La logique de l’antiterrorisme : Quelques analyses de base

On a tendance à beaucoup parler de l’antiterrorisme policier, alors que ses origines sont avant tout militaires et industrielles.

Les doctrines qui constituent l’antiterrorisme ne datent pas d’hier, elles ont été théorisées par l’armée française dans les années 50 sous l’appellation « DGR: doctrine de la guerre révolutionnaire ». Pendant la guerre d’Indochine, puis d’Algérie, les élites militaires françaises vont poser les bases des stratégies de « contre-subversion », de « guerre psychologique », et de « défense globale ».

Il est alors important de garder à l’esprit que tout ce que l’on dénonce depuis l’Etat d’Urgence jusqu’à la Sécurité Globale était déjà expérimenté dans les colonies françaises et a largement été théorisé suite à le seconde guerre mondiale, inspiré notamment par des techniques mises au point par le IIIe Reich (Rigouste, 2008). Et toutes les guerres dans lesquelles la France est impliquée aujourd’hui, à l’instar de toutes les puissances impérialistes, sont des guerres contre le « terrorisme ». Donc les premières victimes de l’antiterrorisme sont les populations civiles et insurgées des pays sous occupation impérialiste. Concernant la France, ce sont en autres: le Mali, Burkina Faso, Mauritanie, Niger, Tchad.

Au nom de l’antiterrorisme, les États-Unis et leurs alliés ont largué plus de 326 000 bombes et missiles depuis 2001 dont plus de 152 000 en Irak et en Syrie. Cela représente une moyenne de 46 bombes et missiles par jour pendant près de vingt ans, entrainant un bilan humain monstrueux : plusieurs centaines de milliers de morts, en Irak, en Afghanistan, et au Pakistan. Des villes comme
Mossoul en Irak (2 millions d’habitants avant-guerre) rasées à 80%, plus de 37 millions de personnes déplacées.

Au nom de l’antiterrorisme des musulman.ne.s, ainsi que des militant.e.s écologistes ont été massivement assigné.e.s à résidence depuis 2015.
Au nom de l’antiterrorisme, plus de 5000 perquisitions administratives avaient été menées après 2 ans d’Etat d’Urgence.
Au nom de l’antiterrorisme, on interdit la lutte contre l’islamophobie, comme en témoigne la dissolution du CCIF.
Au nom de l’antiterrorisme, des enfants de 10 ans avaient été terrorisés à 6h du matin par des policiers cagoulés et en armes, avant d’être retenu.e.s et interrogé.e.s pendant 11h au commissariat.
Au nom de l’antiterrorisme, plus de 500 personnes aujourd’hui subissent la prison dans la prison.
Au nom de l’antiterrorisme, l’Etat français maintient une dictature au pouvoir au Tchad et bombarde la guérilla.
Au nom de l’antiterrorisme, l’Union Européenne construit des camps de concentration pour exilé.es.

Mais qu’est-ce que le « terrorisme » au juste?

Dans le sens commun, ce sont des attaques meurtrières contre des innocent.es. Mais dans le droit international, c’est plus flou.

Pour François Dubuisson, prof de droit international à l’Université Libre de Bruxelles, « la notion de « terrorisme » reste largement insaisissable, et les éléments définitionnels qui en sont donnés demeurent extrêmement flous, ce qui octroie une importante marge d’appréciation aux États dans son utilisation, qu’il s’agisse de justifier des régimes juridiques dérogatoires et exceptionnels, ou de stigmatiser un ennemi, dans une perspective politique ».

Le terrorisme dans le droit français recouvre un ensemble très divers de délits et de crimes déjà sanctionnés par la loi. L’Art. 421 du Code Pénal énumère les faits qui peuvent relever du terrorisme: les atteintes volontaires à la vie, à l’intégrité de la personne, l’enlèvement et la séquestration, le détournement d’un moyen de transport, le vol, l’extorsion, les destructions, dégradations et détériorations, ainsi que les infractions en matière informatique, les infractions en matière de groupes de combat et de mouvements dissous, les infractions en matière d’armes, de produits explosifs ou de matières nucléaires, les infractions de blanchiment d’argent, etc.

On comprend alors l’analyse de Vanessa Coddaccioni lorsqu’elle affirme que l’antiterrorisme est une espèce de double aggravé du droit commun, presque en forme de mirroir.

Encore dans l’Art. 421-2, il est définit comme terroriste « le fait d’introduire dans l’atmosphère, sur le sol, dans le sous-sol, dans les aliments ou les composants alimentaires ou dans les eaux, […] une substance de nature à mettre en péril la santé de l’homme ou des animaux ou le milieu naturel« . En tant que militant.es on pense tout de suite à Lubrizol, au scandale du Chlordécone, aux 193 essais nucléaires en Polynésie (etc.) MAIS NON! Il faut que ces même actes soient « intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur » pour qu’ils soient qualifiés de terrorisme. Donc l’antiterrorisme ne vient pas réprimer un degré extrême de violence, contrairement à ce qu’il le prétend, mais un degré de subversion et d’opposition à l’Ordre établi.

Les travaux du militant et socio-historien Mathieu Rigouste nous éclairent particulièrement pour comprendre ce qu’est l’antiterrorisme aujourd’ui. Dans son ouvrage L’Ennemi Intérieur (La généalogie coloniale et militaire de l’ordre sécuritaire dans la France contemporaine, 2008), il cite le Emile Giraud, professeur de droit, lors d’une conférence à l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale en 1959 : « Je pense que la seule solution humaine et pratique […] consiste à placer les gens qu’on considère comme dangereux ou comme suspects dans des camps d’internement où ils seront traités convenablement, mais où ils seront dans l’impossibilité de se livrer à des activités hosiles dirigées contre le gouvernement national« .

Un autre exemple parlant est ce que le Colonel Lacheroy a théorisé dès 1953 : les « 5 phases » du « pourissement » révolutionnaire, un des pilliers de la doctrine contre-subversive. « Ce shéma présentait la guérilla, la « subversion généralisée » puis la guerre civile comme la résultante de faits subversifs, comme des insoumissions ou des prémisses d’organisation politique, qui n’auraient pas été écrasés dès l’origine » (Rigouste, 2008).

Cette théorie préconise donc de traquer les potentiels indices dans la population qui permettraient de déduire des désirs de subversion chez des individu.es afin de les tuer dans l’oeuf. Cela nécessite l’omniprésence du renseignement et la surveillance massive de la population. Et si on la pousse à son accomplissement, elle vise l’épuration de tout élément culturel qui serait identifié comme déterminant dans un processus de radicalisation. D’où l’analyse systématique de lectures, de musiques, d’opinions philosophiques et politiques, de l’usage des réseaux sociaux, de modes de vie, etc.

Ces mécanismes totalitaires s’étendent aujourd’hui dans le droit au travers de la lutte antiterroriste et de la doctrine de la « sécurité globale », mais on les trouvait déjà dans les Lois Scélérates à la fin du 19° siècle. En 1872, dans sa Théorie du Code Pénal, Faustin Hélie définissait l’esprit dans lequel la législation antiterroriste est pensée aujourd’hui. Il écrit: « De là les incriminations multipliées […], pour ainsi dire, autours de leurs pas, comme autant de barrières pour arrêter dès leur premier essor, pour retenir chacun de leurs actes, pour les comprimer dans la pensée où ils [terroristes] germent. »

En effet, d’après le site Lexis360: « L’objectif essentiel d’une lutte efficace contre le terrorisme est en effet de neutraliser préventivement des actes potentiellement terroristes. […] A ce titre, l’incrimination autonome de l’association de malfaiteurs à caractère terroriste est devenue la clé de voûte d’une politique pénale tournée vers l’anticipation. »

Elle vise « l’incrimination de comportements périphériques à la commission de l’acte terroriste proprement dit« . Il faut dès lors définir les « circonstances » et les « intentions » qu’on peut présumer derrière ces « comportements périphériques » pour parvenir à démontrer un « engagement autonome dans une démarche de radicalisation à caractère terroriste s’orientant vers un possible passage à l’acte. »

On nage dans un trop plein juridique complètement absurde alimenté par des jurisprudences islamophobes.

En gros, un vague « esprit de projet » suffit à qualifier une association de malfaiteurs. Une personne peut constituer une association de malfaiteurs à elle seule. Ou encore mieux, même si une personne n’en a pas conscience, elle peut en faire partie et être condamnée.

Un ensemble immense de faits, gestes et paroles peuvent être criminalisés grâce à cet outil. C’est bien de ça dont il s’agit, quand Alexis, auteur du livre Hommage au Rojava et ancien combattant, explique que pour elleux: « Y’a plus de parole perdue. Que n’importe quelle chose qu’on pourrait dire ça serait la preuve absolue, ça serait la pièce à conviction, la charge la plus importante pour la DGSI en cas de judiciarisation d’un cas. Parce que, on va pas se mentir, les dossiers de la DGSI c’est beaucoup de subjectivité de quelques officiers un peu bureaucratiques et voilà quoi, des rond de cuir qui ne savent pas quoi faire que de les alimenter. Et eux ils attendent qu’une chose c’est d’avoir un peu de concrêt à mettre derrière, un support. Et ce support il peut venir que de nous la plupart du temps, c’est si on le donne ou pas. Et du coup ça c’est assez dur pour l’entourage de comprendre qu’en fait on peut pas parler librement, c’est pas possible » (Lundisoir, nomvembre 2021).

On pourrait d’ailleurs conclure avec ses mots :

« Le contrepouvoir politique que représentaient les médias historiquement a disparu en France et ça nous on le ressent en tant que volontaires ayant été au Rojava.« 

Un récit de l’affaire du 8/12

La répression antiterroriste du 8 décembre a été rendue possible par un processus contre-subversif déjà entamé depuis des années.

Il faut remonter en Janvier 2014 lorsque la commune du Rojava est proclamée, dans le nord de la Syrie historiquement kurde. Le PYD (parti de l’union démocratique) proche du PKK (parti des travailleurs du kurdistan) prend le contrôle de la zone et annonce l’instauration d’une zone autonome en s’inspirant du socialisme libertaire et du confédéralisme démocratique. En 2015, un appel à soutien international est lancé et une trentaine de français.es s’organiseront pour aller y « protéger la paix en participant à la guerre de légitime défense contre Daech et l’armée turque », ce qui n’est pas du goût de l’Etat français qui entretient des liens étroits avec le dictateur turc Erdogan.

En effet, ces arrestations interviennent dans une longue tradition de répression des mouvements kurdes et pro-kurdes en Europe. En 2013, deux officiers du renseignement turcs avaient assassiné à Paris trois militantes kurdes : Sakine Cansiz, Fidan Dogan et Leyla Saylemez. En mars 2020 en Grèce, sous couvert de « lutte antiterroriste », le Comité de solidarité pour les prisonniers politiques en Turquie et au Kurdistan et le Front anti-impérialiste avaient été la cible d’un raid policier: entre 26 et 35 personnes furent arrêtées. Le 23 mars 2021 en France, il y a eu le plus grand coup de filet dans les réseaux militants kurdes de ces 10 dernières années : 10 personnes ont été interpellées par la DGSI, leurs domiciles ont été violemment perquisitionnés, ainsi que le siège de l’association kurde à Marseille. Elles sont officiellement accusées de participation à une association de malfaiteurs, de financement d’une organisation terroriste et d’extorsion en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste. 7 d’entre elleux ont été envoyé.es en prison. Cela intervient quelques jours après un échange téléphonique entre Macron et Erdogan et une rencontre de leurs 2 ministres des affaires étrangères, en plein Conseil Européen sur la géopolitique internationale ». En décembre 2021, une militante espagnole a été expulsée d’Allemagne et interdite de séjour pendant 20 ans au motif qu’elle travaillait en relation avec des organisations et institutions kurdes. Etc.

C’est dans ce contexte de criminalisation internationale que le collectif des Combattantes et Combattants Francophones du Rojava (CCFR) expliquait dans une tribune de soutien après les arrestations du 8 décembre que :

« La DGSI a immédiatement établi un tri entre les « mauvais » volontaires, se réclamant d’une idéologie révolutionnaire, et les « bons » volontaires, anciens militaires ou apolitiques, qui pour certains ne furent même pas auditionnés à leur retour en France. Ceux qui étaient identifiés comme de potentiels membres de « l’ultragauche » se retrouvèrent systématiquement « fichés S » et firent l’objet d’une surveillance active, tout en étant coupables de rien d’autre que d’un délit d’opinion. Arrestations à l’aéroport, menaces sous forme de conseils paternalistes, pressions sur nos familles, nous sommes nombreux à avoir fait l’objet de tentatives d’intimidation plus ou moins voilées de la part des services de sécurité. Fin 2016, la DGSI fit irruption chez l’un d’entre nous pour lui retirer son passeport et sa carte d’identité, afin de l’empêcher de retourner au Kurdistan syrien. Le ministère de l’Intérieur affirmait alors que ce combattant du YPG pouvait être à l’origine « de graves troubles à l’ordre public » et était susceptible d’utiliser son expérience militaire « dans des attaques contre les intérêts français, en lien avec l’ultragauche révolutionnaire ». Ces accusations complètement fantaisistes furent balayées par le tribunal administratif de Paris quelques mois plus tard. Le ministère de l’Intérieur fut ensuite contraint de lui rendre ses documents d’identité et de lui verser des dommages et intérêts. En dépit de cette victoire judiciaire, nous savions que la DGSI nous garderait dans son collimateur et était prête à tout, y compris à des accusations sans preuves, pour nous faire rentrer dans le moule qu’elle avait créée : celui de dangereux vétérans d’ultragauche cherchant à importer la violence du conflit syrien de retour chez eux. Cette caricature a été construite dès le départ, ex-nihilo, avant même que l’un d’entre nous ne remette les pieds sur le territoire français. Même si de retour en France aucun volontaire n’a jamais été impliqué dans des actions violentes, la DGSI attendait patiemment l’occasion de piéger l’un d’entre nous, pour pouvoir enfin donner une crédibilité à ses fantasmes. »

La présomption de culpabilité était alors lancée sur tout militant ayant mis les pieds là bas. Ce qui fût le cas de notre ami accusé et placé à l’isolement illégalement encore aujourd’hui. Là encore, le CCFR témoigne que :

« Notre camarade était en Syrie pour combattre Daech. Il a pris part en 2017 à la libération de Raqqa, la capitale du groupe jihadiste. Raqqa est aussi la ville où les attentats de Paris ont été planifiés et où la plupart de ses auteurs ont été entraînés. Si la France n’a pas connu d’attentats de grande ampleur depuis des années, c’est grâce à la libération de Raqqa à laquelle notre camarade a participé au péril de sa vie. En combattant en Syrie ce dernier a donc directement contribué à la sécurité des Français, ce que le tribunal médiatique s’est bien gardé de mentionner. Comment en effet faire rentrer dans leur narration à charge que l’accusé ait donné bien plus à la lutte contre le terrorisme que les policiers, procureurs et journalistes qui l’accusent aujourd’hui d’être un « terroriste d’ultragauche » ? »

La France a une longue expérience de contre-subversion.

C’est elle même qui en a théorisé certains fondements dans les années 50, puis l’a exporté sur le continent américain. L’élément primordial de la contre-révolution était définie par le colonel Lacheroy comme la « prise de possession des âmes », la « guerre psychologique ».

Le journal Médiapart a été un outil du gouvernement pour construire la culpabilité des inculpé.es du 8 décembre, et pour effacer l’esprit critique vis à vis de la police antiterroriste chez les lecteurices de gauche radicale. Toutes les semaines, en Une de Médiapart, un nouvel article vient vanter les mérites de la police antiterroriste française et européenne, alors que la parole même des inculpé.es du 8/12 y est refusée. En 2019, LE « spécialiste » de l’antiterrorisme, Mathieu Suc, écrivait un article dicté de A à Z par la DGSI, qui s’intitulait : « Ces revenants du Rojava qui inquiètent les services de renseignement. »

Encore une fois, loin de ce tribunal médiatique, ces « revenants » témoignent :

« Un camarade parti en vacances en Amérique du Sud se retrouvait accusé d’avoir essayé de nouer des contacts avec une guérilla colombienne, un autre fréquentant la ZAD aurait prétendument tiré une fusée éclairante sur un hélicoptère de la gendarmerie, des dégradations d’antennes téléphoniques, de bornes Vélib ou de fourgons de police nous étaient également associées. Ces fables anxiogènes, parfaitement déconnectées de toute réalité, venaient confirmer ce que nous savions déjà : jusqu’à ce qu’il ait trouvé le coupable idéal, le ministère de l’Intérieur ne renoncerait pas à l’entreprise de diabolisation dont nous faisions l’objet. »

C’est ainsi qu’une surveillance a été mise en place contre notre ami Libre Flot, inculpé du 8 Décembre et fantasmé en « chef de groupe » par la DGSI. En février 2020, la DGSI déballe sa mélasse de notes blanches et d’accusations « secret défense » dans un « rapport de judiciarisation » accablant. Et l’Austice saute à pied-joint dans cette boue sécuritaire. Le jour même: Benjamin CHAMBRE (1er vice procureur au PNAT) se saisit de l’affaire et requière auprès d’un JLD de Paris l’usage de moyens de surveillance hyper instrusifs, qui seront accordés immédiatement par Anne-Clémence COSTA (JLD). Des micros dans un camion habité, interceptions téléphoniques, géolocalisations en temps réel, IMSI catching, filatures, etc.

Pendant deux mois, la DGSI épie leurs moindres mouvements et procède à plusieurs IMSI catching dans des espaces militants ouverts au public qui leur permettront d’attribuer des numéros de cartes SIM prépayées à des identités (par recoupage d’IMSI catching) et de remplir allègrement leurs bases de données sur les milieux militant.es.

En avril 2020, nous sommes en plein confinement, plusieurs personnes ont l’opportunité de se retrouver à la campagne dans un grand lieu pour se ressourcer loin de la ville et de son ambiance policière. La plupart ne se connaissent pas et se rencontrent pour la première fois mais cette petite colonie de vacances va devenir pour la DGSI un « camp d’entrainement à la guérilla ». Durant 3 semaines, certain.es qui aiment le AirSoft vont faire découvrir ce jeu à d’autres: BINGO! Pour tuer l’ennui et par curiosité, certain.es vont essayer de confectionner un pétard: BINGO! Ces éléments vont constituer une base et être mis en corrélation avec des discussions captées tout au long des 10 mois d’écoutes pour affirmer l’existence d’une « association de malfaiteurs en vue de comettre des actes terroristes ». Tout le reste de leurs activités : entretien du bois, lectures collectives, ceuillettes de plantes médicinales, soirées jeux, etc… disparaissent pour ne laisser encore une fois que la parole policière et parachever la manipulation des magistrats par l’imaginaire.

A la fin du confinement, chacuns et chacunes reprennent le cours de leurs vies de leurs côtés, vivants dans des régions différentes et suivants leurs projets personnels. La plupart qui s’étaient connu.es pour la première fois là bas, ne se reverront pas. Qu’importe! Toutes les fréquentations de l’ami Libre Flot sont scrutées par les loupes du renseignement. Alors lorsqu’il revoit un ami de jeunesse un peu plus tard, dont la passion et la profession est l’artifice, rebelotte.

Pendant 11 mois donc, la DGSI va alimenter un dossier rempli d’interprétations à charge qui n’ont d’autre but que de manipuler les juges en jouant avec des clichés et des peurs. La vie des personnes a été disséquée par un imaginaire de la menace paranoïaque, afin de n’en retenir que des éléments disparates n’ayant pas de lien entre-eux. C’est ainsi que, sans raison apparente, le 8 décembre 2020, à 6h du matin : le RAID et la DGSI débarquent chez les 9 d’entre elleux: perquisitions, humiliations, arrestations et garde à vue antiterroriste à Levallois Peret. A partir de là, 7 seront mis.es en examen, 5 mis.es en prison. Plus d’un an plus tard, notre camarade y est encore emprisonné, Dupont-Moretti renouvellant son isolement tous les 3 mois.

La justice s’entête dans l’affaire du 8 décembre

Rappel : le 8 décembre 2020, la DGSI (direction générale de la sécurité intérieure) interpellait dans plusieurs régions 9 personnes « de la mouvance d’ultragauche » pour « association de malfaiteur en lien avec une entreprise terroriste ». 7 d’entre elles sont alors mises en examen et 5 maintenues en détention provisoire. 4 finiront par être libérées sous contrôle judiciaire au fil des mois. Et une reste enfermée, illégalement sous le régime de l’isolement depuis plus d’un an.

Mercredi 26 janvier 2022, après près de deux ans d’une enquête menée depuis février 2020 par la DGSI, la chambre de l’instruction1 a rejeté sans surprise la série de « requêtes en nullité » déposées par les avocat·es de certain·es des inculpé·es. Sans surprise parce que la reconnaissance de ces nullités mettait en jeu l’existence même de l’affaire dite du 8 décembre2, et que la justice s’est dans cette histoire montrée prête à s’asseoir sur ses propres principes pour valider le storytelling antiterroriste. Les inculpé·es et leurs avocat·es ont 5 jours pour se pourvoir en cassation, la décision n’est donc à ce jour pas définitivement actée.

Une « nullité » pourrait vulgairement se définir comme une erreur de procédure, une irrégularité ou illégalité dans les actes d’enquêtes menés dans le cadre d’une affaire judiciaire. Dans le cadre de l’affaire du 8/12, toutes les nullités déposées touchent directement à la base de l’enquête. Il faut ici revenir sur un point très particulier de cette affaire (mais commun à la plupart des affaires pour « association de malfaiteurs terroriste ») : en règle générale, comme on peut l’imaginer, une enquête est lancée par le parquet3 après le constat de la commission d’une infraction. Là, non. Pas de plaintes, pas de victimes, pas de crime ni de délit à l’origine de l’enquête. Mais un « rapport » de trois pages rédigé par la DGSI, hors de tout cadre judiciaire et de tout moyen de contrôle par la défense quant à sa véracité et sa légalité. Rempli de présomption et de conditionnel. Qui réussi le tour de force de se construire sur des éléments ayant nécessité l’utilisation de ce que les services de renseignements peuvent utiliser comme techniques de surveillances les plus intrusives (écoute de conversations privées dans le cadre de relations intimes par exemple), tout en étant particulièrement flous sur les faits qui établiraient la « menace » constituée par le « groupe » surveillé.

Une histoire, en fait. Une histoire inventée par les fins stratèges du renseignement pour discréditer les militant·es internationalistes parti·es soutenir la lutte contre DAESH et la révolution sociale au Rojava en les faisant passer pour de vilains méchants loups n’ayant d’autre ambition que le chaos4 et la lutte armée5. Une histoire pourtant que même les fonctionnaires payés pendant des mois pour surveiller ces « individus » semblent eux-mêmes avoir du mal à croire6. Et à laquelle le parquet national antiterroriste (PNAT) est tout à fait disposé à adhérer, puisque c’est sa raison d’être7. Malheureusement, une fois l’affaire sur sa lancée, difficile de s’en extraire. Depuis des années que la mécanique se rode, l’antiterrorisme a trouvé ses automatismes et ses relais dans la machine judiciaire. L’histoire de grands méchants loups sera avalisée sans plus de question par un magistrat de droit commun : le jour même du lancement de l’enquête par le PNAT, un juge des libertés et de la détention autorise la mise en place, officielle et judiciaire cette fois, de moyens de surveillance encore plus intrusifs en dépit de tout respect des closes de proportionnalité normalement requises et de tout principe de vérification d’information.

L’ironie de l’affaire c’est que ces actes d’enquête étaient alors autorisés explicitement pour “localiser, suivre et interpeller” les personnes visées. Mais c’est bien pour trouver une raison de les interpeller, raison qui n’existait pas au moment du lancement de l’enquête et dont l’existence même est in fine assez douteuse, qu’une débauche de moyens techniques8 a été mise en œuvre pendant 10 mois. Qui plus est mise en œuvre sans respecter les quelques textes qui encadrent ce genre de pratiques (et qui font dire à la CNIL ou au conseil constitutionnel, loi d’exception après loi d’exception, que les garanties démocratiques sont bien respectées). Par exemple, impossible pour la défense de connaître la date exacte de pose d’un micro dans un véhicule, alors que c’est obligatoire de consigner formellement cette information dans un procès-verbal pour pouvoir respecter les délais légaux de maintien du dispositif. Ici deux hypothèses : 1) les policiers de la DGSI sont incompétents et ne savent pas appliquer la loi au nom de laquelle ils agissent ; 2) les policiers de la DGSI truandent et s’arrangent bien comme ils veulent avec la loi au nom de laquelle ils agissent, en couvrant leurs pratiques illégales par des omissions opportunes. Dans les deux cas, il semble qu’on trouve dans le dossier plus d’infractions relevant du code de procédure pénal que du code pénal lui-même…

 

Des nullités pleines de sens

Résumons les arguments qui jouaient en faveur des nullités (et joueront encore dans le cas d’un pourvoi en cassation) : Toute l’« affaire » se base sur un rapport à propos duquel il n’y a pas possibilité de débat contradictoire, couvert par le « secret défense », sans que la nécessité d’une telle entorse au droit de la défense ne soit démontrée : Nullité de toute la procédure. Ce rapport est construit avec des moyens disproportionnés : nullité de toute la procédure. Les moyens mis en œuvre dans le cadre de l’enquête ne respectent pas les garanties minimales (et ont possiblement été réalisés illégalement) : Nullité des écoutes qui auraient permis d’apporter les soi-disant « preuves » d’un « projet terroriste »9.

La chambre de l’instruction en a décidé autrement : Aucun soucis à ce que les services de renseignement utilisent n’importe quelle technique dans n’importe quel contexte. Aucun soucis qu’un juge se serve d’un simple rapport pour autoriser n’importe quelle technique d’investigation sans la moindre réflexion sur l’atteinte que cela constitue contre des libertés qu’il est pourtant censé défendre. Et aucun soucis à ce qu’un procès-verbal crucial pour la procédure soit tout bonnement absent du dossier. Aucun préjudice donc, merci au revoir.

Derrière les arguments juridiques, dont certains font pourtant l’objet de jurisprudences constantes dans le sens des requêtes de la défense, c’est bien le principe même de ce qu’on appelle la judiciarisation du renseignement10 qui est en jeu : les affabulations de services qui ont besoin de justifier leur existence peuvent-ils se transformer par un coup de baguette magique antiterroriste en poursuites judiciaires, avec ce que ça comporte de conséquences dramatiques pour les « individus » qu’elles ciblent ? Car même si l’affaire venait à s’écrouler, en cassation ou plus tard, resterait toujours l’effet de sidération liés à la procédure même, qui semble parfois une punition pire qu’une éventuelle condamnation : l’enlèvement au petit matin par des hommes en armes et en cagoule, la détention, l’isolement11, le poids des années de prison promises et l’infamie de la qualification de terrorisme qui paralysent les soutiens potentiels, la pression sur les proches, les amis, la famille, le sentiment d’être broyé par une machine folle mais bien huilée…

Si l’enjeu n’avait été que juridique, la chambre de l’instruction aurait sans nul doute dû accepté de donner droit aux arguments des avocats, avec les excuses que ça implique pour les inculpé·es, plutôt que de les balayer d’un simple revers de main comme elle vient de le faire, sans même se donner la peine d’étayer sa décision.

Mais si ça avait été le cas, le juge d’instruction Herbaut l’aurait déjà fait de lui-même, et le juge des libertés et de la détention qui a autorisé la surveillance judiciaire en février 2020 aurait alors simplement réduit la demande du PNAT en boule avant de la jeter machinalement à la corbeille par-dessus son épaule.

L’enjeu est politique, malheureusement pour les personnes embarquées malgré elles dans cette affaire. Mais pour elles et toutes les autres, il y a là une occasion de ralentir un peu le train de mesures qui dépouille méthodiquement le droit de ce qu’il garantissait de protection pour ne lui conserver que son pendant : un outil de maintien d’un ordre injuste.

 

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L’affaire du 8 décembre ne doit pas faire école, et c’est bien par le combat politique qu’on pourra l’empêcher, que ce soit en obligeant la cour de cassation à reconnaître l’absence de fondement légal de l’affaire, en ne laissant pas les inculpé·es isolé·es ou en tissant des ponts avec d’autres situations. Dans cet état d’esprit, le comité de soutien de Rennes se lance dans un travail d’investigation au long cours afin d’analyser et de mettre en lumière les ramifications de l’affaire et les différentes évolutions du droit qui ont permis d’en arriver là – et auxquelles se heurtent déjà de nombreuses personnes de confession musulmane visées par l’accusation de « séparatisme ». Il s’agira là aussi de sensibiliser aux enjeux du combat qu’ont décidé de mener les inculpé.es dans cette affaire qui de par son ampleur et sa cible (“l’ultragauche”) vise à passer un message et élargir la répression sur tout mouvement contestataire potentiel, dans la pure tradition de l’usage de l’antiterrorisme comme outil contre-insurrectionnel (la nouveauté étant de l’appliquer même en dehors de contexte d’insurrection…). Les échos de ce travail seront publiés sur le blog soutien812.blackblogs.org et sur différents sites d’informations.

Liberté et arrêt des poursuites pour tou·te·s les inculpé·es du 8 décembre !

Pour un soutien financier (le pourvoi en cassation coûte cher), c’est ici : https://www.cotizup.com/soutien-8-12

1 Institution judiciaire censée notamment encadrer le travail des juges d’instruction, qui mènent les enquêtes (en s’appuyant sur les services de police).

2 Dite également « l’affaire qui tombe à pic », pour souligner le timing judicieux du point de vue du pouvoir, qui a choisi de déclencher les arrestations après des mois de surveillance, sans qu’aucun « acte terroriste » ne soit directement en préparation de l’aveu même des enquêteurs, au moment précis où la police était largement mise en cause dans la rue, que ce soit par les nombreux comités Justice et Vérité, dans la foulée du mouvement insurrectionnel américain suite au meurtre policier de George Floyd ou par les dénonciations des mutilé·es du mouvement gilets jaunes. En pleine reprise de mouvement social le gouvernement cherchait alors à criminaliser ces manifestations à grands coups de communiqués contre les black blocs ;

Dite encore l’affaire « de la Reine des neiges », ou « Libérez, délivrez ! », du fait que la charge principale qui pèse contre l’un des inculpés est d’exercer le métier d’artificier à Disneyland Paris.

3 Institution qui représente l’État dans le fonctionnement de la justice, c’est elle qui décide de lancer des poursuites et qui demande condamnation et sanction.

4 Parmi les questions récurrentes posées aux inculpé·es pendant leur garde à vue : « préférez-vous le chaos à la politique actuelle du gouvernement ? ». Vous avez 72h…

5 Cette fable, largement relayée dans la presse par des « journalistes » dont l’activité principale est de faire « fuiter » sur demande des rapports de la DGSI, a été de nombreuses fois démentie par le collectif des combattantes et combattants francophones du Rojava (CCFR) : https://soutien812.blackblogs.org/2022/01/28/ccfr-liberte-libre-flot/ Elle s’inscrit dans un contexte plus global de criminalisation des solidarités internationales, qu’on pense aux interdictions de manifestations en soutien à la Palestine, à la remise en cause de l’asile accordé aux anciens membres de groupes armés italiens des années 70 ou même à la répression visant les soutiens aux personnes exilé·es.

6 En effet, au moment même où deux nouveaux juges d’instruction étaient nommés sur l’affaire au vu de sa soi-disant complexité, l’officier de police judiciaire en charge du rapport résumait, pour ainsi dire, que les éléments récoltés ne permettaient pas de matérialiser les faits reprochés !

7 Il aura fallu seulement quelques mois d’existence au PNAT, opérationnel depuis l’été 2019, pour valider une enquête antiterroriste contre un « groupe » d’« ultragauche », alors qu’à notre connaissance la dernière tentative de ce genre remontait à l’affaire dite de Tarnac plus de 10 ans plus tôt.

8 Parmi lesquels on peut citer la sonorisation (pose de micro) et la capture d’image (vidéo) de lieux de vie, le balisage GPS sur des véhicules ou l’IMSI catching (surveillance de tout le trafic téléphonique d’un lieu donné, un appareil policier se faisant passer pour une antenne relais, qui permet notamment d’identifier la présence de téléphone et de les associer par recoupement à un·e utilisateur·ice).

9 L’objet de ce texte n’est pas de revenir sur le fond de l’affaire, pour une explicitation des accusations et une réfutation de la fiction policière, écouter notamment l’émission dédiée sur la radio brestoise radio Pikez : https://soutienauxinculpeesdu8decembre.noblogs.org/post/2021/11/10/radio-pikez-antiterrorisme-et-desinformation/

10 Voir aussi les multiples usages de « notes blanches » (rapport informel des services de renseignement) dans le cadre de procès ou d’enquêtes de droit commun, qui viennent faire peser la balance judiciaire du côté de la culpabilité sans possibilité là encore de débat contradictoire.

11 Voir à ce sujet les lettres de détention de Libre Flo, le dernier détenu dans l’affaire du 8 décembre : https://soutienauxinculpeesdu8decembre.noblogs.org/post/2021/10/28/lettre-depuis-lisolement-texte-et-dessin-echapes-de-linterieur/

Lettre Ouverte au juge d’instruction Jean-Marc Herbaut

Tribunal de Paris

Depuis le « coup de filet dans l’ultra gauche » du 8 décembre 2020, la vie de sept personnes a été mise en suspens sur de simples présomptions d’intention. La justice maintient toujours trois d’entre elleux derrière les barreaux, violant gravement le principe de la présomption d’innocence.

Alors que d’année en année les répressions judiciaire et carcérale deviennent en France toujours plus étouffantes, l’administration pénitentiaire maintient depuis près de neuf mois l’un d’entre elleux à l’isolement, allant impunément à l’encontre des nombreux arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur la question.

Depuis le 8 décembre 2020, les proches des inculpé.e.s vivent dans la peur et la pression constantes dues à l’instruction en cours. La peur d’entrer en contact et de se soutenir mutuellement. L’angoisse de savoir son enfant ou ami enfermé dans 9m² de béton insalubre. La pression omniprésente et constante de la surveillance.

Durant l’été le juge d’instruction a ordonné des commissions rogatoires laissant à la DGSI la possibilité de poursuivre son harcèlement envers les proches des inculpé.e.s. En théorie, tous les moyens sont permis.

Le contenu même des interrogatoires, portant d’avantage sur les opinions et activités politiques des personnes auditionnées et leur avis sur la politique actuelle du gouvernement, est complètement hors de propos dans le cadre d’une enquête pénale et amène à penser que la DGSI est en réalité une police politique, plus qu’un service d’enquête pénale.

Après avoir enduré ces auditions humiliantes et traumatisantes, des membres de leurs familles et ami.e.s ont décidé collectivement de refuser d’y participer, s’exposant au risque d’une amende d’un montant de 3750 euros.

Voici la lettre qui a été adressée au juge pour expliquer cette décision.

Un grand nombre de personnes ont été contactées par la DGSI afin d’être auditionné, il est possible que d’autres personnes le soient, nous seront nombreux-ses à envoyer cette lettre comme réponse commune à cet harcèlement et nous vous invitons à le faire si vous êtes contacté dans le cadre de cette enquête ainsi qu’à vous rapprocher des comités de soutien si besoin.

A l’attention du Juge Jean-Marc Herbaut,

Nous, Familles et Ami.es des Inculpé.es du 8 Décembre, déclarons par la présente notre refus de nous soumettre aux auditions de la DGSI.

Nous sommes convaincu.es que la façon de procéder de la DGSI n’est pas de nature à vous apporter les éléments nécessaires à la manifestation de la vérité, mais plutôt à valider un scénario pré-écrit depuis des années.

Par cette lettre, nous attestons que notre refus est définitif, au vu des méthodes malhonnêtes de la DGSI auxquelles plusieurs d’entre-nous ont déjà eu à faire face.

Depuis plus de huit mois, nous vivons sous le poids constant de votre instruction, dont la longueur se traduit par un grand nombre de violences sur les mis.es en examen et sur nous-mêmes, et fait perdurer l’acharnement carcéral sur nos proches toujours détenus. Les commissions rogatoires que vous avez récemment ordonnées représentent pour nous un énième anéantissement de nos vies privées.

Vous avez depuis le début de l’enquête mis en place des dispositifs de surveillance intrusifs, violant pendant plusieurs mois l’intimité de nos familles, de nos cercles d’ami.es et de nos couples, menant à l’écoute de nos moindres discussions, jusque dans nos foyers et nos véhicules.

Nous refusons que le moindre détail de nos vies soit disséqué une fois encore par la DGSI, d’autant moins si cela est fait dans le but d’alimenter une construction policière et de justifier la criminalisation de nos enfants, ami.es, frères et soeurs.

Vous qualifiez nos proches de « terroristes », ayant l’intention de fomenter un projet violent; la seule violence que nous percevons dans cette affaire est le sort qui leur est réservé.

Depuis le départ, la DGSI a fait preuve d’une forme de partialité qu’elle n’a cessé de démonter depuis, usant d’interprétations subjectives et mensongères, basées sur les maigres éléments qu’elle avait en sa possession, pour criminaliser les inculpé.es.

Elle a par la suite mené des perquisitions violentes, humiliantes et traumatisantes, impactant les personnes les ayant vécues, ainsi que celles ayant peur de les vivre. Elle a procédé à des menaces d’agression sexuele pour prélever de l’ADN lors de la garde à vue.

La DGSI a également profité de notre ignorance du Droit pour effectuer des « auditions libres » sous la menace – notamment de gardes à vue -, proférant des insinuations déplacées, manipulant nos propos et omettant toutes les nuances apportées qui venaient un tant soit peu décrédibiliser leur scénario.

Nous supposons que votre démarche est de faire émerger de ces entretiens un aperçu le plus exhaustif possible de la situation de chacun.e. Néanmoins, au vu de leurs méthodes, il nous est impossible en tant que parents, ami.es, frères et soeurs, des inculpé.e.s du 8 décembre 2020, de nous soumettre à des auditions auprès des services de la DGSI.

Convaincu.es que leur place n’est pas derrière les barreaux, nous demandons la libération sans délai des trois personnes toujours incarcérées.

Les Familles et Ami.es des Inculpé.es du 8 Décembre

Déclaration de la Délégation Internationale pour la Paix et la Liberté au Kurdistan

La Délégation internationale pour la paix et la liberté au Kurdistan a publié une déclaration concernant le Gouvernement régional du Kurdistan (KRG) qui empêche la délégation d’établir des entretiens avec des acteurs politiques du Sud-Kurdistan (Irak) dans le cadre de l’opération d’invasion turque en cours.

“Les Kurdes ont les montagnes, mais aujourd’hui ils ont aussi des amis. Tous les amis des Kurdes sont appelés à se lever, à diffuser le message et à contribuer au processus de paix, chacun faisant sa part en toute solidarité.”

Telle est la déclaration de la délégation internationale pour la paix et la liberté au Kurdistan :

Nous, en tant que délégation originaire de toute l’Europe, sommes venus au Kurdistan pour la paix et la liberté. Politiciens, universitaires, activistes des droits humains, écologistes et féministes, syndicalistes, journalistes de plus de 10 pays voulaient se faire une impression directe de la situation et se mobiliser pour mettre fin à la guerre et à la destruction. Avec 150 personnes, nous voulions établir un dialogue avec les membres du parlement, de tous les partis politiques et visiter des ONG afin de contribuer à la construction d’un dialogue entre les différents acteurs politiques kurdes.

L’invasion de l’armée turque qui enfreint les lois internationales est inacceptable. Cependant, nous sommes tristes de constater que la communauté internationale reste impassible face à celle-ci, et ne veille pas au respect du droit international et des droits humains.

Le Gouvernement régional du Kurdistan (KRG) a empêché la délégation d’établir un dialogue avec les acteurs politiques du Kurdistan du Sud. Les organisations que nous voulions visiter ont été intimidées afin qu’elles renoncent aux rendez-vous déjà programmés. Une grande partie de la délégation n’a pas pu arriver au Kurdistan. 14 personnes ont été expulsées jusqu’à présent, ou sont sur le point de l’être. Au moins 27 personnes ont été retenues à l’aéroport de Düsseldorf en Allemagne et interdites de départ.

Nous sommes scandalisés par les déportations illégales de nos amis étrangers, sur l’ordre du Gouvernement régional du Kurdistan, et par les interdictions de voyager au motif que ces personnes “semblaient être politisées”, sans fondement juridique clair. La liberté de la presse et l’engagement de la société civile sont des éléments essentiels de tout système démocratique et ne devraient sous aucun prétexte être réprimés.

Afin de promouvoir la paix, nous n’avons pas ménagé nos efforts et avons été accueillis au Kurdistan du Sud. Nous avons pu visiter des lieux culturels, religieux et historiques et avons été invités à converser avec Baba Sheikh, le plus haut représentant religieux de la communauté yézidie. Dans le camp de réfugiés yézidis de Sharya, qui a souffert d’un grand incendie il y a une semaine, nous avons parlé aux personnes qui sont particulièrement touchées par la guerre, les déplacements et la destruction. L’amitié et l’hospitalité dont nous avons fait l’expérience de la part des personnes vivant ici nous réchauffent le coeur, et nous encouragent encore plus à poursuivre notre objectif. Nous sommes ici en solidarité avec le peuple kurde et avec tous les groupes ethniques et religieux du Kurdistan.

Nous sommes des internationalistes, et ne représentons aucun parti kurde ou mouvement politique spécifique. Nous nous opposons à la colonisation du Kurdistan par les États tiers. Nous ne sommes pas ici pour nous opposer à un quelconque parti kurde. Bien au contraire, nous voulons soutenir un dialogue entre toutes les différentes opinions. Il ne s’agit pas d’un problème kurde, mais d’une agression de l’État turc et de l’armée turque contre la population locale et la nature des régions kurdes. Susciter un différend, voire un conflit armé, entre Kurdes constitue un piège et un danger pour la paix et l’avenir de l’ensemble du Moyen-Orient. Nous souhaitons vivement mettre en garde tous les Kurdes à ce sujet et appeler à l’établissement et à la poursuite du dialogue. Une solution politique doit être trouvée et il est nécessaire de rester unis contre les menaces extérieures. Par conséquent, nos demandes sont les suivantes :

  1. Toutes les personne qui ont voulu se joindre à la délégation et ont été empêchées d’embarquer, arrêtées ou expulsées dans l’un des aéroports doivent être libérées et autorisées à nous rejoindre.
  2. Tous les acteurs politiques kurdes doivent renouer le dialogue les uns avec les autres.
  3. Nous demandons à toutes les organisations internationales et aux institutions politiques de soutenir une solution pacifique. L’armée d’État turque doit se retirer immédiatement de toute la région.

    Les Kurdes ont les montagnes, mais aujourd’hui ils ont aussi des amis. Tous les amis des Kurdes sont appelés à se mobiliser, à diffuser le message et à contribuer à leur niveau au processus de paix.

Délégation internationale pour la paix et la liberté au Kurdistan
Erbil, Kurdistan du Sud, 13 Juin 2021

Publié sur ROJINFO le 13 juin 2021.

La criminalisation en Europe de la solidarité pro-kurde se perpétue. Des membres de la délégation allemande ont été arrêté.es dès leur arrivée, le 23 juin et interrogé.es par la police fédérale. D’après Secours Rouge.