Affaire du 8 décembre : Appel à une Semaine Internationale des Solidarités!

APPEL À UNE SEMAINE INTERNATIONALE DES SOLIDARITÉS AVEC LES INCULPÉ·ES DU 8.12.2020

DU 16 AU 23 SEPTEMBRE 2023

Les 7 camarades arrêté·es le 8 décembre 2020 passeront en procès du 3 au 27 octobre 2023. Iels seront jugé·es pour « délit d’association de malfaiteurs terroristes » (art. 450-1) à Paris. Aucun projet terroriste n’a été établi à l’issue de deux années d’instruction caractérisées par le recours à la torture blanche et à une surveillance des plus intrusive. La qualification criminelle n’a pas été retenue mais la dimension terroriste et collective demeure malgré l’absence totale de preuves ni même de liens entre tou·tes les mis·es en examen. Plusieurs d’entre elleux sont également inculpé·es pour « refus de remettre une convention secrète de déchiffrement » (art. 434-15).

Les détails de l’« Affaire du 8 décembre » sont disponibles sur le blog :
https://soutien812.blackblogs.org/2022/01/30/un-recit-de-laffaire-du-8-12/

L’État français les accuse d’avoir « participé à un groupement formé ou une entente établie en vue de la préparation d’actes de terrorisme ». Les faits utilisés pour étayer ces accusations sont : des « notes blanches » mensongères, l’usage d’outils d’hygiène numérique (Tails, Tor, Signal, Silence, etc.), le refus de remettre des codes de déchiffrement de téléphones ou de disques durs, la pratique occasionnelle de l’AirSoft, des voyages (en Belgique, République Tchèque, Grèce, Colombie, etc.), une courte expérience de combat au Rojava, un vol, la détention de carabines de catégorie C ou B (dont 4 carabines non déclarées), la détention d’éléments ou de substances entrant dans la composition d’explosifs (produits ménagers), la confection à titre ludique de quantités infimes d’explosif.

La plupart de ces faits ne sont pas illégaux, ou relèvent du droit commun et ne concernent pas tou·tes les mis·es en examen. Pour construire la menace « terroriste » qui en découlerait, la DGSI a créé le récit d’un « groupe » qui effectuerait des « entraînements paramilitaires » dans le but de préparer des « actes de terrorisme » contre des « forces de l’ordre ou des militaires » ou des institutions, tout en « se concertant dans ce but avec des membres de divers groupuscules ayant les mêmes objectifs en France et à l’étranger, et ce par des moyens de communication cryptés. » Ce scénario est identique à celui qui fut utilisé contre beaucoup de camarades internationalistes.

C’est là que les opinions politiques (vraies ou supposées), les modes de vie (squat, habitat mobile, activisme international, autonomisme) et les profils des mis·es en examen deviennent des éléments suffisants pour faire basculer des délits de droit commun en « terrorisme ».

Pour être plus clair : l’idéal libertaire des camarades et la présomption de culpabilité sont ce qui maintient l’accusation « terroriste » bien qu’aucun projet ne soit défini. Cette déviance légale a été permise par les jurisprudences islamophobes depuis les tueries djihadistes qu’a connu la France depuis 2012.

Le coup de force de la DGSI et du Parquet Antiterroriste français (PNAT) est de vouloir transposer le traitement judiciaire de personnes ayant rejoint l’État Islamique à des militant·es désigné·es d’« ultragauche ». L’enjeu pour l’État français est de s’aligner sur d’autres pays européens, comme sur l’Italie par exemple. Dans ce pays fasciste, la simple édition de journaux anarchistes est considérée comme « à finalité terroriste » (voir la nouvelle opération antiterroriste Scripta Scelera). Ce basculement avait été tenté en 2008 avec l’affaire dite « de Tarnac » et s’était soldé par un échec.

Grâce à l’outil antiterroriste, l’État a le champ libre pour exercer la répression sous ses formes les plus tortueuses et violentes, tout en se vantant d’agir pour le bien commun. Cela lui permet de renouveler la légitimé de sa violence en alimentant la peur dans l’opinion publique, ainsi que d’approfondir les mesures les plus liberticides : surveillance et fichage de masse, enfermement administratif et préventif, lois sécuritaires, hybridation police-armée, tortures blanches, etc. Voir l’article de Laurence Blisson, « Risques et périls de l’association de malfaiteurs terroriste » pour plus de détails.

Pas une lutte sociale n’est épargnée par la répression antiterroriste. Les idées et pratiques révolutionnaires ; qu’elles soient réformistes radicales ou insurrectionnelles, qu’elles usent de violence ou soient pacifistes ; se retrouvent en première ligne de ce front. Aujourd’hui en France, des centaines d’associations perdent leurs financements pour des « liens avec l’ultragauche ». L’outil antiterroriste a pour ambition de faire taire toute contestation sociale, toute remise en question de l’État et du capitalisme.

QUI TERRORISE QUI ?!

La répression a des conséquences immenses sur les personnes visé·es et leurs entourages politiques, des vies sont brisées et des solidarités mis·es à mal. Partout, des camarades de lutte subissent de plein fouet la répression antiterroriste. De la Russie au Chili, en Grèce, en Italie, en Espagne, aux USA, au Canada, au Pérou, au Tchad, en Birmanie, aux Philippines, en Turquie, au Kurdistan, en Biélorussie, (etc.). Quels que soient les moyens de lutte utilisés, nous savons que la Terreur ne réside pas dans notre camp social mais qu’au contraire, nous la combattons chaque jour.

Partout, les solidarités internationales sont criminalisées. Les camarades ayant soutenu la lutte kurde sont réprimé·es, les actions de solidarité internationale sont scrutées comme des réseaux terroristes, la France prononce de plus en plus massivement des interdictions de territoire à l’encontre de camarades antifascistes et écologistes.

Dans cette affaire du 8/12, pour convaincre de la dangerosité des camarades, la DGSI (et la justice) définissent descampagnes de solidarité internationale comme des « actions de basse intensité », c’est à dire comme des actes de guerre. De simples tags « Stop law and order Exarcheïa » sur le Consulat grec, une banderole en manif « From Exarcheïa to Lyon against state repression No Pasaran ! » sont brandies comme des preuves de la potentialité terroriste de l’ultragauche française. Ce discours leur sert à criminaliser la détention par les inculpé·es du 8/12 d’affiches et de brochures internationalistes.

Oui, nous sommes solidaires des luttes, qui partout dans le monde tentent de sauver ce qu’il nous reste de liberté, d’eau potable et de terres fertiles. Non, nous ne voyageons pas dans des cités balnéaires ou sur des bateaux de croisière écocidaires mais vers des lieux d’émancipation et de résistance.

Nous combattons la destruction généralisée du Vivant et l’esclavage de l’Humanité par le capitalisme. Nous combattons les massacres perpétrés par les États et leurs empires économiques. Nous combattons la militarisation et les frontières meurtrières. La révolution sociale n’est pas un projet terroriste !

Les terroristes sont ceux qui détiennent les armes de destruction massive et les armées les plus puissantes de l’histoire. Ce sont ceux qui détruisent notre Terre et exploitent ses richesses. Ce sont ceux qui asservissent les Peuples et massacrent les résistant·es. C’est cette France qui s’est hissée au second rang mondial des ventes d’armes. Ce sont ces dictateurs sanguinaires, tels Erdogan ou Mohammed ben Salmane, reçus avec honneurs à l’Élysée.

Tant que l’oppression existera,
le Pouvoir, sur son chemin, nous trouvera.

COMMENT PARTICIPER À LA SOLIDARITÉ ?

Face à la répression policière et l’outil antiterroriste, ne nous laissons pas atomiser !

Face aux États qui veulent diviser les mouvements de résistance, les amitiés et les camaraderies, les collectifs et toutes les formes d’organisations de la gauche en général, nous revendiquons la solidarité sous toutes ses formes !

Nous vous invitons à faire retentir dans des formes variées notre détermination et notre rage contre leur monde, et notre solidarité avec personnes qui passeront en procès à Paris du 3 au 27 octobre 2023.

Chaque individu, collectif et organisation peut prendre part à cet appel. À sa manière, avec les outils qui lui sont familiers, sa créativité et son imagination ! De la plus fragile à la plus spectaculaire, toutes les actions ont du sens. Et si cela permet de renforcer nos liens, nos réflexions, notre réactivité, alors saisissons cette occasion.

Vous pouvez partager vos solidarités sur : 812support@riseup.net (préférez l’usage de PGP).

Retrouvez nos tracts, affiches, communiqués, etc. sur le blog :
https://soutien812.blackblogs.org/comment-aider/

Hashtags pour la France :
#Soutien812 #QuiTerroriseQui #DGSI #PNAT
#Antiterrorisme #TGIparis #Tribunaldeparis #France

Hashtags Internationaux :
#812Support #WhoTerroriseWhom #Solidarity
#International #StopFascism #Freedom

Blogs de soutien :

~ soutienauxinculpeesdu8decembre.noblogs.org ~

~ solidarityto8december.wordpress.com ~

~ soutien812.net ~

NOUS NE NOUS LAISSERONS PAS ANTI-TERRORISER !

Audience de fixation du 4 juillet 2023

Le 4 juillet 2023, au sein de la 16ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris (spécialisée dans les affaires terroristes) se tenait une audience de fixation en vue du procès de 7 personnes inculpé·es pour « délit d’association de malfaiteurs en vue de la préparation d’actes de terrorisme », qui se déroulera en octobre 2023.

Cette audience fait suite à deux ans d’une instruction à charge, qui s’attaque à des valeurs bien plus qu’à des intentions réelles, qui stigmatise des modes de vie dits « marginaux » et transforme des convictions intimes en malveillance présumée. Aucune des conclusions du dossier du PNAT ne permet de mettre en lumière un quelconque projet concret. A deux reprises, les conditions de détention dans le cadre de cette affaire ont été condamnées par la justice elle-même.

Cette audience avait en théorie pour objet d’établir un planning du procès à venir, de déterminer les jours auxquels chacun·e se doit d’être présent·e, afin notamment de permettre aux prévenu·es de prendre leurs dispositions (famille, travail, animaux…) pour un procès qui s’étendra entre le 3 et le 27 octobre. Elle était aussi l’occasion de faire valoir des demandes de modifications de CJ, afin de lever l’interdiction qu’ont les prévenu·es de rentrer en contact les un·es avec les autres.

C’est finalement cette demande qui occupera la majorité du temps de l’audience, qui fût le théâtre d’une parodie grotesque de ce que la justice française peut proposer.

La demande conjointe de tous les prévenu·es d’alléger ce contrôle judiciaire injuste, appuyée par les plaidoyers des avocat·es mettant en lumière la présomption d’innocence, s’est heurtée aux arguments simplistes et hors de propos du procureur de la république, Benjamin CHAMBRE. Selon lui, nous autoriser à entrer en contact comporte plusieurs risques : la récidive et la fuite vers l’étranger.

Récidive de quoi ? Il n’y a aucun fait établi. On nous accuse sur la base d’intentions fantasmées. Quid de la présomption d’innocence ?

Notre présence à tous les sept lors de cette audience de fixation, montre bien qu’aucun·e de nous n’a l’intention de se soustraire au procès à venir, et s’il y avait projet de fuite, attendrions-nous vraiment d’obtenir l’autorisation de la justice ?

La juge a fait le choix de se fermer à tout argument sensé, pour ne retenir que le point de vue du procureur de la république. Après pas moins de deux heures de délibéré qui parurent grotesques au vu de la réponse qui nous a été donnée, toutes nos demandes ont été refusées, hormis l’autorisation pour l’un des prévenus de circuler de nouveau dans un département qui lui était jusqu’ici interdit. Aucun nouvel élément ne permettrait de statuer en faveur de cette modification de CJ.

Que valent en effet 3 ans de contrôles judiciaires respectés à la lettre et des dizaines de rapport du SPIP plus que positifs ? Que penser d’une justice qui ne prend aucunement en compte le respect scrupuleux des privations de liberté abusives qu’elle nous impose depuis maintenant 3 ans ?

Pendant deux ans, je n’ai pas eu le droit d’entrer en contact avec la personne dont je suis le plus proche, interdiction qui a finalement été levée à la fin de l’instruction. Dans le même temps, une prévenue avait obtenu le droit de rentrer en contact avec touss les autres mis en cause, qui n’ont, eux, pas le droit de lui répondre.

C’est dans ce contexte absurde que notre demande de modification de CJ portant sur les interdictions de rentrer en contact n’a pas été autorisée.

Cette parodie de justice ne laisse pas présager un procès équitable.

☞ Extrait du témoignage de F. avant l’audience : « Le 4 juillet sera aussi l’énième occasion de demander la main levée du CJ ou tout du moins son allégement. Il faut savoir que toute les demandes précédentes ont été l’occasion par les différents procureurs d’être insultant·e·s à mon égard.

Lorsque je demande à pouvoir aller voir ma mère, qui n’est pas apte à venir seule jusque là où je vie, on me répond de ne pas m’être soucier de ma mère lorsque je suis parti combattre contre daesh, de ne pas m’être soucier de ma mère lorsque j’ai entamé une grève de la faim contre l’isolement, grève de la faim dont je rappelle était mon ultime tentative pour sauver ma vie de l’enfer que me faisait subir l’état français, qui me détruisait physiquement, mentalement et psychologiquement et qui sera jugé, comme dit plus haut, illégal par la suite.« 

Extrait du témoignage de B. : « Dans un contexte social très tendu, le procureur a fait la demande que ce procès ne soit pas un procès politique. Demande complètement hypocrite, alors que nous sommes cités comme des individus faisant partie de groupuscule « d’ultra gauche », et que le réquisitoire définitif du PNAT commence par une introduction de 10 pages, un résumé complètement détourné de l’histoire des mouvements dits de « l’ultra gauche ».

Nous allons donc devoir nous défendre sur des intentions présumées, paroles contre paroles, face à un système judiciaire qui semble biaisé en notre défaveur. Le procureur, portant le rapport du PNAT, se permet de tirer des conclusions sans aucune base de faits concrets. Chaque activité, hobby ou blague est détourné, formant un récit policier grotesque qui ne repose sur rien, à part la volonté du système judiciaire de nous faire rentrer dans les cases qui les arrangent, à savoir de dangereux terroristes d’ultra gauche. Dans ce procès, qui sera public, nous allons donc devoir raconter nos vies dans les moindres détails devant journalistes et badauds venus se délecter de notre intimité dans un voyeurisme judiciaire malsain. »

Extrait du témoignage de W : « La juge a suivi les recommandations du procureur à la lettre, sans chercher à aller plus loin. Ca promet de bons résultats pour le procès… L’excuse principale est l’« absence de nouveaux éléments » (sous-entendu qui seraient favorables aux inculpé.e.s). Et là on se fout de nous. Tous les rapports des SPIP sont excellents, les CJ suivis avec zèle, il y a même un rapport du SPIP qui est arrivé en plein milieu de l’audience !

Cette audience était réglée en avance. Le procureur n’a rien eu a faire à part rester dans son fauteuil a arborer un sourire satisfait à la limite du malsain. »

PROCÈS DES INCULPÉ·ES DU 8 DÉCEMBRE 2020: APPEL À SOLIDARITÉ!

À toutes les organisations, collectifs autonomes, militant·es et syndicats de notre camp social.

Nous sommes des proches, ami·es, familles et soutiens, et nous mobilisons depuis le 8 décembre 2020 pour soutenir les personnes ciblées par l’opération antiterroriste de cette même date.

Depuis plus de deux ans, nous avons affronté les murs des prisons avec des campagnes contre l’isolement carcéral (envoi de centaines de cartes postales et tribunes unitaires contre l’acharnement carcéral), avec la participation à des manifestations (Journées Nationales contre les Violences Pénitentiaires, mobilisations contre les Violences d’Etat, rassemblements), avec des recours administratifs contre l’État, etc.

Et nous affrontons encore aujourd’hui les murs du silence médiatique et politique dû au stigmate « terroriste ».

Nous vous appelons à vous mobiliser concernant cette « Affaire du 8 Décembre », qui sera jugée du 3 au 27 octobre prochain, et plus généralement contre l’extension sans précédent de l’arsenal antiterroriste. Nous sommes tous·tes concerné·es !

Merci de prendre le temps de LIRE et de PARTAGER cette invitation.

Salutations libertaires,
Soutien812bzh.

Le 8 décembre 2020, la DGSI accompagnée de policiers sur-armés (GAO, RAID) ont effectué une opération antiterroriste aux quatre coins de la France. Cette opération violente a conduit à l’arrestation de neufs militant·es, puis à la mise en examen de sept d’entre elleux, dont cinq ont ensuite fait plusieurs mois de détention. Iels sont inculpé·es pour « association de malfaiteurs terroristes » (Art. 421) et « refus de communiquer ses conventions de chiffrement »

Nous les réunissons sous la banière « libertaire » mais leurs engagements et aspirations politiques n’étaient pas identiques, chacun·e militant dans des luttes différentes: soutien aux familles réfugiées, projets d’autonomie et de lieux collectifs à la campagne, soutien aux victimes de meurtres d’Etat, squat d’activités politiques et culturelles, écologie et défense de la cause animale, implication dans des Zones A Défendre, activisme dans la scène punk, féminisme, engagement pro-kurde contre DAESH, mouvement Gilets Jaunes, etc. Ce sont des camarades de longue date des luttes sociales.

Nous avons dénoncé dès le début ce montage médiatique et politique qui n’a d’autre but que d’approfondir la militarisation de la répression sur les mouvements contestataires et d’assimiler l’idée de Révolution sociale à l’horreur du terrorisme djihadiste.


👉 POUR PLUS DE DÉTAILS: L’affaire du 8 décembre: c’est quoi ?
https://soutien812.blackblogs.org/2022/01/30/un-recit-de-laffaire-du-8-12/

Depuis plus de deux ans nous continuons de poser inlassablement la question: qui terrorise qui ?! Regardons la violence en face! Combien de millions de personnes plongées dans la pauvreté? Combien de mort·es dûes à l’inaction climatique ou à la banalisation quotidienne de l’extrême-droite? De la destruction de l’hopital public à l’explosion des ventes d’armes, les vrais terroristes se cotoyent dans les plus hautes sphères de l’État et de l’industrie.

Les récents évènements ne cessent de prouver la banalisation de l’usage des forces antiterroristes et l’engrenage de violence dans lequel s’enfonce la Macronie jour après jour, emportant avec elle une large part de l’opinion publique. Cela nous rappelle qu’une mesure d’exception finit toujours par s’appliquer massivement et qu’il n’y aura pas de retour en arrière sans que nous n’agissions.

Alors que les attaques facsistes se multiplient en toute impunité, des camarades doivent se défendre d’un projet terroriste inconnu, sous un chef d’inculpation qui ne nécessite même pas la preuve de l’existence d’un projet pour vous condamner!

C’est pourquoi aujourd’hui nous préparons la mobilisation en vue du procès des inculpé·es du 8/12.

Après plus de deux années d’instruction à charge, le juge a ainsi décidé de maintenir les accusations de la DGSI. Les inculpé·es passeront devant la Chambre 16 (antiterrorisme) du tribunal correctionnel de Paris. Le procès se déroulera du 3 au 27 octobre. Et les inculpé·es du 8/12 risquent aujourd’hui encore plusieurs années de prison et des dizaines de milliers d’euros d’amende.

Dans le contexte judiciaire actuel particulièrement violent envers les révolté·es (de Sainte-Soline aux jeunes des quartiers populaires, en passant par les militant·es kurdes), les juges ont eu la main très lourde. Il ne fait aucun doute que ce procès sera fortement instrumentalisé par le pouvoir.

Imaginez: LE PROCÈS DE L’ULTRAGAUCHE! Quelle aubaine.

Sauf que les inculpé·es du 8/12 ne sont pas plus -ultra- que n’importe qui. Iels ont leurs éthiques, leurs modes de vie et leurs idéaux d’émancipation sociale. Et le projet de « s’en prendre aux forces de l’ordre » est une pure invention de la DGSI. Aucun inculpé ne se préparait à ce type d’action suicide. Mais à l’ère de la post-vérité, le vrai est un moment du faux.

Cette construction policière a été créée pour approdondir la répression et pousser le mouvement social à voir l’ennemi en son propre camp. Demain, ce sera peut-être vous qui serez dans le viseur. Ce scénario (même faux) sert déjà le clan fasciste au pouvoir, il vient valider la vieille litanie des manifestant·es tueur·euses de flics. Suite à l’extrême répression à Sainte Soline, Darmanin brandissait cet « attentat déjoué d’ultragauche » sur les plateaux télés.

Un procès politique ne sert pas à punir des individus mais un mouvement, nous appelons donc à la solidarité de toutes les composantes de la contestation sociale.

Laisserez-vous Darmanin inscrire dans la jurisprudence que l’idéal révolutionnaire est un projet terroriste? Ne laissons pas l’État franchir ce cap!

NOUS APPELONS À :

  • DEUX RASSEMBLEMENTS DEVANT LE TRIBUNAL DE PARIS (Porte de Clichy) : le jour de l’ouverture (3/10) et celui du verdict (27/10). Que ce moment soit un bâton dans les roues du Tribunal médiatique et nous permette de faire sauter leurs imaginaires!
  • UNE SEMAINE DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE : du 16 au 23 septembre. Devant les embassades françaises, consulats ou institutions, entreprises ou infrastructures, tout ce qui représente la terreur de l’État français. Par tous les moyens que vous trouverez beaux et réjouissants.
  • L’ORGANISATION D’ÉVÈNEMENTS DE SOUTIEN : dès le mois de septembre jusqu’à la fin du procès.
  • LA MÉDIATISATION DE L’AFFAIRE DU 8/12 : la diffusion de nos contenus dans vos réseaux sociaux, vos journaux et médias (affiches, tracts, témoignages et podcasts sont disponibles sur notre blog).
  • LE SOUTIEN FINANCIER : les quatre semaines de procès coûteront plusieurs milliers d’euros à chaque camarade. Ici, une cagnotte en ligne : https://www.cotizup.com/soutien-8-12
  • LA DIFFUSION DE CET APPEL À VOS ORGANISATIONS CAMARADES


👉 COMMENT AIDER ? PLUS D’INFOS ICI :
https://soutien812.blackblogs.org/comment-aider/

[Bretagne] 6 dates pour soutenir les inculpé.es du 8.12 !

SOUTIEN AUX INCULPÉ·ES DU 8 DÉCEMBRE !

Le 8 décembre 2020, la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI) interpellait neuf personnes, désignées comme membres « de la mouvance d’ultragauche », pour « association de malfaiteurs terroriste ». Sept d’entre elles sont mises en examen, dont cinq placées en détention provisoire. Accusées d’avoir formé un groupe clandestin pour préparer une « action violente » contre les forces de l’ordre, elles nient catégoriquement. Toutes seront libérées au fil des mois. Libre Flot est le dernier à être sorti de prison, en avril dernier, au bout de seize mois d’isolement et trente-six jours de grève de la faim.

L’instruction a été menée à charge, sans pour autant réussir à identifier un quelconque projet ou groupe constitué. Malgré tout, le Parquet National Anti-Terroriste, de concert avec la DGSI et Darmanin, pousse jusqu’à l’absurde les accusations pour combler la vacuité criante du dossier.

Ils et elle passeront devant la Chambre 16 (antiterrorisme) du Tribunal Correctionnel de Paris, en octobre 2023.

Aujourd’hui, plus personne ne peut ignorer la fuite en avant violente et répressive de l’État. Une dizaine de lois sécuritaires ont été votées depuis 2015, et des jurisprudences ubuesques ont fait de « l’association de malfaiteurs terroristes » un fourre-tout dans lesquelles les présomptions poli-cières permettent de se passer de preuves tangibles et de condamner des personnes préventivement. Bienvenue dans le Minority Report de la macronnie.

Il n’y a pas d’autre solution, pour sauver nos acquis sociaux, notre droit à une existence digne et dans un environnement habitable, que de nous opposer par tous les moyens à cet ordre capitaliste dévastateur.

En agitant cette grotesque étiquette « d’ultragauche » contre chaque mouvement contestataire, la manœuvre est claire: si nos camarades du 8·12 sont reconnus comme « terroristes », alors les moyens orwelliens de l’antiterrorisme seront déployés contre toujours plus d’activistes. C’est une des raisons pour laquelle il est important de soutenir les inculpé·es face à cette sinistre attaque, car en les condamnant, l’État cherche à toustes nous condamner. Ce n’est pas la peau de 7 personnes qu’il désire, c’est la peau de toustes les révolté·es.

POUR LA VIE ! POUR LA LIBERTÉ ! RELAXE POUR LES INCULPÉ·ES !

PROCHAINS ÉVÈNEMENTS DE SOUTIEN

  • 18 & 19 MAI À PONT-MENOU (La Dérive)

Atelier sur la surveillance et le droit du renseignement

  • 25 MAI À RENNES (Babazula)

Soirée cueillette d’oseille pour les inculpé.es

19h30 : repas prix libre

20h30 : Concert Mathieu Ramage (solo)
+ Les Chansons Joyeuse
s

  • 26 MAI À SCRIGNAC (Le Kernozet, Quenequen)

Soirée Karaoké et prise de parole

+ FoodTruck !

  • 3 JUIN À BREST (à L’Avenir)

16h : Atelier sur la surveillance et le droit du renseignement

18h30 : Présentation de l’affaire du 8.12 avec une inculpée

20h : Projection-Discussion avec le documentaire
« Gouverner par la peur »

+ PIZZAS !

  • 4 JUIN À SANT-KADOU (au Hangar Associatif)

18h : Présentation de l’affaire du 8.12 avec une inculpée

19h : Projection-Débat avec le documentaire
« Gouverner par la peur »

+ CANTINE !

  • 18 JUIN À MORLAIX (au 2D)

16h : Réunion de soutien :
ORGANISONS LA MOBILISATION JUSQU’AU PROCÈS !

Des nouvelles des accusées d’association de malfaiteurs terroristes du 8 décembre 2020

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Depuis l’arrestation des 7 personnes accusé.es d’association de malfaiteurs terroriste en décembre 2020, leur mises en detention provisoire et leur libération sous controle judiciaire, l’affaire judiciaire suit son court et maintient ses accusations. L’instruction a été cloturée et une date de procès arrive bientôt (octobre 2023). Quelques nouvelles d’où on en est avec une brochure bien dodue composée de textes publiés, une chronologie et des témoignages pour continuer de faire vivre la solidarité.

L’isolement carcéral de Libre Flot reconnu illégal

Ce 4 avril 2023, au Tribunal Adminstratif de Versailles1, 2 ans et 3 mois après le 1er recours déposé au Tribunal Administratif, mais aussi 1 an après la fin de la grève de la faim de Libre Flot ayant déclenché sa sortie de l’isolement et de prison, a eu lieu une audience pour juger de la légalité de la mise à l’isolement carcéral de Libre Flot pendant un an et demi. Ce recours, pour lequel le jugement en référé/en urgence lui avait été refusé, s’attaquait au renouvellement du régime d’isolement lors de son incarcération en préventive en décembre 2020, validé tous les 3 mois par le directeur de la prison de Bois d’Arcy ainsi que par ses supérieurs de l’administration pénitentiaire. Mais ce recours portait également contre le renouvellement validé par le garde des sceaux, Dupont-Moretti, à l’issue d’un an d’isolement pénitentiaire.

Pour rappel, le directeur du Centre pénitentiaire, lors d’une audience à ce sujet, avait lui-même reconnu que peu importe les démarches légales qui seraient entreprises, il ne serait pas décisionnaire, ayant des directives venant « d’au-dessus », cherchant par là à faire comprendre à Libre Flot et ses avocat.es que la décision était politique et par là-même à se dédouaner de sa propre responsabilité.

C’est donc en s’appuyant sur ce contexte et sa détermination à retrouver sa liberté, que Libre Flot s’engageait le 27 février 2022 dans une grève de la faim de 36 jours dont l’issue fut celle de sa sortie de prison. Le 4 avril 2023, l’isolement de Libre Flot a donc été reconnu illégal, les faits et motifs retenus contre lui ne pouvant justifier légalement de la mise à l’isolement d’un détenu. L’Etat a été condamné à 3000€ de dommages et interêts pour un an et demi d’isolement dont l’impact est extrêmement lourd (voir lettres). Pourvu que cela fasse jurisprudence, bien qu’on doute de l’impact réel sur l’administration pénitentiaire quand on voit la volonté à faire traîner ce genre de procédure. Mais nous observons une fois de plus que l’Etat et l’adminsitration pénitentiaire n’ont cure de respecter les droits des prisonnier.es, au pire ils payeront quelques dommages pour compenser a posteriori.

Contrôle et Surveillance : créer la rupture et déstabiliser

Le 4 avril 2022 Libre Flot sortait de prison après un an et demi enfermé, avec un contrôle judiciaire très strict (CJ) qui court toujours. Il passait les 6 premiers mois avec un bracelet électronique. Les CJ des 6 autres accusé.es dans l’affaire du 8 décembre 2020 sont graduellement différents, mais fort contraignants aussi, induisant par leur différence de traitement une sorte de hiérarchie entre elleux, toujours imposée par les constructions délirantes de la DGSI.

Les contrôles judiciaires sont en soi une forme de peine car ils comprennent une restriction des déplacements et des liens, un contrôle exercé par le pointage régulier au commissariat, la menace de retourner en prison au moindre faux pas ou oubli, mais aussi des absurdités entraînant stress et difficultés matérielles.

La modification d’un CJ peut entraîner la perte de droits acquis précédemment : par exemple l’un.e des accusé.e obtient de pouvoir changer de lieu de vie dans un autre département auquel iel n’avait pas accès. Mais cet accord s’accompagne d’une obligation de déposer ses préavis de départ pour son logement et son travail dans un délai de seulement 5 jours, avec 1 seule journée légale pour déménager… Le tout sans avoir la possibilité de retourner par la suite dans le département dans lequel iel vivait depuis sa libération, perdant le peu de liberté de circulation qu’iel avait réussi a obtenir (quelques départements limitrophes) lors des dernieres modifications de CJ. Autre exemple, l’un.e obtient la levée d’interdiction de communication avec l’ensemble des autres accusé.es, mais de leur coté les accusé.es ne peuvent pas forcément communiquer avec ellui.

Le CJ impose un mode de vie sous contrôle, reflet d’une société capitaliste méritocratique à gerber : le fameux « métro-boulot-dodo ». Quand le proc’ se permet lors d’une audience de déclarer que « la réussite de ce dossier c’est que maintenant ils ont un logement et un travail », c’est une violence de plus envoyé à la gueule de celleux dont la vie a été mise en cage par cette répression politique : tout projet de vie ayant été anéanti et considéré même comme suspect, les liens amicaux et familiaux impactés et limités voir coupés, des boulots imposés, sans compter la charge mentale pour les personnes soutiens restreintes, la difficulté de construire sereinement de nouvelles relations de confiance, coincé.es dans une vie dont on perd la maîtrise. Le CJ a un fort impact matériel, relationnel et psychologique et pouvoir se projeter sur une suite s’avère très compliquée ne sachant pas les aboutissants du procès a venir.

On retient aussi cette phrase assassine qui illustre la vision étriquée et superficielle des liens familiaux selon le procureur qui dira lors d’une audience pour modifier son CJ : « s’il en avait quelque chose à faire de sa mère, il ne serait pas parti combattre en Syrie2 ni fait une grève de la faim ». Quand on sait la douleur qu’on enduré les familles de voir leur proches accusé.es par la DGSI de terrorisme et enfermé.es loin d’elleux par une justice bornée et sourde, c’est une violence de plus à encaisser.

Au delà des CJ, partie apparente du contrôle exercé sur les vies des accusé.es (et impactant leurs proches) il y a cette partie gardée cachée qu’est la surveillance qu’intériorisent les accusé.es d’autant plus quand iels ont connaissance des moyens mis en œuvre pour monter une telle affaire contre elleux : mises sur écoute, surveillance des déplacements, filatures, prise d’images, IMSI catching…

L’utilisation de ces moyens de surveillance induit des comportements de méfiance constante que l’on intériorise, ce qui permet par ailleurs de constater que cette surveillance est avérée : quand on remarque que l’on est suivi ponctuellement, que des agents peu discrets font des captations lors d’événements de soutien, que la présence policière augmente subitement dans le village lorsqu’on s’y installe, etc.

Ce climat de surveillance déjà fort et intégré dans l’environnement urbain ou dans les outils de communication et internet, s’insinue partout et crée un climat délétère et angoissant autour de soi. Ne pas sombrer tout en vivant sous surveillance et sous contrôle est un défi constant.

Le procés arrive bientot, multiplions la solidarité

Les accusé.es ont appris récemment les dates du futur procès, qui devront être confirmées dans l’été, dont la qualification est « association de malfaiteurs terroriste » requalifiée de criminelle en correctionnelle et pour les refus de donner accés à leurs matériel informatique chiffré. Le procès devrait s’étendre tout le mois d’octobre 2023 à Paris.

Par ailleurs, une autre démarche légale a été intentée au Tribunal Administratif pour dénoncer l’illégalité des fouilles à nu subies en prison par l’un.e des accusé.es, présentées comme systématiques par le personnel pénitentiaire (avant et/ou après chaque parloir et de façon aléatoire lors de la détention3) là où ces fouilles à nu impliquent humiliations et violences banalisées dans le contexte carcéral et intériorisées comme normales par les prisonnier.es. Une date d’audience est toujours en attente4.

Ici, une brochure réalisée par le comité de soutien de Paris reprend différents textes écrits autour de cette affaire dite du 8 décembre (ou 8.12), ainsi qu’une chronologie, que nous vous invitons à diffuser autour de vous. Toute forme de solidarité reste bienvenue.

Force et soutien à tous.tes les enfermé.es et a celles et ceux qui luttent contre la prison, dedans et dehors !

1. Dont dépend la prison de Bois d’Arcy.

2. En tant qu’internationaliste au coté du peuple kurde révolutionnaire.

3. Parmi les personnes enfermées en isolement, une fouille à nu par jour doit être réalisée par les matons, celle ci ont donc lieu de façon aléatoires au sein de cette aile. Les fouilles à nus systématiques avant et après les parloirs sont des mesures imposées pour les détenu.es particulièrement surveillé.es (DPS)

4. Voir l’article : https://soutien812.blackblogs.org/category/nouvelles-du-8-12/