, immatriculation, SCA, AGRIPPA), les fichiers de police (notamment le TAJ), les relevés téléphoniques (fadettes). Les réquisitions effectuées par la DGSI auprès des administrations et des entreprises varient selon les inculpé·es. De manière générale, sont contactés Pôle Emploi, la CAF, l’Assurance Maladie, les banques et les opérateurs de téléphonie.
↑20	En 2020, WhatsApp annonçait compter plus de deux milliards d’utilisateurs et utilisatrices. À ceci s’ajoutent celles et ceux d’autres applications de messageries chiffrées comme Signal, Silence, Wire… Voir cet article du Monde.
↑21	Cette affaire ne fait par ailleurs que confirmer notre opposition, portée devant le Conseil constitutionel en 2018, à l’obligation de fournir ses codes de déchiffrement et dont nous rappellions récemment l’utilisation massive pour les personnes placées en gardes à vue. En plus d’être particulièrement attentatoire à la vie privée et au droit de ne pas s’auto-incriminer, cette obligation a, dans cette affaire, été utilisée comme un moyen de pression au maintien des mesures de détention provisoire et même mise en avant pour justifier le refus d’accès au dossier d’instruction à un·e des inculpé·es. A ce sujet voir notre article revenant sur l’utilisation de cette mesure lors des gardes à vue ici et notre article présentant la question prioritaire de ponstitutionalité posée par La Quadrature à ce sujet en 2018.
↑22, ↑25	Pauline Le Monnier de Gouville, « De la répression à la prévention. Réflexion sur la politique criminelle antiterroriste », Les cahiers de la Justice, 2017. Disponible ici.
↑23	Voir l’article de la magistrate Laurence Buisson « Risques et périls de l’association de malfaiteurs terroriste » publié en 2017 dans la revue Délibérée et disponible ici.
↑24, ↑26	Julie Alix et Olivier Cahn, « Mutations de l’antiterrorisme et émergence d’un droit répressif de la sécurité nationale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017. Disponible ici.
↑27	Intervention devant le Conseil constitutionnel sur le délit d’« Entreprise individuelle terroriste » en 2017. Une rediffusion est disponible ici.
↑28	Fédération Internationale des Droits Humains, Rapport « La porte ouverte à l’arbitraire », 1999. Voir aussi le rapport de Human Rights Watch de 2008 intitulé « La justice court-circuitée. Les lois et procédure antiterroristes en France » et disponible ici. Voir aussi l’entretien dans Lundi matin avec une personne revenant du Rojava, citée ici, revenant sur la criminalisation de la parole.
↑29	Voir le rapport de la DCPJ du 15 novembre 2008 et disponible ici et les chapitres « Benjamin R. » et « Mathieu B. », pages 109 et 143 du livre Tarnac, Magasin Général de David Dufresne (édition de poche).
↑30	Voir notamment l’archive du site des comités de soutien aux inculpé·es de Tarnac ici, une tribune de soutien publiée en 2008 ici et cette interview de Julien Coupat. Voir aussi le livre de David Dufresne Tarnac, Magasin Général.
↑31	Son audition est disponible ici. Voir à partir de 10:53:50 et 10:55:20 pour les moyens de l’antiterrorisme et à 10:20:19 pour la référence à l’affaire du 8 décembre. Voir aussi sur BFM ici Gérald Darmanin utiliser l’affaire du 8 décembre pour dénoncer la « menace d’ultragauche ».
↑32	Voir notamment les livres L’ennemi intérieur. La généalogie coloniale et militaire de l’ordre sécuritaire dans la France contemporaine de Mathieu Rigouste et Répression. L’État face aux contestations politiques de Vanessa Codaccioni.

30. décembre 20222. janvier 2023

BINGO! Quel terroriste d’ultragauche es-tu ?

50 questions que la DGSI pose en garde-à-vue antiterroriste.

Il y a deux ans, le Ministère de l’Intérieur orchestrait l’opération antiterroriste du 8 décembre 2020, en pleine mobilisation contre deux lois extrêmement liberticides : sécurité globale et séparatisme. Le gouvernement se vantait alors d’avoir « neutralisé » des « activistes violents d’ultragauche » qui auraient eu pour projet de « s’en prendre aux forces de l’ordre ».

Ces camarades virent la DGSI et ses petits soldats du GAO et du RAID les arracher à leur sommeil. Viseurs laser pointés sur elleux, menottes, sac sur la tête, iels étaient embarqué.es dans des fourgons banalisés en direction des sous-sols de la police antiterroriste parisienne afin d’y être séquestré.es pendant plus de trois jours d’interrogatoires. Cinq d’entre elleux furent incarcéré.es pendant de longs mois, avec tout le panel des mesures « antiterroristes » appliquées en prison.

Voilà donc deux ans que le spectre du « terrorisme » politique de gauche a donc refait son apparition dans le spectacle sécuritaire.

Suite au meurtre ciblé de trois camarades kurdes à Paris ce 23 décembre 2022, c’est avec écœurement que nous avons entendu Ducont-Moretti affirmer sans honte que « le racisme n’est pas une idéologie » et que l’auteur de ces crimes ne pouvait donc pas être poursuivi pour « terrorisme ».

Le gouvernement rappelle encore une fois ô combien l’antiterrorisme est un outil de répression des idéologies subversives (qu’elle soient fascistes ou révolutionnaires), et ô combien le racisme est compatible avec l’ordre républicain.

L’adhésion présumée à certaines idées de nos camarades du 8/12 tient une place centrale dans l’accusation qui leur est faite. De la DGSI au PNAT, la criminalisation de leurs engagements politiques est l’axe principal permettant d’alimenter une présomption de culpabilité qui semble se suffire à elle-même. Ce degré extrême de répression des idées révolutionnaires a pour objectif de purger la société de ses éléments contestataires afin d’imposer un régime néo-fasciste. Des pans de plus en plus larges du mouvement social sont visés par les dispositifs antiterroristes : black blocs, écologistes, anarchistes, grévistes, (pro)kurdes, journalistes d’investigation, etc.

Voilà pourquoi il nous a semblé important de vous partager ces 50 questions qui ont été posées par la DGSI aux inculpé.es lors des gardes-à-vue à Levallois-Perret entre le 8 et le 12 décembre 2020.

True Story.
#FuckDGSI

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ALORS, QUEL TERRORISTE D’ULTRAGAUCHE ES-TU ?
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« De fait, l’ultragauche est multiple et protéïforme »
Parquet National Anti-Terroriste

L’« ultragauche » est une construction policière qui a pour intérêt d’englober pêle-mêle la multitude des luttes sociales qui échappent au contrôle électoral, associatif et syndical. Le PNAT considère que la menace d’ultragauche se dissimule dans un vaste panel de lieux et de pratiques. Pratique !

Dans ses réquisitions de novembre 2022, le PNAT associe à une « menace terroriste » :

☠ « un certain nombre de maisons d’édition » (La Fabrique, Agone, Entremonde, Libertalia, etc.)

☠ « une myriade de sites internet » (Lundi Matin, Attaque, Chronique de la guerre sociale en France, La Horde, Paris Luttes Info, La Bogue, IAATA, ect.)

☠ « un militantisme non-violent » (tractage, organisation de concerts, collage, graffiti, piquets de grève, soutien logistique à des grèvistes et des ressortissants étrangers, etc.)

☠ «certains espaces de rencontres » (bars associatifs, clubs de sport, centres sociaux, collectifs d’habitants, librairies, squats, etc.)

☠ « certains espaces ruraux désertés » (Cévennes, Corrèze, Ariège, Tarn, Ardèche, Dordogne, etc.)

☠ « les dégradations de biens privés ou publics » (champs OGM, caméras de surveillance, antennes relais, armoires de fibre optique, banques, multinationales, véhicules de gendarmerie, etc.)

☠ « l’occupation illégale de lieux » (squats, occupations, ZADs, etc.)

☠ « des actions coup de poing » (attaques de permanences de partis, affrontements avec des militants d’extrême-droite, black bloc, actions de solidarité internationale, etc.)

Il peut y avoir plusieurs manières de réagir face à une GAV antiterroriste. La plus recommandée est d’exercer son droit à garde le silence. Cependant, vu la « gravité » des soupçons qui pèsent sur toi, ta non-collaboration sera considérée comme un aveu de culpabilité, ou une « preuve » que tu es un.e militant.e aguerri.e. Tu iras probablement en détention provisoire, mais ta défense sera plus « facile ».

Une fois le dossier entre tes mains, tu sauras à quoi t’en tenir.

Les conditions d’une GAV antiterroriste sont particulières : privation sensorielle et temporelle, interrogatoires très intensifs (entre 300 et 800 questions), instabilité émotionnelle due à l’arrestation spectaculaire, menace d’une peine de prison démesurée, techniques de manipulation des enquêteur.ices, etc.

Il n’y a pas de honte à craquer, pleurer, répondre aux questions, etc. Ce sont des professionnels qui ont accumulé des décennies d’expériences pour « faire parler » leurs suspects. Mais il ne faut jamais oublier : chaque question (même anodine) a pour objectif que tu t’incrimines toi-même ou que tu incrimines d’autres personnes. Les agents te mentiront aisément.

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POUR S’ARMER FACE À LA GARDE A VUE
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« Comment la police interroge et comment s’en défendre » du Projet Évasions
☻ Disponible en téléchargement sur le site: https://projet-evasions.org/☻

« Petit manuel de défense collective: de la rue au tribunal » de Riposte Collective
☻ Disponible sur le site: https://infokiosques.net/☻

3. novembre 20223. novembre 2023

Munich : « association de malfaiteurs » contre une imprimerie anarchiste.

Une série d’articles sortis sur la récente vague de répression à Munich, visant l’imprimerie anarchiste Frevel via l’usage de l’article 129 du code pénal bavarois et les moyens de l’antiterrorisme.

**Perquisitions et article 129* contre une bibliothèque anarchiste**

Initialement paru sur Sans Nom le SansNom le 29 Avril 2022.

Aujourd’hui, mardi 26 avril 2022, des perquisitions coordonnées ont eu lieu à Munich dans différents appartements ainsi qu’à la bibliothèque anarchiste Frevel, au prétexte de « formation d’une organisation criminelle ».

Les personnes concernées sont accusées d’avoir incité au crime à travers des publications anarchistes. Les flics ont confisqué pratiquement tous les journaux et brochures anarchistes ainsi que tout le matériel qui pourrait avoir un rapport avec l’impression de publications. Deux accusés ont été mis en garde-à-vue et des prélèvements d’ADN ont été ordonnés ; ils ont ensuite été relâchés, et tous les accusés sont en liberté.

Les flics essaient de nous intimider, de nous faire peur et de nous terroriser, mais nous ne sommes pas étonnés qu’en période d’état d’urgence et de guerre, l’État s’en prenne à ses ennemis, aux idées anarchistes et à leur diffusion.

Plus d’infos suivront…
Pas de spéculations !

ACAB 4 eva

* NdT : l’article 129 du code pénal allemand, est celui connu sous l’appellation « constitution d’organisations criminelles », qui vise non seulement la création d’associations de malfaiteurs, mais aussi l’appartenance et le soutien à de telles organisations. Il est régulièrement utilisé en Allemagne contre des révolutionnaires, et l’a notamment été ces dernières années à Leipzig, Weimar, Hambourg, Francfort, Berlin.

A propos de descentes de police, d’une procédure de §129 contre des anarchistEs et du vol d’une imprimerie.

Initialement paru sur Sans Nom le 9 mai 2022. Traduit de l’allemand de Zuendlappen, 7 mai 2022.

Que s’est-il passé ?

Comme nous l’avons déjà relaté, des descentes coordonnées de flics ont eu lieu mardi 26 avril contre des anarchistes de Munich, sur la base de l’accusation de création d’une organisation criminelle (§129). Dans ce cadre, quatre appartements ont été perquisitionnés (dont deux sans qu’aucun des accusés n’y habite), ainsi que plusieurs caves (parfois aussi les pièces voisines de celles prétendument attribuées aux accusés), une imprimerie et la bibliothèque anarchiste Frevel.

Coordonnés par le service de protection de l’Etat (K43, soit « Criminalité à motivation politique », NdT), une bande de flics cagoulés, armés de béliers, parfois d’armes à feu dégainées et même d’une cotte de mailles (oui, on ne sait pas si ce flic a perdu un pari ou si c’était la semaine des chevaliers), ont fait irruption dans les appartements à 6 heures pile du matin. Ces fameux paquets de testostérone ont même défoncé une porte dont la clé se trouvait à l’extérieur. Dans certains cas, eux-mêmes ou leurs collègues du service K123 (investigation numérique/surveillance des télécommunications) devaient s’être connectés au préalable au réseau WLAN local, en tout cas ils semblaient savoir exactement quels appareils étaient à ce moment-là connectés au réseau WLAN local. Munis de powerbanks [batterie portable] et de cages de Farraday en forme de sac (qui servent de protection contre les signaux radio), les agents se sont immédiatement jetés sur ces appareils (tous des smartphones) et les ont sécurisés lorsqu’ils étaient allumés.

Après ce prélude, les enquêteurs du K43 se sont approchés et ont présenté aux personnes concernées les ordonnances de perquisition et les pseudo-témoins amenés sur place par les autorités municipales locales. Et c’est parti pour un tour : pendant environ six heures et demi, les porcs ont fouillé à la recherche des objets habituels, comme des ordinateurs, des supports de stockage, des téléphones portables, mais aussi des imprimantes, des publications anarchistes, des « documents et/ou des fichiers qui renseignent sur les idées d’extrême gauche et anarchistes » des accusés, des enregistrements personnels, des données financières, des « documents et/ou fichiers renseignant sur d’éventuels projets d’attentats des accusés », ainsi que des « plans, outils et/ou matières premières pour la fabrication de bombes, d’engins incendiaires ou d’autres objets susceptibles de servir à commettre un attentat terroriste », rien que ça. Ils ont surtout saisi des supports de stockage, des ordinateurs (y compris ceux de non-accusés), des imprimantes, des notes personnelles, de la correspondance, plusieurs centaines de publications anarchistes dans des langues les plus diverses. En outre, ils ont cherché avec zèle des contrats de location pour des locaux loués, et les ont certainement réclamés aux propriétaires des caves perquisitionnées.

Les perquisitions dans une imprimerie, dans plusieurs caves et dans la bibliothèque anarchiste Frevel ont dû avoir lieu en même temps, mais il manque les mandats de perquisition et les procès-verbaux de saisie. Là aussi, les flics sont entrés par effraction et ont ensuite changé les serrures ou laissé les locaux ouverts.

Dans la bibliothèque anarchiste Frevel, les flics n’ont pris que quelques publications, affiches, autocollants et autres, et ont également volé l’imprimante qui s’y trouvait.

La situation a été différente dans l’imprimerie entièrement équipée. Ici, les flics ont fait venir un camion et une grue et ont tout confisqué : du Risograph (une machine d’impression) avec les tambours correspondants jusqu’au massicot, de l’assembleuse jusqu’à l’encolleuse, et même une presse typographique historique et ses jeux de plombs, tout cela a atterri dans la salle des pièces à conviction des flics. Mais ce n’est pas tout. Des milliers de livres, de brochures et de journaux, des paroles de Malatesta et de Kropotkine à celles de Bonanno, mais aussi de nombreuses brochures et journaux actuels, ont été emportés par les flics, tout comme environ 50 000 feuilles de papier vierge, de l’encre et bien d’autres choses encore. En signe de respect, ils ont finalement versé le café dans l’évier et sont repartis avec leur butin dans un camion de 40 tonnes.

De quoi s’agit-il ?

Trois prévenus sont accusés d’avoir formé une association de malfaiteurs, non seulement parce qu’ils seraient « membres des milieux anarchistes d’extrême gauche », qu’ils « rejettent l’existence et les valeurs de la République fédérale d’Allemagne et toute forme d’ordre étatique » et qu’ils « considèrent la violence, en particulier celle contre les biens et/ou les fonctionnaires de police, comme un moyen légitime d’imposer leurs vues », mais aussi et surtout parce qu’ils auraient fabriqué, publié et distribué l’hebdomadaire anarchiste Zündlumpen. Il s’ensuit une liste de 15 citations tirées de différentes éditions du journal Zündlumpen (sur un total de 85 numéros), pour lesquelles il s’agirait à chaque fois de « contenus punissables ». Nous reproduisons ici quelques perles sous forme de citations tirées du mandat de perquisition :

« Le 10.04.2020, les prévenus ont publié sur le site Internet de Zündlumpen, à l’adresse https://zuendlumpen.noblogs.org/post/2020/04/10/, le court message « Brenn, E-Scooter, brenn ! » [Brûle, E-Scooter, brûle !] Ils y relataient l’incendie de deux de ces véhicules à moteur le 04.04.2020 dans le quartier de Freimann à Munich et le 06.04.2020 au bord du jardin anglais à Munich. Ils qualifiaient ces véhicules de « fléau » qu’il fallait saboter. Par ce titre, les accusés approuvaient les incendies criminels commis par des inconnus le 04.04.2020 et le 06.04.2020 ».

« Dans le numéro 61 du 13.04.2020, les accusés ont appelé, dans l’article « Rébellion contre le couvre-feu », rédigé sous forme de bande dessinée, à crever les pneus des véhicules d’intervention de la police, à incendier les véhicules d’intervention de la police et à ériger des barrages routiers à partir de poubelles en feu. Les dessins fonctionnent comme des instructions d’action précises. Les accusés incitaient ainsi au sabotage anticonstitutionnel, à la dégradation de biens, à la destruction d’outils de travail importants, à l’incendie volontaire et à la violation de la loi ».

« Dans le numéro 62 du 21.04.2020, les accusés ont publié dans l’article « Ce que nos lecteur/trices (clandestins) pensent, disent et écrivent à notre sujet » un message menaçant adressé au ministre d’État de l’Intérieur bavarois, le Dr Joachim Herrmann, libellé comme suit : « Cher Joachim, … pour ma part, j’ai tiré les leçons des expériences d’autres subversifs avec des gens comme toi. Discuter avec un tyran ? Tu dois savoir que je suis historiquement du côté de ceux – purement mentalement, cela va de soi (smiley) – qui ont préféré que les tyrans mordent la poussière bien avant leur heure. Et une chose devrait être claire pour toi : les chefs de police ont toujours eu la cote – plus haute encore que celle des empereurs, des tsars et des rois ». Les accusés ont au moins accepté à bon compte que la partie en cause prenne cette menace au sérieux ».

Un prélèvement d’ADN a été ordonné à l’encontre des trois prévenus.

Encore plus de contexte ?

Étant donné que cette histoire a été montée de toutes pièces par le Bureau central bavarois de lutte contre l’extrémisme et le terrorisme (ZET), créé en 2017 au sein du parquet général de Munich, et que les informations nécessaires à l’enquête sous-jacente proviendraient du LKA et du Verfassungsschutz [police criminelle et services de renseignement, NdT] bavarois, il est clair qu’il s’agit de bien plus que de quelques citations d’un journal anarchiste qui a cessé de paraître depuis plus de six mois.

On pourrait bien sûr se demander si le ZET et la protection de l’Etat s’ennuient ou s’ils ont besoin de se prouver qu’ils sont utiles à quelque chose, ne serait-ce qu’à taper sur les nerfs des anarchistes, mais ce serait peut-être un peu court.

Toujours est-il que les procédures basées sur les paragraphes 129 et 129a connaissent une véritable renaissance ces derniers temps : dans de plus en plus de villes, les flics engagent des procédures 129 contre des anarchistes ou des antifascistes, mais il est rare qu’elles aboutissent à des accusations quelconques. Ces procédures sont plutôt un prétexte commode pour espionner abondamment ces milieux et leurs proches. Les descentes de police, qui visent également des personnes non inculpées, ne sont qu’un élément des enquêtes structurelles de la police. Les filatures, la surveillance des télécommunications, la pose de micros, de caméras et d’autres équipements destinés à espionner et à surveiller des personnes accompagnent souvent ces procédures. On peut donc soupçonner que dans ce cas également, on cherche à espionner de manière ciblée un milieu particulier.

Et puis, il y a aussi le vol audacieux et planifié de longue date de toute une imprimerie et de milliers de publications ! Une tentative évidente de démantèlement d’une infrastructure de diffusion éditoriale des idées anarchistes. S’il s’agit soi-disant d’un journal particulier, Zündlumpen, pourquoi d’autres journaux et publications ont-ils été séquestrés en masse ? Pourquoi emporter du papier vierge, de l’encre, ainsi que tout le matériel nécessaire à la fabrication de livres, de brochures et de journaux ?

Il est évident que les flics et le bureau du procureur général (ZET) visent plus loin : ils essaient d’empêcher la diffusion des idées anarchistes et d’attiser la paranoïa en saisissant des archives entières de textes anarchistes et en profitant de la possession (d’un seul exemplaire !) d’un journal dans une bibliothèque familiale pour le saisir, ainsi que toutes sortes d’appareils techniques et toutes sortes d’autres publications anarchistes.

Cela ne nous étonne guère. Les idées anarchistes ont toujours été en dehors de toute loi, et il y a donc une longue histoire de persécution des idées anarchistes. Les récentes descentes de police à Munich n’éteindront certainement pas la flamme dans nos cœurs ! Pas plus qu’elles n’empêcheront d’autres personnes de prendre une imprimante et de réimprimer tout ce que les flics ont confisqué.

Si se battre pour la liberté est un crime, l’innocence est la pire des choses !

Fraîchement perquisitionnés et pourtant toujours là,

Quelques anarchos de Bavière

Nouvelles perquisitions contre des anarchistes de Munich

Publié le 29 oct. 2022 sur Sans Nom. Traduit de l’allemand de de.indymedia.

Jeudi 27 octobre 2022, sans surprise, les flics de Munich ont à nouveau fait une descente dans deux appartements. Une fois de plus, les perquisitions étaient dirigés contre des anarchistes. L’un d’entre eux est accusé d’être membre de l’association de malfaiteurs que les flics sont en train de construire autour de la procédure §129 ouverte contre les compagnons munichois. Une fois de plus, ils ont saisi tous les papiers anarchistes ou ceux qui paraissaient tels à leurs yeux. Pour l’instant, il n’y a rien d’autre à dire sur le cadre de ces perquisitions que ce qui avait écrit dans le texte publié la veille (traduit ci-dessous, NdT), et dans lequel elles avaient été annoncées. Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de la situation.

Comme toujours, le principe reste le même : pas de spéculation.
ACAB

Derniers développements et contexte autour de la procédure §129 à Munich ou Les poursuites contre des anarchistes et des mégots au royaume chrétien de Bavière

Traduit de l’allemand de de.indymedia, le 26 octobre 2022.

Le texte suivant a pour but de donner quelques informations de fond sur l’enquête basée sur l’article 129 du code pénal [association de malfaiteurs] en cours à Munich, et de fournir les derniers développements ainsi qu’une évaluation générale de l’ensemble de l’affaire. Cette affaire a été rendue publique le 26 avril 2022, lorsque des perquisitions coordonnées ont eu lieu dans quatre appartements, la bibliothèque anarchiste Frevel et une imprimerie.

Avant d’expliquer chronologiquement le déroulement connu des investigations qui ont eu lieu, expliquons ici à nouveau les faits reprochés : la procédure ouverte sur la base de l’article 129 pour association de malfaiteurs, concerne l’accusation d’avoir commis 15 infractions qui sont soit l’incitation à commettre des crimes ou délits, soit leur apologie, soit des menaces, soit les deux, en référence à l’accusation d’avoir publié, rédigé, imprimé et diffusé le journal anarchiste Zündlumpen, paru de mai 2019 à septembre 2021. En bref, les personnes accusées seraient la rédaction de Zündlumpen, qui serait elle-même une association de malfaiteurs.

Comment tout a-t-il commencé ?

Zündlumpen a eu l’immense honneur de se voir attribuer sa première plainte par le vice-roi chrétien de Bavière, à savoir le Dr. Joachim Hermann en personne. Explication : depuis la nuit des temps, Joachim, un homme strict de la CSU [le parti très à droite qui dirige la région de Bavière depuis l’après-guerre], est le commandant en chef de son exécutif encore plus strict, car Joachim est Ministre de l’Intérieur de la Bavière. Joachim veille sur la police bavaroise, qui n’est pas réputée pour sa clémence, sur les frontières bavaroises et sur l’Office bavarois de protection de la Constitution [soit les services de renseignement, NdT]. Avec Joachim, il est clair que lorsqu’il s’agit des frontières, il veut les rendre étanches, lorsqu’il s’agit des réfugiés, il n’en veut pas, lorsqu’il s’agit des policiers, il veut en recruter des dizaines de milliers, lorsqu’il s’agit de « sécurité », Joachim veut investir des milliards d’euros, lorsque Joachim parle d’un Noir, il le qualifie de « merveilleux nègre », et lorsqu’il s’agit de l’extrémisme de gauche, Joachim y voit chaque année un « danger croissant » lors de la présentation du Rapport officiel sur la protection de la Constitution. C’est donc Joachim lui-même, Sa Majesté de l’Armada verte, qui s’est soudainement senti menacé par le journal Zündlumpen. Lorsque Zündlumpen, en référence à certaines déclarations faites par Joachim sur le dangereux Zündlumpen, a dit en gros qu’il était historiquement et théoriquement du côté des régicides, etc. , Joachim Hermann, qui résiderait au ministère de l’Intérieur, a personnellement déposé une plainte pour « menace« .

Chacun sait que les autorités répressives de Bavière sont nerveuses et très vieille école, même Jakob, le plus jeune fils du Dr Joachim, alias le rappeur Jaggy Jackpot : « Beaucoup de Jobs, beaucoup de Cops, c’est la Bavière, Diggah./ Ça veut dire que j’accroche la beuh à mes couilles, Diggah » . Zündlumpen s’est donc rendu coupable d’un crime de lèse-majesté, cette fois-ci sous forme de menace – le début d’une enquête à grande échelle dont les motivations politiques ne pourraient pas être plus claires et symboliques avec ce prélude.

Premières enquêtes

Après cette première plainte, le journal Zündlumpen a continué à les collecter avec assiduité : à partir de mars 2020 tout ne tournait plus qu’autour du coronavirus, et comme Zündlumpen recommandait de le cracher sur les policiers en cas d’infection, un séisme s’est produit sur les réseaux sociaux des flics. A Erfurt, Lüneburg et Cologne, des plaintes ont été déposées pour « incitation au crime » et les parquets respectifs les ont transmises à Munich. A peu près au même moment, des affiches dont les modèles avaient été publiés dans Zündlumpen sont apparues à Munich, et le fait qu’elles aient été collées n’a pas non plus échappé à la police. Quelques citoyen.nes alertes se sont aussi retrouvés de temps à autre avec un numéro de Zündlumpen dans la main ou dans leur boîte aux lettres, ce qui les a tellement provoqués qu’ils ont immédiatement appelé le 110 [l’équivalent français du 17]. Au fil du temps, les plaintes concernant Zündlumpen se sont donc accumulées sur le bureau des policiers en charge de l’extrémisme de gauche (au sein du Staatsschutz, soit l’organisme de Protection de l’Etat, un équivalent de la DCRI, NdT).

Les premières étapes de l’enquête ont été les suivantes : tenter d’identifier les créateurs de l’adresse internet du blog de Zündlumpen sur noblogs. Sans succès. Ensuite, l’office régional de la police criminelle (LKA, Landeskriminalamt) a tenté d’analyser l’image imprimée des exemplaires de Zündlumpen récupérés : ils ont apparemment été imprimés à l’aide d’une imprimante à jet d’encre. Ensuite, l’ADN a été recherché à l’intérieur des exemplaires de Zündlumpen retrouvés, ce qui n’a pas donné de résultats.

Une autre étape a consisté à porter plainte contre Zündlumpen une nouvelle fois pour « incitation au crime » , car celui-ci expliquait dans une édition suivante (pendant le couvre-feu de l’époque) comment éteindre les lampadaires. Le service munichois de protection de l’État a ensuite mis cette explication en lien avec plusieurs câbles coupés sur des boîtiers Internet et téléphoniques à Munich. Les câbles électriques ayant été coupés et laissés à l’air libre, une enquête a été ouverte pour « sabotage menaçant l’Etat ». La police a enquêté un peu sur ces lignes téléphoniques et Internet coupées le 31 décembre 2021, et n’a obtenu aucun résultat. Apparemment, les flics n’ont pas pu relever de traces sur les boîtiers téléphoniques, car pour garder les lignes ouvertes, il fallait toujours qu’un.e employé.e des télécoms vienne d’abord réparer le boîtier. Les stratégies d’enquête utilisées par les policiers, comme que la consultation des services de police fédéraux pour savoir si des faits similaires s’étaient déjà produits ailleurs, l’affichage d’appels à témoins ou l’analyse des possibles itinéraires des auteurs, n’ont fourni aucun indice. La protection de l’Etat était également en contact étroit avec Telecom-Security à ce sujet, et a suggéré d’introduire un système d’alarme en cas de perturbations, qui informerait immédiatement la police, ce que Telecom-Security a refusé, car selon eux cela aurait généré trop de perturbations.

A ce moment-là, plusieurs rapports et enquêtes avaient déjà été effectuées contre Zündlumpen, mais sans aboutir à aucun résultat. La clôture policière de l’enquête a été envisagée… mais ensuite la protection de la constitution (Verfassungsschutz, VS) est intervenue…

Tada !

… et puis l’enquête s’est « soudainement » portée sur trois prévenus que la police a sortis de son chapeau après un intermède avec l’Office de protection de la Constitution. Il n’est pas surprenant que cette transmission d’informations se soit manifestement déroulée de manière très « désordonnée » et « peu transparente » (le fait que le VS bavarois travaille de manière relativement « peu transparente » n’est plus un secret, au moins depuis le NSU – Nationalsozialistische Untergrund, groupe clandestin néo-nazi actif de 1999 à 2011, NdT). Trois personnes sont d’ailleurs le nombre minimum pour pouvoir constituer juridiquement une organisation criminelle. Alors que l’Office de protection de la Constitution (VS) a fourni quelques analyses de l’idéologie (anarchisme insurrectionnel), du radicalisme et de la proximité de la violence ainsi que du langage (le mot « flic », Bullen, est utilisé tant et tant de fois) de Zündlumpen, le service de Protection de l’Etat (Staatsschutz) a enquêté sur trois personnes pour « formation d’une organisation criminelle » . L‘Office de protection de la Constitution (VS) a fourni des informations générales sur les trois suspects et a avancé l’hypothèse qu’ils étaient tous des anarchistes et qu’ils devraient tous avoir des liens avec la bibliothèque anarchiste Frevel (qui est de toute façon un lieu dangereux et criminel). En outre, il est évident que le VS a construit un environnement fixe concernant la bibliothèque Frevel, qui a également fait l’objet de mesures de surveillance. Dans ce contexte, le VS mentionne également un certain nombre de crimes non résolus et d’incendies criminels commis à Munich.

Mais que reprochent les policiers aux accusés respectifs et comment sont-ils tombés dans le collimateur des policiers ?

Il est reproché à la « personne 1 » de l’enquête d’avoir loué un local dans lequel Zündlumpen aurait été fabriqué (une soi-disant hypothèse d’enquête, c’est-à-dire : une simple supposition sans indices). En outre, la personne 1 serait connue de la police, anarchiste et connaissant d’autres anarchistes. La police aurait appris l’existence de cette imprimerie grâce à un appel téléphonique suite auquel des policiers en patrouille seraient passés sur les lieux suite à une plainte pour bruit… et d’autres policiers auraient découvert, à la suite d’un contrôle d’identité effectué quelques jours plus tard, que du matériel anarchiste y étaient imprimé. De plus, un autre policier aurait vu une fois par hasard la personne 1 dans le contexte d’une autre perquisition dans la maison en question, l’aurait reconnue et se serait ensuite renseigné auprès du propriétaire sur la location.

Il est reproché à la « personne 2 » d’avoir fait des études d’informatique, ce qui indiquerait qu’elle aurait les capacités professionnelles pour gérer un blog Noblogs, qui a posé des obstacles insurmontables aux informaticiens du LKA en matière de désanonymisation. De plus, la personne 2 aurait collé à deux reprises des affiches dont le contenu aurait été similaire à celui publié dans Zündlumpen (par exemple sur l’IAA, le Salon de l’Automobile). En outre, la personne 2 écrit parfois des grossièretés et des invectives contre les policiers dans la rubrique « objet » de ses virements bancaires personnels, ce que fait également le journal Zündlumpen. En outre, il serait anarchiste et connu des services de police.

Il est reproché à la « personne 3 » de parler français. Cela suggère qu’elle aurait fait des traductions du français pour Zündlumpen. En outre, la personne 3 aurait été filmée par une caméra de surveillance à l’intérieur d’une église en train de laisser un seul exemplaire de Zündlumpen dans cette église. Elle aurait également commandé sur son compte du matériel qui pourrait être utilisé, entre autres, pour imprimer des choses.

Cette construction a finalement permis à la police, au parquet et aux juges de lancer des observations et d’autres mesures de surveillance, ainsi que de mettre en route les perquisitions d’avril 2022 qui avaient été fixées deux mois à l’avance. L’Office pour la protection de la Constitution a également reçu le pouvoir général de prendre des mesures de surveillance globale pour la période en question et au-delà. Lors des perquisitions suivantes, l’ensemble des pièces ont toujours été fouillées, car il a été affirmé que les anarchistes vivaient partout, qu’ils étaient prêts à recourir à la violence et qu’ils se partageaient les biens. Le fait que certaines personnes ne figuraient pas sur la liste des colocataires (tout en semblant habiter dans les appartements), n’a pas empêché leurs ordinateurs portables, clés USB, lettres personnelles, etc. d’être saisis ni que soient prélevés des échantillons de leur écriture. Un mandat de perquisition avait également été délivré à la prétendue compagne d’une personne concernée, mais il n’a pas été exécuté.

Un mégot de cigarette – voilà !

Après avoir fait main basse sur des dizaines de cartons d’objets et de toutes sortes de journaux, de brochures, bref, de tout le papier qui semblait anarchiste, et après avoir pris tout ce qui n’était pas une chaise ou une poubelle dans l’imprimerie, c’est-à-dire des dizaines de milliers de feuilles de papier blanc, toutes les machines, des milliers de journaux et de livres, les flics se sont mis à analyser en particulier tous les objets de l’imprimerie à la recherche de traces d’ADN, comme si celle-ci avait été un laboratoire secret de bombes. Ils ont prélevé des dizaines et des dizaines d’échantillons sur des imprimantes et des machines… et ont finalement trouvé une trace d’un ADN connu !

Cette trace ADN pourrait être attribuée à la « Personne 4 », alors qu’en même temps, il pourrait être exclu que toute autre trace ADN provienne de la Personne 4. La personne 4 aurait donc fumé une cigarette dans l’imprimerie… et voilà, la personne 4 fait désormais aussi partie de l’organisation criminelle. Car la personne 4 serait également anarchiste et connue des services de police. L’accusation ridicule d’avoir fumé une cigarette dans une imprimerie a suffi à un juge pour accorder un mandat de perquisition, qui n’a pas encore été appliqué… et dans lequel il est à nouveau stipulé que tous les imprimés anarchistes, les écrits personnels, les imprimantes, etc. doivent être saisis. Intéressant : les flics veulent à chaque fois saisir les routeurs WLAN afin d’évaluer les adresses MAC qui y sont enregistrées.

L’absurdité de tout cela

La police a manifestement une énorme volonté politique de démanteler les espaces fréquentés et utilisés par les anarchistes, comme l’ont montré les pressions et les intimidations exercées sur le propriétaire de la bibliothèque anarchiste Frevel, qui a par la suite résilié le bail de la bibliothèque. L’interaction entre le ministère de l’Intérieur, la protection de la Constitution, la protection de l’État et le LKA fait qu’il suffit d’être anarchiste, d’être considéré comme appartenant à un cercle de personnes et de connaître soi-disant des gens pour être accusé d’appartenir à une organisation criminelle. L’État bavarois n’hésite pas à donner l’image d’une dictature lorsque ses sbires confisquent toute publication anarchiste et tout matériel d’impression, ni à intimider les propriétaires à la manière de la mafia et à menacer de perquisitionner les domiciles en cas de non-remise des contrats de location. Il s’agit manifestement pour l’État d’étouffer la présence d’idées, d’espaces, de relations et de pratiques anarchistes.

Le niveau juridique de cette tentative est significatif : la police ne peut établir de lien réel entre aucune des quatre personnes désormais accusées et Zündlumpen, et encore moins avec la rédaction d’articles. Principale accusation : les accusés sont des anarchistes et se connaissent certainement. La ligne d’enquête suivie par l’Etat consiste à construire des indices quelconques à partir de traces d’ADN ! Il essaie de trouver des traces d’ADN d’anarchistes sur des imprimantes ou des numéros isolés de Zündlumpen ou simplement quelque part dans une imprimerie et de présenter cela comme si on faisait partie de la rédaction de Zündlumpen. Cette construction absurde suffit au parquet et aux juges pour faire passer toute mesure répressive et toute perquisition et saisie. Cette tactique d’enquête est pertinente pour l’ensemble de la République fédérale : si les flics, les juges et les procureurs qui travaillent ici parviennent à faire en sorte que la simple accusation selon laquelle une trace d’ADN trouvée sur un journal, un appareil d’impression ou un objet quelconque dans une imprimerie correspondant à une personne donnée, signifie que l’on a soi-disant imprimé, distribué ou même rédigé les articles du journal en question, alors la possession de n’importe quel journal anarchiste constitue un crime potentiel. Fahrenheit 451 vous salue !

Vouloir démontrer la participation à la publication d’un journal par des traces d’ADN (comme sur les mégots dans une imprimerie) est une initiative répressive qui nous concerne tous ! L’État bavarois ne veut pas seulement réprimer l’existence de locaux et de publications anarchistes, mais aussi le simple fait de posséder, de lire et d’imprimer des journaux anarchistes.

Ces dernières avancées répressives à Munich concernent tous les subversifs, les rebelles, les anarchistes, les anti-autoritaires et les cœurs sauvages. Car si lire des journaux anarchistes est un crime, alors aucun d’entre nous n’est innocent !

Liberté pour les rotatives et tous les prisonniers du monde entier ! Solidarité et salutations à toutes les autres personnes concernées par les procédures sous article 129 !

Quelques rats de bibliothèque anarchistes
et des lecteurs de Bavaria

3. novembre 2022

Que sait-on de la nouvelle affaire de terrorisme contre des antifascistes à Tioumen ?

Initialement paru sur l’Anarchist Black Cross Moscow le 22 octobre 2022 et traduit par Le Monde Libertaire.

Au début du mois de septembre, un tribunal de Tioumen a arrêté six antifascistes, dont le plus jeune a 23 ans et le plus âgé 28 ans. L’une des personnes arrêtées est accusée d’avoir organisé un groupe terroriste, les autres de participation. En outre, deux des accusés dans cette affaire sont accusés de fabrication d’explosifs. Depuis, trois des accusés ont fait état de tortures par chocs électriques. Les proches des personnes arrêtées craignent qu’une affaire soit en train d’être montée de toutes pièces contre les jeunes hommes, comme dans l’infâme affaire Network, dont les accusés ont été condamnés à de longues peines de prison grâce à une accusation de terrorisme.

Nous portons à votre attention la traduction de l’article de la BBC.

Le dernier jour de l’été, les forces de sécurité russes ont procédé à une série de détentions à Lekaterinbourg et Sourgout. À Lekaterinbourg, ils ont arrêté Yuri Neznamov (27 ans) et Danil Chertykov (28 ans). À Sourgout – Nikita Oleinik (27 ans) et Roman Paklin (25 ans). Tous les quatre ont été arrêtés à peu près au même moment, le 31 août à 23 heures.
Après leur détention, tous les quatre ont été transférés à Tioumen. Bien qu’ils aient été détenus le 31 août, le tribunal de première instance s’est tenu le 7 septembre. Le tribunal central de Tioumen a arrêté les quatre personnes jusqu’au 30 octobre. Le service de presse du tribunal n’a pas répondu à la question de savoir de quoi sont accusés exactement les détenus de Sourgout et de Lekaterinbourg.
« Les gars viennent de différentes régions, ils se rendaient visite et allaient à des concerts. Ils avaient beaucoup de choses en commun. Entre eux, ils avaient des opinions antifascistes« , raconte une connaissance de Yuri, qui a requis l’anonymat.
Neznamov – un designer indépendant, intéressé par la modélisation 3D – a été détenu à Ekaterinbourg dans un appartement loué. Comme l’a écrit son cousin Aleksey sur « VKontakte« , des personnes en civil se sont présentées à son appartement, ont procédé à une fouille sans témoins (elles ont confisqué du matériel et quelques objets, mais n’ont rien trouvé d’illégal, selon son cousin), puis « l’ont maîtrisé et emmené vers une destination inconnue« .

Peut-être qu’ils vous ont relié à quelque chose ?

Les proches ne savaient pas où il se trouvait. Le 2 septembre, son père a déposé une déposition pour personne disparue. « Et ce n’est que le 6 septembre qu’il a été informé que des agents du FSB [note] avaient emmené Yuri à Tioumen » – écrit le cousin de Neznamov.

Neznamov

Le 9 septembre, plusieurs jours après les arrestations, l’avocat Fyodor Akchermishev a rendu visite à Neznamov dans la prison de Tyumen. Ils leur ont accordé 35 minutes d’entretien. « Tout en comprenant que les accusations seront absurdes, je lui ai demandé ce qu’il avait à dire concernant les accusations. Il a répondu qu’il n’avait rien à voir avec elles. Il ne sait pas exactement de quoi on l’accuse, il n’a aucun document, je n’ai aucun document non plus« , a déclaré l’avocat à la BBC.
Pendant l’entretien, il regarde Neznamov et voit sur son coude gauche deux marques de choc électrique. « Je lui demande : « Ils t’ont, peut-être, connecté à quelque chose ? » Il a répondu qu’il ne s’en souvenait pas », – se rappelle Akchermishev.
Mais pendant l’entretien avec l’avocat, Neznamov a fourni une description écrite détaillée des tortures (la BBC en a une copie). Comme il l’a raconté, ils l’étouffaient avec un sac, lui versaient de l’eau dans le nez et la bouche, lui attachaient les pieds et les mains et le torturaient avec des chocs électriques.
« Ils ont mis quelque chose d’humide dans une de mes baskets, ont attaché quelque chose à mon dos et ont ensuite libéré le courant électrique. Je ne peux pas vous dire combien de temps cela a duré, car cela m’a semblé une éternité. Je leur ai également dit toute la vérité, en la complétant par des mots qu’ils voulaient entendre, pour que cela cesse. Je n’ai jamais ressenti une telle douleur dans ma vie« , – a-t-il écrit.
En outre, selon ses dires, ils m’ont présenté « quelque chose dans les mains« , pour y laisser ses empreintes digitales : « Ils menaçaient de poser des explosifs chez mes proches, avec mes empreintes dessus« .

BBC Russian Service a envoyé une demande au département du ministère des affaires intérieures (MIA) de Tioumen et attend une réponse.

L’avocat de Neznamov, Akchermishev, a déposé une plainte auprès du Comité d’enquête de Tioumen, concernant l’utilisation de la torture contre son client. Le dossier, signé par la petite amie de Neznamov, demande que les « officiers de police et/ou du FSB » impliqués dans l’organisation et l’exécution directe des actes de torture par chocs électriques, ainsi que l’officier qui a fait signer des documents à Naznamov, soient traduits en justice, en vertu de la partie 4 de l’article 286 du Code pénal (abus de fonction avec utilisation de la torture).

« Les tortures par chocs électriques sont pratiquées pour couvrir le manque de professionnalisme et obtenir des aveux de crimes que la personne n’a pas commis » – est-il écrit dans le document.

Ils ont monté une affaire, similaire à l’affaire « Network ».
Des tortures par chocs électriques ont déjà été rapportées par trois accusés de cette affaire, mais seul Neznamov a été interrogé par un avocat. Roman Paklin a dit à sa mère et à sa petite amie qu’il avait également été torturé par des chocs électriques. Après les tortures, il ne pouvait plus sentir son bras et a commencé à ressentir des douleurs au cœur, – a déclaré un ami à lui à la BBC.
Oleinik a également informé ses proches, par l’intermédiaire d’un avocat, qu’il avait été torturé. « Il a été torturé exactement de la même manière que Neznamov. Il y avait des informations sur le waterboarding [note], les chocs électriques. Ils lui ont mis un sac sur la tête, et pendant quelques jours, il ne pouvait rien voir et ne comprenait pas où il était« , a raconté sa petite amie.
Danil Chertykov a également informé ses proches que des pressions avaient été exercées sur lui, mais n’a pas précisé de quel type. Le 19 septembre, l’avocat Andrey Bekin lui a rendu visite en prison. Chertykov lui a raconté qu’il avait été battu pendant la capture et dans le cabinet, et qu’il avait également été forcé de signer des documents. En cas de refus de signer, il était « puni » en faisant des squats [note] – la nuit de sa détention, il a fait environ 400 squats, a-t-il dit à son avocat. Selon ses dires, les forces de sécurité lui donnaient des coups de pied dans les jambes et le menaçaient de violence contre ses proches, sa mère et sa petite amie.

Danil Chertykov

« Ils disaient : Fais attention, on peut te mettre dans notre prison, pour te faire assoir dans ton propre sang, ta merde et ta pisse« . « En l’amenant à la police, ils l’ont allongé sur le sol entre des sièges et ont mis leurs pieds sur son dos, en appuyant sur sa tête avec leurs bottes sur le sol. Dans le bureau, lorsqu’ils frappaient Danil, il entendait les cris de Yuri, torturé derrière le mur – les officiers riaient des cris et disaient à Danil que s’il ne signait pas ce qu’ils voulaient, ils l’emmèneraient au même endroit » – les amis des accusés rapportent les paroles de l’avocat.
Selon eux, l’avocat de Chertykov a l’intention de déposer une plainte auprès du Comité d’enquête sur l’utilisation de la torture.
Selon Chertykov, à la suite de tortures et de menaces, il a été obligé de reconnaître « ce qu’ils ont demandé » et qui, selon ses dires, ne correspond pas à la réalité.
« Ils ont monté une affaire de terrorisme contre six personnes, dont mon cousin Yuri Neznamov, très similaire à la célèbre affaire Network« , conclut Aleksey Neznamov.
Les accusés de l’affaire Network ont été condamnés à de longues peines de prison – de 5,5 à 18 ans – pour avoir organisé un groupe terroriste et y avoir participé. Selon les accusés, cette organisation n’a jamais existé et l’affaire a été entièrement fabriquée par le FSB.
Presque tous les accusés de l’affaire du Network ont déclaré avoir été soumis à des tortures, à la suite desquelles ils ont dû s’incriminer eux-mêmes et s’accuser mutuellement. Quatre accusés ont déclaré que les forces de sécurité les avaient torturés à l’aide de décharges électriques, afin d’obtenir le témoignage souhaité. Presque tous les accusés se sont ensuite rétractés sur leurs témoignages.

Le début de l’affaire Tioumen.
Le 30 août, un jour avant les arrestations à Sourgout et Lekaterinbourg, les forces de sécurité de Tioumen ont arrêté Kirill Brik (24 ans) et Deniz Aidyn (23 ans). Selon le dossier de l’affaire, ils ont fabriqué un explosif artisanal et se sont dirigés vers la zone de la centrale thermique 2 (TPP) de Tioumen, à la périphérie de la ville, afin de trouver un site approprié « pour la réalisation d’explosions dans un site forestier« .

Deniz Aydin

La petite amie d’Aidyn, Diana, pense que la police a pris les jeunes hommes pour des toxicomanes et a donc décidé de vérifier leurs téléphones. « Il est très probable qu’ils les aient pris, lui et Kirill, pour des consommateurs de drogue. Il y a généralement beaucoup de dealers dans la zone de TPP-2. Ils ont vérifié leurs téléphones, et ont alors trouvé qu’ils étaient abonnés à de nombreuses chaînes antifascistes sur Telegram. Et ils les ont embarqués » – a-t-elle supposé en parlant à la BBC.
Selon les enquêteurs, lors de l’arrestation, la police a trouvé sur Brik et Aidyn une matière explosive d’une masse de 312,13 grammes et deux détonateurs. Le 2 septembre, le tribunal du district central de Tioumen les a arrêtés en les accusant de fabrication d’explosifs artisanaux en réunion, par entente préalable. La peine prévue par cet article est de 10 à 15 ans d’emprisonnement.
Selon Diana, le 30 août vers 21 heures (c’est-à-dire environ une heure après l’arrestation effective d’Aidyn et de Brik), elle avait prévu de rencontrer Aidyn dans le centre de Tioumen. Après l’avoir attendu en vain, elle a commencé à s’inquiéter et est rentrée chez elle, en espérant que son « téléphone était tout simplement « mort »« . À l’entrée de la maison où Diana et Aidyn louaient un appartement, les forces de sécurité l’attendaient : « Ils m’ont également arrêtée à l’entrée et m’ont expliqué que mon petit ami et son ami Kirill Brik étaient soupçonnés de fabriquer des explosifs« .
Après sa détention, selon ses dires, elle a été amenée au département de lutte contre le crime organisé de la police de Tioumen. Des officiers de ce département ont participé à sa détention, a-t-elle ajouté – « ils nous ont montré leurs badges« . La petite amie de Kirill y a également été amenée. La BBC n’a pas réussi à établir un contact avec elle.
Dans le bureau, raconte Diana, les agents « essayaient de manière agressive de l’impliquer à l’affaire » : « Ils ont immédiatement commencé à lancer des phrases fortes, comme « nous t’avons sauvé la vie », avec l’arrestation des gars, et qu’ils voulaient « me faire sauter » le 1er septembre. »
Le jour suivant, le 31 août, ils ont fouillé leur appartement. Cela a été réalisé en présence d’Aidyn. À ce moment-là, Diana se trouvait au poste de police. Selon elle, elle a été libérée après la perquisition.
Pendant la perquisition, ils ont confisqué un fusil de chasse Saiga [note] , que, selon sa petite amie, Aidyn possédait légalement et avait tous les documents requis.
Ils ont également confisqué du matériel, un drapeau de la Sibérie (drapeau blanc-vert de la République sibérienne non reconnue de 1918) et des livres : « La révolte des masses » du philosophe espagnol Jose Ortega y Gasset, des ouvrages des anarchistes russes Bakounine et Kropotkine et un livre sur la révolution espagnole, dont Diana ne se souvenait plus le nom.
La maison de Brik a également été fouillée, mais la BBC n’a pas pu trouver d’informations sur ce qu’ils ont confisqué. « Ces jours-ci, j’ai parlé avec la petite amie de Kirill, et elle m’a dit qu’ils avaient une petite réserve – 15 à 20 000 roubles – et qu’après la perquisition, elle ne l’a pas retrouvée« .

Kirill Brik

Dès l’arrestation d’Aidyn, ni ses parents, ni Diana n’ont réussi à lui parler. Ils ne se sont pas rendus au tribunal des affaires pénales, car ils ne savaient pas qu’il aurait lieu. Son avocat a refusé de parler à la BBC.
Aidyn et Brik sont antifascistes et musiciens. Brik travaillait comme mécanicien automobile. Aidyn, selon les histoires de sa petite amie, « travaillait dans des mariages, comme chargeur et dans d’autres endroits, il n’avait pas de travail officiel« .
Aidyn jouait de la guitare dans le groupe local de hardcore Siberian Brigade, ainsi que dans le projet black metal Rasputin. « Deniz jouait dans de nombreux groupes. C’est un guitariste virtuose qui a une grande oreille pour la musique, c’est pourquoi il était assez populaire. Brik a un projet expérimental solo, « m6th – grindcore numérique, noise ambient » – a raconté à la BBC un ami d’Aidyn et Brik qui a requis l’anonymat.
À la fin du mois de juillet, Aidyn était déjà accusé dans une affaire pénale, pour hooliganisme [note] . Selon ses amis, il a été attaqué par cinq hommes dans le centre de Tiumen. Afin de s’échapper, Aidyn a utilisé un pistolet traumatique [note] . Après cela, l’un des agresseurs s’est retrouvé à l’hôpital.
« Comme l’ont dit les policiers, le moment de l’attaque a été filmé par une caméra de vidéosurveillance. Denis s’est rendu à la police le même jour. Il n’y a pas encore eu d’audience sur cette affaire. L’avocat de Deniz prétend que l’affaire de hooliganisme devrait être requalifiée en légitime défense » – raconte son ami.
Selon lui, le cœur du conflit est qu’Aidyn, au début, a pris la défense de jeunes patineurs qui « étaient malmenés par cinq Azerbaïdjanais« . Après cela, il s’est battu avec l’un d’eux « d’un commun accord« , tandis que plus tard dans la journée, il a été attaqué par une foule à coups de pierres, « je suppose, par vengeance« .

« Activité destructrice »
Des amis des accusés arrêtés ont déclaré à la BBC que Nikita Oleinik, originaire de Sourgout, était accusé d’avoir organisé un groupe terroriste (première partie de l’article 205.4 du Code pénal, avec une peine de 10 à 15 ans de prison ou une peine de prison à vie), tandis que les autres membres du groupe étaient accusés d’y avoir participé (peine de 5 à 10 ans de prison).
La plainte pénale (disponible à la BBC) indique qu’Oleinik a « créé une association terroriste entre 2021 et février 2022″, étant « un opposant au pouvoir de l’État et à l’ordre constitutionnel de la Russie » et « avec l’intention de créer un groupe terroriste pour mener des activités terroristes« .

Nikita Oleinik

Dans ce groupe, selon l’enquête, Oleinik a impliqué Brik, Aidyn et Chertykov, ainsi que « d’autres personnes non identifiées par l’enquête« . Concernant les personnes arrêtées, Neznamov et Paklin, l’ordonnance ne dit rien.
L’enquête estime que Oleinik a organisé et tenu des réunions et des assemblées conspiratrices avec les participants du « groupe terroriste » dans les oblasts [note] de Tioumen et de Sverdlovsk, ainsi que dans la région autonome de Khanty-Mansi. Ces réunions, selon le document, avaient pour objectif de renverser le gouvernement par des moyens violents.
Selon l’enquête, Oleinik a exercé sur les participants du groupe une « influence et un lien de recrutement » et a mené une « activité destructrice » sur le territoire de la région autonome de Khanty-Mansi. Chertykov, sur ses instructions, a mené une « activité destructrice » dans l’oblast de Sverdlovsk, tandis que Brik et Aidyn se sont rendus dans l’oblast de Tioumen. La nature de cette « activité destructice » n’est pas précisée dans la décision d’ouverture d’une procédure pénale.
D’après l’enquête, Brik et Aidyn étaient responsables de la fabrication d’explosifs artisanaux – nécessaires à la conduite d’actes terroristes – ainsi que de la conduite directe de ces actes dans les trois régions où, supposément, le groupe était actif. En revanche, le document ne mentionne aucun des « actes terroristes » menés par les accusés dans cette affaire.
Chertykov – qui travaille comme vétérinaire -, selon l’enquête, a fourni aux participants du groupe des médicaments et des « articles hémostatiques« , « dont les participants du groupe pourraient avoir un besoin urgent lorsqu’ils commettent des crimes liés au terrorisme et des affrontements armés avec des représentants du pouvoir d’État« .
Le document ne dit rien sur la planification de crimes spécifiques ou d’ »affrontements armés » par les accusés. Mais l’enquête a conclu que les personnes arrêtées « étaient bien conscientes qu’elles étaient membres d’un groupe terroriste » et que les motifs d’engager des poursuites pénales sont suffisants.
Il convient de noter que la date figurant sur l’ordonnance est le 2 septembre, alors que tous les accusés ont été détenus les 30 et 31 août. L’affaire a été initiée par le département du MIA [note] de l’Intérieur de Tioumen.

« Je ne sais rien, je ne suis intéressé par rien, je n’ai entendu parler de rien »

Danil Chertykov est un vétérinaire. Il est spécialisé dans la chirurgie orthopédique. Avant son arrestation, il travaillait dans la clinique vétérinaire Vetpuls. Sur internet, on peut trouver de nombreuses critiques positives sur son travail. « Danil est l’un des meilleurs vétérinaires de Lekaterinbourg, il a une énorme clientèle » – nous a dit sa petite amie Alyona.
Les collègues de Chertykov sont au courant de la situation, s’inquiètent pour lui et ne croient pas à ce qui se passe, ajoute-t-elle : « Tout le monde l’aime beaucoup dans son travail« .
Chertykov a été arrêté alors qu’il sortait d’un restaurant à Ekaterinbourg avec sa petite amie et des amis. « Une foule de forces de sécurité nous a sauté dessus, en uniformes banalisés, sans insigne. Ils portaient des gilets pare-balles, des cagoules, des masques et des armes à feu. Ils étaient trop nombreux » – se souvient Alyona. Après cela, elle et Chertykov ont été emmenés dans différentes voitures civiles, le reste de ses amis n’ont pas été retenus. « Pendant l’appréhension, Chertykov a été battu » – ajoute-t-elle.
Dans la voiture, Alyona a essayé de mémoriser l’endroit où elle avait été emmenée, et a demandé des explications. « Ils étaient très grossiers avec moi : « tais-toi », « ça ne te regarde pas ». Ils ne m’ont jamais rien expliqué. Personne ne s’est présenté. Quand j’étais assis dans la voiture, j’ai essayé de mémoriser où ils m’emmenaient. Mais ils me disaient « Ne tourne pas la tête, sinon ça va être pire » – raconte-t-elle. Selon elle, ils lui tenaient la tête basse et la maintenaient dans cette position, de sorte qu’elle ne pouvait pas comprendre où elle était emmenée.
« [Dans le bureau] ils me demandaient : « Quelle musique est-ce que j’écoute ; quels livres est-ce que je lis ? Que pensez-vous de la situation politique actuelle en Russie ? Que pensez-vous de la situation en Ukraine ? Avais-je des sentiments ou des opinions anti-étatiques ? » Je répondais : « Je ne sais rien, je ne m’intéresse à rien, je n’ai entendu parler de rien » – raconte Alyona. Mais elle ne se souvient pas dans quel bureau elle a été emmenée.
Chertykov – comme il l’a dit plus tard à son avocat – a été interrogé au commissariat de police sur ce qu’il faisait à Sourgout et à Tioumen. « J’ai répondu la vérité, qu’à Sourgout j’étais pour les besoins de mon travail de vétérinaire. J’ai été invité là-bas pour mon travail. J’ai également dit que je n’étais jamais allé à Tioumen » – raconte-t-il.
Selon ses dires, dans le bureau, il y avait six personnes en civil et deux en « vêtements noirs spéciaux » et en cagoules. La réponse de Chertykov sur Sourgout et Tioumen ne les a pas satisfaits et avec les mots « tu mens » ils l’ont frappé au visage plusieurs fois – a-t-il raconté.
« Je leur ai dit qu’ils pouvaient vérifier les informations – contacter la clinique, vérifier les billets d’aéroport, qu’il y a des photos de moi avec les animaux que j’ai opérés. Une fois de plus, ils n’étaient pas satisfaits de la réponse et m’ont dit : « Rafraîchissons-nous la mémoire » et m’ont fait faire des abdominaux, tout en filmant tout sur une caméra de téléphone » – a raconté Chertikov à son avocat.

Danil Chertykov

Perquisitions et argent disparu.
La petite amie de Chertykov a été libérée du poste de police tôt dans la matinée du 1er septembre, tandis que pendant la nuit, alors qu’elle était toujours détenue, une perquisition a été menée dans leur maison (Chertykov et sa petite amie vivaient ensemble avec sa mère).
La fouille a été menée en présence de Danil Chertykov. Pendant la fouille, ils ont forcé la mère de Chertykov à signer des papiers vierges, raconte Alyona.
« Il y avait des hommes des forces de sécurité – ils ont dit qu’ils étaient des témoins. Elle [sa mère] leur a dit qu’elle ne signerait pas des papiers vierges. Ils lui ont dit de ne pas s’inquiéter car elle signait en présence de témoins, qui voyaient que les papiers étaient vierges. Ils ont commencé à lui mettre la pression. Elle a été réveillée au milieu de la nuit, a eu peur et a tout signé » – explique Alyona, ajoutant qu’après les recherches, 15 000 roubles manquaient.
La petite amie de Nikita Oleyinik parle également de l’argent manquant après les recherches. Selon elle, elle a découvert que 250 000 roubles d’économies manquaient dans leur coffre-fort.
Quand la police a commencé à frapper à la porte de leur appartement en criant « Ouvrez, police ! Ou nous allons casser la porte ! » Oleyinik a pensé que c’était une blague et l’a ouverte – elle raconte. « Je suis restée dans la pièce et j’ai vu comment il a été immédiatement jeté sur le sol. Ils m’ont fait sortir de la pièce et m’ont jetée sur le sol à côté de lui. D’après mes souvenirs, ils ne se sont pas présentés et ont commencé à demander à Nikita s’il connaissait des gens« . Elle ne se souvient pas des noms de ces personnes.
La police a alors commencé à fouiller l’appartement. Ils ont confisqué un pistolet traumatique et un fusil Saiga (selon sa petite amie, il était officiellement enregistré), une écharpe du club de football Spartak, « quelques ouvrages » et du matériel – ordinateurs portables et téléphones. « J’ai récupéré mon téléphone après quelques jours, le reste de l’équipement est parti à Tioumen. Ils ont aussi emmené la voiture de Nikita à la fourrière, en disant que c’était une preuve matérielle. Chevrolet Cobalt » – raconte sa petite amie.
Selon elle, Oleyinik a acheté le pistolet traumatique pour se défendre, alors qu’avec le Saiga il allait dans un champ de tir.
« Il apprenait à l’utiliser sur ce champ de tir. Les armes à feu étaient pour lui une sorte de divertissement, le simple fait de tirer sur des cibles était pour lui un loisir » – raconte-t-elle.

Nikita Oleinik

Le pistolet traumatique et le Saiga d’Oleyinik ont tous deux été achetés dans des magasins locaux. « Ce ne sont pas des armes de combat ; ce sont des armes civiles » – ajoute-t-elle.
Après la fouille, ils ont tous deux été emmenés dans des voitures civiles séparées.
Elle, comme dans le cas de Chertykov, Brik et les petites amies d’Aidyn, a été libérée le jour suivant. Mais, pendant la détention, lorsqu’elle a été amenée au service (elle ne sait pas lequel), elle dit avoir été « abordée grossièrement par deux hommes en civil et menacée pour la santé de Nikita« .
« Ils disaient qu’il serait tout cassé, qu’il aurait la tuberculose, etc. Ils menaçaient de lui faire beaucoup de choses désagréables » – raconte la petite amie d’Oleinik. « J’ai tout de suite compris qu’ils allaient le torturer« .

Les accusés se connaissent-ils ?
Nikita Oleinik est végétarien, il pratique la boxe et s’intéresse à l’histoire et à la photographie – raconte sa petite amie, qui a demandé l’anonymat à la BBC. Il étudiait la médecine et rêvait de devenir chirurgien. Cependant, il a dû abandonner ses études pour des raisons familiales.
Il n’avait pas d’emploi permanent et travaillait où il pouvait : assistant médical dans l’un des établissements médicaux de Sourgout, coursier, chauffeur de taxi, assistant-grutier.
Oleyinik et Roman Paklin – l’ami de Nikita depuis son adolescence – ont organisé à Sourgout une « bibliothèque publique libertaire« . Ils choisissaient eux-mêmes les livres – sur la politique, la philosophie et l’histoire des mouvements de libération – disent leurs amis. Selon l’un d’eux, Palkin travaillait dans l’industrie pétrolière, mais il ne sait pas à quel poste.
Diana, la petite amie d’Aidyn, a déclaré que lui et Brik « connaissent certainement les gars de Sourgout« . Elle-même ne connaît pas les gars arrêtés à Lekaterinbourg. La petite amie de Chertykov a déclaré qu’elle connaissait personnellement Neznamov, mais pas Brik et Aidyn de Tioumen. Par conséquent, elle ne pouvait pas dire si Chertykov les connaissait. Chertykov lui-même a dit aux enquêteurs qu’il avait vu Brik et Aidyn une fois dans sa vie – c’est ce qu’il a déclaré lors de l’entretien avec son avocat.

Yuri Neznamov

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Deniz Alattinovich Aidyn 1999 g.r.
Nikita Vitalevich Oleinik 1995 g.r.
Yuri Yevgenevich Neznamov 1995 g.r.
Danil Germanobich Chertykov 1994 g.r.
Nikita Vitalevich Oleinik 1995 g.r.
Roman Vladimirovitch Paklin 1997 g.r.
SIZO-1, ul. Yalutorovskaya d.42, 625000 Tyumen Russie

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20. septembre 2022

Après les peines, l’heure du châtiment ?

APRÈS LES PEINES, L’HEURE DU CHÂTIMENT ?

« Le châtiment s’ancre dans l’histoire la plus archaïque de l’humanité, celle des terreurs suprêmes que les hommes ont traduites en dieux et déesses au cœur démoniaque. Pas une religion pour sauver l’autre lorsqu’il est question des supplices réservés aux damnés. »

« La Loi n’est pas l’expression d’une éthique quelconque : au service du pouvoir disposant
des plus grandes forces de coercition, elle n’existe que par la sanction. »

« Le discours sécuritaire sème le vent. Il récoltera des tempêtes sur des incendies. »

– — – — Pourquoi faudrait-il punir ? – Catherine Baker (2003) – — – –

Depuis plusieurs mois nous n’avons pas donné de nouvelles, profitant un tant soit peu d’un « répit » depuis la sortie de prison du dernier inculpé. Le temps de remettre un peu de sens dans nos vies, de continuer nos autres engagements militants, de souffler et de reprendre des forces pour différents projets. Reprendre pied, retrouver notre propre temporalité. Mais la répression revient toujours pour dicter sa marche : « toc toc, le procès, c’est pour bientôt ! ». Et là, de nouveau, tout s’accélère. Encore une étape atroce qu’il faudra passer, pour que « justice soit rendue », c’est à dire encore un déversement de violences judiciaires à l’horizon, dans lequel il faudra affronter la froideur robotique de magistrats désincarnés vivant dans leur réalité propre.

« L’idée d’une Justice qui rend le mal pour le mal ne peut mener qu’au mépris de toute justice » nous dit Catherine Baker, ajoutons que celle rendant le mal pour le bien mène à la nécessité de son abolition. La CEDH venant d’autoriser officiellement l’application d’une loi mussolinienne à l’encontre de Vincenzo Vecchi, condamné à 10 ans de prison ferme pour avoir participé à une manifestation de 300 000 personnes… il y a 21 ans. Il n’y a plus rien à sauver de ces institutions.

DES NOUVELLES DE LIBRE FLOT

Après le combat de Libre Flot contre ses conditions de détention inhumaines et injustifiées, ce dernier avait été libéré in extremis « pour raison médicale », alors au bord du coma après 36 jours de grève de la faim. Il y avait eu, le 4 avril 2022, une forte mobilisation internationale en faveur de sa libération.

Après avoir passé plus d’une semaine en service de renutrition, il s’est vu incarcéré à domicile, sous dispositif ARSE (Assignation à Résidence sous Surveillance Électronique), défini comme « une mesure de sûreté destinée aux personnes dont la dangerosité est attestée ». Cela fait environ 6 mois maintenant. Cette mesure s’accompagne de beaucoup de contraintes: obligation de travail après un court « arrêt maladie » suite à sa sortie, un suivi judiciaire intense avec des enquêtes psychologiques d’ « évaluation de la radicalisation », interdiction de sortie hors temps de travail, et les jours non-travaillés, seulement deux pauvres heures autorisées. Cette oppression temporelle constante, la tyrannie des horaires à respecter sous peine d’être renvoyé au placard, constitue une source d’oppression permanente, comme le décrit parfaitement Kamel Daoudi.

Vous l’aurez compris, tout le panel répressif de « la prison à la maison » prolonge évidemment l’oppression constante de l’incarcération et de la surveillance et a pour but d’empêcher la personne de se reconstruire pleinement et de soigner les séquelles que peuvent laisser plusieurs mois de Quartier d’Isolement (QI), dont 37 jours de grève de la faim.

Après ces 16 mois d’absolu vide sensoriel, on ne peut qu’imaginer la désorientation du ressentir et la saturation d’informations lorsqu’on se met à redécouvrir les visages, les goûts, les textures, les sensations corporelles, les lumières, etc. C’est là tout le secret de la torture blanche, elle est invisible mais profonde.

Les séquelles de l’isolement restent omniprésentes : perte totale de prise sur le temps, douleurs nerveuses, pertes de mémoire, épuisement chronique, etc. ; mais Libre Flot a quand même repris du poil de la bête et retrouvé le sourire et les petits plaisirs de la vie dans le sud-ouest.

Ce 28 septembre prochain, le talentueux Jean-Marc Herbaut l’a convoqué pour le renouvellement de son maintien sous bracelet électronique. Le laissera-t-il dans ces conditions, toujours largement inéquitables vis-à-vis des autres inculpé.es ? Ou pire encore, révoquera-il sa libération « pour raison médicale » afin de le renvoyer au placard ? Restons vigilant.es ces prochains jours.

DES NOUVELLES DU 8/12

« L’humanité, l’intégrité d’un magistrat, voyez-vous, ce n’est pas dans les livres, les études et les statistiques qu’on peut s’en faire une idée ; c’est en le pratiquant en tant qu’inculpé. Croyez-vous qu’un juge avouera dans ses notes annuelles qu’il s’adresse aux prévenus comme à des chiens ? Le seul moyen de s’en apercevoir, c’est d’être justiciable soi-même. Tout le reste n’est que littérature. »

De la prison à la révolte, Serge Livrozet (1999)

Le 26 août dernier, Jean-Marc Herbaut met fin à l’information judiciaire dans le dossier du 8/12, Ce dossier ouvert par la DGSI sous le nom d’ « affaire punk à chien », puis renommé après les arrestations « contre [LIBRE FLOT] et autres », aura donc été alimenté par 932 jours d’une instruction très bornée.

Cette clôture est un soulagement, car cela met fin aux commissions rogatoires mandatées par le juge, qui permettaient à la DGSI d’user de « tous les moyens en sa disposition » pour harceler les mis.es en examen et leurs proches. C’est à dire que la surveillance ne sera désormais plus appuyée par la Justice.

Mais cela signifie aussi que le dossier est clos, laissant aux inculpé.es et leur Défense un délai de trois mois pour apporter les derniers éléments (demandes d’actes ou observations). Au bout de ce délai donc, le 26 novembre prochain, ce sera au tour du PNAT de faire ses « réquisitions », c’est à dire d’exiger quelle Cour devra juger nos ami.es et camarades.

Une fois les réquisitions du Parquet déposées, il restera enfin un mois de délai à la Défense pour émettre ses dernières observations. Et enfin : l’illustre magistrat Jean-Marc Herbaut, qui a démontré, par son acharnement personnel contre Libre Flot, être devenu trop sénile pour exercer son travail, décidera qui aura l’honneur de châtier les inculpé.es au nom du peuple français.

Car les accusations n’ont pas changé, au contraire elles n’ont eu de cesse d’être martelées par le juge d’instruction, la DGSI et le PNAT, ne tenant aucunement compte de la paroles des mis.es en examen, de leurs proches et de leur défense. Toujours les même névroses policières, répétées sans discernement. Un « groupe » qui n’en est pas un (les expertises numériques et témoignages le confirment), « destiné à commettre des actions violentes à l’encontre notamment de membres des forces de l’ordre et de militaires » (nié par les mis.es en examen et des témoins), « en se concertant dans ce but avec des membres de divers groupuscules ayant les mêmes objectifs en France et à l’étranger » (hallucinant, on ne sait même pas lesquels), qui organiserait des « entraînements para-militaires » (deux après-midi de Airsof, pas avec les même personnes, dans des spots différents) et qui fabriquerait des « engins explosifs » (quantités infimes de produits ménagers, pour s’amuser et par curiosité).

Qu’il ait été impossible de prouver « l’entente établie », « la concertation dans le but de », « l’intention de » et donc en fait un quelconque « projet », ne semble pas déranger l’ajustice. Tous ces vides sont automatiquement comblés par la présomption de culpabilité. Si par exemple l’analyse des téléphones montrent que la plupart des protagonistes du groupe n’étaient pas en lien, c’est qu’ils devaient forcément communiquer par des applications sécurisées. Et par conséquent, c’est qu’ils avaient bien un projet commun. Ou si une brochure sur la guérilla a été retrouvée parmi des milliers d’autres fichiers, eux mêmes répartis parmi des dizaines de clés usb, disques durs, ordinateurs (etc.), c’est qu’elle a bien été lue par le mis en examen, et s’il l’a lu, c’est qu’il doit bien adhérer à l’action violente, et s’il y adhère, c’est la preuve que tous ces agissements dans sa vie convergent vers ce but ! Les abîmes infinies de la police d’anticipation, mais dans la tête d’un juge d’instruction.

C’est donc aussi la perspective d’une réincarcération dans quelques mois qui refait surface, pour la plupart des inculpé.es, puisque la volonté de punir a depuis longtemps pris le dessus sur la rationalité, comme le constate l’anthropologue Didier Fassin dans son dernier ouvrage, Punir, une passion contemporaine (2020). Il n’y a rien à attendre d’autre qu’un naufrage éthique d’une justice militarisée. L’antiterrorisme est une guerre qui n’a pas fini de produire ses « ennemis ».

Dans tous les cas, ce procès continuera de n’être rien de moins qu’un élément du délire sécuritaire actuel et du virage militaire de tous les appareils d’État. De la vengeance en pâture pour cochons patriotes. Mais nous ne sommes pas vaincu.es, nous apporterons la Vérité dans leurs simulacres.

LE TERRORISME EST UNE MATIÈRE ÉLASTIQUE

« La notion de terrorisme est si largement définie dans le règlement qu’elle pourra servir à justifier la censure de discours radicaux ou de toute expression favorable à des actions politiques offensives ou violentes – tels que le sabotage ou le blocage d’infrastructures. »

La Quadrature du Net

Il semble que la notion de « terrorisme », soit devenu le mot-valise des réactionnaires pour criminaliser et déshumaniser leurs opposant.es. Dans un contexte de désastre climatique imminent, le mouvement écologiste est particulièrement visé par cette assimilation au terrorisme.

Pendant la sécheresse de cet été, le président de la Chambre d’Agriculture de la Haute-Vienne, Bertrand Venteau affirmait impunément au micro de France 3 : « c’est pas des écologistes, c’est des terroristes » au sujet des opposant.es à la construction sauvage de barrages sur les cours d’eau.

C’est aussi la rhétorique employée par le Conseil de l’Agriculture Finistérienne, qui a qualifié de « terrorisme vert » l’action du Collectif contre les Fermes-Usines, militant contre l’élevage industriel (responsable de plus de 23 % des émissions de CO2 à l’échelle mondiale).

Outre l’évident conflit entre les partisan.es d’un changement radical dans les modes de production agricole et les défenseur.euses de l’agro-industrie, c’est aussi le signe d’une militarisation latente du monde de l’agriculture qui s’exprime. Le collectif Ni Guerre Ni état de Guerre analysait en mai 2021 les nouvelles stratégies de Défense ainsi :

« La théorie développée depuis plusieurs années est la suivante : l’Armée ne sera pas capable de faire face seule aux crises qui s’annoncent. Il faut organiser la capacité de mobilisation de la nation tout entière, pour qu’elle réponde par son action aux objectifs stratégiques fixées.

Une telle orientation suppose une coopération de l’Armée avec les institutions civiles. Celle avec le Ministère de l’Éducation nationale (ainsi que celui de l’Agriculture) est déjà engagée depuis plusieurs années, avec cinq protocoles organisant la collaboration avec le ministère de la Défense. »

Il ne fait aucun doute que dans la « collaboration avec la Défense » du monde agro-industriel, la désignation des « écolos » comme ennemis a pour objectif de légitimer l’émergence de milices anti-zadistes comme on a pu l’observer à la ZAD du Carnet par exemple.

Mais l’élasticité du concept ne s’arrête pas à l’usage maladif du terme, il s’étend en fait à la diversité de réalités visées par les dispositifs antiterroristes. De l’individu commettant un massacre de civils à l’opposant au déploiement de la 5G qui brûle une antenne. Outre les arrestations du 8/12, on a vu ces derniers mois les moyens de l’antiterrorisme être déployés contre des camarades soupçonné.es de sabotages.

Le 10 avril 2020, une antenne-relais prend feu dans le Jura, sur le Mont Poupet. Le jour même, le Groupe Anti-Terroriste de la Brigade Criminelle de Dijon sera sur l’affaire, et le procureur demandera l’appui du Bureau de Lutte Anti-Terroriste (BLAT) de la Gendarmerie, ce qui aboutira à l’arrestation et l’emprisonnement de Boris.

Le 15 juin 2021, la Sous Direction Anti-Terroriste (SDAT) effectue une grosse opération antiterroriste débouchant sur l’arrestation de 7 personnes dans le Limousin pour l’incendie d’antennes et de cars, résultant sur 3 mises en examen pour « destructions matérielles en bande organisée portant atteinte aux intérêts de la Nation ».

Le 11 juin 2022, les moyens de la Sous Direction Anti-Terroriste (SDAT) sont encore mobilisés pour arrêter un camarade anarchiste, Ivan. Il sera finalement mis en examen et incarcéré pour six incendies de véhicules.

Cette tendance à élargir la répression antiterroriste se confirme dans la loi de censure automatisée votée cet été, permettant la suppression en une heure d’un contenu jugé « à caractère terroriste » par la police. La Quadrature du Net met elle aussi en garde : « la notion de terrorisme est si largement définie dans le règlement qu’elle pourra servir à justifier la censure de discours radicaux ou de toute expression favorable à des actions politiques offensives ou violentes – tels que le sabotage ou le blocage d’infrastructures. » Le conseil constitutionnel doit encore évaluer la loi pour qu’elle soit appliquée.

La meilleure réponse restera toujours de multiplier les gestes que l’État souhaite réprimer. Le collectif Écran Total a lancé un appel à soutenir les personnes en lutte contre la numérisation des territoires.

Dans ce contexte de déploiement de l’antiterrorisme, il n’est absolument pas anodin que Laurent Nunez (ancien directeur de la DGSI et Coordinateur National du Renseignement et de la Lutte contre le Terrorisme) ait été placé à la tête de la Préfecture de Paris. Spécialiste du Renseignement et surtout de l’Anticipation, nous allons voir ses talents antiterroristes à l’œuvre, à n’en pas douter, pour expérimenter massivement des techniques de répression préventives. Sa mission médiatique étant la sécurisation des JO 2024, on peut être sûr.es que le Renseignement est déjà entrain de tisser sa toile contre les opposant.es à ce Saccage2024, promettant gentrification forcée, bétonisation, et déploiement de technologies de surveillance dans l’espace public.

Dans une conférence récente donnée au CNAM, intitulée « Information, anticipation, renseignement », Laurent Nunez déclarait à propos des Gilets Jaunes : « Le Renseignement territorial avait su détecter et documenter une montée des mécontentements autour de thématiques revendicatives. Mais le mouvement en tant que tel fut imprévisible car il s’est cristallisé spontanément, sans organisateur, ni direction précise. »

La frontière devient très ténue, entre la surveillance antiterroriste et la volonté de tuer dans l’œuf toute contestation de l’ordre dominant. Mais c’est là le cœur de la fonction de Police, l’« administration veillant au bon ordre ». Le Renseignement politique a donc de beaux jours devant lui, avec une Délégation parlementaire au Renseignement dirigée par Renaissance et le Rassemblement National en prime.

QUELQUES BRÈVES ANTITERRORISTES A L’INTERNATIONAL

On ne le répétera jamais assez : en temps de guerre, toute opposition devient « ennemi intérieur » et doit être neutralisée. Là réside le but final de l’antiterrorisme.

Turquie.

Nous avions déjà souligné dans des articles précédents l’instrumentalisation par la Turquie (deuxième armée de l’OTAN) du « terrorisme » à des fins génocidaire et l’impact que cela avait sur les politiques antiterroristes françaises.

Cette dynamique s’accentue encore actuellement. Malgré la campagne européenne pour dé-lister le PKK des organisations terroristes, Erdogan a tiré profit de la guerre en Ukraine pour déclencher de nouvelles attaques meurtrières sur le kurdistan. Il a aussi imposé à la Suède et la Finlande, qualifiées « d’auberge aux terroristes du PKK », qu’elles déportent des réfugié.es kurdes vers la Turquie pour qu’iels y soient torturé.es et emprisonné.es, sans quoi il menace de bloquer leur adhésion à l’OTAN. L’Organisation a également réaffirmé que la guerre mondiale contre « le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations » était une priorité, mais aussi que « l’immigration clandestine » serait une « menace » à la « souveraineté et à l’intégrité territoriale » de ses États membres, justifiant directement la militarisation des frontières et indirectement les massacres d’exilé.es comme celui de Melilla en juin dernier.

Or s’il y a un État pour lequel le « terrorisme » a de nombreuses manifestations, c’est bien la Turquie. En témoigne la nouvelle condamnation, par la Cour Suprême de Turquie, de la sociologue féministe et antimilitariste Pinar Selek à la prison à perpétuité, après avoir été totalement acquittée 4 fois car il a été démontré par plusieurs experts que l’« attentat » dont on l’accuse était une fuite de gaz.

Mais la justice antiterroriste française collabore avec le régime fasciste turc depuis des décennies. Nous avons pu constater à plusieurs reprises dans le dossier du 8/12 la tentative – tantôt de la DGSI, tantôt du juge d’instruction – d’agiter le spectre du PKK pour enfoncer encore la présomption de culpabilité. Jean-Marc Herbaut lui-même, fort de son endoctrinement, décrivait la journaliste et artiste kurde Zehra Dogan, reconnue internationalement, comme « militante du PKK » ?! Hallucinant et consternant à la fois. L’élément à charge ? Une brochure intitulée « Un jour nous vaincrons » (à retrouver sur notre blog). Si le PKK n’était pas inscrit sur la liste des organisations terroristes de l’UE, cela prêterait à rire, mais dans le langage judiciaire français, affirmer cela équivaut à dire « c’est une terroriste ».

Russie.

L’usage intensif de l’outil antiterroriste par la Russie n’est pas récent, il s’applique tout particulièrement depuis des décennies contre les minorités Ouzbek et les anarchistes. Cependant depuis l’intensification de la guerre inter-impérialiste entre la Russie et l’OTAN, se matérialisant dans la guerre en Ukraine, la répression s’est abattue de manière très féroce sur les activistes anti-guerr e et anti-fascistes, se matérialisant en centaines d’années de prison.

Vladimir Sergeev a été arrêté lors d’une action anti-guerre le 6 mars 2022. Des cocktails Molotov ont été découverts dans son sac à dos. Lors de son arrestation, Vladimir a fait une tentative de suicide. Il s’est rétabli après avoir passé plusieurs jours dans le coma. Il est été accusé de « préparation au terrorisme » et pourrait être condamné à une peine de 10 ans de prison. Il se trouve actuellement dans la tristement célèbre prison de Butyrka, à Moscou.

Anton Zhuchkov est un ami de Vladimir Sergeev, ils ont été arrêtés ensemble lors de l’action anti-guerre du 6 mars. Lors de son arrestation, Anton a fait aussi fait une tentative de suicide et s’est rétabli après avoir passé plusieurs jours dans le coma. Il est aussi accusé de « préparation au terrorisme » et pourrait être condamné à une peine de 10 ans de prison. Anton n’a pas de famille, et il a grandi dans des institutions.

Suivez les actualités de l’Anarchist Black Cross Moscow pour savoir comment les soutenir.

Biélorussie.

La Biélorussie a introduit la peine de mort pour « tentative d’acte de terrorisme », selon un décret publié mercredi 18 mai. Jusqu’à présent seuls ceux qui avaient commis un tel acte étaient passibles d’exécution. La cible exacte de cette mesure reste peu claire (à moins qu’elle ne vise les oppositions tous azimuts). Depuis le vaste mouvement de contestation de 2020 contre la réélection de Loukachenko, de nombreux opposants ont été inculpés et arrêtés pour tentative ou préparation d’acte de terrorisme. En mars 2021, le parquet biélorusse avait annoncé que la cheffe de l’opposition pro-occidentale, Svetlana Tikhanovskaïa, en exil depuis 2020, faisait l’objet d’une enquête pour « préparation d’acte de terrorisme en bande organisée ». La scène anarchiste a aussi été ciblée à de nombreuses reprises par les forces de sécurité biélorusses (voir ici ou ici). Enfin, plusieurs actes de sabotages ont ciblé le trafic militaire russe passant par la Biélorussie et se dirigeant l’Ukraine: la nouvelle loi pourraient en viser les auteurs de ces sabotages, dont plusieurs ont déjà été capturés.

Secours Rouge a effectué un bilan de la répression suite au soulèvement populaire.

L’Anarchist Black Cross Belarus organise l’information et le soutien aux prisonniers anti-fascistes et anarchistes. De nombreuses campagnes internationales de soutien ont été organisées.

Israël.

Sept ONG palestiniennes ont été qualifiées d’organisations terroristes par le régime d’apartheid israélien ; et subi une vague de répression intense : arrestation de leurs membres, fermeture des locaux, saisies du matériel, etc.

Alors qu’Israël intensifie les attaques ciblant leur travail, un groupe de plus de 150 organisations palestiniennes, régionales et internationales exprime sa solidarité complète avec les sept grandes organisations désignées de la société civile palestinienne : l’association Addameer pour le soutien aux prisonniers et les droits humains, Al-Haq (Le Droit au service de l’homme), le Centre Bisan pour la recherche et le développement, Defense for Children International – Palestine (Défense des enfants International – Palestine, DCI-P), les Health Work Committees (HWC), l’Union des comités de travailleurs agricoles (UAWC) et l’Union des comités de femmes palestiniennes (UPWC).

Le matin du 18 août 2022, les forces d’occupation israéliennes (IOF) ont mené une descente dans les bureaux de ces sept organisations palestiniennes et en ont bouclé les entrées. Elles ont confisqué des documents et du matériel et ont détruit des objets. Des ordonnances militaires ont été fixées sur les portes des organisations, imposant la fermeture des bureaux en application de l’article 319 du Règlement d’Urgence de 1945. Cet évènement survient à la suite de la désignation par Benny Gantz, ministre israélien de la défense, le 19 octobre 2021, de six importantes organisations de la société civile palestinienne comme organisations terroristes aux termes de la Loi israélienne antiterroriste (2016), étendue à la Cisjordanie le 3 novembre 2021 par une ordonnance militaire qui mettait hors la loi ces mêmes organisations.

Myanmar.

Après le coup d’État militaire de la junte birmane le 1^er février 2022, de nombreux membres de la Ligue Nationale pour la Démocratie ont participé à la fondation d’un « gouvernement d’unité nationale ». En mai 2022, ce dernier annonce la création d’une « force de défense » pour lutter contre la dictature militaire. Le régime a immédiatement annoncé à la télévision que cette « force de défense du peuple » ainsi qu’un groupe intitulé Comité représentatif Pyidaungsu Hluttaw (CRPH), le terme birman signifiant parlement, faisaient désormais partie de la liste des «organisations terroristes». Cette nouvelle classification en « organisation terroriste » signifie que quiconque communiquerait avec ses membres, y compris les journalistes, pourrait être poursuivi dans le cadre des lois antiterroristes.

Philippines.

Le 3 juillet 2020, le gouvernement des Philippines a introduit la « Anti-Terrorism Act ». La loi prévoit l’incarcération à vie pour la commission ou l’intention de commettre – des actes qui provoquent ou créent « l’intimidation du public, la promotion de messages de peur, l’intimidation du gouvernement, la destruction ou la déstabilisation de l’économie, de la politique et de la société, pour créer une urgence publique et nuire à la sécurité publique ». Selon cette définition, les grèves/piquets de grève des travailleurs ou les actions de protestation publique pourraient être interprétés comme du « terrorisme ». Vous pouvez également commettre du terrorisme « au moyen de discours, de proclamations, d’écrits, d’emblèmes, de bannières ou d’autres représentations de ceux-ci ». Cela signifie-t-il parler lors d’un rassemblement ou donner une présentation à une classe ou tenir une pancarte ou afficher un mème ou une vidéo? Qui sait, parce qu’en vertu de ce nouveau projet de loi, le gouvernement a le pouvoir discrétionnaire d’interpréter lui-même le « terrorisme ».

Un gouvernement qui, au nom de la lutte contre la drogue, a lancé une vaste opération de purge sociale ayant fait plus de 30 000 exécutions extra-judiciaires. Des assassinats ont également été perpétrés contre des gauchistes, des dissidents, des leaders paysans, des leaders sociaux et d’autres militants. En 2018 des anarchistes de Food Not Bombs ont été abattus et incarcérés.

La France ne fait aucunement exception dans ce tableau mondial glauque. Avec un des complexes militaro-industriels des plus puissant du monde et une des polices les plus armées, l’État français effectue un lobbying sécuritaire au niveau mondial et représente une menace pour grand nombre de peuples. Le 22 janvier 2021, le Traité Interdiction des Armes Nucléaires (TIAN) a été ratifié par un 50^e État et est donc entré en vigueur. Il a été signé par 122 pays, et évidemment, aucun des pays détenant cette arme (dont la France), maintenant illégale, ne l’a signé.

Cet État inique dans lequel nous vivons est une menace pour l’humanité entière. Elle fait partie de cette petite clique d’État terroristes, surfant sur les génocides et dictatures pour assurer ses « intérêts », qui ne sont pas les nôtres. Un État qui rase des villes entières au nom de « l’antiterrorisme », qui maintient des dictatures au pouvoir au nom de « l’antiterrorisme », qui introduit la surveillance de masse et la censure algorithmique au nom de « l’antiterrorisme ». Si la Justice existait dans ce pays, nous aurions déjà mi hors d’état de nuire ce business de la mort, fleuron de l’industrie française. Mais ces terroristes là se pavanent dans les salons Milipol et font des courbettes aux dictatures du monde entier.

Les Lois ne sont pas faites pour lutter contre la violence réelle, mais au contraire pour les renforcer. Le système pénal français est peut-être le premier employeur de néo-nazis : la police aux frontières, l’administration pénitentiaire et la police nationale oppriment chaque jour des centaines de milliers de corps racisés, et chaque année en tuent des centaines. Là réside la terreur réelle. L’essor d’un mouvement antimilitariste large et puissant est une urgence. Du traitement colonial des « quartiers » aux « lois sécuritaires », de l’OTAN à la vente d’arme, de la chasse à « l’assistanat » jusqu’aux constructions de prisons, le spectre de la guerre est omniprésent.