La dernière personne incarcérée dans l’affaire du 8 décembre vient de se voir refuser une nouvelle fois sa remise en liberté. Elle est donc maintenue, et ce depuis plus d’un an, sous le régime de l’isolement. On rappelle que ce qui lui est principalement reproché, en dehors des fantasmes de la DGSI, est d’être aller soutenir l’expérience d’autodétermination du Rojava et lutter contre l’Etat islamique à Raqqa. Ce nouvel entêtement de la justice à valider les délires des services de renseignement – et à pourrir la vie des 7 personnes inculpées dans l’affaire – a motivé la rédaction d’une lettre ouverte aux juges d’instruction en charge de l’affaire par l’une des mises en cause.
Mesdames, Monsieur,
Je vous écris car cela fait maintenant plus d’un an depuis nos arrestations que nos familles et amis subissent le poids de votre instruction. Cela fait maintenant plus d’un an que vous nous maintenez tétanisés par le poids de votre incrimination. Cela fait plus d’un an et pourtant il semble si difficile de faire entendre nos voix dans ce dossier.
En effet, si pendant nos interrogatoires et auditions nous avons tenté de remettre un peu de vérité et d’humanité dans le récit qui s’était construit sur nous à notre insu pendant les 10 longs mois de votre enquête préliminaire, force est de constater que peu importe nos dires ce sont toujours les mêmes mots qui seront in fine utilisés et inlassablement répétés : individus « déterminés », « fanatisés » – mots qui ne représentent que des jugements de valeur de votre part -, « groupe » alors que nous ne nous connaissons pas tous.tes et que l’enquête l’a prouvé, « leader » pour l’ami commun à toutes ces personnes que vous avez inculpées, « projet » ou encore « action violente » sans jamais être capable de nous les nommer ou de nous les définir, « armes » pour parler de répliques d’airsoft, etc. La liste serait trop longue pour être ici continuée, mais illustre parfaitement que votre prétendue enquête n’est fondée que sur la fiction performative que vous ainsi que la DGSI tentez de distiller. Je ne peux alors que m’interroger sur la visée répressive de cette affaire car la « matérialité » de nos prétendues intentions ne semble reposer que sur des propos retenus lors de discussions anodines entre ami.es (ce qui à mon sens constitue une grave atteinte à la liberté d’expression) ou encore sur nos opinions politiques (ce qui cette fois porte une grave atteinte à la liberté d’opinion). Comment ne pas s’étonner du nombre significatif de questions politiques posées à nos entourages et nous-même ? En quoi ce que nous ou nos proches pouvons penser de la politique actuelle du président Macron peut bien intéresser votre enquête ? Et pourquoi des questions sur le fait que nous votions et si oui pour qui ? Mais pourtant tout y passe, du mouvement gilet jaune aux mouvements de dénonciation des violences policières. De l’écologie au survivalisme. Des anti-GAFAM à toute application ayant pour objectif de protéger ses données et sa vie privée. De l’antifascisme à l’anarchisme. Non, le simple fait que nos considérations sur ce qui fait obstacle à l’émergence d’une société plus libre et équitable vous déplaise ne fait pas de nous des terroristes et je m’oppose à l’instrumentation du terrorisme à des fins de répression quelles qu’elles soient. Et alors même que vous semblez adepte de termes forts quand il s’agit de nous définir, cela ne vous gêne pourtant pas d’euphémiser et de cautionner la torture blanche qui se cache derrière le sobre mot d’ « isolement ».
Monsieur le juge, dans un long courrier que vous a adressé la dernière personne que vous maintenez en détention, il est fait mention d’une de vos déclarations selon laquelle nous vous ferions perdre votre temps dans la tâche qui serait la vôtre, c’est-à-dire lutter contre le terrorisme. On pourrait alors raisonnablement penser que, si vous avez le sentiment que cette affaire vous fait perdre votre temps, peut être n’a-t-elle simplement rien à faire entre vos mains ni même de raison d’être. Ainsi est-il peut être grand temps, monsieur le juge, de nous libérer du poids de votre enquête, car à nous, c’est bien notre vie qu’elle fait perdre.
Retrouvez d’autres témoignages sur l’accès aux soins en prison dans L’Envolée et sur le site de l’OIP. Images de la prison de Bois d’Arcy sur Carceropolis.
Coursive et cellules de Bois d’Arcy.
Lettre du 31 décembre 2021
Salut salut, un petit coucou pour vous donner quelques nouvelles.
Après des mois de plaintes répétées à propos de douleurs articulaires, on m’a refilé un rdv avec un.e kiné, puis un autre (puisque le premier n’a pas eu lieu) et j’espère en avoir un autre bientôt, puisque le second n’a pas eu lieu non plus. La cause ? Je suis au QI. Et le dentiste ? Merci au sentiment de culpabilité! Je m’explique.
Comme d’hab j’ai rendez-vous, les surveillant.es et le.a gradé.e sont au courant et je ne vois rien venir. Le matin je vais à l’opprimenade du QI (c’est dans le même couloir) en précisant « si le.a dentiste appelle, vous me sortez et vous m’y emmenez » -« oui oui! » Début d’après midi, on m’emmène à la salle de sport, je précise « si le.a dentiste appelle, vous me sortez et vous m’y emmenez ». A ce moment là, le.a gradé.e me dit que le rendez-vous n’aura pas lieu, que le.a dentiste ne peut pas me reçevoir. Dépité, ça doit se voir un peu sur ma tronche, je lui dit que c’est comme d’habitude, que mes rendez-vous sont toujours repoussés. Celui ci, depuis 4 mois, qu’hier encore celui du kiné aussi. Et là je découvre sur son visage comme un malaise (mal à l’aise), un air un peu gêné, comme une once d’empathie melée à de la culpabilité.
Je finis le sport, iel me dit qu’iel a rappelé le.a dentiste, qu’iel a fait pression pour que mon rendez-vous soit honnoré. Oui oui, c’est un peu gros, iel en fait trop, c’est pas crédible. Quelques minutes après, j’apprend par le personnel médical que mon rendez-vous était ce matin et que le personnel de l’AP (c’était le.a même gradé.e de ce matin) avait déclaré que je n’irai pas à mon rendez-vous. Bon évidemment, comme mon rdv qui devait être le dernier ne s’est pas déroulé au moment prévu, ça foutait la merde à l’UCSA. Et suite à un cognage de porte et un échange non verbal que je n’ai pas pu voir à cause de ma posture, ma consultation s’est finie plus vite que prévu (selon ma perception) et un autre rdv m’a été redonné. Bon en tout cas, là où j’avais le plus mal ça a été rebouché.
Donc oui, je remercie le sentiment de culpabilité, car ce n’est hélas pas étrange que des personnes, pour en faire le moins possible, annulent les soins des personnes isolées. Encore moins étrange qu’on sait que ce/cette même gradé.e (peut-être pour éviter le surmenage?) a tendance à « oublier » d’emmener les personnes en opprimenade, ou en les oubliant dedans, ou en les oubliant dans la salle de sport, ou en les oubliant dans la douche. Comme si l’enfermement en régime d’isolement n’était pas suffisant, il faudrait encore nous faire galérer toute la journée à poireauter. C’est vrai qu’on est chiant à vouloir profiter de tous ces fantastiques bienfaits et des nombreuses activités auxquelles on a le droit: on veut sortir, rentrer, se dépenser, se laver, et même retourner s’instruire en cellule. Mince, cela l’oblige à faire son travail. Peut être que iel en nous faisant subir ces « attentes abusives » espère qu’on se lasse et reste enfermés en cellule 24h sur 24 pour lui permettre de se tourner les pouces ? Raté.
Sinon, lundi dernier j’ai pu constater le retour des plexiglass au parloir. Au moins il n’y a plus cette table qui prend toute la place. D’ailleurs en lisant certains témoignages d’autres détenus dans L’Envolée il est question d’intimité lors des parloirs. Ici, à Bois L’arsouille, d’intimité il n’y en a point. Les parloirs d’architecture panoptique sont vitrés des deux cotés où circulent en permanence plusieurs surveillants.tes qui nous épient sans cesse.
Je termine cette lettre là pour qu’elle parte ce matin, je vous écoute ce soir (surement une émission enregistrée).
Merci à vous pour votre soutien.
Courage à toutes et tous les enfermé.es et leurs proches.
Salutations et respect,
Libre Flot.
Lettre du 31 décembre 2021
Après 4 mois de plaintes répétées à propos de douleurs généralisées aux articulations, j’ai enfin, après trois rdv repoussés, vu le kiné. Verdict: c’est normal dans ces conditions! Etrangement, c’est toujours et encore la même rengaine, quels que soient mes maux.
Mes maux de tête semi permanents? C’est normal dans ces conditions qu’est l’isolement. Mes pertes de mémoire, mon incapacité de concentration, la perte de repères spatio-temporels, mes douleurs cardiaques, mon opression thoracique, mes troubles visuels, mes vertiges, mon hébétude, etc. Pareil. « C’est normal, au vu de mes conditions de détention. »
Dans un environnement normal, et même en détention classique, subir l’ensemble de ces maux n’est pas considéré comme chose normale. Y introduire le facteur « Quartier d’Isolement » ne la rend pas plus normale. Tout comme ce que l’on dit avant un « mais… » n’a pas vraiment de sens. (« Je suis pas… mais… ») Définir quelque chose de normal, mais uniquement sous des conditions spécifique, ôte automatiquement toute notion de normalité. On ne peut dès lors plus parler de conséquences logiques ou de réaction systématique. Si le fait d’obtenir les mêmes résultats, en prenant n’importe quelle personne et en la plaçant dans une cellule 22 ou 23 heures par jour sans interactions sociales, est considéré par les médecins de l’UCSA comme « normal au vu des conditions de détention en isolement », cela veut en fait dire que ces conséquences subies par la majorité des personnes en QI sont donc bien des réactions systémiques et sont aussi très bien connues. L’utilisation mensongère du terme « normal » associé au « dans ces conditions » est en fait un euphémisme ayant pour but de masquer la vérité toute simple qui est que la détention en QI provoque de grave souffrances aux individus. Souffrances tant physiques, cérébrales et psychologiques qui, étant connues et systématiques, sont donc acceptées et voulues par l’Admin Pen ou ses commanditaires. C’est ce que l’on appelle de la torture.
Le personnel médical, lorsqu’il ab-use volontairement de cet euphémise falacieux pour éviter d’énoncer la vérité qu’il connait, n’oeuvre plus à la santé de ses patient.es mais leur ment, les trompe, couvrant ainsi les méfaits de l’Admin Pen et lui permettent ainsi le maintien en isolement, ce qui dégrade profondément les invididus. L’UCSA se rend donc complice de cette torture. Mais bon, on ne mord pas la main qui, même indirectement, nous nourris. L’utilisation normale d’un euphémisme médical pour une torture carcérale.
PS: hé oui j’vous ai encore glissé quelques phrases à rallonge, vous allez kiffer pour une lecture à voix haute! hihi non c’est promis c’est pas du sadisme 😉
Lettre du 13 janvier 2022
Salut à tous et toutes!
Juste un petit coucou pour vous partager une réflexion sur le langage utilisé par l’UCSA pour dédouanner l’Administration Pénitentiaire des conditions inacceptables de la détention en QI. N’ayant pas envie de passer 15 ans dessus, et d’ailleurs l’écriture devenant de plus en plus difficile, la forme de ce bref texte peut être un peu lourd et redondant, tout en simplifiant et réduisant les processus de réflexion. Toujours est-il, et c’est le principal, que l’on comprendra aisément, je l’espère, le fond et le sens du propos.
En ce qui concerne ma situation, je ne m’étalerai pas sur mes différents « soucis » (moi aussi j’utilise les euphémismes médicaux), vous comprendrez que rien ne s’est amélioré. Cela ne se peut sans l’élimination des causes provoquant les maux. J’ai juste ajouté à ma routine les exercices conseillés par le kiné.
Quant à ma détention provisoire, cela fait plus de trois mois que je n’ai pas de nouvelles du juge d’instruction, que rien ne se passe. Récemment, lors du renouvellement de mon mandat de dépôt, le JLD (juge de la liberté et D) avait ordonné une enquête de faisabilité pour une liberté conditionnelle (je ne suis pas sûr de ce terme, mais en gros, prison à la maison avec bracelet). Cela fait désormais plus d’une semaine que nous savons que le juge d’instruction a la réponse, que mes avocat.es ont demandé qu’on la leur transmette, mais rien. Encore une fois, le juge d’instruction fait durer le plaisir.
Cela ne pourra pas, dommage pour lui, durer éternellement. Pendant ce temps, je ne peux que constater ses pratiques humanistes.
Voilà pour aujourd’hui, au plaisir de vous écouter.
Merci encore pour votre soutien à tous.tes les enfermé.es et à leurs proches.
Force et courage à elles et spécialement aux isolé.es!
L’affaire du 8 décembre 2020 est une opération antiterroriste commanditée par le Ministère de l’Intérieur contre des militant·es désigné·es par ce dernier comme des « activistes d’ultragauche » et mis·es en examen pour « association de malfaiteurs terroristes ».
La DGSI, accompagnée d’unités de polices militarisées (GAO¹, RAID), a procédé à l’arrestation de neufs personnes – que nous réunissons sous la bannière « libertaires » – dont les engagements politiques étaient divers et dans des régions différentes: soutien aux familles réfugié·es, projets d’autonomie et de lieux collectifs à la campagne, soutien aux victimes de meurtres d’État, squat d’activités politiques et contre-culturelles, écologie et défense de la cause animale, implication dans des Zones A Défendre, activisme dans la scène punk, féminisme, etc.
Ces neuf personnes ne se connaissent pas toutes. Certaines ne s’étaient côtoyées qu’une fois dans leur vie (pendant le confinement). Mais toutes avaient comme point commun une personne, ciblée par la DGSI depuis son retour du Rojava en 2018 où il avait participé à la lutte contre DAECH.
FAITS REPROCHÉS
A l’heure de leur arrestation chacun·e menait sa vie dans des régions différentes, bien que la DGSI affirme avoir déjoué un « vague projet de s’en prendre à des forces de l’ordre » et que la médiatisation se fit l’écho sans nuance de ces suspicions pendant quelques jours.
Pourtant, les inculpé·es, leurs proches et leurs avocat·es démentent ces accusations, qui sont fondées sur des « extrapolations délirantes ».
Il est reproché aux inculpé·es plusieurs « éléments matériels » qui s’étalent sur à peine deux mois et concernent des personnes différentes : la détention d’armes, la confection d’explosifs, la pratique de l’AirSoft et l’usage d’outils de communication sécurisés.
Ces faits sont soit parfaitement légaux, soit des délits qui relèvent du droit commun, et les inculpé·es sont prêt·es à en assumer les conséquences. Mais la DGSI et la Justice tentent par tout les moyens de faire entrer cela dans un cadre « terroriste ».
Pour ce faire, tout le reste de leurs activités (projets professionnels, militants ou familiaux) qui démentent les accusations est mis sous le tapis pour ne retenir que des éléments « à charge » que les techniques d’intrusion dans leur vie ont pu extraire. D’après le témoignage d’une mise en examen, « le dossier repose sur un ensemble d’éléments disparates qui n’ont globalement rien à voir les uns avec les autres mais qui, décontextualisés et racolés, permettent de construire un décors ».
La détention d’armes.
Quelques armes ont été saisies dans cette enquête. Des armes de collection inutilisables et quelques carabines de chasse appartenant à quatre inculpé·es (ou à leur famille). Rien de comparable aux arsenaux de guerre saisis en juin 2022 en Alsace ou dans l’Eure en novembre 2021 chez des néo-nazis et militaires ; sans que le PNAT ne s’y intéresse.
Deux inculpés étaient inscrits dans un club de tir et avaient un permis de chasse dans une optique d’autosuffisance. Leur participation à ce sport n’était nullement cachée, ils en parlaient régulièrement au téléphone et le gérant du club était abasourdi quand il a appris ces arrestations. Les armes dont ils disposaient, mis à part un fusil de chasse, étaient réservées au club de tir car elle ne sont pas suffisamment létales pour la chasse. Un autre inculpé avait des carabines quasi inutilisées qui servaient de temps en temps à tourner des clips.
Quatre armes illégales étaient détenues (ce qui relève d’un délit de droit commun) : un fusil à canon scié et trois carabine. Le premier était stocké dans l’habitat de Libre Flot. Il l’avait acheté sur un vide grenier il y a des années pour s’entraîner au tir avant de partir au Rojava.
Les carabines, appartenant à un autre inculpé, avaient été récupérées il y a plusieurs années dans le but de chasser ou faire peur aux nuisibles sur un terrain. Et pour l’une d’entre elle, pour son esthétique « années 30 » pour le tournage d’un clip. Dans les deux cas, ils ne possédaient pas ou peu de munitions.
La confection d’explosifs.
Au cours de l’enquête, il y a eu deux moments de confection d’explosif. L’un s’est déroulé entre deux inculpés lors d’un week-end de retrouvailles après de nombreuses années. L’un d’eux étant artificier spécialisé dans les effets spéciaux. Une quantité infime a été réalisée et aucun stock n’a été gardé.
Le second moment est arrivé quelques semaines plus tard lorsqu’au hasard du confinement, plusieurs inculpé·es se sont retrouvé·es à cohabiter dans un grand lieu collectif à la campagne pendant trois semaines. Pour tuer le temps (et pas des gens!), un après-midi a été consacrée à tenter de fabriquer du TATP² avec une recette trouvée sur internet. Une quantité infime est finalement réalisée (c’était pas gagné!) et le pétard est allumé dans les bois. Pour la plupart des inculpé·es, c’était la première expérience avec une explosion et ça ne leur a pas spécialement plu. La curiosité passée, aucun autre essai du genre n’aura lieu jusqu’aux arrestations (8 mois plus tard!).
La détention, confection et transport de matières dangereuses est un délit condamnable dans le droit commun. Encore une fois, c’est le procès d’intention et d’opinion qui permet à la Justice de transformer cela en « terrorisme ».
La pratique de l’AirSoft.
Trois inculpé·es sur les sept pratiquaient occasionnellement de l’AirSoft, une pratique sportive de simulation de tir avec des « répliques », c’est à dire des pistolets à billes. C’est une pratique parfaitement légale, pourtant deux parties d’AirSoft sont reprochées aux inculpé·es et la DGSI les considère comme des entraînements paramilitaires. Là encore, la DGSI affirme que Libre Flot se servirait de ce jeu pour former à la guérilla ses ami·es. Cela pose la question : quelles pratiques légales deviennent illégales si vous avez une expérience de guerre ?
Les outils de communication sécurisés.
La Quadrature du Net a récemment démontré – provoquant un tollé international dans le monde de l’informatique libre – comment la DGSI transformait des pratiques banales d’autodéfense numérique en un « comportement clandestin » et une « culture du secret » qui démontreraient les intentions terroristes supposées des inculpé·es. C’est le même type d’extrapolations paranoïaques que l’on retrouve à tous les niveaux du dossier, atteignant des niveaux vertigineux dans la présomption de culpabilité.
L’usage de WhatsApp, Signal, Tails, Tor, eOS, Jitsi, Telegram, (etc.) sont assimilés à des comportements pré-terroristes. Trois inculpé·es sont également poursuivi·es pour « refus de communiquer ses conventions de déchiffrement », un nouveau délit instauré par la loi du 3 juin 2016 « renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement ». Ce délit vient fragiliser le droit fondamental de ne pas s’auto-incriminer (le droit au silence).
DÉTENTION PRÉVENTIVE (ET TORTURE BLANCHE)
Ces arrestations préventives on conduit à cinq incarcérations préventives dans des conditions extrêmes. Les détentions sont allées de 4 mois et demi de détention sous régime DPS (détenu particulièrement signalé) à 16 mois d’isolement carcéral (se terminant grâce à une grève de la faim éprouvante).
Plusieurs mesures « antiterroristes » ont été illégalement administrées contre les inculpé·es, notamment un placement à l’isolement pendant 15 mois pour Libre Flot, et d’incessantes fouilles à nu pour Camille. L’État a récemment été condamné (timidement) pour une partie de ces violences aux effets dévastateurs.
Les comités de soutien, les proches et les avocat·es n’ont cessé de dénoncer l’usage de l’isolement carcéral à des fins de « torture blanche ». Pendant tout le temps de son incarcération, Libre Flot a pris soin d’alerter sur les effets de l’isolement sur sa santé. Alors qu’il témoignait de pertes graves de mémoire, d’incapacités à se concentrer, de migraines chroniques (etc.), le Juge d’Instruction continuait (en toute connaissance de cause) à mener des interrogatoires, exploitant sadiquement la situation. En avril 2022, il daignera le libérer (sous bracelet électronique) « pour raisons médicales », après 36 jours de grève de la faim, une journée internationale de mobilisation et une Tribune réclamant sa libération. Un an après l’isolement, le préjudice reste bien présent.
INSTRUCTION A CHARGE
Les juges d’instruction désignés ont fait de cette affaire une affaire personnelle dès le début. Dès leur première interaction avec les inculpé.es, leur haine est palpable. Elle s’illustre dans leur ton excédé, leurs commentaires méprisants, leur mépris de classe, témoignant d’autant de bas instincts et de leur subjectivité.
De la même façon que la DGSI lors des auditions de témoins, de nombreux propos abjects tenus par Jean-Marc Herbaut sont complètement passés sous silence et protégés par le sacro-saint Secret du Palais. Cette vieille loi du Secret est une pratique d’omerta qui est exercée au sein de l’appareil judiciaire: « ce qui se dit en off reste en off ». Les avocat·es se risquant à ne pas le respecter perdraient un certain nombre d’avantages au sein du Palais (perte de confiance des magistrats, rétention d’information, etc.). Les témoignages de Libre Flot sont importants en ce sens, lorsqu’il s’indigne que le juge l’assimile aux combattants de DAECH (« tes petits amis de daech ») alors qu’il a lui même combattu le djihadisme au Rojava.
La première obstruction à la Défense des inculpé·es a été (outre les placements en détention) le refus de leur donner accès à leur propre dossier. La première inculpé·e libérée a dû aller en Cour d’Appel pour enfin avoir le droit d’y accéder.
Cette première obstruction avait pour but d’empêcher que la Défense (qui a besoin du regard éclairé des inculpé·es) puisse poser des requêtes en nullités (c’est à dire, faire annuler des éléments si des irrégularités sont constatées). Les délais légaux pour poser ce type de requêtes sont : six mois après les arrestations. La première inculpée n’a eu que trois semaines avant la fin de ce délai pour aider les avocat·es à éplucher le dossier et contester la légalité de plusieurs éléments. Les requêtes seront finalement toutes rejetées en bloc par la Chambre d’Instruction.
Début septembre 2021, les juges d’instruction ont été interpellé·es par des « familles et ami·es et des inculpé·es » au travers d’une Lettre Ouverte dénonçant les pratiques de la DGSI et demandant la libération des derniers inculpés, en vain.
Libre Flot a également témoigné plusieurs fois du comportement outrancier de Jean-Marc Herbaut dans son bureau : accès de colère, insultes, etc. Il dénonce dans son communiqué de grève de la faim : « les mêmes techniques tortueuses que la DGSI : la manipulation, la décontextualisation, l’omission et l’invention de propos et de faits afin de tenter d’influencer les réponses. »
Malgré cet effort pour démontrer l’indémontrable, l’instruction a été forcée d’admettre à minima que « aucun passage à l’acte imminent ne semble avoir été envisagé ». Le soit disant projet de s’en prendre aux forces de l’ordre ou à des militaires initialement « vague », s’est finalement échoué sur des sables mouvants de l’accusation politique. L’affaire ouverte en « criminel » se dégonfle donc en « correctionnelle ». Il n’y a pas de projet ! Mais se refusant à couler définitivement, l’accusation s’accroche à la bouée des jurisprudences islamophobes de ces dernières années.
Sans une once de honte, Jean-Marc Herbaut écrit dans son ordonnance de renvoi :
« Est punissable la seule participation au groupement ou à l’entente, sans qu’il soit nécessaire de démontrer une participation aux crimes ou à leur préparation. De même, il est inutile de démontrer la connaissance précise et concrète du projet fomenté par le groupe. »
Pour résumer : pas de groupe constitué, pas de préparation à des actions (ni crime, ni sabotage), pas d’entente politique, pas de préparation à la clandestinité, mais quand même coupables ?! L’idéologie de certain·es magistrat·es a définitivement fait chavirer le Droit dans des eaux bien troubles…
Au même titre que la DGSI et le PNAT, qui n’hésitent pas à verser dans le conspirationnisme le plus malhonnête pour combler la vacuité de leur dossier (on vous garde les pépites pour plus tard!). Il faut dire que le tout jeune Parquet National Anti-Terroriste tient sa première affaire d’ultragauche et il n’entend pas en démordre. Il a d’ailleurs régulièrement fait fuiter des éléments totalement faux dans la presse de droite radicale et d’extrême-droite.
Un article dans le Figaro mélangeait Libre Flot avec autre militant internationaliste, il a été modifié sous peine de plainte. Puis, suite à la publication d’un dossier d’enquête par la Quadrature du Net sur l’assimilation du chiffrement à un comportement terroriste, des représentants du PNAT affirmaient dans un colloque sur le numérique : « il y aura une riposte médiatique ». La réponse est venues quelques semaines plus tard, avec un article sur France Info qui s’acharnait encore une fois sur Libre Flot, en lui ajoutant des armes et explosifs dans son camion qui n’ont jamais existé.
RETOUR EN DÉCEMBRE 2020
Encore aujourd’hui, les inculpé·es, leurs avocat.es et leurs soutiens se questionnent sur les raisons pour lesquelles les arrestations ont été déclenchées ce fameux 8 décembre. Les inculpé·es vivaient dans des régions différentes et menaient leurs projets de vie et engagements militants distincts. Huit mois après les gestes qu’on leur reproche, l’évidence était qu’il n’y avait aucun groupe et aucune organisation en vue de réaliser un quelconque projet d’action violente.
Alors pourquoi le déclenchement de cette affaire ?
Frapper la contestation contre les violences policières
Au travers de la communication politique et médiatique qui eût lieu après leurs arrestations, on peut comprendre l’opportunité qu’à saisie Darmanin (car la DGSI est sous les ordres du Ministère de l’Intérieur, il était donc au courant depuis de longs mois de cette affaire qui se montait). Nos camarades on servi d’avatars médiatiques au service d’un projet idéologique, nommons-le : la progression du fascisme.
En Juin 2020, à la sortie du confinement, le mouvement BlackLivesMatter était à son apogée en France, avec une mobilisation historique devant le Tribunal de Paris. La question des meurtres policiers et du racisme d’État était dans toutes les bouches. La Justice condamnait l’État pour « fautes lourdes » pour des affaires de violences policières, le Conseil de l’Europe épinglait la France suite aux violences policières envers les journalistes. La vidéo du lynchageraciste de Michel Zecler passait sur tous les écrans, deux semaines avant les arrestations du 8 décembre. Les Teknivals se faisaient violemment écraser par des interventions policières et la gestion sécuritaire de la crise sanitaire faisait sérieusement grincer des dents.
Le gouvernement répondait dans l’empressement par une surenchère sécuritaire en faisant passer deux lois particulièrement graves: la loi séparatisme et la loi sécurité globale. Et en réponse à la grogne qui montait à mesure que le gouvernement répétait « il n’y a pas de violences policières », « nous allons casser du casseur » ; il fallait trouver une sortie médiatique.
Quoi de mieux pour détourner l’attention que cette vieille fable, étayée par aucun fait, des manifestant·es qui pourraient tuer du flicet plus généralement de la police en danger de mort constant ? Quoi de mieux pour étouffer les critiques ?
Le pouvoir lançait donc cette arrestation que personne n’attendait. « Vague projet d’action violente » qui viserait des « policiers ou des militaires », des « activistes violents d’ultragauche préparaient un attentat », etc. De Darmanin, à Laurent Nunez, en passant par Eric Ciotti, la droite radicalisée applaudissait les arrestations du 8/12 en promouvant les équipes de police militarisées y ayant participé.
En illustration à ces fables anxiogènes, les médias mainstream diffusaient des images de « casseurs », alors même qu’aucun fait de manifestation n’était reproché aux inculpé·es. Et le PNAT (ou la DGSI) s’empressait de faire fuiter des éléments du dossier dans Le Point, avec les photos de trois des inculpé·es.
Lois liberticides et reconquête sécuritaire
L’affaire du 8 décembre 2020 prend place dans un contexte de criminalisation des luttes, d’usage de l’association de malfaiteurs comme outil de répression politique et de montée de l’extrême droite dans une ambiance préfasciste. Depuis 2015, et plus encore ces deux dernières années, les virages sécuritaires des gouvernements successifs ont été particulièrement inquiétants.
Plus la répression devient violente, plus la « violence » des opposant·es politiques est amplifiée et diabolisée, permettant de justifier les vagues répressives et lois sécuritaires suivantes. C’est un processus parfaitement observable qui, in fine, permet de justifier les futurs meurtres policiers. Les même mécanismes s’observent pour toutes les violences d’État (pénitentiaires, judiciaires, policières), dans ce que le théoricien du post-colonialisme Achille Mbembe appelle la nécropolitique.
Cela a commencé par la criminalisation des musulman·es et des étranger·ères, qui a conduit à la mise sous tutelle et à la répression tous azimuts de toute une communauté (avec des fermetures de mosquées et d’écoles, la dissolution du CCIF et de Baraka City, des milliers de perquisitions antiterroristes dans le vide, etc.), avant de s’étendre aujourd’hui à l’ensemble des mouvements de contestation sociale, organisations militantes et antifascistes.
On assiste en quelques mois à la dissolution de la GALE, du Bloc Lorrain, du Collectif Palestine Vaincra, Comité Action Palestine, les Soulèvements de la Terre ; et la tentative de dissolution de Nantes Révoltée et de la Defcol.
Les outils de répression administratifs (relevant de la sécurité intérieure, et donc directement du ministère) se déploient également sur des activistes. Des ITF et des placements en CRA, de la surveillance poussée, des assignations.
On observe aujourd’hui comment l’institution judiciaire (même dite « de droit commun ») s’est militarisée, fonctionnant aujourd’hui main dans la main avec l’intervention d’unité de polices antiterroristes pour écraser aveuglément des supposés émeutiers.
Retour sur les derniers outils législatifs mis en œuvre pour réprimer toute contestation de l’ordre établi.
Loi SILT (30 octobre 2017)
La loi renforçant la Sécurité Intérieure et la Lutte contre le Terrorisme (SILT) est votée dans le prolongement de l’État d’urgence décrété par Hollande au lendemain des attentats du Bataclan. Entrée en vigueur le 1er novembre 2017, elle a pour objet de faire entrer dans le droit commun un ensemble de mesures de police administrative, au nom de la « lutte contre le terrorisme ».
Les pouvoirs de l’État d’urgence deviennent permanents :
périmètres de protection dans l’espace public
fermetures administrative de lieux de culte
mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance dites « MICAS³ », facilitant les assignations à résidence et les interdictions de paraître et de déplacement.
les perquisitions administratives, dites « visites domiciliaires » (pas de mandat, police antiterroriste, saisies arbitraires, etc.)
Cette loi fait sauter un grand nombre de freins au pouvoir gouvernemental qui existaient pour justement protéger la population. Elle confère de façon durable au pouvoir administratif des prérogatives étendues et particulièrement liberticides, sans contrôle de l’autorité judiciaire. Un État policier.
Elle légalise la mise en œuvre de mesures de contrainte sans fondement autres que des présomptions policières, et permet le retour massif de l’usage des « notes blanches ». Une répression qui n’a plus besoin d’élément prouvant la participation effective à la commission d’une infraction pénale, ni de détailler les motifs invoqués.
La loi renforce également les pouvoirs des services de renseignement : banalisation de la surveillance de masse et nouveaux pouvoirs de contrôle aux frontières.
Loi du 30 juillet 2021
La loi « relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement » présentée par le gouvernement Castex pendant que les Français·es sont à la plage, prolonge à nouveau un ensemble de mesures sécuritaires temporaires prévues par la loi SILT.
Ni leur nécessité, ni leur efficacité et ni leur proportionnalité n’ont été démontrées. Mais l’entretien permanent de la « menace terroriste » dans les médias et les discours politiques fonctionne toujours.
Décrets Darmanin (4 décembre 2020)
Ces trois décrets du ministère de l’Intérieur visent à élargir les possibilités de fichage dans le cadre d’enquêtes menées par la police, la gendarmerie ou encore l’administration.
Initialement, les fichiers Prévention des Atteintes à la Sécurité Publique (PASP)et GIPASP visaient « les personnes susceptibles de prendre part à des activités terroristes ou d’être impliquées dans des actions de violences collectives ».
Cette définition déjà large permettait d’y intégrer, outre des individus présentant une « radicalisation du comportement », des personnes ayant pris part à « des manifestations illégales » ou à des « actes de violence ou de vandalisme lors de manifestations sportives ».
Suite à la parution de ces décrets, les catégories de données et les catégories de destinataires de ces fichiers sont considérablement élargies, puisqu’ils permettent désormais d’enregistrer des informations concernant des personnes morales ou des groupements, comme des associations, des collectifs militants ou des syndicats.
Ces décrets permettent également aux services de police et de renseignement de pouvoir recueillir « les opinions politiques, les convictions philosophiques, religieuses, l’appartenance syndicale, ainsi que des données de santé révélant une dangerosité particulière », ouvrant encore plus la voie à la purge politique en cours.
Ces décrets élargissent la surveillance aux atteintes « à la sûreté de l’État » et « à l’intégrité du territoire ou des institutions de la République ». Outre l’usage d’un terme totalement flou : « atteintes », ce n’est plus uniquement la prévention de crimes qui peut être la cible d’intrusions des services secrets, mais ce qui irait à l’encontre du respect des institutions.
On voit donc à l’œuvre un glissement sémantique qui permet au pouvoir administratif, donc à l’exécutif, d’élargir considérablement le champ d’application de ses mesures de fichage et de surveillance, dans le but de criminaliser et de neutraliser, toute opposition politique. En plus d’être une dérive autoritaire dangereuse, ces décrets permettent ainsi un redéploiement des services de renseignement sur des pans émergents de la contestation sociale.
Loi Sécurité Globale (avril 2021)
L’Assemblée Nationale examine précipitamment la proposition de la loi « Sécurité Globale » (LSG) dès novembre 2020. Déposée le 20 octobre 2020, elle passe de la Commission des Lois à un vote en première lecture en à peine un mois, alors que l’agenda parlementaire était déjà surchargé. Cette loi étend les possibilités d’une surveillance généralisée et indiscriminée de l’ensemble des personnes vivant en France.
Elle redéfinit aussi le maintien de l’ordre selon la conception militariste du « continuum de sécurité » : une manière d’englober tous les acteurs répressifs ou réactionnaires (de l’armée au voisins vigilants) dans une dynamique commune.
Ses principales dispositions prévoient :
Le transfert des compétences de police judiciaire à la police municipale (sous l’autorité du maire et pas de l’autorité judiciaire).
L’élargissement de la vidéosurveillance aux policiers municipaux, aux agents municipaux chargés d’un service de police, et à certains agents de la préfecture.
La transmission des images des caméras-piéton des policiers et gendarmes en flux continu vers le centre de commandement, avec usage potentiel de la reconnaissance faciale.
L’autorisation de la captation d’images par drones avec usage potentiel de la reconnaissance faciale.
L’article 24 sur l’interdiction de diffuser des images de policiers ou gendarmes en intervention. Article qui a suscité la plus grande levée de boucliers et a été retoquée par le Conseil Constitutionnel avant d’être rétabli partiellement dans la loi Séparatisme votée quelques semaines plus tard.
La suppression des réductions de peine pour les détenu·es condamné·es pour violence envers des personnes dépositaires de l’ordre public.
L’autorisation du port d’arme dans les lieux publics pour les personnes dépositaires de l’ordre public.
Un élargissement des pouvoirs des sociétés de surveillance et de sécurité privées.
De nombreuses manifestations ont eu lieu lors de l’examen de la loi, et de nombreuses condamnations de ce texte ont été émises, notamment par la CNCDH, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, du Haut-Commissariat des Nations-Unies aux Droits de l’Homme, du Conseil de l’Europe, de la Défenseure des Droits, de la Commission Européenne, du Conseil des Barreaux, etc.
Seul l’article 24 sera supprimé. Il a d’ailleurs été réintroduit sous une forme légèrement modifiée par l’article 18 dans la loi Séparatisme quelques semaines plus tard.
Loi Séparatisme (août 2021)
Les grandes lignes de la loi Séparatisme confortant le respect des principes de la République ont commencé à être dévoilées début octobre 2020, à la même période que la LSG. Elle est présentée en Conseil des Ministres le 09 décembre 2020. Le gouvernement a engagé une procédure accélérée pour l’examen du texte à l’assemblée nationale.
C’est une loi raciste et islamophobe qui prévoit :
L’extension du fichage antiterroriste.
Le contrôle politique des associations via le contrat d’engagement républicain.
L’article 18 sur le délit de « mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle », instrumentalisant le meurtre de Samuel Paty pour permettre de criminaliser la diffusion d’images de violences policières et le CopWatching.
Le contrôle plus strict de l’instruction en famille, des écoles privées hors contrat et des fédérations sportives.
Le contrôle renforcé des lieux de culte.
L’extension du champ d’application du Fichier Judiciaire Automatisé des auteurs d’Infractions Terroristes (FIJAIT).
Depuis sa promulgation, ce texte à été utilisé d’abord pour dissoudre des organisations musulmanes, puis pour réprimer des organisations militant·es antifascistes, antiracistes et écologistes.
C’est notamment cette loi qui a justifié les dissolutions de la GALE, du Bloc Lorrain, du Collectif Palestine Vaincra, Comité Action Palestine, ainsi que la tentative de dissolution du media Nantes Révoltée.
ÉLÉMENTS DE CONTEXTE SUR LE ROJAVA
Pour comprendre l’opération antiterroriste du 8 décembre 2020, il faut remonter en janvier 2014 lorsque l’autonomie du Rojava est proclamée. Partie syrienne du kurdistan, le Rojava est un territoire revendiqué par le peuple apatride le plus grand du monde: les kurdes.
Le PYD (Parti de l’Union Démocratique) proche du PKK (Parti des Travailleurs du Kurdistan) prend le contrôle de la zone et annonce le 9 janvier 2014 l’instauration d’une administration autonome s’inspirant du socialisme libertaire et du confédéralisme démocratique. La constitution du Rojava est adoptée le 29 janvier 2014.
En 2015, la révolution du Rojava bénéficie d’une médiatisation sans pareille dans les pays occidentaux. De nombreuses tribunes internationales (signées par les personnalités de gauche les plus reconnues) appelaient à soutenir de tous leurs vœux cette utopie naissante. Une trentaine de français·es répondront à l’appel du Rojava pour « protéger la paix en participant à la guerre de légitime défense contre DAESH et l’armée turque », ce qui n’est pas du goût de l’État français qui entretient des liens étroits avec le dictateur turc Erdogan, notamment via l’OTAN.
L’importance du Rojava s’est très vite démontrée en France lorsque les attentats sont venus frapper Charlie en 2015. Les kurdes ont été en première ligne de la lutte contre DAESH, puisqu’ils étaient sur le terrain. La Coalition Internationale (et les médias occidentaux) les ont encensés pour leurs exploits.
Leur modèle démocratique rend caducs les tentatives autoritaires de DAESH. Leur modèle pluri-ethnique (kurdes, arabes, assyriens, etc.) déjoue les divisions et tentations identitaires violentes. Leur modèle écologiste basé sur la reforestation et l’autonomie alimentaire tend à réduire la précarité alimentaire et la dépendance au climat et aux marchés mondiaux. Leur héritage féministe et paritaire contrecarre les effets nauséabonds du patriarcat. En bref, étant aux premières loges du développement de DAESH, mais aussi d’autres régimes autoritaires et militaristes surfant sur l’islam (Iran, Turquie) leur modèle s’est construit en opposition radicale et ils se sont montrés d’une efficacité inégalée dans la lutte contre le terrorisme.
Malgré un contexte très très hostile (désertification planifiée par la Turquie, pauvreté, tremblements de terre, séquelles de la guerre, agressions armées constantes, terrorisme, etc.), ce modèle a représenté une source d’espoir et d’inspiration à des millions de communistes, socialistes, anarchistes, féministes et écologistes dans le monde entier.
LA CRIMINALISATION DES VOLONTAIRES INTERNATIONALISTES
C’est dans ce contexte que des centaines de personnes ont rejoint le Rojava, dont une trentaine de français·es. Certain·es, clairement d’extrême-droite, y sont allé·es pour « buter du musulman ». D’autres, anciens militaires notamment, se disaient apolitiques et uniquement intéressés par la lutte armée contre le terrorisme. Et enfin, des camarades de gauche y allaient également avec la fierté de participer une telle révolution sociale. Libre Flot fait partie d’elleux. Il a passé quelques mois là bas, et a eu une petite expérience sur le front : la libération de Raqqa.
Le Collectif des Combattant·es Francophones du Rojava (CCFR) explique:
« Notre camarade était en Syrie pour combattre Daech. Il a pris part en 2017 à la libération de Raqqa, la capitale du groupe jihadiste. Raqqa est aussi la ville où les attentats de Paris ont été planifiés et où la plupart de ses auteurs ont été entraînés. Si la France n’a pas connu d’attentats de grande ampleur depuis des années, c’est grâce à la libération de Raqqa à laquelle notre camarade a participé au péril de sa vie. En combattant en Syrie ce dernier a donc directement contribué à la sécurité des Français, ce que le tribunal médiatique s’est bien gardé de mentionner. Comment en effet faire rentrer dans leur narration à charge que l’accusé ait donné bien plus à la lutte contre le terrorisme que les policiers, procureurs et journalistes qui l’accusent aujourd’hui d’être un « terroriste d’ultragauche » ? »
« La DGSI a immédiatement établi un tri entre les « mauvais » volontaires, se réclamant d’une idéologie révolutionnaire, et les « bons » volontaires, anciens militaires ou apolitiques, qui pour certains ne furent même pas auditionnés à leur retour en France. Ceux qui étaient identifiés comme de potentiels membres de « l’ultragauche » se retrouvèrent systématiquement « fichés S » et firent l’objet d’une surveillance active, tout en étant coupables de rien d’autre que d’un délit d’opinion. Arrestations à l’aéroport, menaces sous forme de conseils paternalistes, pressions sur nos familles, nous sommes nombreux à avoir fait l’objet de tentatives d’intimidation plus ou moins voilées de la part des services de sécurité. »
On observe partout en Europe une politique répressive envers l’internationalisme pro-kurde. En décembre 2021, Maria, militante espagnole, a été expulsée d’Allemagne et interdite de séjour pendant 20 ans au motif qu’elle utiliserait « sa présence en Allemagne pour la seule raison de pouvoir participer à des activités politiques liées au mouvement internationale de libération kurde » ; et que ses compétences (en technologies de la communication et en langue kurde) lui permettrait de « construire un réseau et donc à servir de lien entre la gauche radicale en Allemagne et le mouvement de libération kurde » d’après un communiqué du collectif Solidarité avec Maria !
Le 14 avril 2023 à Sion (Suisse) s’est tenu le procès d’un militant internationaliste accusé « d’atteinte à la puissance défensive du pays » et de « service militaire à l’étranger » pour avoir rejoint le Rojava. Le réseau Secours Rouge témoignait :
« À plusieurs reprises dans son dossier, les services de renseignement de la confédération mentionnent son appartenance à l’extrême gauche ainsi que son engagement politique. La bourgeoisie souhaite ainsi intimider et contraindre au silence les militant·es révolutionnaires. »
En Angleterre, des camarades se sont vu retirer leur passeport et ont reçu des interdictions d’entrer dans l’espace Schengen. En Italie, plusieurs militant·es sont passé·es par de longues procédures judiciaires à cause de leur voyage dans la région.
En 2016, alors qu’André Hébert se préparait à retourner au Rojava, il s’est vu retirer arbitrairement son passeport et sa carte d’identité par la DGSI, au motif qu’il pourrait être à l’origine « de graves troubles à l’ordre public » et était susceptible d’utiliser son expérience militaire « dans des attaques contre les intérêts français, en lien avec l’ultragauche révolutionnaire ». Cette diffamation et ce harcèlement est soutenu par certains médias de gauche, comme Médiapart.
Encore une fois le CCFR témoigne :
«Ces accusations complètement fantaisistes furent balayées par le tribunal administratif de Paris quelques mois plus tard. Le ministère de l’Intérieur fut ensuite contraint de lui rendre ses documents d’identité et de lui verser des dommages et intérêts. En dépit de cette victoire judiciaire, nous savions que la DGSI nous garderait dans son collimateur et était prête à tout, y compris à des accusations sans preuves, pour nous faire rentrer dans le moule qu’elle avait créée : celui de dangereux vétérans d’ultragauche cherchant à importer la violence du conflit syrien de retour chez eux. »
RÉPRESSION DE LA DIASPORA KURDE
La France a une très longue histoire de répression envers ce peuple. La diaspora kurde a été la cible incessante des lois antiterroristes depuis, notamment la fondation du PKK en 1978. Dissolutions d’associations culturelles kurdes, coups de filets de 200 personnes finissant en relaxe générale, complicité avec les services secrets turcs dans l’assassinat de kurdes à Paris (2013 et 2022), etc.
En 2013, deux officiers du renseignement turc ont assassiné à Paris trois militantes kurdes : Sakine Cansiz, Fidan Dogan et Leyla Saylemez. En mars 2020 en Grèce, sous couvert de « lutte antiterroriste », le Comité de solidarité pour les prisonniers politiques en Turquie et au Kurdistan et le Front anti-impérialiste avaient été la cible d’un raid policier: entre 26 et 35 personnes furent arrêtées.
Le 23 mars 2021 en France, il y a eu le plus grand coup de filet dans les réseaux militants kurdes de ces 10 dernières années : 13 personnes ont été interpellées par la DGSI, leurs domiciles ont été violemment perquisitionnés, ainsi que le siège de l’association kurde à Marseille. Au final, c’est plus de 800 membres de la communauté kurde qui seront interrogées par la DGSI, du jamais vu. Ce sont au final 11 membres présumés du Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK) qui seront lourdement condamnés, vendredi 14 avril 2023.
D’après le communiqué de camarades internationalistes de Marseille, Macron et Erdogan s’étaient entretenus quelques jours auparavant, et une rencontre avait eu lieu entre les deux ministres des affaires étrangères à l’occasion du Conseil Européen sur la géopolitique internationale.
Cette répression est permise par un rapport de force géopolitique entre la Turquie et l’Union Européenne qui considère la principale organisation d’autodéfense du peuple kurde (le PKK) comme une organisation terroriste. Malgré une campagne internationale « Justice For Kurds », qui demandait que le PKK soit supprimé de la liste des organisations terroristes, la Cour de Justice de l’Union Européenne a déclaré que le peuple kurde ne pouvait pas se défendre à l’aide d’armes, une décision on ne peut plus insupportable pour un peuple qui est encore aujourd’hui en première ligne contre les islamistes et qui n’a d’autre choix que les armes pour survivre à la colonisation perpétuelle de son territoire ancestral.
Cette décision converge dans le sens également de l’adhésion de la Finlande et de la Suède à l’OTAN, qui ont accepté la déportation de réfugié·s politiques kurdes comme condition imposée par Erdogan.
LE RÉGIME FASCISTE EN TURQUIE
La Turquie fait partie de l’OTAN. Elle en est un partenaire puissant, privilégié et indispensable. La Turquie est un État animé par une idéologie génocidaire en lien avec l’islam. La Turquie apporte un soutien avéré aux islamistes, en organisant leur évasion des prisons kurdes par exemple, qui se font ensuite le relai de la répression contre les kurdes.
Son projet politique est de purifier son territoire sur des critères religieux et ethniques. Elle a procédé au génocide des arméniens et à de nombreux massacres de masses contre les kurdes et les yézidis. Le peuple kurde a été forcé de prendre les armes pour survivre.
Depuis, la législation antiterroriste turque a minutieusement étendu ses pouvoirs : d’abord contre les guérillas kurdes, puis contre le peuples kurde en général, et enfin contre tout parti d’opposition de gauche. Elle a effectué des purges politiques massives et arbitraires, jusqu’à interdire le principal parti de gauche du pays et d’emprisonner des milliers de ses membres (le HDP). La réponse de la gauche européenne a été très en deçà de ce qu’on aurait pu attendre.
Les exemples de terreur d’État en Turquie sont abondamment documentés mais trop nombreux pour être relatés ici. L’Occident est parfaitement complice dans le génocide kurde, principalement permis par l’instauration du Traité de Lausanne il y a 100 ans et la collaboration militaire au travers de l’OTAN.
POURQUOI ÇA VOUS CONCERNE AUSSI ?
« Plus les gouvernements seront discrédités, plus l’adhésion à la politique menée s’effondrera – et elle ne cesse de s’effriter d’année en année -, plus les gouvernements auront recours à l’état d’urgence et à la soi-disant « lutte contre le terrorisme » pour maintenir l’ordre et étouffer dans l’œuf des révoltes toujours plus logiques. »
Ce que tout révolutionnaire devrait savoir sur l’antiterrorisme – Les inculpé·es de Tarnac –
Avec l’affaire du 8 décembre 2020, un cap a été franchi dans la militarisation de la répression. Des personnes ont été emprisonnées pour leurs affiliations – supposées – à une idéologie dite « d’ultragauche » ou de mouvances internationales. L’absence d’une solidarité d’ampleur a laissé les mains libres à Darmanin pour continuer sur cette voie de l’assimilation des opposant·es politiques à du terrorisme. Les expérimentations liberticides se font toujours sur le dos de minorités ou de figures du coupable. La perfection des outils répressifs sur les un·es, permet toujours la répression des autres.
La loi de 1936 sur la dissolution des ligues d’extrême droite en est l’exemple le plus clair aujourd’hui. Cette loi créée pour lutter contre le fascisme a été retournée en quelques années contre les mouvements décoloniaux. Autre exemple: le développement du fichage ADN a utilisé l’argument de la lutte contre la pédocriminalité pour l’élargir ensuite à l’ensemble des manifestant.es. Le même argument est aujourd’hui brandi pour surveiller les téléphones des citoyen·nes européen·nes.
En matière d’antiterrorisme, la séquence post-2015 a permis un recul des libertés fondamentales inouïe, d’une rapidité sans précédent. Les jurisprudences en matière d’ « association de malfaiteurs terroristes » ont été délirantes. Elles permettent tout et n’importe quoi et sont décriées depuis des années par les défenseur·euses de l’État de Droit. Inversement de la charge de la preuve (ce n’est plus à l’accusation de prouver ce qu’on vous reproche, mais à vous de prouver que c’est faux), répression préventive (arrêté·s avant d’avoir commis quoi que ce soit), présomption de culpabilité (vous êtes puni·es avant même d’avoir été jugé·es), etc.
Personne n’a intérêt, à gauche, à laisser ancrer dans le Droit et l’opinion publique que des militant·es partenaires des mouvements sociaux et des luttes écologistes sont des terroristes. Les opinions politiques des camarades inculpé·es sont criminalisées dans le but bien précis d’assimiler à une menace terroriste l’idée même de Révolution. Les inculpé·es de Tarnac analysaient déjà à leur époque que la définition légale du terrorisme étant très vague, elle permet d’y faire entrer ce qui constitue inévitablement… une révolution.
La stratégie sécuritaire tend à criminaliser le militantisme. Celleux qui transgressent les lois sont traités comme des criminels afin de dépolitiser leurs actes. C’est un phénomène récent, alors que les délits politiques étaient considérés comme tels il y a quelques décennies encore. L’antiterrorisme est l’étape supérieure à cette dynamique, elle fait rentrer l’activisme radical dans le panel des « menaces à la sécurité intérieure » qui tendrait au terrorisme si rien ne l’arrête.Cela permet le déploiement de moyens militaires contre de simples sabotages matériels (comme on vient de le voir avec les Soulèvements de la Terre, mais la SDAT avait déjà mené des opérations contre d’autres camarades : Ivan, Inculpé.es du 15 juin Limousin, etc.).
Le développement de la répression administrative (dont politique et expéditive) est très dangereux. On assiste à un usage sans précédent de mesures administratives : interdictions de territoire, assignations à résidence, OQTF, MICAS, etc. Des militants de pays voisins ont été jetés en CRA ces derniers mois. Ces mesures permettent de réprimer des activistes sur de simples « notes » du Ministère de l’Intérieur.
Il y a quelques années encore, réprimer des militants parce qu’ils auraient peut-être envisagé de s’organiser un jour pour mener des actions était de l’ordre de la dystopie. Même les actions violentes étaient traitées de manière moins virulente dans les médias il y a 40 ans. Baser des accusations sur les simples notes des services de renseignement est très grave. Ces services sont protégés par le Secret-Défense, ils peuvent allègrement mentir, ça a toujours fait partie des techniques utilisées par les services secrets. Que la Justice ne prenne aucun recul ni précaution envers des accusations secrètes ; alors que les inculpé·es dénoncent avec force et minutie les mensonges, manipulations et inventions pures de la DGSI ; est très inquiétant pour l’avenir des luttes sociales en France.
Une idée fausse existe au sein des milieux militants aujourd’hui, qui consiste à penser que les mesures d’exception telles que l’antiterrorisme ne viseraient que des personnes réellement dangereuses. Cette idée témoigne d’une incompréhension de la dynamique à l’œuvre : la militarisation de l’État. La mise au pas de la population est indispensable au bon fonctionnement d’un régime militaire. Dans ce régime, il n’y a pas de place à l’opposition (qu’elle soit politique ou religieuse). Le moindre grain de sable dans les rouages devient une menace.
Les cibles de la DGSI sont aussi des journalistes ou des syndicalistes. Des membres de la CGT EDF ont été arrêtés par la DGSI et traités en criminels. Dans le cadre d’un mouvement de grève ils ont été mis en examen pour cybercriminalité. La DGSI cible également des journalistes, lorsque des révélations sont faites sur des enjeux géopolitiques par exemple. En 2018, les révélations sur l’usage des armes vendues par la France dans le guerre au Yémen avait mené à des intimidations dénoncées par de nombreux journalistes commes des « atteintes à la liberté d’informer ».
Aujourd’hui, en brandissant la menace de complots imaginaires, procédé tristement connu, la France s’enfonce davantage dans le camp des régimes illibéraux.
Plus que jamais nous devons faire front, pour lutter contre la judiciarisation des idées politiques d’émancipation et la criminalisation de l’action politique.
Ils veulent nous terroriser, on se laissera pas antiterroriser !
Solidarité avec toutes les cibles de la répression !
CHRONOLOGIE DE L’AFFAIRE
ESPIONNAGE DE LIBRE FLOT PAR LA DGSI 2018 – 2020
Une surveillance a été mise en place contre notre ami Libre Flot dès son retour du Rojava, comme pour beaucoup de volontaires internationalistes. « Un camarade parti en vacances en Amérique du Sud se retrouvait accusé d’avoir essayé de nouer des contacts avec une guérilla colombienne, un autre fréquentant la ZAD aurait prétendument tiré une fusée éclairante sur un hélicoptère de la gendarmerie, des dégradations d’antennes téléphoniques, de bornes Vélib ou de fourgons de police nous étaient également associées. Ces fables anxiogènes, parfaitement déconnectées de toute réalité, venaient confirmer ce que nous savions déjà : jusqu’à ce qu’il ait trouvé le coupable idéal, le ministère de l’Intérieur ne renoncerait pas à l’entreprise de diabolisation dont nous faisions l’objet. »
Il y a de fortes raisons de penser que Libre Flot était déjà sous le coup de plusieurs techniques de renseignement : à minima la géolocalisation et sonorisation de son véhicule d’habitation.
ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE 7 février – 20 avril 2020
Le 7 février 2020, la DGSI déballe sa mélasse d’accusations « secret défense » dans un « rapport de judiciarisation » qu’elle transmet au PNAT. Ce dernier, qui adore les notes blanches, saute à pied-joint dedans. Le jour même, Benjamin CHAMBRE (1er vice procureur) se saisit de l’affaire et requière auprès d’un JLD l’usage des moyens de surveillance les plus intrusifs. Ils seront accordés immédiatement par la JLD Anne-Clémence COSTA.
Des micros dans un camion habité, des interceptions téléphoniques, géolocalisations en temps réel, IMSI catching, filatures, etc.
Ces deux mois permettent à la DGSI d’obtenir suffisamment d’éléments pour qu’une information judiciaire soit ouverte.
INFORMATION JUDICIAIRE avril – décembre 2020
Il se passe pas grand-chose, des techniques sont mises en œuvre mais les inculpé·es font leur vie chacun·e de leur côté.
ARRESTATIONS & INCARCÉRATION 8 décembre 2020 – 7 avril 2022
8 décembre 2020
À 6h du matin, différentes unités d’élite sous la houlette de la DGSI (GAO, RAID) interpellent simultanément neuf personnes aux quatre coins de la France : Toulouse, Rennes, Vitry-sur-Seine, Cubjac (Dordogne), Plestin-les-grèves (Finistère). Les portes sont enfoncées, des dizaines de robocops sur-armés et cagoulés s’engouffrent dans chaque domicile. Les démineurs et la brigade canine sont aussi présents.
Des perquisitions ont lieu toute la journée, jusqu’à 12 heures d’affilée pour certaine.s inculpé.es. Humiliations, violences, les perquisitions s’étendent aux familles des personnes arrêtées.
Les neuf personnes interpellées sont emmenées dans les cellules de la DGSI à Levallois-Perret de différentes manières : entravé·es dans une camisole et cagoule sur la tête, embarqué.es en voiture pour certain.es ; menottée et masque de ski opaque sur les yeux, transportée en train pour l’une ; menottés avec trajet en avion pour d’autres. Tous les moyens sont déployés dans cette opération d’envergure.
S’en suivent alors 4 jours de garde à vue avec de nombreuses auditions. Menaces, insinuations, manipulations, privation de sommeil, de nourriture, transformation et omission dans les procès-verbaux des déclarations des auditionné·es de tout ce qui décrédibilisait le scénario de la DGSI. Des mensonges sont proférés en « off » pour certain·es, afin d’influencer leurs réponses et donner matière à l’accusation.
Deux personnes sont libéré·es sans charge à l’issue de la garde à vue, les sept autres sont inculpé·es et déferré·es devant un juge d’instruction antiterroriste, Jean-Marc Herbaut.
Le contrôle judiciaire est prononcé pour deux d’entre elleux et les cinq autres sont incarcéré·es le 11 décembre 2020 dans cinq prisons différentes d’Île-de-France, sous le statut DPS (détenu·e particulièrement signalé). L’un d’entre-elleux est placé en isolement total.
8 février 2021
Nouvelles interpellations à 6h du matin chez deux personnes à Ustaritz (Euskal Herri) et Festalemps (Dordogne) par le RAID, sur ordre de la DGSI. Pour l’une d’entre-elles, la porte de son studio est pulvérisée. Elle est braquée par des flingues, menottée dans son lit puis emmenée pour 3 jours de GAV. A l’issue de leur garde à vue, elles seront toutes deux libérées sans charges retenues contre elles.
Mars 2021
Le placement à l’isolement de Libre Flot est reconduit pour 3 mois.
Le juge d’instruction, Jean-Marc Herbaut, ordonne une dérogation qui donne à la DGSI carte blanche pour auditionner tout l’entourage des inculpé.es (famille, amie.s, collègues…). Cette dérogation ne prendra fin qu’en novembre 2022, au moment de la clôture de l’instruction.
23 avril 2021
Après un nouveau passage devant le juge d’instruction, la demande de mise en liberté (DML) est acceptée pour deux inculpé·es, alors emprisonné.es à la maison d’arrêt des femmes de Fleury-Mérogis et à la maison d’arrêt d’Osny.
Iels sont libéré.es sous contrôle judiciaire strict. Iels auront passés plus de 4 mois derrière les barreaux, sous le statut DPS, avec une période d’isolement total (pas de contact avec d’autres détenues) pendant plusieurs semaines pour l’une d’entre elleux.
Les demandes de liberté des autres inculpés toujours incarcérés sont refusées. L’appel auprès de la cour d’appel de Paris est refusé éga lement. Ils sont encore trois en prison.
Juin 2021
Le placement à l’isolement de Libre Flot est reconduit pour 3 mois, malgré les séquelles psychiques et physiques qui ne font que s’accentuer.
Septembre 2021
Le placement à l’isolement de Libre Flot est de nouveau reconduit pour 3 mois.
Une nouvelle arrestation a lieu, une personne est interpellée à son arrivée sur le territoire français après plusieurs mois passés à l’étranger. Bien qu’elle ai attesté plusieurs fois sa volonté d’être auditionnée auprès de la DGSI et du juge d’instruction, elle sera arrêtée à l’aéroport dès son arrivée et passera 2 jours en garde à vue à la DGSI, puis sera relâchée sans charges.
15 octobre 2021
La DML d’un inculpé encore derrière les barreaux est acceptée. Il est libéré sous contrôle judiciaire strict (obligation de travailler, limité
à un seul département pour se déplacer, pointage deux fois par semaine au commissariat). Plus que deux au trou !
Décembre 2021
Eric Dupont-Moretti, ministre de la Justice, reconduit la mise à l’isolement du dernier inculpé (Libre Flot) derrière les barreaux. Après 12 mois d’isolement, il revient au ministre de la Justice de prendre la décision de reconduction. La situation de Libre Flot est de plus en plus critique.
Retour du dossier des nullités déposé par les avocat.es quelques mois plus tôt. Toutes les nullités (reposant sur la non-proportionnalité dans l’emploi des techniques de surveillance, sur des erreurs de procès verbaux et autres magouilles) sont catégoriquement refusées.
27 octobre 2021
Le parquet national anti-terroriste (PNAT) a fait appel de la décision du juge pour la libération de l’inculpé sorti de prison 5 jours plus tôt. Rendez-vous est fixé au 27 octobre 2021, devant la Cour d’Appel de Paris, pour savoir si la libération est maintenue ou si il devra retourner en taule. La Cour d’Appel confirme la décision du juge des libertés, il reste « libre » !
05 novembre 2021
L’inculpé emprisonné à Fleury-Mérogis est libéré sous contrôle judiciaire strict (pointage une fois par semaine, rdv SPIP et psy obligatoires une fois par mois, limite de déplacements à trois départements de la région parisienne). Le PNAT ne fait pas appel, ce coup-ci…
27 février 2022
La DML de Libre Flot est refusée, malgré un dossier de faisabilité de bracelet électronique validé par les SPIP (services pénitentiaires d’insertion et de probation) dans deux départements différents.
Il entame une grève de la faim et explique ses revendications qu’il publie dans un texte. Il envoie quotidiennement des demandes de remises en liberté.
Mars 2022
Dupont-Moretti reconduit l‘isolement alors que Libre Flot est en grève de la faim.
24 mars 2022
Après 25 jours de grève de la faim, Libre Flot est hospitalisé et transféré à l’hôpital pénitentiaire de Fresnes. Il attendait cette hospitalisation médicale pour avoir accès directement à des médecins et aux soins nécessaires.
Ses avocats apprendront quelques jours plus tard que la levée de son régime d’isolement s’est faite le jour du transfert à l’hôpital. Néanmoins malgré la levée de son isolement il n’a pas le droit d’aller à la promenade car il est trop faible. Il obtient également le droit de communiquer avec l’une de ses coaccusé·es.
Cela ne met pas fin à sa grève de la faim puisque son unique revendication est bel et bien la fin de son incarcération. Son état de santé devient critique : il a perdu 16 kilos et est désormais sous perfusion.
04 avril 2022
Une journée internationale de soutien à Libre Flot est organisée : de nombreux rassemblements ont lieu en France (Lille, Albi, Paris, Toulouse, Limoges, Strasbourg, Rennes et d’autres villes encore), mais aussi dans de nombreux pays d’Europe (Grèce, Suisse, Allemagne, Angleterre, Ukraine, Portugal, Danemark, Finlande…) et au Rojava.
Il décide ce même jour à 18h de stopper sa grève de la faim.
07 avril 2022
C’est avec un grand soulagement que les proches et soutiens apprennent le transfert de Libre Flot dans un hôpital civil de la région parisienne, car il risquait sa vie à tout instant.
Ses médecins s’inquiétant de ne pouvoir assurer son suivi médical ont demandé son transfert dans un autre hôpital. Pour cela il fallait négocier avec la justice pour lui permettre de quitter les services pénitentiaires. Le juge d’instruction accepte après négociation avec les avocat.es sa libération pour raison médicale.
Il est libéré sous bracelet électronique avec une période de réadaptation dans un hôpital spécialisé dans la nutrition.
CLÔTURE INSTRUCTION août – novembre 2022
26 août 2022
Jean Marc Herbaut, juge d’instruction, met fin à l’information judiciaire du dossier 8 décembre 2020. Cela met fin à la commission rogatoire qui permettait à la DGSI d’user « de tous les moyens à leur disposition » pour harceler les inculpé·es et leurs proches.
Cela signifie aussi que le dossier se clôt, laissant un délai de 3 mois aux inculpé·es et à leur Défense d’apporter les derniers éléments (demande d’actes, etc.). Passé ce délai, ce sera au PNAT de faire ses réquisitions.
28 septembre 2022
Le juge accepte le retrait du bracelet électronique pour Libre Flot. Il reste néanmoins en contrôle judiciaire strict, comme les autres inculpé.es (obligation de travail, limité dans ses déplacements à un département, pointage une fois par semaine).
Novembre 2022
De nombreux allègements de CJ ont été faits, surtout en ce qui concerne l’élargissement des zones de déplacement. Une nouvelle demande de communiquer entre deux inculpés a été accepté.
Le PNAT requiert le tribunal correctionnel et non les assisses pour le procès.
PRÉPARATION DU PROCÈS jusqu’à octobre 2023
04 avril 2023
Pendant son incarcération, Libre Flot a fait de nombreux recours contre son isolement carcéral. L’audience devant le tribunal administratif de Versailles se déroule le 4 avril. L’isolement est reconnu illégal et l’État condamné à 3000€ de dommages et intérêts.
En espérant que cela fasse jurisprudence, bien qu’on doute de l’impact réel sur l’administration pénitentiaire quand on voit la volonté à faire traîner ce genre de procédure.
04 juillet 2023
Audience de fixation. C’est la première fois depuis presque 3 ans que les inculpé·es se voient. C’est aussi la première fois qu’iels rencontrent le PNAT et la Juge qui présidera le procès. Iels demandent que l’interdiction de communiquer soit levée et que les CJ soient élargis. Tout est refusé en bloc par la Juge.
Notes de bas de page:
1. Groupe d’Appui Opérationnel: corps de police d’élite de la DGSI composé de 18 membres. Voir article Le Dauphiné.
2. Tri-Acetone Tri-Peroxide: explosif primaire découvert en 1895 par Richard Wolffenstein, facilement réalisable (mais très instable!) avec des produits ménagers. Voir Wikipedia.
3. Mesures Individuelles de Contrôle Administratif et de Surveillance: restrictions de libertés « préventives », telles que l’assignation a commune, le bracelet électronique, la perquisition administrative, etc. Voir la loi SILT d’octobre 2017.
Rappel : le 8 décembre 2020, la DGSI (direction générale de la sécurité intérieure) interpellait dans plusieurs régions 9 personnes « de la mouvance d’ultragauche » pour « association de malfaiteur en lien avec une entreprise terroriste ». 7 d’entre elles sont alors mises en examen et 5 maintenues en détention provisoire. 4 finiront par être libérées sous contrôle judiciaire au fil des mois. Et une reste enfermée, illégalement sous le régime de l’isolement depuis plus d’un an.
Mercredi 26 janvier 2022, après près de deux ans d’une enquête menée depuis février 2020 par la DGSI, la chambre de l’instruction1 a rejeté sans surprise la série de « requêtes en nullité » déposées par les avocat·es de certain·es des inculpé·es. Sans surprise parce que la reconnaissance de ces nullités mettait en jeu l’existence même de l’affaire dite du 8 décembre2, et que la justice s’est dans cette histoire montrée prête à s’asseoir sur ses propres principes pour valider le storytelling antiterroriste. Les inculpé·es et leurs avocat·es ont 5 jours pour se pourvoir en cassation, la décision n’est donc à ce jour pas définitivement actée.
Une « nullité » pourrait vulgairement se définir comme une erreur de procédure, une irrégularité ou illégalité dans les actes d’enquêtes menés dans le cadre d’une affaire judiciaire. Dans le cadre de l’affaire du 8/12, toutes les nullités déposées touchent directement à la base de l’enquête. Il faut ici revenir sur un point très particulier de cette affaire (mais commun à la plupart des affaires pour « association de malfaiteurs terroriste ») : en règle générale, comme on peut l’imaginer, une enquête est lancée par le parquet3 après le constat de la commission d’une infraction. Là, non. Pas de plaintes, pas de victimes, pas de crime ni de délit à l’origine de l’enquête. Mais un « rapport » de trois pages rédigé par la DGSI, hors de tout cadre judiciaire et de tout moyen de contrôle par la défense quant à sa véracité et sa légalité. Rempli de présomption et de conditionnel. Qui réussi le tour de force de se construire sur des éléments ayant nécessité l’utilisation de ce que les services de renseignements peuvent utiliser comme techniques de surveillances les plus intrusives (écoute de conversations privées dans le cadre de relations intimes par exemple), tout en étant particulièrement flous sur les faits qui établiraient la « menace » constituée par le « groupe » surveillé.
Une histoire, en fait. Une histoire inventée par les fins stratèges du renseignement pour discréditer les militant·es internationalistes parti·es soutenir la lutte contre DAESH et la révolution sociale au Rojava en les faisant passer pour de vilains méchants loups n’ayant d’autre ambition que le chaos4 et la lutte armée5. Une histoire pourtant que même les fonctionnaires payés pendant des mois pour surveiller ces « individus » semblent eux-mêmes avoir du mal à croire6. Et à laquelle le parquet national antiterroriste (PNAT) est tout à fait disposé à adhérer, puisque c’est sa raison d’être7. Malheureusement, une fois l’affaire sur sa lancée, difficile de s’en extraire. Depuis des années que la mécanique se rode, l’antiterrorisme a trouvé ses automatismes et ses relais dans la machine judiciaire. L’histoire de grands méchants loups sera avalisée sans plus de question par un magistrat de droit commun : le jour même du lancement de l’enquête par le PNAT, un juge des libertés et de la détention autorise la mise en place, officielle et judiciaire cette fois, de moyens de surveillance encore plus intrusifs en dépit de tout respect des closes de proportionnalité normalement requises et de tout principe de vérification d’information.
L’ironie de l’affaire c’est que ces actes d’enquête étaient alors autorisés explicitement pour “localiser, suivre et interpeller” les personnes visées. Mais c’est bien pour trouver une raison de les interpeller, raison qui n’existait pas au moment du lancement de l’enquête et dont l’existence même est in fine assez douteuse, qu’une débauche de moyens techniques8 a été mise en œuvre pendant 10 mois. Qui plus est mise en œuvre sans respecter les quelques textes qui encadrent ce genre de pratiques (et qui font dire à la CNIL ou au conseil constitutionnel, loi d’exception après loi d’exception, que les garanties démocratiques sont bien respectées). Par exemple, impossible pour la défense de connaître la date exacte de pose d’un micro dans un véhicule, alors que c’est obligatoire de consigner formellement cette information dans un procès-verbal pour pouvoir respecter les délais légaux de maintien du dispositif. Ici deux hypothèses : 1) les policiers de la DGSI sont incompétents et ne savent pas appliquer la loi au nom de laquelle ils agissent ; 2) les policiers de la DGSI truandent et s’arrangent bien comme ils veulent avec la loi au nom de laquelle ils agissent, en couvrant leurs pratiques illégales par des omissions opportunes. Dans les deux cas, il semble qu’on trouve dans le dossier plus d’infractions relevant du code de procédure pénal que du code pénal lui-même…
Des nullités pleines de sens
Résumons les arguments qui jouaient en faveur des nullités (et joueront encore dans le cas d’un pourvoi en cassation) : Toute l’« affaire » se base sur un rapport à propos duquel il n’y a pas possibilité de débat contradictoire, couvert par le « secret défense », sans que la nécessité d’une telle entorse au droit de la défense ne soit démontrée : Nullité de toute la procédure. Ce rapport est construit avec des moyens disproportionnés : nullité de toute la procédure. Les moyens mis en œuvre dans le cadre de l’enquête ne respectent pas les garanties minimales (et ont possiblement été réalisés illégalement) : Nullité des écoutes qui auraient permis d’apporter les soi-disant « preuves » d’un « projet terroriste »9.
La chambre de l’instruction en a décidé autrement : Aucun soucis à ce que les services de renseignement utilisent n’importe quelle technique dans n’importe quel contexte. Aucun soucis qu’un juge se serve d’un simple rapport pour autoriser n’importe quelle technique d’investigation sans la moindre réflexion sur l’atteinte que cela constitue contre des libertés qu’il est pourtant censé défendre. Et aucun soucis à ce qu’un procès-verbal crucial pour la procédure soit tout bonnement absent du dossier. Aucun préjudice donc, merci au revoir.
Derrière les arguments juridiques, dont certains font pourtant l’objet de jurisprudences constantes dans le sens des requêtes de la défense, c’est bien le principe même de ce qu’on appelle la judiciarisation du renseignement10 qui est en jeu : les affabulations de services qui ont besoin de justifier leur existence peuvent-ils se transformer par un coup de baguette magique antiterroriste en poursuites judiciaires, avec ce que ça comporte de conséquences dramatiques pour les « individus » qu’elles ciblent ? Car même si l’affaire venait à s’écrouler, en cassation ou plus tard, resterait toujours l’effet de sidération liés à la procédure même, qui semble parfois une punition pire qu’une éventuelle condamnation : l’enlèvement au petit matin par des hommes en armes et en cagoule, la détention, l’isolement11, le poids des années de prison promises et l’infamie de la qualification de terrorisme qui paralysent les soutiens potentiels, la pression sur les proches, les amis, la famille, le sentiment d’être broyé par une machine folle mais bien huilée…
Si l’enjeu n’avait été que juridique, la chambre de l’instruction aurait sans nul doute dû accepté de donner droit aux arguments des avocats, avec les excuses que ça implique pour les inculpé·es, plutôt que de les balayer d’un simple revers de main comme elle vient de le faire, sans même se donner la peine d’étayer sa décision.
Mais si ça avait été le cas, le juge d’instruction Herbaut l’aurait déjà fait de lui-même, et le juge des libertés et de la détention qui a autorisé la surveillance judiciaire en février 2020 aurait alors simplement réduit la demande du PNAT en boule avant de la jeter machinalement à la corbeille par-dessus son épaule.
L’enjeu est politique, malheureusement pour les personnes embarquées malgré elles dans cette affaire. Mais pour elles et toutes les autres, il y a là une occasion de ralentir un peu le train de mesures qui dépouille méthodiquement le droit de ce qu’il garantissait de protection pour ne lui conserver que son pendant : un outil de maintien d’un ordre injuste.
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L’affaire du 8 décembre ne doit pas faire école, et c’est bien par le combat politique qu’on pourra l’empêcher, que ce soit en obligeant la cour de cassation à reconnaître l’absence de fondement légal de l’affaire, en ne laissant pas les inculpé·es isolé·es ou en tissant des ponts avec d’autres situations. Dans cet état d’esprit, le comité de soutien de Rennes se lance dans un travail d’investigation au long cours afin d’analyser et de mettre en lumière les ramifications de l’affaire et les différentes évolutions du droit qui ont permis d’en arriver là – et auxquelles se heurtent déjà de nombreuses personnes de confession musulmane visées par l’accusation de « séparatisme ». Il s’agira là aussi de sensibiliser aux enjeux du combat qu’ont décidé de mener les inculpé.es dans cette affaire qui de par son ampleur et sa cible (“l’ultragauche”) vise à passer un message et élargir la répression sur tout mouvement contestataire potentiel, dans la pure tradition de l’usage de l’antiterrorisme comme outil contre-insurrectionnel (la nouveauté étant de l’appliquer même en dehors de contexte d’insurrection…). Les échos de ce travail seront publiés sur le blog soutien812.blackblogs.org et sur différents sites d’informations.
Liberté et arrêt des poursuites pour tou·te·s les inculpé·es du 8 décembre !
Pour un soutien financier (le pourvoi en cassation coûte cher), c’est ici : https://www.cotizup.com/soutien-8-12
1 Institution judiciaire censée notamment encadrer le travail des juges d’instruction, qui mènent les enquêtes (en s’appuyant sur les services de police).
2 Dite également « l’affaire qui tombe à pic », pour souligner le timing judicieux du point de vue du pouvoir, qui a choisi de déclencher les arrestations après des mois de surveillance, sans qu’aucun « acte terroriste » ne soit directement en préparation de l’aveu même des enquêteurs, au moment précis où la police était largement mise en cause dans la rue, que ce soit par les nombreux comités Justice et Vérité, dans la foulée du mouvement insurrectionnel américain suite au meurtre policier de George Floyd ou par les dénonciations des mutilé·es du mouvement gilets jaunes. En pleine reprise de mouvement social le gouvernement cherchait alors à criminaliser ces manifestations à grands coups de communiqués contre les black blocs ;
Dite encore l’affaire « de la Reine des neiges », ou « Libérez, délivrez ! », du fait que la charge principale qui pèse contre l’un des inculpés est d’exercer le métier d’artificier à Disneyland Paris.
3 Institution qui représente l’État dans le fonctionnement de la justice, c’est elle qui décide de lancer des poursuites et qui demande condamnation et sanction.
4 Parmi les questions récurrentes posées aux inculpé·es pendant leur garde à vue : « préférez-vous le chaos à la politique actuelle du gouvernement ? ». Vous avez 72h…
5 Cette fable, largement relayée dans la presse par des « journalistes » dont l’activité principale est de faire « fuiter » sur demande des rapports de la DGSI, a été de nombreuses fois démentie par le collectif des combattantes et combattants francophones du Rojava (CCFR) : https://soutien812.blackblogs.org/2022/01/28/ccfr-liberte-libre-flot/ Elle s’inscrit dans un contexte plus global de criminalisation des solidarités internationales, qu’on pense aux interdictions de manifestations en soutien à la Palestine, à la remise en cause de l’asile accordé aux anciens membres de groupes armés italiens des années 70 ou même à la répression visant les soutiens aux personnes exilé·es.
6 En effet, au moment même où deux nouveaux juges d’instruction étaient nommés sur l’affaire au vu de sa soi-disant complexité, l’officier de police judiciaire en charge du rapport résumait, pour ainsi dire, que les éléments récoltés ne permettaient pas de matérialiser les faits reprochés !
7 Il aura fallu seulement quelques mois d’existence au PNAT, opérationnel depuis l’été 2019, pour valider une enquête antiterroriste contre un « groupe » d’« ultragauche », alors qu’à notre connaissance la dernière tentative de ce genre remontait à l’affaire dite de Tarnac plus de 10 ans plus tôt.
8 Parmi lesquels on peut citer la sonorisation (pose de micro) et la capture d’image (vidéo) de lieux de vie, le balisage GPS sur des véhicules ou l’IMSI catching (surveillance de tout le trafic téléphonique d’un lieu donné, un appareil policier se faisant passer pour une antenne relais, qui permet notamment d’identifier la présence de téléphone et de les associer par recoupement à un·e utilisateur·ice).
9 L’objet de ce texte n’est pas de revenir sur le fond de l’affaire, pour une explicitation des accusations et une réfutation de la fiction policière, écouter notamment l’émission dédiée sur la radio brestoise radio Pikez : https://soutienauxinculpeesdu8decembre.noblogs.org/post/2021/11/10/radio-pikez-antiterrorisme-et-desinformation/
10 Voir aussi les multiples usages de « notes blanches » (rapport informel des services de renseignement) dans le cadre de procès ou d’enquêtes de droit commun, qui viennent faire peser la balance judiciaire du côté de la culpabilité sans possibilité là encore de débat contradictoire.
11 Voir à ce sujet les lettres de détention de Libre Flo, le dernier détenu dans l’affaire du 8 décembre : https://soutienauxinculpeesdu8decembre.noblogs.org/post/2021/10/28/lettre-depuis-lisolement-texte-et-dessin-echapes-de-linterieur/
Quelques jours après la parution de notre dernier texte et la libération d’un camarade détenu à Fresnes, notre camarade détenu à Fleury a été libéré de sa détention ! On continue de se battre pour le dernier camarade toujours à l’isolement.
Dessin depuis sa cellule à Fleury
Vendredi 5 novembre, notre camarade, compagnon et ami détenu à Fleury-Mérogis est sorti sous contrôle judiciaire, après onze mois de prison en détention préventive !
Notre joie est immense de le savoir de retour chez lui, auprès de ses proches, après tant de temps passé derrière les barreaux sous statut DPS… Mais cela ne saurait éteindre notre colère. Colère de voir le gâchis humain, les vies broyées, les espoirs déçus, l’attente, le temps perdu, les humiliations pour les inculpé.e.s et leurs proches venant les visiter au parloir, les privations répétées de droits au cours de leur détention, l’arbitraire de la justice et de l’administration pénitentiaire…
Évidemment nous ne cachons pas notre satisfaction de voir « l’affaire du 8 décembre » se dégonfler inexorablement comme une baudruche, pour laisser paraître son absurdité et son infamie. Mois après mois, l’accusation démontre sa faiblesse et le peu d’éléments en sa possession, laissant apparaître crûment son seul objectif de répression politique.
Mais nos camarades, elleux, ont payé le prix fort pour cette farce montée en épingle par le cirque judiciaire et médiatique ! L’un d’entre-elleux reste toujours détenu à ce jour, à l’isolement. Plus que jamais il a besoin de notre soutien collectif pour l’aider à tenir. Nous continuerons à donner de la voix inlassablement pour faire connaître le sort qui lui est réservé, lui qui est privé de soins et n’a vu un médecin qu’une seule fois en onze mois de détention à l’isolement !
Cette affaire prend place dans un contexte plus large de criminalisation des luttes, d’usage de l’association de malfaiteurs comme outil de répression politique et de montée de l’extrême-droite dans une ambiance préfasciste. Depuis 2015 et la mise en accusation systématique des musulman.e.s, la mise sous tutelle et la répression tous azimuts de toute une communauté, jusqu’à ces derniers mois avec les lois liberticides votées l’hiver dernier, les virages sécuritaires des gouvernements successifs ont été particulièrement inquiétants. Les derniers projets de loi et le climat électoral délétère en attestent.
On savait que la justice de la République savait collaborer avec l’exécutif pour tenter d’éteindre certaines flammes trop vigoureuses durant des mouvements sociaux, des soulèvements et des révoltes, et pour essayer de faire peur à celleux qui se laisseraient tenter par l’expérience. Nous sommes en train de passer un cap. Aujourd’hui, la justice vient exercer une punition préventive. Des personnes sont enfermées pour éviter qu’elles ne posent problème, simplement par leurs affiliations – réelles ou supposées – à des mouvements dits « radicaux ».
L’objectif derrière tout cela n’est pas tant de paralyser ces camarades ou leur entourage proche, mais bien toutes celles et ceux qui se reconnaîtraient un tant soi peu en elleux. L’exécutif, les flics et la justice sont tout-puissants, et leur sentence peut s’abattre sur chacun.e d’entre nous, à tout moment, pour n’importe quelle raison. C’est contre cette tentative de pression par la peur que nous devons nous battre.
Plus que jamais nous devons faire front, pour lutter contre la judiciarisation des idées politiques d’émancipation et la criminalisation de l’action politique. Nous restons déterminés jusqu’à ce que tous soient libres, nous ne lâcherons pas jusqu’à ce que le dernier soit sorti de sa détention à l’isolement !
Ils veulent nous terroriser, nous ne nous laisserons pas antiterroriser !
ESPIONNAGE DE LIBRE FLOT PAR LA DGSI
