Le 4 juillet 2023, au sein de la 16ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris (spécialisée dans les affaires terroristes) se tenait une audience de fixation en vue du procès de 7 personnes inculpé·es pour « délit d’association de malfaiteurs en vue de la préparation d’actes de terrorisme », qui se déroulera en octobre 2023.
Cette audience fait suite à deux ans d’une instruction à charge, qui s’attaque à des valeurs bien plus qu’à des intentions réelles, qui stigmatise des modes de vie dits « marginaux » et transforme des convictions intimes en malveillance présumée. Aucune des conclusions du dossier du PNAT ne permet de mettre en lumière un quelconque projet concret. A deux reprises, les conditions de détention dans le cadre de cette affaire ont été condamnées par la justice elle-même.
Cette audience avait en théorie pour objet d’établir un planning du procès à venir, de déterminer les jours auxquels chacun·e se doit d’être présent·e, afin notamment de permettre aux prévenu·es de prendre leurs dispositions (famille, travail, animaux…) pour un procès qui s’étendra entre le 3 et le 27 octobre. Elle était aussi l’occasion de faire valoir des demandes de modifications de CJ, afin de lever l’interdiction qu’ont les prévenu·es de rentrer en contact les un·es avec les autres.
C’est finalement cette demande qui occupera la majorité du temps de l’audience, qui fût le théâtre d’une parodie grotesque de ce que la justice française peut proposer.
La demande conjointe de tous les prévenu·es d’alléger ce contrôle judiciaire injuste, appuyée par les plaidoyers des avocat·es mettant en lumière la présomption d’innocence, s’est heurtée aux arguments simplistes et hors de propos du procureur de la république, Benjamin CHAMBRE. Selon lui, nous autoriser à entrer en contact comporte plusieurs risques : la récidive et la fuite vers l’étranger.
Récidive de quoi ? Il n’y a aucun fait établi. On nous accuse sur la base d’intentions fantasmées. Quid de la présomption d’innocence ?
Notre présence à tous les sept lors de cette audience de fixation, montre bien qu’aucun·e de nous n’a l’intention de se soustraire au procès à venir, et s’il y avait projet de fuite, attendrions-nous vraiment d’obtenir l’autorisation de la justice ?
La juge a fait le choix de se fermer à tout argument sensé, pour ne retenir que le point de vue du procureur de la république. Après pas moins de deux heures de délibéré qui parurent grotesques au vu de la réponse qui nous a été donnée, toutes nos demandes ont été refusées, hormis l’autorisation pour l’un des prévenus de circuler de nouveau dans un département qui lui était jusqu’ici interdit. Aucun nouvel élément ne permettrait de statuer en faveur de cette modification de CJ.
Que valent en effet 3 ans de contrôles judiciaires respectés à la lettre et des dizaines de rapport du SPIP plus que positifs ? Que penser d’une justice qui ne prend aucunement en compte le respect scrupuleux des privations de liberté abusives qu’elle nous impose depuis maintenant 3 ans ?
Pendant deux ans, je n’ai pas eu le droit d’entrer en contact avec la personne dont je suis le plus proche, interdiction qui a finalement été levée à la fin de l’instruction. Dans le même temps, une prévenue avait obtenu le droit de rentrer en contact avec touss les autres mis en cause, qui n’ont, eux, pas le droit de lui répondre.
C’est dans ce contexte absurde que notre demande de modification de CJ portant sur les interdictions de rentrer en contact n’a pas été autorisée.
Cette parodie de justice ne laisse pas présager un procès équitable.
☞ Extrait dutémoignage de F. avant l’audience : « Le 4 juillet sera aussi l’énième occasion de demander la main levée du CJ ou tout du moins son allégement. Il faut savoir que toute les demandes précédentes ont été l’occasion par les différents procureurs d’être insultant·e·s à mon égard.
Lorsque je demande à pouvoir aller voir ma mère, qui n’est pas apte à venir seule jusque là où je vie, on me répond de ne pas m’être soucier de ma mère lorsque je suis parti combattre contre daesh, de ne pas m’être soucier de ma mère lorsque j’ai entamé une grève de la faim contre l’isolement, grève de la faim dont je rappelle était mon ultime tentative pour sauver ma vie de l’enfer que me faisait subir l’état français, qui me détruisait physiquement, mentalement et psychologiquement et qui sera jugé, comme dit plus haut, illégal par la suite.«
☞ Extrait du témoignage de B. : « Dans un contexte social très tendu, le procureur a fait la demande que ce procès ne soit pas un procès politique. Demande complètement hypocrite, alors que nous sommes cités comme des individus faisant partie de groupuscule « d’ultra gauche », et que le réquisitoire définitif du PNAT commence par une introduction de 10 pages, un résumé complètement détourné de l’histoire des mouvements dits de « l’ultra gauche ».
Nous allons donc devoir nous défendre sur des intentions présumées, paroles contre paroles, face à un système judiciaire qui semble biaisé en notre défaveur. Le procureur, portant le rapport du PNAT, se permet de tirer des conclusions sans aucune base de faits concrets. Chaque activité, hobby ou blague est détourné, formant un récit policier grotesque qui ne repose sur rien, à part la volonté du système judiciaire de nous faire rentrer dans les cases qui les arrangent, à savoir de dangereux terroristes d’ultra gauche. Dans ce procès, qui sera public, nous allons donc devoir raconter nos vies dans les moindres détails devant journalistes et badauds venus se délecter de notre intimité dans un voyeurisme judiciaire malsain. »
☞ Extrait du témoignage de W : « La juge a suivi les recommandations du procureur à la lettre, sans chercher à aller plus loin. Ca promet de bons résultats pour le procès… L’excuse principale est l’« absence de nouveaux éléments » (sous-entendu qui seraient favorables aux inculpé.e.s). Et là on se fout de nous. Tous les rapports des SPIP sont excellents, les CJ suivis avec zèle, il y a même un rapport du SPIP qui est arrivé en plein milieu de l’audience !
Cette audience était réglée en avance. Le procureur n’a rien eu a faire à part rester dans son fauteuil a arborer un sourire satisfait à la limite du malsain. »
À toutes les organisations, collectifs autonomes, militant·es et syndicats de notre camp social.
Nous sommes des proches, ami·es, familles et soutiens, et nous mobilisons depuis le 8 décembre 2020 pour soutenir les personnes ciblées par l’opération antiterroriste de cette même date.
Depuis plus de deux ans, nous avons affronté les murs des prisons avec des campagnes contre l’isolement carcéral (envoi de centaines de cartes postales et tribunes unitaires contre l’acharnement carcéral), avec la participation à des manifestations (Journées Nationales contre les Violences Pénitentiaires, mobilisations contre les Violences d’Etat, rassemblements), avec des recours administratifs contre l’État, etc.
Et nous affrontons encore aujourd’hui les murs du silence médiatique et politique dû au stigmate « terroriste ».
Nous vous appelons à vous mobiliser concernant cette « Affaire du 8 Décembre », qui sera jugée du 3 au 27 octobre prochain, et plus généralement contre l’extension sans précédent de l’arsenal antiterroriste. Nous sommes tous·tes concerné·es !
Merci de prendre le temps de LIRE et de PARTAGER cette invitation.
Salutations libertaires, Soutien812bzh.
Le 8 décembre 2020, la DGSI accompagnée de policiers sur-armés (GAO, RAID) ont effectué une opération antiterroriste aux quatre coins de la France. Cette opération violente a conduit à l’arrestation de neufs militant·es, puis à la mise en examen de sept d’entre elleux, dont cinq ont ensuite fait plusieurs mois de détention. Iels sont inculpé·es pour « association de malfaiteurs terroristes » (Art. 421) et « refus de communiquer ses conventions de chiffrement »
Nous les réunissons sous la banière « libertaire » mais leurs engagements et aspirations politiques n’étaient pas identiques, chacun·e militant dans des luttes différentes: soutien aux familles réfugiées, projets d’autonomie et de lieux collectifs à la campagne, soutien aux victimes de meurtres d’Etat, squat d’activités politiques et culturelles, écologie et défense de la cause animale, implication dans des Zones A Défendre, activisme dans la scène punk, féminisme, engagement pro-kurde contre DAESH, mouvement Gilets Jaunes, etc. Ce sont des camarades de longue date des luttes sociales.
Nous avons dénoncé dès le début ce montage médiatique et politique qui n’a d’autre but que d’approfondir la militarisation de la répression sur les mouvements contestataires et d’assimiler l’idée de Révolution sociale à l’horreur du terrorisme djihadiste.
👉 POUR PLUS DE DÉTAILS: L’affaire du 8 décembre: c’est quoi ? https://soutien812.blackblogs.org/2022/01/30/un-recit-de-laffaire-du-8-12/
Depuis plus de deux ans nous continuons de poser inlassablement la question: qui terrorise qui ?! Regardons la violence en face! Combien de millions de personnes plongées dans la pauvreté? Combien de mort·es dûes à l’inaction climatique ou à la banalisation quotidienne de l’extrême-droite? De la destruction de l’hopital public à l’explosion des ventes d’armes, les vrais terroristes se cotoyent dans les plus hautes sphères de l’État et de l’industrie.
Les récents évènements ne cessent de prouver la banalisation de l’usage des forces antiterroristes et l’engrenage de violence dans lequel s’enfonce la Macronie jour après jour, emportant avec elle une large part de l’opinion publique. Cela nous rappelle qu’une mesure d’exception finit toujours par s’appliquer massivement et qu’il n’y aura pas de retour en arrière sans que nous n’agissions.
Alors que les attaques facsistes se multiplient en toute impunité, des camarades doivent se défendre d’un projet terroriste inconnu, sous un chef d’inculpation qui ne nécessite même pas la preuve de l’existence d’un projet pour vous condamner!
C’est pourquoi aujourd’hui nous préparons la mobilisation en vue du procès des inculpé·es du 8/12.
Après plus de deux années d’instruction à charge, le juge a ainsi décidé de maintenir les accusations de la DGSI. Les inculpé·es passeront devant la Chambre 16 (antiterrorisme) du tribunal correctionnel de Paris. Le procès se déroulera du 3 au 27 octobre. Et les inculpé·es du 8/12 risquent aujourd’hui encore plusieurs années de prison et des dizaines de milliers d’euros d’amende.
Dans le contexte judiciaire actuel particulièrement violent envers les révolté·es (de Sainte-Soline aux jeunes des quartiers populaires, en passant par les militant·es kurdes), les juges ont eu la main très lourde. Il ne fait aucun doute que ce procès sera fortement instrumentalisé par le pouvoir.
Imaginez: LE PROCÈS DE L’ULTRAGAUCHE! Quelle aubaine.
Sauf que les inculpé·es du 8/12 ne sont pas plus -ultra- que n’importe qui. Iels ont leurs éthiques, leurs modes de vie et leurs idéaux d’émancipation sociale. Et le projet de « s’en prendre aux forces de l’ordre » est une pure invention de la DGSI. Aucun inculpé ne se préparait à ce type d’action suicide. Mais à l’ère de la post-vérité, le vrai est un moment du faux.
Cette construction policière a été créée pour approdondir la répression et pousser le mouvement social à voir l’ennemi en son propre camp. Demain, ce sera peut-être vous qui serez dans le viseur. Ce scénario (même faux) sert déjà le clan fasciste au pouvoir, il vient valider la vieille litanie des manifestant·es tueur·euses de flics. Suite à l’extrême répression à Sainte Soline, Darmanin brandissait cet « attentat déjoué d’ultragauche » sur les plateaux télés.
Un procès politique ne sert pas à punir des individus mais un mouvement, nous appelons donc à la solidarité de toutes les composantes de la contestation sociale.
Laisserez-vous Darmanin inscrire dans la jurisprudence que l’idéal révolutionnaire est un projet terroriste? Ne laissons pas l’État franchir ce cap!
NOUS APPELONS À :
DEUX RASSEMBLEMENTS DEVANT LE TRIBUNAL DE PARIS (Porte de Clichy) : le jour de l’ouverture (3/10) et celui du verdict (27/10). Que ce moment soit un bâton dans les roues du Tribunal médiatique et nous permette de faire sauter leurs imaginaires!
UNE SEMAINE DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE : du 16 au 23 septembre. Devant les embassades françaises, consulats ou institutions, entreprises ou infrastructures, tout ce qui représente la terreur de l’État français. Par tous les moyens que vous trouverez beaux et réjouissants.
L’ORGANISATION D’ÉVÈNEMENTS DE SOUTIEN : dès le mois de septembre jusqu’à la fin du procès.
LA MÉDIATISATION DE L’AFFAIRE DU 8/12 : la diffusion de nos contenus dans vos réseaux sociaux, vos journaux et médias (affiches, tracts, témoignages et podcasts sont disponibles sur notre blog).
LE SOUTIEN FINANCIER : les quatre semaines de procès coûteront plusieurs milliers d’euros à chaque camarade. Ici, une cagnotte en ligne : https://www.cotizup.com/soutien-8-12
LA DIFFUSION DE CET APPEL À VOS ORGANISATIONS CAMARADES
👉 COMMENT AIDER ? PLUS D’INFOS ICI : https://soutien812.blackblogs.org/comment-aider/
Le 8
décembre 2020, la
Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI) interpellait
neuf personnes,
désignées comme membres « de la mouvance d’ultragauche »,
pour « association
de malfaiteurs terroriste ».
Sept d’entre elles sont mises en examen, dont cinq placées en
détention provisoire. Accusées d’avoir formé un groupe
clandestin pour
préparer une « action violente » contre les forces de
l’ordre, elles
nient catégoriquement.
Toutes seront libérées au fil des mois. Libre
Flot est le dernier
à être sorti de prison, en avril dernier, au bout de seize
mois d’isolement et trente-six jours de grève de la faim.
L’instruction
a été menée à charge, sans pour autant réussir à identifier
un quelconque projet ou groupe constitué. Malgré tout, le
Parquet National Anti-Terroriste, de concert avec la DGSI et
Darmanin, pousse jusqu’à l’absurde les accusations pour combler la
vacuité criante du dossier.
Ils et elle passeront devant la Chambre 16 (antiterrorisme) du Tribunal Correctionnel de Paris, en octobre 2023.
Aujourd’hui,
plus personne ne peut ignorer la fuite
en avant violente et répressive de l’État. Une
dizaine de lois sécuritaires ont été votées depuis
2015, et des
jurisprudences ubuesques ont fait de « l’association de
malfaiteurs terroristes » un fourre-tout
dans lesquelles les présomptions poli-cières permettent de se
passer de preuves tangibles
et de condamner des personnes préventivement. Bienvenue dans le
MinorityReport
de la macronnie.
Il n’y
a pas d’autre solution, pour sauver nos acquis sociaux, notre droit à
une existence digne et dans un environnement habitable, que de nous
opposer par tous les moyens à cet ordre capitaliste dévastateur.
En
agitant cette grotesque étiquette « d’ultragauche »
contre chaque mouvement contestataire, la manœuvre est claire: si
nos camarades du 8·12
sont reconnus comme « terroristes », alors les moyens
orwelliens de l’antiterrorisme seront déployés contre toujours plus
d’activistes. C’est une des raisons pour laquelle il est
important de soutenir les inculpé·es
face à cette sinistre attaque, car en les condamnant, l’État
cherche à toustes nous condamner. Ce n’est pas la peau de 7
personnes qu’il désire, c’est la peau de toustes les révolté·es.
POUR LA VIE !POUR LA LIBERTÉ ! RELAXE POUR LES INCULPÉ·ES !
PROCHAINS ÉVÈNEMENTS DE SOUTIEN
18 & 19 MAI À PONT-MENOU (La Dérive)
Atelier
sur la surveillance et le droit du renseignement
25 MAI À RENNES (Babazula)
Soirée
cueillette d’oseille pour les inculpé.es
19h30 :
repas prix libre
20h30 :
Concert Mathieu Ramage (solo)
+ Les Chansons Joyeuses
26 MAI À SCRIGNAC (Le Kernozet, Quenequen)
Soirée
Karaoké et prise de parole
+
FoodTruck !
3 JUIN À BREST (à L’Avenir)
16h :
Atelier sur la surveillance et le droit du renseignement
18h30 :
Présentation de l’affaire du 8.12 avec une inculpée
20h :
Projection-Discussion avec le documentaire
« Gouverner par
la peur »
+
PIZZAS !
4 JUIN À SANT-KADOU (au Hangar Associatif)
18h :
Présentation de l’affaire du 8.12 avec une inculpée
19h :
Projection-Débat avec le documentaire
« Gouverner par la
peur »
+
CANTINE !
18 JUIN À MORLAIX (au 2D)
16h :
Réunion de soutien :
ORGANISONS LA MOBILISATION JUSQU’AU
PROCÈS !
Depuis l’arrestation des 7 personnes accusé.es d’association de malfaiteurs terroriste en décembre 2020, leur mises en detention provisoire et leur libération sous controle judiciaire, l’affaire judiciaire suit son court et maintient ses accusations. L’instruction a été cloturée et une date de procès arrive bientôt (octobre 2023). Quelques nouvelles d’où on en est avec une brochure bien dodue composée de textes publiés, une chronologie et des témoignages pour continuer de faire vivre la solidarité.
L’isolement carcéral de Libre Flot reconnu illégal
Ce 4 avril 2023, au Tribunal Adminstratif de Versailles1, 2 ans et 3 mois après le 1er recours déposé au Tribunal Administratif, mais aussi 1 an après la fin de la grève de la faim de Libre Flot ayant déclenché sa sortie de l’isolement et de prison, a eu lieu une audience pour juger de la légalité de la mise à l’isolement carcéral de Libre Flot pendant un an et demi. Ce recours, pour lequel le jugement en référé/en urgence lui avait été refusé, s’attaquait au renouvellement du régime d’isolement lors de son incarcération en préventive en décembre 2020, validé tous les 3 mois par le directeur de la prison de Bois d’Arcy ainsi que par ses supérieurs de l’administration pénitentiaire. Mais ce recours portait également contre le renouvellement validé par le garde des sceaux, Dupont-Moretti, à l’issue d’un an d’isolement pénitentiaire.
Pour rappel, le directeur du Centre pénitentiaire, lors d’une audience à ce sujet, avait lui-même reconnu que peu importe les démarches légales qui seraient entreprises, il ne serait pas décisionnaire, ayant des directives venant « d’au-dessus », cherchant par là à faire comprendre à Libre Flot et ses avocat.es que la décision était politique et par là-même à se dédouaner de sa propre responsabilité.
C’est donc en s’appuyant sur ce contexte et sa détermination à
retrouver sa liberté, que Libre Flot s’engageait le 27 février 2022 dans
une grève de la faim de 36 jours dont l’issue fut celle de sa sortie de
prison. Le 4 avril 2023, l’isolement de Libre Flot a donc été reconnu
illégal, les faits et motifs retenus contre lui ne pouvant justifier
légalement de la mise à l’isolement d’un détenu. L’Etat a été condamné à
3000€ de dommages et interêts pour un an et demi d’isolement dont
l’impact est extrêmement lourd (voir lettres). Pourvu que cela fasse
jurisprudence, bien qu’on doute de l’impact réel sur l’administration
pénitentiaire quand on voit la volonté à faire traîner ce genre de
procédure. Mais nous observons une fois de plus que l’Etat et
l’adminsitration pénitentiaire n’ont cure de respecter les droits des
prisonnier.es, au pire ils payeront quelques dommages pour compenser a
posteriori.
Contrôle et Surveillance : créer la rupture et déstabiliser
Le 4 avril 2022 Libre Flot sortait de prison après un an et demi
enfermé, avec un contrôle judiciaire très strict (CJ) qui court
toujours. Il passait les 6 premiers mois avec un bracelet électronique.
Les CJ des 6 autres accusé.es dans l’affaire du 8 décembre 2020 sont
graduellement différents, mais fort contraignants aussi, induisant par
leur différence de traitement une sorte de hiérarchie entre elleux,
toujours imposée par les constructions délirantes de la DGSI.
Les contrôles judiciaires sont en soi une forme de peine car ils
comprennent une restriction des déplacements et des liens, un contrôle
exercé par le pointage régulier au commissariat, la menace de retourner
en prison au moindre faux pas ou oubli, mais aussi des absurdités
entraînant stress et difficultés matérielles.
La modification d’un CJ peut entraîner la perte de droits acquis
précédemment : par exemple l’un.e des accusé.e obtient de pouvoir
changer de lieu de vie dans un autre département auquel iel n’avait pas
accès. Mais cet accord s’accompagne d’une obligation de déposer ses
préavis de départ pour son logement et son travail dans un délai de
seulement 5 jours, avec 1 seule journée légale pour déménager… Le tout
sans avoir la possibilité de retourner par la suite dans le département
dans lequel iel vivait depuis sa libération, perdant le peu de liberté
de circulation qu’iel avait réussi a obtenir (quelques départements
limitrophes) lors des dernieres modifications de CJ. Autre exemple,
l’un.e obtient la levée d’interdiction de communication avec l’ensemble
des autres accusé.es, mais de leur coté les accusé.es ne peuvent pas
forcément communiquer avec ellui.
Le CJ impose un mode de vie sous contrôle, reflet d’une société
capitaliste méritocratique à gerber : le fameux « métro-boulot-dodo ».
Quand le proc’ se permet lors d’une audience de déclarer que « la
réussite de ce dossier c’est que maintenant ils ont un logement et un
travail », c’est une violence de plus envoyé à la gueule de celleux dont
la vie a été mise en cage par cette répression politique : tout projet
de vie ayant été anéanti et considéré même comme suspect, les liens
amicaux et familiaux impactés et limités voir coupés, des boulots
imposés, sans compter la charge mentale pour les personnes soutiens
restreintes, la difficulté de construire sereinement de nouvelles
relations de confiance, coincé.es dans une vie dont on perd la maîtrise.
Le CJ a un fort impact matériel, relationnel et psychologique et
pouvoir se projeter sur une suite s’avère très compliquée ne sachant pas
les aboutissants du procès a venir.
On retient aussi cette phrase assassine qui illustre la vision
étriquée et superficielle des liens familiaux selon le procureur qui
dira lors d’une audience pour modifier son CJ : « s’il en avait quelque
chose à faire de sa mère, il ne serait pas parti combattre en Syrie2
ni fait une grève de la faim ». Quand on sait la douleur qu’on enduré
les familles de voir leur proches accusé.es par la DGSI de terrorisme et
enfermé.es loin d’elleux par une justice bornée et sourde, c’est une
violence de plus à encaisser.
Au delà des CJ, partie apparente du contrôle exercé sur les vies des
accusé.es (et impactant leurs proches) il y a cette partie gardée cachée
qu’est la surveillance qu’intériorisent les accusé.es d’autant plus
quand iels ont connaissance des moyens mis en œuvre pour monter une
telle affaire contre elleux : mises sur écoute, surveillance des
déplacements, filatures, prise d’images, IMSI catching…
L’utilisation de ces moyens de surveillance induit des comportements
de méfiance constante que l’on intériorise, ce qui permet par ailleurs
de constater que cette surveillance est avérée : quand on remarque que
l’on est suivi ponctuellement, que des agents peu discrets font des
captations lors d’événements de soutien, que la présence policière
augmente subitement dans le village lorsqu’on s’y installe, etc.
Ce climat de surveillance déjà fort et intégré dans l’environnement
urbain ou dans les outils de communication et internet, s’insinue
partout et crée un climat délétère et angoissant autour de soi. Ne pas
sombrer tout en vivant sous surveillance et sous contrôle est un défi
constant.
Le procés arrive bientot, multiplions la solidarité
Les accusé.es ont appris récemment les dates du futur procès, qui
devront être confirmées dans l’été, dont la qualification est
« association de malfaiteurs terroriste » requalifiée de criminelle en
correctionnelle et pour les refus de donner accés à leurs matériel
informatique chiffré. Le procès devrait s’étendre tout le mois d’octobre
2023 à Paris.
Par ailleurs, une autre démarche légale a été intentée au Tribunal Administratif pour dénoncer l’illégalité des fouilles à nu subies en prison par l’un.e des accusé.es, présentées comme systématiques par le personnel pénitentiaire (avant et/ou après chaque parloir et de façon aléatoire lors de la détention3) là où ces fouilles à nu impliquent humiliations et violences banalisées dans le contexte carcéral et intériorisées comme normales par les prisonnier.es. Une date d’audience est toujours en attente4.
Ici, une brochure réalisée par le comité de soutien de Paris reprend différents textes écrits autour de cette affaire dite du 8 décembre (ou 8.12), ainsi qu’une chronologie, que nous vous invitons à diffuser autour de vous. Toute forme de solidarité reste bienvenue.
Force et soutien à tous.tes les enfermé.es et a celles et ceux qui luttent contre la prison, dedans et dehors !
1. Dont dépend la prison de Bois d’Arcy.
2. En tant qu’internationaliste au coté du peuple kurde révolutionnaire.
3. Parmi les personnes enfermées en isolement, une fouille à nu par
jour doit être réalisée par les matons, celle ci ont donc lieu de façon
aléatoires au sein de cette aile. Les fouilles à nus systématiques avant
et après les parloirs sont des mesures imposées pour les détenu.es
particulièrement surveillé.es (DPS)
Alors que les récents évènements à Sainte-Soline et contre la réforme des retraites ont remis sur le devant médiatique l’usage de techniques contre-insurrectionnelles contre des militant.es politiques, deux inculpé.es de « l’Affaire du 8 décembre » attaquent l’État en justice suite aux conditions inhumaines de leur détention provisoire. Témoignage à l’appui.
COMMUNIQUÉ
Le 8 décembre 2020, neuf personnes désignées comme appartenant à
l’ »ultragauche » étaient arrêtées par la DGSI et accusées de terrorisme.
Alors que l’instruction n’a jamais permis d’établir l’existence du moindre projet d’action violente,
les 7 mis.es en examen sont désormais libres sous contrôle judiciaire.
Leur procès devrait se dérouler dans les prochains mois.
Le chef d’inculpation d’ »association de malfaiteurs terroristes » a
été utilisé comme un véritable passe-droit par l’administration
pénitentiaire pour leur imposer des conditions de détention provisoire particulièrement dégradantes et violentes.
Camille et Libre Flot ont décidé de combattre deux de ces pratiques
en témoignant et en attaquant l’État en justice : les fouilles à nues
systématiques pour la première, et le placement à l’isolement pour le
second. Leurs recours seront bientôt examinés par le tribunal
administratif. La date d’audience pour Libre Flot est fixée au 4 avril, ce mardi.
Libre Flot a passé plus de 16 mois à l’isolement,
provoquant pertes de mémoire, troubles de la concentration, pertes de
repères spatio-temporels, maux de tête, vertiges. Autant de conséquences
d’une pratique d’un autre âge condamnées par de nombreuses instances de
défense des droits humains et qui relève de la torture dite « blanche ».
Malgré ses nombreuses demandes de sortie d’isolement, faisant état des conséquences dramatiques sur sa santé, abondamment documentées, cette mesure continua d’être prolongée tous les 3 mois. Au bout d’un an, c’était au ministre de la justice lui-même
d’approuver lui-même le renouvellement de cette pratiques aux dangers
largement reconnus. Ce dernier n’hésita d’ailleurs pas à la renouveler
alors même que Libre Flot avait entamé une grève de la faim depuis plus
de 15 jours. Ce qui le poussera à prolonger sa grève pendant 3 longues
semaines (36 jours au total) à la fin desquelles, au bord du coma, il
sera hospitalisé. Ce n’est qu’alors que le juge d’instruction se résigna
à lui accorder une libération sous bracelet électronique « pour raisons médicales ».
Camille a quant à elle subit, en toute illégalité, des fouilles à nue pendant plus de 4 mois.
Ces fouilles dites « intégrales » sont particulièrement humiliantes et
destructrices. Alors que celles-ci sont strictement réglementées et
doivent être individuellement motivées, elles sont pourtant utilisées à
tout va par l’administration pénitentiaire (voir article OIP). Le directeur de Fleury-Mérogis ira jusqu’à affirmer à Camille que ces fouilles systématiques sont « la politique de l’établissement »,
reconnaissant le caractère arbitraire, et illégal, du dispositif. Pour y
mettre fin, elle entamera des démarches auxquelles l’établissement tentera de faire obstruction.
Comble du cynisme, le Garde des Sceaux rendait un réquisitoire le 8 mars dernier, journée internationale du droit des femmes, dans lequel il refuse de reconnaître le préjudice subi
par Camille au motif qu’elle n’aurait pas consulté le service médical
de la prison. Ce faisant, il met en doute la parole d’une victime d’une
mesure sécuritaire s’apparentant à une agression sexuelle répétée, exercée sous la menace et en réunion.
Alertée à ce sujet, Dominique Simmonot, Contrôleure Générale des Lieux
de Privation de Liberté, confirmait que ce problème avait déjà été
dénoncé à la Maison d’Arrêt des Femmes de Fleury-Merogis et avait fait
l’objet de recommandations parlementaires.
Les fouilles à nue imposées aux femmes accusées de terrorisme,
principalement musulmanes, ne sont pas des faits anodins. Elles
témoignent du retour de pratiques héritées des doctrines contre-insurrectionnelles telles qu’appliquées pendant la guerre d’Algérie où le viol a été massivement utilisé comme une arme par l’armée française (voir article paru dans Le Monde). Dans ce contexte, ce n’est pas un hasard si les témoignages de jeunes femmes subissant des agressions sexuelles de la part des forces de l’ordre
se multiplient ces dernières années. En témoignent récemment les
plaintes déposées par quatre femmes pour « agression sexuelle » contre des
policiers à Nantes lors des manifestations contre a réforme des
retraites.
À l’heure où de nombreux militant.es et activistes dénoncent le déploiement de techniques contre-insurrectionnelles et militaires à leur encontre ; où le Ministre de l’Intérieur assène des mensonges largement relayés ; et où des technologies de surveillance sont déployées illégalement dans des hauts-lieux d’organisation des luttes sociales ; il semble urgent de prendre au sérieux ces formes de sévices perpétrés par des agents de l’État.
TEMOIGNAGE
Libre Flot : un an après l’isolement.
Le 8 décembre 2020, je fus l’une des 9 personnes arrêtées par la DGSI pour une soit-disant association de malfaiteurs terroristes, sans qu’aucun fait n’ait eu lieu et sans l’existence d’un projet quelconque. Ce 4 avril 2023, un an jour pour jour, après la fin de ma grève de la faim de 36 jours, dont l’issue failli être fatale, se déroule au Tribunal Administratif de Versailles une audience sur deux de mes nombreux recours (effectués tous les 3 mois ) contre ce régime de torture. Durant toute mon incarcération préventive, la « justice » refusait alors de les statuer en urgence. Ces refus clairement politiques, comme je l’ai appris, avaient comme seul intérêt de continuer les pressions sur ma personne, sans avoir à respecter leur loi.
Les Nations Unies définissent la torture comme: « tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne; par un agent de la fonction publique ou avec son consentement; dans le but d’obtenir des renseignements ou des « aveux », de la punir, de l’intimider ou de faire pression sur elle ».
C’est exactement ce qui s’est passé lorsque j’ai été placé en isolement, plus encore lorsque cet isolement est imposé en détention provisoire et de manière illégale. Pourtant la circulaire du 14 avril 2011 stipule, en résumé, que l’on ne peut être placé en isolement pour les faits que l’on nous reproche (ou pour lesquels quelqu’un.e a été condamné). La raison doit être un comportement dit « inadapté » ou « dangereux ». Malgré cela, la direction de la maison d’arrêt (MA) de Bois d’Arcy m’a imposé pendant seize mois l’isolement en disant très clairement qu’elle se basait uniquement sur les faits reprochés, tout en reconnaissant que mon comportement ne posait aucun problème. J’ai aussi pu apprendre de la bouche même du directeur des détentions de la MA des Yvelines que mon placement et mon maintien à l’isolement avaient été décidés depuis le premier jour par des personnes très haut placées et que quoi je dise ou que lui-même dise ou fasse, rien n’y ferait, que cela le dépassait, que je resterai au quartier d’isolement. Donc, sans aucune gène, on bafoue les droits d’une personne et on lui applique la torture dite « blanche ». Sans ma grève de la faim, j’y serais peut-être encore aujourd’hui.
J’ai pu constater la violence de ce procédé et ressentir le désir d’annihilation comme sa finalité. Ce ne fut que lorsque j’ai senti le néant m’absorber que, comme un dernier sursaut de vie, j’ai mis celle-ci dans la balance en commençant une grève de la faim pour m’en sortir. La situation était telle que je n’avais plus rien à perdre, ma vie s’effilochait déjà.
Je ne pourrai pas mieux définir la réalité inhumaine de l’isolement que je ne l’ai fait auparavant dans mes lettres, dont celles d’avril 2021, de juin 2021 et du 18 février 2022 que je vous invite à lire pour mieux saisir l’enfer de cette condition de détention.1 À l’heure actuelle, il m’est encore très douloureux de les lire tant cette expérience violemment traumatisante est incrustée en moi.
Il ne faut pas confondre l’isolement et la solitude. Non! L’isolement est à la solitude ce que la lobotomie est à la méditation. L’isolement n’est pas une torture physique existant par un fait ou un acte, mais une torture plus pernicieuse, invisible, permanente existant par cette absence continue.
Je me suis retrouvé du jour au lendemain, sans aucune relation sociale, ne pouvant sortir de ma cellule qu’accompagné par un·e gradé·e et deux surveillant.e·s, avec palpations et portail de sécurité (au minimum 5 fois par jour). À la fin de chaque parloir, sans exception, il y avait aussi une fouille à nu. Les seules « sorties » le sont dans l’espace anxiogène qu’est la promenade individuelle, boite bétonnée, où les 20m2 trouant le béton au-dessus de nos têtes sont recouverts de multiples grilles et barbelés.
Je pouvais observer les vraies promenades, je voyais les détenus exister, je considérais qu’ils étaient tellement libres. Imaginez la violence de l’isolement pour en être à considérer des gens enfermés 24H sur 24 comme étant libres. Ces derniers ne pouvaient pas me voir à cause de la quadruple dose de barreaux et de caillebotis de ma fenêtre. Je restais encore une fois non-existent.
Je pense que nous construisons notre vision de soi par ce que nous renvoient les autres. Mais alors, comment exister quand il n’y a pas d’autres ? Quand les autres ne nous voient même pas ? L’isolement aurait-il pour but l’annihilation de soi ? Avant même d’être jugé, je devrais cesser d’exister ? Voici quelques-uns de mes questionnements de l’époque.
Des contrôles s’effectuaient toutes les deux heures environs, jour et nuit. La nuit le contrôle était accompagné inévitablement de l’allumage des lumières empêchant ainsi d’avoir un réel sommeil. Les ouvertures des verrous de portes sont bruyantes et se faire surprendre par ce son fait sursauter, donne un à-coup au cœur, une montée de stress.
En isolement de nombreux troubles sont apparus et se sont amplifiés au fil des mois: problèmes de concentration, difficultés à construire sa pensée, hébétude, perte de repères temporels, maux de tête, vertiges, pertes de mémoire, troubles visuels, pression thoracique, douleur cardiaque, douleurs articulaires, problème d’accès à son propre cerveau, peur de la disparition de ses connaissances, etc.
Mais pire que tout, c’était le cerveau qui déraillait, la pensée ne se transformant pas en parole et donc ne recevant pas de retour, n’arrivait plus à se moduler, à se matérialiser, elle devint insaisissable, comme un brouillard confus, l’impression d’être abêti, comme en état de choc, d’être paralysé de la pensée. Mon cerveau fonctionnait au ralenti, les pensées ne se renouvelaient pas et tournaient en boucles sans vraiment évoluer.
Le plus pernicieux dans l’isolement est de rendre le réel irréel. Étant donné que l’on est en permanence seul·e avec soi-même, avec ses propres pensées comme unique interaction, le monde réel ne se matérialise pas. Lors des parloirs, ces uniques moments d’interaction sociale, sont autant de plaisirs que de chamboulements, on passe, sans transition, de la stase cérébrale léthargique au « contact » humain sans temps d’adaptation! Les proches y relatent un monde qui semble imaginaire lors de moments qui, une fois terminés, semblent n’avoir été qu’un songe.
Hormis des visites médicales éclairs (souvent moins d’une minute) au quartier d’isolement, sans garantir un semblant de secret médical, avoir un rendez-vous n’est pas toujours aisé mais plus dur encore est que l’on y soit emmené. Et lorsque ça arrive, tous nos maux sont considérés « normaux au vu de ces conditions de détention ». Je n’ai jamais, malgré me demandes répétées, pu voir un psychologue. Ce qui est intéressant de voir c’est que la mise en isolement crée des troubles psychiques et physiques qui ne peuvent être suivis correctement dû au fait que l’on soit en isolement. C’est un tel non-sens qu’il est difficile de croire que ce soit un accident. En plus de tout ça, l’isolement empêche toute activité au sein de la prison, impossible de travailler, impossible de suivre des cours ou des formations.
L’administration pénitentiaire (AP) impose un rapport de force et un fonctionnement arbitraire. Le respect de nos droits n’est pas acquit, il se gagne par une lutte juridique en interne. Je me demande comment une personne non soutenue par un·e avocat·e, ne maîtrisant pas bien la langue, peut faire respecter ses droits.
[Les Séquelles]
En isolement, je n’avais pas même le loisir de ne rien faire, de me laisser aller à discuter avec d’autres humain·e·s. C’était une question de survie que d’occuper mon temps, ce temps devenu infini et antagoniste. Après ce séjour hors du monde et hors du temps, revenir dans le monde des vivants et leur rythme effréné perturbent mes fonctionnements, je n’ai plus de point de repère, plus de notion, plus d’habitude. Depuis ma sortie, quasiment un an, je ne me suis toujours pas réadapté, j’ai l’impression de nager à contre-courant, je cours mais n’accomplis rien, je m’épuise à me débattre dans une course contre la montre perdue d’avance. Je me sens tel un Don Quichotte se battant contre des moulins à temps.
J’ai bien conscience que dans nos sociétés dites modernes, beaucoup se plaignent de ne pas avoir le temps de faire tout ce qu’iels veulent. Concernant ma sortie d’isolement, je suis passé d’un antipode -où ce temps, par son immobilisme, est une torture- à son extrême opposé. Ce bouleversement d’une telle amplitude m’impacte sans commune mesure alors que je retrouve un semblant de vie réelle.
Les problèmes de mémoire qui surgirent et s’amplifièrent durant cette période d’isolement n’ont pas disparu à la sortie. Les informations continuèrent à sortir aussi vite de ma tête qu’elle en étaient rentrées. Combien de fois n’ai-je pas posé la même question trois ou quatre fois dans la même conversation ? Bien qu’aujourd’hui, il m’arrive parfois de me surprendre et de me réjouir à me souvenir de quelques choses ne m’ayant pas faussé compagnie, je suis encore loin d’avoir retrouvé mes facultés mémorielles. Les retrouverai-je un jour ?
Une des séquelles, des plus dommageables, ce sont les rapports aux autres. Moi qui aime à me définir comme un individu social, je me retrouve à peiner à interagir avec mes semblables. Je suis désormais incapable de me retrouver avec un nombre important d’ami·e·s. Au delà de cinq ou six personnes, je me sens submergé, pris dans un tourbillon de paroles, d’expressions faciales, de langages corporaux, trop nombreux pour être décryptés en même temps. Je me retrouve mal à l’aise et j’ai tendance à m’effacer. Mais même avec un nombre plus réduit, d’autres difficultés font surface. Je peine à différencier ce qui est de l’ordre de la pensée privée et ce qui est de l’ordre de la discussion, du partage. Souvent, je tourne et retourne mes pensées dans ma tête, inapte à les exprimer et incapable de lancer un sujet de conversation. Je suis devenu un piètre interlocuteur.
Alors, dans cette situation, comment rencontrer de nouvelles personnes ? Comment se faire de nouveaux·elles ami·e·s quand les siens sont hors du seul département où je suis assigné ? Me reste bien l’humour dont je suis si friand (à défaut d’être drôle), mais hélas, une épine pointe ici aussi… Comment se permettre de faire des blagues librement lorsqu’on sait que plusieurs de celles-ci, décontextualisées, sont à charge dans notre dossier ? Quand on s’inquiète des conséquences graves que peuvent avoir une plaisanterie anodine, comment conserver une amusante insouciance? Soucieux, je le suis en permanence, sans répit aucun. Quelles relations sociales est-on capable de construire lorsque l’on a que ces propres problèmes en tête, à la bouche ?
Seize mois sans contact humain, avec pour unique contact physique, les palpations des surveillants, cela chamboule considérablement le rapport à l’affect. Une relation ambivalente se créé. Comme un besoin insatiable d’affection qui peut devenir étouffant pour les autres et, à la fois, ne plus vraiment concevoir les contacts physiques comme communication. Se sentir, si ce n’est agressé, tout du moins inconfortable lorsqu’un·e ami·e pose gentiment une main sur son bras, quand un·e ami·e pose deux secondes sa tête sur son épaule. En vouloir trop ou trop peu, ou les deux, encore une fois, c’est un équilibre qui est rompu.
Lorsqu’on nous force violemment à quitter le monde, en nous plaçant en isolement, on se retrouve comme étranger à celui-ci. En sortir ne veut pas dire revenir à la normale. Non, il y a les autres, les vivants et cet être profondément traumatisé qui doit, mais ne sait comment, panser ses plaies. Ne plus savoir ni quoi dire, ni comment le dire, ni se comporter, ni où être, constituent une continuité de l’enfermement même à l’extérieur. La sensation d’être enfermé dans sa tête, dans sa carcasse. Un besoin d’exulter qui n’arrive hélas jamais. Bien sûr cela n’a rien de comparable avec la souffrance subit en isolement, dans les caveaux de la république.
J’ai beau suivre une psychothérapie, je n’en vois pas le bénéfice. Cela me renvoie juste, par la reformulation, en ôtant les dénis et euphémismes utilisés comme mécanisme de défense, l’odieuse torture subie et le v(i)ol de mon être. Espérons que les prochaines phases portent un tant soit peu leurs fruits.
Ce 4 avril 2023, l’État français, par le biais de sa « justice », devra répondre de cet acte de torture illégale, réprimé par sa propre loi. Je n’ai pas d’inquiétude vis à vis du rendu. La fRance est bien connue par les instances européennes des droits humains pour son non-respect en cette matière. Elle a l’habitude de payer, comme si elle se lavait les mains et de continuer ses pratiques inacceptables et ce, soit disant « au nom du peuple français ». J’espère que cette audience sera, à sa modeste échelle, comme une pierre ôtée à l’édifice de la violence carcérale.
