[LeMonde] « Affaire du 8 décembre 2020 » : le chiffrement des communications des prévenus au cœur du soupçon

Quatre des sept personnes jugées à partir du 3 octobre au tribunal judiciaire de Paris sont poursuivies, en plus du chef d’« association de malfaiteurs terroriste », pour avoir refusé « de remettre une convention secrète de chiffrement d’un moyen de cryptologie ».

Dans le réquisitoire définitif du Parquet national antiterroriste (PNAT) sur l’affaire d’ultragauche dite « du 8 décembre 2020 », un chapitre spécifique est exclusivement consacré aux outils numériques utilisés par les sept prévenus, renvoyés devant le tribunal correctionnel pour « association de malfaiteurs terroriste », et dont le procès doit se tenir du 3 au 27 octobre au tribunal judiciaire de Paris. Bien qu’informés des sanctions pénales encourues, quatre des sept mis en examen ont refusé « de remettre une convention secrète de chiffrement d’un moyen de cryptologie » et sont poursuivis en plus pour ce délit spécifique.

« Tous les membres contactés adoptaient un comportement clandestin, avec une sécurité accrue des moyens de communication (applications cryptées, système d’exploitation Tails, protocole TOR permettant de naviguer de manière anonyme sur Internet et Wi-Fi public) », note la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) dans un procès-verbal de synthèse. Le parquet reconnaît, pour sa part : « Les investigations et surveillances menées durant l’enquête préliminaire puis l’information judiciaire avaient été rendues particulièrement complexes en raison de la véritable culture du secret des mis en examen qui usaient tous de moyens de navigation et de communication cryptés et avaient pour certains refusé de communiquer les codes de déverrouillage de leurs téléphones et/ou ordinateur. »

Ce constat ne se limite pas à un regret, il constitue un élément à charge : si les prévenus ont cherché à cacher leurs communications, c’est qu’ils avaientquelque chose à se reprocher, lit-on entre les lignes. Aucun des outils qu’ils ont utilisés n’a pourtant une quelconque illégalité. Ce n’est pas une exception. Dans tous les dossiers pour association de malfaiteurs terroriste, qu’ils soient djihadistes ou d’ultradroite, le PNAT cherche à démontrer la volonté de secret du groupe de conspirateurs. C’est même l’un des éléments constitutifs de l’infraction. Mais, dans l’affaire du 8 décembre, cette dimension prend des proportions inquiétantes du point de vue des libertés publiques.

Messages qui s’autodétruisent

Première visée dans le réquisitoire définitif: l’application de chiffrement Signal, qui permet d’envoyer et de recevoir des messages cryptés ainsi que de passer des coups de fil sécurisés. Dans certains cas, comme celui du principal prévenu Florian D., les messages reçus et envoyés s’autodétruisent au bout de douze heures. Une précaution supplémentaire.

Signal n’est pas le seul outil de chiffrement des communications utilisé par les mis en examen. C’est aussi le cas de WhatsApp et surtout du service de messagerie électronique ProtonMail. On peut aussi citer les logiciels d’anonymisation TOR (navigateur Internet) et Tails (système d’exploitation basé sur Linux, installé généralement sur une clé USB) qui permettent de naviguer sur Internet ou de travailler sur un ordinateur sans laisser de traces. Lire aussi : Article réservé à nos abonnés « Affaire du 8 décembre 2020 » : un procès pour terrorisme d’ultragauche sur des bases fragiles

La possession par le prévenu Bastien A. d’une brochure intitulée « lnformatique : se défendre et attaquer » est considérée comme une circonstance aggravante par la DGSI, qui note : « Ces écrits constituaient un véritable guide permettant d’utiliser son téléphone de manière anonyme, confirmant la volonté de X de s’inscrire dans la clandestinité, de dissimuler ses activités. »

« Droit au respect de ma vie privée »

De même, il est prêté à une autre prévenue, Camille B., le rôle de « hackeuse » du groupe pour le simple fait d’avoir un minimum de compétences informatiques. « C’est le propre de l’antiterrorisme, qui est volontairement flou et laisse la place au fantasme », estiment les avocates Lucie Simon et Camille Vannier, qui représentent Manuel H. dans le dossier. Lire aussi : Sept militants de l’ultragauche mis en examen pour « association de malfaiteurs terroriste »

Du soupçon à la culpabilité, il y a un pas que le juge d’instruction franchit dans son ordonnance de renvoi devant le tribunal, quand il écrit : « Il reconnaissait devant les enquêteurs utiliser l’application Signal », « X ne contestait pas utiliser l’application cryptée Signal », « Il reconnaissait aussi utiliser les applications Tails et TOR », « Il utilisait le réseau TOR (…) permettant d’accéder à des sites illicites ».

Loïc M. s’est expliqué devant le juge d’instruction sur le refus « de remettre une convention secrète de chiffrement d’un moyen de cryptologie » : « Je ne suis pas un anarchiste, mais j’ai des valeurs. Je ne suis pas le seul Français qui s’interroge sur l’usage des données perso. S’il y a une chose que je revendique, c’est le droit au respect de ma vie privée et à la confidentialité de mes données. C’est uniquement pour cette raison que je refuse de vous communiquer mes codes. »

Christophe Ayad, 25 septembre 2023.

[Saint-Brieuc] Rassemblement le 3 octobre à 12h30 devant le Tribunal

COMMUNIQUÉ: Affaire Tarnac bis : Le mouvement social est solidaire face à la justice d’exception


A partir du 3 octobre, des militants et militantes libertaires vont passer 4 semaines en procès devant la chambre anti-terroriste de Paris. Nous dénonçons cette utilisation du terrorisme pour justifier une justice d’exception contre les mouvements sociaux et ne tomberons pas dans le piège de la division. Nous appelons au rassemblement devant le tribunal de Saint-Brieuc le 3 octobre.

Le 8 décembre 2020, la DGSI accompagnée de policiers sur-armés (GAO, RAID) a effectué une opération antiterroriste aux quatre coins de la France. Cette opération violente a conduit à l’arrestation de neufs militant·es, puis à la mise en examen de sept d’entre elleux, dont cinq ont ensuite fait plusieurs mois de détention provisoire. L’un d’eux a même été maintenu à l’isolement pendant 1 an et demi et il n’est sorti que pour raison médicale après une grève de la faim. Iels sont inculpé·es pour « association de malfaiteurs terroristes » (Art. 421) et « refus de communiquer ses conventions de chiffrement ».

On peut les réunir sous la bannière « libertaire » mais leurs engagements et aspirations politiques n’étaient pas identiques, chacun·e militant dans des luttes différentes : soutien aux familles réfugiées, projets d’autonomie et de lieux collectifs à la campagne, soutien aux victimes de meurtres d’État, squat d’activités politiques et culturelles, écologie et défense de la cause animale, implication dans des Zones A Défendre, activisme dans la scène punk, féminisme, engagement pro-kurde contre DAESH, mouvement Gilets Jaunes, etc. Ce sont des camarades de longue date des luttes sociales.

Ces militant.e.s étaient initialement suspecté·es de projet d’attaque violent contre les forces de l’ordre. Mais le juge n’a pu que constater, malgré les mois d’enquête et de surveillance qui ont précédé les arrestations, qu’aucun élément ne vient appuyer l’existence d’un tel « projet ». Ils et elles ne se connaissent même pas toutes ! Mais plutôt que d’abandonner l’affaire, le juge d’instruction s’enferme dans une forme de justice prédictive à la Minority Report et déclare : « Est punissable la seule participation au groupement ou à l’entente, sans qu’il soit nécessaire de démontrer une participation aux crimes ou à leur préparation ». 

Plus besoin de preuves, des soupçons suffisent. Les inculpé·es le sont sur la base d’intentions supposées. Nous dénonçons cette justice politique où l’arbitraire règne. Nous dénonçons l’utilisation de l’étiquette terroriste pour justifier un traitement policier et judiciaire d’exception contre le mouvement social et tenter de le diviser.

En 2008, l’accusation de terrorisme avait déjà été utilisée lors de l’affaire Tarnac. Là aussi, le dossier était vide et considéré, de l’avis de nombreux observateurs, comme un montage politico-médiatique. Il aura tout de même fallu 10 ans de procédure et de mensonges pour que la justice relaxe les accusé·es. Ce fiasco n’a pas pour autant mis fin à l’utilisation de l’accusation de terrorisme pour discréditer et justifier la répression d’opposant·es politiques.

En plus des inculpé·es du 8/12, des militant·es contre les méga-bassines ont été qualifié·es d’écoterroristes pour justifier la répression brutale qui a plongé deux d’entre eux dans le coma et blessé des centaines d’autres ; des travailleurs de RTE ont été placés en garde à vue dans les locaux de la DGSI suite à une action symbolique ; de même qu’une journaliste enquêtant sur la complicité de l’armée française sur des meurtres de civils en Égypte.

Le déploiement terrifiant d’unité antiterroristes contre les jeunes révoltés suite à l’exécution de Nahel illustrent une fois de plus que les lois anti-terroristes sont utilisées comme outil de maintien de l’ordre et visent à terroriser les personnes ciblées et leurs soutiens afin de les isoler.

Comme l’écrivaient les inculpé·es de Tarnac il y a quelques années : « Plus les gouvernements seront discrédités, plus l’adhésion à la politique menée s’effondrera – et elle ne cesse de s’effriter d’année en année -, plus les gouvernements auront recours à l’état d’urgence et à la soi-disant « lutte contre le terrorisme » pour maintenir l’ordre et étouffer dans l’œuf des révoltes toujours plus logiques ».

Face à ces attaques, notre meilleure arme est la solidarité. Faisons-la vivre en disant notre refus de cette justice d’exception et en témoignant notre soutien à celles et ceux qui la subissent. Pour cela, nous appelons à un rassemblement le 3 octobre à 12h30 devant le tribunal de Saint-Brieuc.


Premiers signataires : Association France Palestine Solidarité 22, Collectif de Vigilance Antifasciste 22, Justice et Vérité pour Sacha et face aux violences d’Etat, les Jeunes Insoumis(es) 22, La France Insoumise 22, Liaison Souvenance de la Fédération Anarchiste, le collectif Queerland, Youth For Climate St-Brieuc, …
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Ici un texte qui revient en détail sur l’affaire :

Semaine Internationale des Solidarités: un grand merci aux à nos compagnon·es du monde!

Ces derniers jours, des dizaines de collectifs et compagnon·es nous ont envoyé de la force et du soutien depuis leurs territoires en lutte. Il en ressort de beaux témoignages de solidarité et des paroles fortes qui font chaud au coeur. C’était le deuxième appel à solidarité internationale envers les inculpé·es du 8/12.

La première journée de soutien international avait eu lieu le 4 avril 2022 pour l’anniversaire de Libre Flot qui était alors en grève de la faim contre l’isolement carcéral illégal que lui imposaient Éric Ducont-Moretti (Ministre de l’Ajustice) et Jean-Marc Herbaut (Juge d’Instruction Antiterroriste). C’était une belle réussite, l’usage de la torture blanche à l’encontre d’un militant internationaliste avait été mise en lumière devant plusieurs ambassades et consulats français partout en Europe! Et Libre Flot était libéré au même moment.

Parce que nos luttes s’affrontent partout aux même systèmes de domination, merci pour ces gestes qui brisent l’isolement et rappellent à touxtes que la solidarité n’a pas de frontières et que notre liberté dépend de la liberté des autres.

Merci pour cette force qui nous accompagnera jusqu’à la fin du procès (et encore après!). Une pensée particulière à touxtes les camarades emprisonné·es et au front.

Que vivent nos luttes! Que vive la solidarité!

Soutien812bzh.

VARSOVIE – « Every single ray of light can dispel the darkness. »

As part of the Week of Solidarity with Anarchist Prisoners, ABC Warsaw together with the Belarusian Anarchists in Warsaw and the Pramen collective, organized a day of solidarity, which was attended by dozens of people. During the event, we talked about the history of the Week of Solidarity, wrote letters and signed postcards for anarchist prisoners from all over the world, read their letters and stories, admired prisoners’ art, watched a theme-related film and discussed it. Finally, we expressed solidarity with the comrades persecuted in France.

The meeting was held in a warm and comradely atmosphere with tea and delicious vegan treats prepared by the organizing group.

We thank all the participants for remembering our comrades. Solidarity is our main weapon in the fight against oppression and repression. Solidarity helps us to survive both individually and collectively. It brings light into this dark world. We must remember that every single ray of light can dispel the darkness, but only together can we bring dawn.

Until all are free!

Anarchist Black Cross – Pramen – BAW

GENÈVE – « Les vrais malfaiteurs sont au gouvernement! »

De Tarnac à Mauvaise Intention, de Bure aux inculpé.es du 8/12, et plus récemment des GAV et procès autour des Bassines et Bouc-bel-Air, le gouvernement cherche depuis toujours à nous nuire et nous réduire via l’arsenal répressif complet bien connu. Solidarité avec les inculpé.es dans l’affaire du 8/12, tout le monde sait que les vrais malfaiteurs sont au gouvernement, dans les banques, la finance et les conseils d’actionnaires ! Solidarité internationale avec toustes celleux qui veulent voir ce monde partir en fumée ! Nik la SDAT !

Berne – « Contre la répression, la solidarité est notre arme. »

Dans l’affaire du 8 décembre 2020, neuf personnes aux engagements politiques divers et originaires de différentes régions de France ont été arrêtées par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Elles ne se connaissent pas toutes entre elles. Elles avaient cependant comme point commun dans leur entourage une même personne qui avait participé au Rojava à la lutte contre Daech jusqu’en 2018 et qui était, depuis son retour, une cible du DGSI. Sept des inculpé-es sont désormais poursuivi-es pour “association de malfaiteurs terroriste”. Et ce, sans qu’aucun délit ou crime n’ait été reconnu. Leur procès aura lieu du 3 au 27 octobre à Paris. Ce sont les opinions politiques et l’engagement internationaliste des accusé-es qui sont criminalisés. Mais la portée du procès est beaucoup plus large et il s’agit pour l’Etat d’utiliser les lois antiterroristes pour attaquer les mouvements de contestation.

Répression du mouvement de libération kurde en France

La population kurde est depuis de nombreuses années la cible de l’antiterrorisme d’État en France. En 2021, plus de 800 personnes ont été interrogées par la DGSI et 11 d’entre elles ont été condamnées pour appartenance au PKK, considéré comme une organisation terroriste par l’État français pour des raisons politiques. L’État français est également impliqué, avec les services secrets turcs, dans l’assassinat de six militant-es kurdes à Paris : Sakine, Fidan et Leyla en 2013 et Emine, Abdulrahman et Mir en 2022.

Utilisation des lois antiterroristes pour criminaliser les mouvements de protestation en Europe

Dans plusieurs pays européens, des lois élaborées au nom de la lutte contre le terrorisme sont utilisées contre l’ensemble du mouvement anticapitaliste. En France, des militant-es des “Soulèvements de la Terre” ont été arrêté-s par la direction antiterroriste, alors que le gouvernement tentait de dissoudre le mouvement. En Italie, 10 anarchistes ont été arrêté-es cet été et inculpé-es d’“association en vue de commettre des actes de terrorisme” (art. 270 bis c. p.) et d’“incitation au crime” (art. 424 c. p.). Ceci parce qu’elles avaient contribué à la publication du journal anarchiste radical Bezmotivny. En Allemagne, plusieurs révolutionnaires de Turquie et du Kurdistan ont été condamné-es pour avoir “formation d’une organisation terroriste”. Ils et elles sont membres du PKK ou d’autres groupes révolutionnaires de Turquie, qui sont considérés comme des organisations terroristes, bien qu’elles combattent Daech. En Allemagne également, Lina et trois autres antifascistes ont été condamné-es à de longues peines de prison en vertu de la loi antiterroriste. Toujours en Allemagne, des unités antiterroristes ont perquisitionné les domiciles de militant-es de “dernière génération” qui pratiquent la désobéissance civile, notamment en bloquant des routes. Les perquisitions contre les 7 activistes ont eu lieu sur la base de l’article 129 : “formation d’une organisation criminelle”. L’Etat suisse va même un peu plus loin. La loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT), entrée en vigueur en 2022, autorise une définition du terrorisme encore plus large que celle de nombreux autres pays européens. Elle permet de qualifier une personne de terroriste potentielle avant même qu’un crime n’ait été commis, à l’instar des accusés du 8 décembre. En 2019, un antispéciste a passé 11 mois en détention provisoire à Genève parce qu’il était accusé de vandalisme. En 2023, c’est Jeremy*, un militant écologiste, qui a passé plusieurs mois en détention préventive, accusé d’avoir saboté des engins de chantier du cimentier Holcim.

Contre la répression, la solidarité est notre arme.

Nous vivons dans un monde ou les États mènent des guerres pour lesquelles nous devons ensuite payer, si ce n’est fuir ou mourir. Un système qui assure à quelques-uns une richesse incommensurable laissant aux autres l’exploitation, de la famine au burnout. Un système qui rend notre planète inhabitable pour une grande partie de l’humanité. Face à de si sombres perspectives, il est juste de s’organiser et de lutter contre ce système. Se retrouver accusé-e de terrorisme par des Etats qui protègent un système d’une telle violence est un signe qu’on a réussi à le faire trembler. Et quand des failles s’ouvrent cela renforce notre détermination et notre confiance en notre force collective.

Voir le communiqué entier (et la vidéo) ici: https://renverse.co/infos-locales/article/rassemblement-en-soutien-aux-inculpe-o-es-du-8-12-4148

BASSE-SAXE (ALLEMAGNE) – « Keep fighting for Freedom – everywhere! »

We chose to paint a picture in solidarity with the comrades accused of « ulra-left terrorism » by the French state. To Fight for Freedom with thought and spirit and live in a collective and solidary manner shouldn’t be a crime, but is often reframed by the state violence to discredit our revolutionary thoughts and activism. With our solidarity we want to make clear, that we are aware of this logic and don’t intend to ignore if comrades are meant to be silenced by the representatives of this destructive system.

Keep Fighting for Freedom – everywhere!

FRANCFORT (ALLEMAGNE) – « We send all our loving comradeship and strength. »

We comrades in Frankfurt am Main, Germany, and international ones from different geographies gathered to send a little message of solidarity together to the comrades affected by the repression of the French state, to their families, loved ones and hard working support committees!

We are alltogether extremely concerned about the development of ‘anti-terrorist’ laws and institutions in France, that are harassing minority communities and individuals as well as leftist activists. Antifascist, feminist, enviromentalist and/or anarchist comrades are simply human beings who listen to their conscience, who choose to not ignore the brutal physical or mental onslaughts on women – who are suffering sexism everywhere on the world – , workers – who are being exploited and forced to spend most of their time following orders just to make a living -, colonised peoples – who until today didn’t reach their legitimate freedom, but still brought to the scratch to be killed or subordinate under further oppression – , queers – who are deprived of their right to exist – , migrants – who are forced to leave their homelands because of wars and starvation, caused by nothing less than the capitalist greed for profit of the so-called ‘first world’, just to see themselves spit on when they (eventually) manage to arrive in what they hoped would be a safe place – and nature – who is being killed and destroyed rapidly and irreversibly, we’re sawing off the exact and real branch we’re sitting on.

So the sentient human beings who choose to not ignore the outrageous overall conditions, who choose dignity for themselves, everyone and nature, who choose struggle often accompanied by hardships and pain rather than the comfortable life of indifference, THEY are being framed as ‘terrorist’.

This is just a FARCE depicting the mechanical stupidity and excruciating hypocrisy of the regime of power. We are concerned about the way this farce is being pompously staged against the comrades in the December 8 case, attempting to contribute in legitimising all the different ‘security’ laws, concealing of police violence and different measures established in the last years to exorbitantly and ultimately control society to keep them from raising their voice. To us it’s clear that leftist/anarchist comrades that are brave enough to not duck their head down and stand up for their ideals of equality, are attempted to be depicted as a figurehead and punished to bury the very same ideals.

We send them all our loving comradeship and strength for the upcoming trial!

Some friends from Frankfurt and elsewhere

TOUL – « Nous voulons un monde basé sur la solidarité et la liberté. »

Cette semaine, dans les villages autour de Toul (Lorraine), on a collé des affiches contre le projet de nouvelle prison à Toul (affiche) ; contre la prison en général ; et en solidarité avec les inculpé.es de l’affaire du 8 décembre 2020 qui passeront en procès à Paris du 3 au 27 octobre prochain.

Dans son obsession répressive, l’État souhaitait déjà la construction de 15 000 nouvelles cellules d’ici 2027, dont une prison expérimentale à 100% basée sur le travail à Toul. En juillet, et suite aux émeutes, la création de 3 000 cellules supplémentaires a été votée à l’assemblée nationale, ce qui pourrait faire grimper le nombre de cellules de prison à 78 000 en 2027 (parfois occupées par 2, 3,.. détenu.es…).

En parallèle de l’augmentation du nombre de flics et de caméras, construire toujours plus de prisons, pour enfermer toujours plus… Pour reprendre quelques lignes d’une affiche qu’on a collée, « nous sommes contre la prison parce que nous voulons changer radicalement cette société, pas nous intégrer pacifiquement dans ses métropoles, ses quartiers d’affaires sécurisés, ses places aseptisées et ses supermarchés. Nous sommes contre la prison parce que les règles de cette société sont basées sur le fric et la compétition et que nous voulons un monde basé sur la solidarité et la liberté, un monde dans lequel les accords réciproques sont les fondements du vivre ensemble. »

Dans un prolongement de nos sentiments anti-carcéraux, nous avons aussi voulu exprimer notre solidarité aux inculpé.es de l’affaire du 8 décembre. Alors que se généralise de plus en plus la prise d’empreinte et de photos en garde-à-vue, la prise d’ADN, la surveillance ciblée et de masse via les moyens de communication numérique, ainsi que le chef d’accusation d’« association de malfaiteurs » ; avec l’affaire du 8 décembre, un cap a été franchi dans la militarisation de la répression.

Des personnes ont été emprisonnées pour leur affiliations – supposées – à une idéologie dite « d’ultra-gauche » ou de mouvances internationales. L’absence d’une solidarité d’ampleur a laissé les mains libres à Darmanin pour continuer sur cette voie de l’assimilation des opposant.es politiques à des terroristes. La perfection des outils répressifs sur les un.es, permet toujours la répression des autres.

Les récentes interdictions de se rassembler et les réquisitions concernant les évènements de soutien aux inculpé.es du 8 décembre ne font que renforcer la nécessité et la détermination de notre solidarité.

Soutien aux inculpé.es du 8 décembre 2020,

Soutien à toutes les personnes emprisonné.es ou subissant la répression d’État,

A bas l’État et le capitalisme ! Feu aux prisons et aux tribunaux !

Retrouvez le communiqué ici: https://manif-est.info/Toul-Collage-anti-carceral-et-en-solidarite-avec-les-inculpe-es-du-8-12-2565.html

HELSINKI (FINLANDE) – « Activists are not terrorists! »

RiseUp 4 Rojava Finland responds to your action call.

On 19th of September we conveyed your message to the French embassy in Helsinki. We stand in solidarity with the accused of 8.12.2020 and demand that the French state stops criminalising international solidarity activities. These activists are not terrorists – terrorists are those who hold weapons of mass destruction and the most powerful armies in history, who destroy our Earth and exploit its resources and who enslave people and massacre the resistance.

Terrorists are Erdoğan and other bloodthirsty dictators!

Whole post can be found on our instagram page @r4r.hki

Bijî berxwedana Kurdistan

RiseUp 4 Rojava Finland

BURE – « Pièce à ajouter au dossier. »

A l’approche du procès, depuis Bure, on réaffirme notre solidarité avec les inculpé.es du 8/12. On n’a pas pu ressortir la précédente banderole, mais l’idée est là. Bisous et force à vous.

https://anarchistburecross.noblogs.org/post/2023/09/24/bure-piece-a-verser-au-dossier-du-8-12/

VIENNE (AUTRICHE) – « We have to organize internationally and fight together against repression. »

Solidarity with those affected by repression in the December 8 case in France !

7 comrades are facing a trial in Paris in October: they are accused of forming a « criminal organization of terrorist criminals ». At the center is a friend and comrade who fought in Rojava in 2017 as an internationalist alongside the YPG/YPJ against the Islamic State and participated in the liberation of the IS stronghold of Raqqa.

We see the surveillance and repression of pro-Kurdish, internationalist fighters in other countries as well, because there is nothing states fear more than the internationalization of our movements. That is why we have to organize internationally and fight together against repression.

International solidarity now!

Greetings from Vienna

CALAIS – « Soutien depuis la frontières nord! »

Banderole lors de la manifestation contre les CRA et toutes les prisons du dimanche 17 septembre 2023 à Calais.

Force à vous pour la suite, soutien depuis la frontière nord !

Actions à la frontière française nord contre le projet de nouveau CRA

ALBI – « Répression anti-terro vs terreau révolutionnaire »

EUSKAL HERRI – « Nous sommes toustes des terroristes. »

Banderole affichée à un concert: « Si la militance est du terrorrisme, nous sommes toustes des terrorristes. Rassemblement avec les inculpé.es du 8/12. La lutte, la lutte, toujours la lutte ! »

GESPE’GEWA’GI (QUÉBEC) – « Notre solidarité n’a pas de frontières. »

Nous écrivons depuis un territoire qui porte le nom de Gespe’gewa’gi, nommé ainsi par les peuples Mi’gmaq qui l’habitent. Ce territoire est aussi connu sous le nom colonial de Gaspésie, situé au Québec, province de l’Etat-Nation colonial Canadien.

Nous nous sommes réunis lundi [18/09] pour échanger et partager sur l’affaire du 8/12. Nous exprimons notre solidarité aux inculpé-e-s, ainsi qu’à toutes les personnes subissant la violence de l’Etat, ici comme ailleurs. Ils veulent nous faire baisser la tête par la peur, nous répondons par la détermination et la force de notre internationalisme.

Contre la violence répressive. Contre la violence coloniale.

Notre solidarité n’a pas de frontières.

ROJAVA (KURDISTAN) – « Résister, c’est vivre! »

Déclaration des camarades du Rojava: Notre solidarité aux inculpé·es du 8 décembre et aux victimes de la répression

Nous, internationalistes du Rojava, scrutons avec attention le tournant qu’est l’Affaire du 8 Décembre à l’égard de la criminalisation d’activités et d’opinions politiques en France. La Justice française décidera bientôt si le fait d’avoir des convictions politiques socialistes et anarchistes est un crime.

Si un mode de vie qui essaie de se tenir éloigné d’un système capitaliste qui pousse à l’individualisme et l’égoïsme justifie l’utilisation de tortures psychologiques telles que l’emprisonnement, les fouilles à nu ou l’isolement total. La Justice devra se prononcer sur le fait de traiter comme un terroriste une personne qui a choisi de mettre sa vie en danger pour combattre Daesh, non seulement pour le Moyen-Orient, mais pour le monde entier.

Alors même que des problèmes systémiques ravagent notre planète, que la faim et la mort sont organisées en toute décontraction par les politiques anti-migratoires, par la privation d’eau, par le libéralisme extrême, alors que des révoltes populaires faisant dates éclataient il y a peu après l’assassinat de Nahel, soulignant l’ampleur du malaise social et de la violence dans laquelle nous sommes jeté·es, la DGSI, dans toute sa clairvoyance, s’attaque au problème intrinsèquement vital de l’airsoft et de la conception amatrice d’explosif.

Les faits reprochés à nos camarades n’ont pas à être l’objet, dans un pays de droits, de chefs d’accusations terroristes. Si la DGSI ou le PNAT peinent à voir des d’ennemi·es valables, nous avons malheureusement une liste bien longue à leur montrer. Nul besoin d’imagination face à la réalité de notre monde.

Que faisait d’ailleurs la DGSI et le PNAT lorsque les attentats contre nos camarades kurdes – en particulier nos camarades femmes – étaient préparés ? Qu’elles·ils étaient assassiné·es dans les rues de Paris ?

L’usage de tortures psychologiques contre des personnes en raison de leurs opinions et expériences politiques est dans la même lignée que les violences infligées aux Gilets Jaunes, aux écologistes de Sainte-Soline ou aux révolté·es des émeutes.

Quand la répression politique se fait de plus en plus forte et de plus en plus systématique, il est du devoir de chacun·e de se dresser et de porter un message clair :

Non, les inculpé·es du 8 décembre ne méritent pas les traitements qu’iels ont reçu, en particulier l’emprisonnement et l’isolement.

Non, les inculpé·es du 8 décembre ne seront pas oublié·es.

Non, nous n’abandonneront pas nos idéaux politiques face à l’injustice et la violence : résister, c’est vivre.

Abandon de toutes les charges et réparations pour les inculpé·es du 8 décembre !

LYON – « Qui terrorise qui? »

PARTOUT – « Force aux inculpé·es du 8/12 »

Affaire du 8 décembre : L’antiterrorisme à l’assaut des luttes sociales

paru dans lundimatin#396, le 25 septembre 2023.

Le 8 décembre 2020, une opération antiterroriste visait 9 militants politiques français. Les quelques éléments de langage et de procédure distillés dans la presse par la police laissent alors songeur. Une association de Paint Ball, un artificier qui travaille à Disneyland et quelques discussions de fin de soirée où l’on dit tout le mal que l’on pense de la police nationale captées par des micros cachés par la DGSI. À partir du 3 octobre, sept personnes seront jugées à Paris, soupçonnées de participation à une association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Afin de mieux saisir les enjeux comme le fond de cette affaire, nous avons reçu cette analyse détaillée et politique du dossier d’instruction.

Militant·es des Soulèvements de la Terre détenues par la Sous-Direction-Antiterroriste (SDAT), unités antiterroristes mobilisées contre des militant.e.s antinucléaire, syndicalistes CGT arrêtés par la DGSI, unités du RAID déployées lors des révoltes urbaines… La mobilisation récurrente des moyens d’enquête antiterroriste pour réprimer les mouvements sociaux associée à la diffusion d’éléments de langage sans équivoque – « écoterrorisme », « terrorisme intellectuel » – ne laissent aucun doute.

Il s’agit d’installer l’amalgame entre terrorisme et luttes sociales afin de préparer l’opinion publique à ce que les auteurices d’illégalismes politiques soient, bientôt, inculpées pour terrorisme. Et donner ainsi libre cours à la répression politique en lui faisant bénéficier de l’arsenal répressif le plus complet que le droit offre aujourd’hui : la législation antiterroriste.

C’est dans ce contexte que se tiendra, en octobre, le premier procès pour« terrorisme » de militant.es de gauche depuis l’affaire Tarnac [1]. L’enjeu est majeur. Une condamnation viendrait légitimer le glissement répressif souhaité par le gouvernement. C’est la ligne de partage symbolique entre ce qui peut être, ou non, qualifié de terrorisme que le pouvoir cherche dans ce procès à déplacer.

Car, du côté du droit, rien ne protège les luttes sociales de l’antiterrorisme. Comme le rappelle Olivier Cahn [2], « le flou de la notion de terroriste » – associé à la nature préventive de la justice antiterroriste – aboutit à une situation où « on a mis le droit en état de permettre à un régime autoritaire de se débarrasser de ces opposants sans avoir à changer la loi ».

C’est cet avertissement que vient illustrer de manière caricaturale l’affaire du 8 décembre dans laquelle sept personnes, sélectionné·es sur la base de leurs opinions politiques, doivent se défendre d’avoir participé à un projet… inconnu. Face à cette situation kafkaïenne, il s’agit de revenir sur la façon dont est construit un dossier antiterroriste. Il s’agit de montrer à quel point la place offerte au récit policier rend toute défense compliquée et ouvre la voie à une répression politique débridée. Il s’agit, enfin, de rappeler pourquoi la justice antiterroriste est un monstre juridique qui doit être combattu en soi.

Des terroristes…. sans projet terroriste

Dans cette affaire, le chef d’inculpation d’ « associations de malfaiteurs terroristes » a été maintenu alors même que l’accusation admet… qu’aucun « projet d’action violente » ne peut être reproché aux inculpé·es. A l’issue de deux années d’instruction, le parquet antiterroriste reconnaîtra que l’instruction n’a pas « mis en exergue un projet d’action violente finalisé ». Un aveu partagé par le juge d’instruction qui écrira de son côté qu’« aucun passage à l’acte imminent ne semble avoir été envisagé ».

Et pourtant, la DGSI n’avait pas lésiné sur les moyens de surveillance. A la sonorisation de lieux d’habitation, s’ajoutent des milliers d’heures d’écoutes téléphoniques, le recours à la géolocalisation en temps réel, des dizaines d’opération d’IMSI catching, des centaines de filatures et bien entendu l’analyse des dizaines de supports numériques saisis lors des arrestations et des comptes associés (mails, réseaux sociaux…). Soit sept intimités violées pour venir satisfaire la curiosité malsaine des quelques 106 agent.es du renseignement ayant travaillé sur ce dossier.

Tout ça pour rien… Pas de cible, pas de date, pas de lieu. Pas même une seule discussion évoquant la préparation d’une quelconque action violente. En d’autres termes : le dossier d’instruction est vide.

Un vide qui n’a pourtant pas empêché cette « justice d’exception » de recourir à toute la violence que le droit lui permet [3]. Plus de trois années de détention provisoire cumulées, le recours à la torture blanche via la mise à l’isolement, des fouilles à nues systématiques, des amitiés détruites à coup d’interdiction de communiquer et de restrictions de déplacements. Fait rare, des propos sexistes du juge d’instruction ont par ailleurs été dénoncés lors des interrogatoires eux-mêmes [4]. Quant à la surveillance, elle ne s’est jamais arrêtée et les inculpé·es doivent préparer leur défense sous l’oeil inquisiteur de leurs accusateurs.

Un récit pour toute accusation (en collaboration avec Mediapart)

A défaut de projet terroriste, toute l’accusation repose sur un récit construit par la DGSI entourant les « revenants du Rojava » où LibreFlot, le principal inculpé, est parti combattre Daech pendant 10 mois.

Ce récit fut diffusé par Mediapart plusieurs mois avant l’ouverture de l’enquête. Dans un article écrit par Mathieu Suc – dont le parti-pris fut vivement critiqué [5] -, ce dernier relayait le discours policier de la « menace » que représenterait pour « les institutions françaises » et « les forces de l’ordre » ces « militants d’ultragauche »« ayant suivi une formation militaire » au Rojava. La DGSI s’y inquiétait en particulier que ces « revenants », « déployant de solides techniques de clandestinité », puissent, une fois rentré.es en France, utiliser leur « savoir-faire » dans « le cadre d’actions violentes de l’ultragauche révolutionnaire » visant à s’en « prendre aux symboles de l’état et à ses forces de l’ordre ».

L’ensemble du dossier d’instruction sera, littéralement, construit afin de mettre en scène ce récit. Quant au « projet terroriste » que l’instruction n’a pu mettre à jour, il sera, lui aussi, emprunté à l’article.

Le procureur avancera ainsi que LibreFlot, désormais « vétéran du Rojava », oeuvrerait depuis son retour en France à la « constitution d’un groupe armé » dont le but serait de mener « des actions violentes à l’encontre notamment des forces de l’ordre et des militaires » afin de « déstabiliser les institutions républicaines ».

Conscient que cette formulation est un peu vague – même en antiterrorisme – il se perdra en conjectures en cherchant à la préciser. Le projet sera tantôt une « guerilla visant prioritairement les policiers », tantôt des « opérations violentes visant les symboles de l’oppression ou dans une moindre mesure du capitalisme », voire… un « projet d’intimidation ou de terreur visant l’oppression ou le capital ».

Le juge d’instruction résumera tout ceci dans une phrase dont la grandiloquence peine à masquer la vacuité. LibreFlot, et ses « acolytes », auraient pour objectif « de provoquer une révolution, de renverser l’État et d’attenter à la vie de ses représentants ».

Une mise en scène grotesque…

Dix mois de surveillance, pourtant dotés des moyens techniques les plus avancés, n’auront permis de ne fournir que quatre « faits » à partir desquels l’ensemble de ce récit sera mis en scène :

  • Deux parties d’airsoft – soit du paintball sans peinture, une des activités les plus populaires des enterrements de vie de garçon – qui deviendront des « entraînements para-militaires ».
  • Quelques carabines et fusils de chasse – dont la majorité sont légalement détenues – viendront parfaire l’image d’un « groupe armé ».
  • L’utilisation de messageries chiffrées grand public (Signal, WhatsApp) sera transformée en preuve de l’existence d’un « groupuscule clandestin » dont les membres vivraient « dans le culte du secret », comme l’a montré la Quadrature du Net dans un article détaillé.
  • Un rapprochement fortuit entre un week-end entre LibreFlot et un ami spécialisé dans les effets spéciaux chez Dysneyland et une expérimentation ludique de fabrication de pétards pendant le confinement – à partir de vidéos youtube, comme en font bon nombre d’adolescent·es par simple curiosité – servira à ancrer le récit dans l’imaginaire collectif des attentats des années 70.

    Ces quatre éléments viendront former l’armature du récit policier. Ils seront soigneusement sélectionnés parmi l’ensemble des informations issues de la surveillance puis décontextualisés afin de venir donner corps au scénario écrit d’avance. Pour ce faire, l’accusation – juge d’instruction en tête – s’en tiendra à un principe strict : l’ensemble des faits venant mettre à mal le récit policier peuvent être ignorés.

Et mensongère

A commencer par le fait que l’instruction a démontré qu’aucun groupe n’existe. Les inculpé·es ne se connaissent pas toutes et tous et, a fortiori, ne se sont jamais retrouvé·es. Leur seul point commun est de connaître, à des degrés divers, LibreFlot et de l’avoir croisé au moins une fois en 2020.

En réalité, les inculpé.es semblent davantage avoir été sélectionné·es à l’issue d’une opération de casting afin de doter le soi-disant groupe « des compétences nécessaires à la conduite d’actions violentes », pour reprendre les termes de la DGSI. Soit donc : un artificier chez Disneyland disposant de connaissances en pyrotechnie, une amie disposant de « solides » connaissances en « communications cryptées », deux « survivalistes » détenant – légalement – quelques fusils de chasse et un ami d’enfance à qui l’on semble réserver la place de lieutenant, LibreFlot étant promu au rang de « leader charismatique ».

L’importance donnée aux deux piliers de l’accusation – soit les expérimentations de pétards et les parties d’airsoft – est quant à elle inversement proportionnelle à ce qu’ils représentent dans le temps de l’enquête. Leur place leur est conférée par un simple effet de répétition aboutissant à ce que quelques heures d’activités sans lendemain viennent noircir des centaines et des centaines de pages du dossier d’instruction.

La portée criminelle des parties d’airsoft – ceci vaut aussi pour les jeux autour des pétards – est elle aussi produite par un pur effet de style : le recours au champ lexical de la guerre. Elles deviendront « progressions tactiques », entraînements à la « guerre urbaine » ou encore « progression en milieu clos ». La lecteurice finit par en oublier que les « armes » dont il est question à longueur de page ne sont… que des pistolets à billes. Par ailleurs, le fait qu’une partie d’airsoft – chaque partie ayant impliqué des groupes différents – semble tout de même un « entraînement para-militaire » un peu léger pour qui veut « renverser l’État » – protégé, lui, par plus de 200 000 policier·es disposant d’armes bien réelles – n’est même pas abordé [6]. En antiterrorisme, c’est l’intention qui compte.

Quant aux déclarations des inculpé.es, aucune valeur ne leur est accordée (sauf si elles servent le récit policier). Un exemple parmi tant d’autres est apporté par la description des expérimentations de pétards. La concordance parfaite des déclarations des inculpé·es décrivant qu’elles se sont arrêtées au premier « boum » obtenu dont la portée les a « surpris » et leur a fait « peur » n’infléchira pas le juge d’instruction. Un terroriste ment.

Enfin, la criminalisation des pratiques numériques visant à caractériser la « clandestinité » des inculpé.es sert tant à activer l’imaginaire des années 80 qu’à excuser le manque de preuves récoltées. Pour reprendre les mots de la Quadrature du Net, elles appuient le discours conspirationniste expliquant que « ces preuves existent, mais elles ne peuvent pas être déchiffrées ».

La critique de l’Etat, preuve d’un projet inconnu

Cette mise en scène serait incomplète sans un décor adéquat venant ancrer le récit dans l’imaginaire selon lequel l’ensemble des actes des inculpé·es doivent être interprétés. Dans cette affaire, ce sera celui des « années de plomb ». Ce décor sera construit au fil des dizaines de pages revenant dans le détail sur chaque action violente menée dans les années 70/80.

La continuité historique sera assurée par l’assimilation de l’ensemble des luttes emblématiques de ces dernières années – ZADs, défense collective, démantèlement d’infrastructures néfastes, lutte contre les violences policières et même l’aide aux migrant.es – à autant de signes précurseurs d’un retour du « terrorisme d’ultragauche », comme l’a montré Serge Quadrupanni.

C’est sur la base de cet imaginaire que les opinions politiques des inculpé·es seront criminalisées et transformées en preuves de l’existence d’un projet terroriste. C’est cet imaginaire qui permettra à la DGSI d’écrire, qu’au delà des faits, ce qui prouve qu’un « passage à l’acte violent » est envisagé par les inculpé.es, c’est que ce dernier est « conforme à leur idéologie ».

Dès lors, les milliers d’heures d’écoutes seront mobilisées afin de relever des propos politiques et d’établir ainsi des « profils » d’individus « mus par la même idéologie ». Les moyens de surveillance les plus intrusifs sont paradoxalement utilisés pour mettre en avant… ce dont aucun·e des inculpé·es ne se cache vraiment.

Le procureur et le juge d’instruction notent ainsi qu’un·e inculpé·e traite la police de « milice fascisante armée » et qu’un·e autre évoque les « chiens de garde » que seraient les policiers et les militaires. Ils relèvent qu’un·e inculpé·e déverse dans une conversation privée « sa haine de la police » allant jusqu’à dénoncer son « racisme supposément endémique ». Ailleurs, ils mettent en avant une « violente diatribe contre la France, la révolution française et toutes ses valeurs républicaines et démocratiques », des « propos stigmatisant la violence d’état » ou encore la tendance d’un·e inculpé·e à faire preuve de « virulence dans la contestation systématique des lois et des institutions ».

Fait aggravant, le juge d’instruction notera que les propos tenus sont « en adéquation avec plusieurs livres saisis » ce qui témoigne d’une « totale adhésion à la cause anarchiste ». Sont ainsi cités à charge des textes d’Auguste Blanqui, de Kroptokine, Malatesta, Alfredo Bonanno, des articles critiquant la justice antiterroriste ou le fichage ADN ou encore les mensuels de la CNT et de la fédération anarchiste.

Le procureur ira jusqu’à retranscrire, dans le réquisitoire, des paroles de « chansons de rap engagé » – enregistrés via la sonorisation de lieux d’habitation – qu’il commentera longuement insistant sur le fait qu’elles ont pour « cibles » « les représentants des forces de l’ordre ». Notons enfin l’attention particulière portée au « florilège de chansons appartenant au répertoire anarchiste » retrouvé sur le téléphone d’un.e inculpé.e.

Surveillance et construction de récit

On voit alors comment, loin de venir participer « à la manifestation de la vérité » selon la formule consacrée inscrite sur chaque demande de la DGSI, la surveillance est utilisée en antiterrorisme comme un outil de déformation de la réalité.

Elle permet à l’accusation de disposer d’une quantité phénoménale d’informations dans lesquelles elle n’a plus qu’à piocher les quelques éléments qui, une fois décontextualisés, serviront à matérialiser la fiction policière. Le reste étant soigneusement ignoré, la surveillance ne vise en aucun cas à rendre compte d’une quelconque réalité mais à augmenter la probabilité de rendre vraisemblable un scénario pré-établi.

Ce « processus réducteur », pour reprendre les termes d’un·e inculpé·e devant le juge d’instruction, est en particulier utilisé afin d’inscrire les mis·es en examen dans les rôles que le récit policier leur assigne générant un sentiment de dépossession et de négation de leur vécu qu’iel décrira ainsi : les « mois d’enquête […] n’ont visiblement servi qu’à dresser un portrait falsifié de ma personne, ne retenant de mes mots et de mes activités qu’une infime partie, toujours décontextualisée et uniquement destinée à m’incriminer, au détriment de tout autre élément me caractérisant ».

Le COVID à la rescousse d’un récit chancelant

Quant aux arrestations, elles illustrent tout l’arbitraire du concept de justice préventive. Lorsqu’elles sont décidées, nulle « menace imminente » mais une enquête qui piétine et un service de renseignement qui doit justifier des moyens humains et techniques mobilisés. L’antiterrorisme est aussi une question de « rentabilité ».

En effet, la quasi-totalité des « faits » reprochés – soit l’airsoft et les pétards – se sont déroulés lors de l’enquête préliminaire (clôturée en avril 2020 au moment où s’ouvrait l’information judiciaire). Au fur et à mesure que les mois passent, rien de tout cela ne se répète. Pire, le « groupe » ne se rencontre toujours pas. Dès lors, les procès-verbaux de surveillance versés au dossier se raréfient.

La gêne est d’autant plus grande qu’à la clôture de la-dite enquête préliminaire, la DGSI a rédigé un rapport de synthèse dans lequel il est écrit qu’« aucun projet d’action violente ne semblait défini » allant même jusqu’à ajouter que « la constitution d’un groupe dédié à la mise en place d’actions de guerilla ne transparaissait pas ».

A l’évidence, juge d’instruction et procureur préfèreront la mauvaise foi. Le coupable de cette inaction criminelle deviendra… « l’épidémie de Covid » . Le juge d’instruction écrira que le « second confinement national » a « compliqué les possibilités pour les suspects […] de se retrouver ». Le procureur expliquera lui que les projets ont été « entravés ou compliqués par la survenance du virus de la Covid-19 ».

Le Covid sauvant la France de dangereux terroristes, il fallait oser. D’autant plus que les arrestations sont décidées 3 semaines après le début du second confinement et que c’est lors du premier que la DGSI a pu observer une des parties d’airsoft et le jeu autour des pétards…

Faire le procès de l’antiterrorisme… ou renoncer aux libertés politiques

Que l’on ne s’y trompe pas. L’absurdité d’une accusation sans objet, et a fortiori sans preuves, est le propre de l’antiterrorisme. Des années de jurisprudence islamophobes ont fini de transformer l’antiterrorisme en outil de répression politique idéal tandis que la succession de lois sécuritaires a doté les renseignements de pouvoirs de surveillance leur permettant de nourrir les récits accusateurs de leur choix.

Et aujourd’hui, l’antiterrorisme cherche à s’étendre aux luttes sociales. En juillet dernier le directeur de la DGSI expliquait que, dans un contexte de baisse de la « menace islamiste », ses services s’intéressaient désormais davantage aux « extrêmes ». Alors qu’en dix ans la DGSI a vu ses effectifs doubler, elle est à la « recherche de nouveaux débouchés » du côté de l*’« écologie »* et « des violences extrêmes », comme l’a expliqué récemment la SDAT à un mise en examen de l’affaire Lafarge.

La multiplication des procès terroristes d’extrême droite ne devrait donc pas nous réjouir [7] mais nous alarmer. Elle n’est que la prémisse de ce qui nous attend. Se féliciter de l’extension progressive de l’antiterrorisme, dans quelque direction que ce soit, c’est creuser la tombe de nos libertés politiques.

A gauche, l’affaire du 8 décembre est le coup d’essai de ce mouvement de répression dont la violence s’annonce terrible. Auditionné par le Sénat suite à la répression de Sainte-Soline, Darmanin brandissait déjà cette affaire comme l’exemple d’un « attentat déjoué » de « l’ultragauche » afin de justifier de la violence qui s’était abattue sur les militant·es écologistes [8]. En cas de condamnation, nous devons nous attendre à voir les inculpations pour terrorisme de militant·es de gauche se multiplier.

Le procès se tiendra tous les après-midi du mardi au vendredi du 3 au 27 octobre au tribunal de grande instance de Paris. Des appels à mobilisation ont été lancés pour l’ouverture et la fin du procès mais le procès est public si bien que chacun·e peut venir quant iel le souhaite. S’il doit être le procès de l’antiterrorisme, il sera aussi un moment éprouvant pour les sept inculpé·es : toute aide, soutien, sourire, coup de pouce sera le bienvenu.

Venez nombreux·ses !

[1] Voir les sites des comités de soutien ici et ici. Voir aussi cette compilation de textes publiés en soutien aux inculpé·es ici, l’émission de Radio Pikez disponible ici et celle-ci de Radio Parleur, cet article de la Revue Z et cet article de lundimatin.

[2] Voir l’interview d’Olivier Cahn ici. Voir aussi l’archive du site des comités de soutien aux inculpé·es de Tarnac ici, une tribune de soutien publiée en 2008 ici et cette interview de Julien Coupat. Voir aussi les textes suivants relatifs à « l’affaire de la dépanneuse », a première affaire antiterroriste concernant la « mouvance anarcho-autonome » : Mauvaises Intentions 1, Mauvaises Intentions 2, Mauvaises Intentions 3, Analyse d’un dossier d’instruction antiterroriste et Face à l’outil antiterroriste, quelques éléments pratiques. Pour en savoir plus sur cette affaire, d’autres sources sont disponibles à la fin de l’article L’antiterrorisme contre les autonomes de Zones Subversives. De manière plus générale, pour une discussion des dérives de l’antiterrorisme en matière de droit voir notamment les textes suivants : Pauline Le Monnier de Gouville, « De la répression à la prévention. Réflexion sur la politique criminelle antiterroriste », Les cahiers de la Justice, 2017, disponible ici ; Laurence Buisson « Risques et périls de l’association de malfaiteurs terroriste », 2017, revue Délibérée et disponible ici ; Julie Alix et Olivier Cahn, « Mutations de l’antiterrorisme et émergence d’un droit répressif de la sécurité nationale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, disponible ici ; l’intervention de François Sureau devant le Conseil constitutionnel sur le délit d’entreprise individuelle terroriste en 2017 disponible ici, le rapport de la Fédération Internationale des Droits Humains « La porte ouverte à l’arbitraire » publié en 1999 ; le rapport de Human Rights Watch « La justice court-circuitée. Les lois et procédure antiterroristes en France », publié en 2008 et disponible ici.

[3] Sur les recours déposés par Camille et LibreFlot, voir le communiqué de presse ici. Sur la condamnation de l’État sur le maintien illégal à l’isolement de LibreFlot, voir l’article de Reporterre disponible ici. Sur ses conditions de vie à l’isolement et sa grève de la faim, voir notamment cette compilation d’écrits de LibreFlot et le témoignage joint au communiqué de presse évoqué ci-avant. Sur les conditions générales de l’instruction, voir cette lettre ouverte au juge d’instruction. Sur la dénonciation des traitements sexistes, voir cet appel féministe. Voir aussi le témoignage d’un inculpé sur les conditions de détentions auprès de l’envolée.

[4] Une inculpée a dénoncé un comportement « dégradant pour toutes les femmes » de la part du juge d’instruction.

[5] Sur les réactions à l’article de Mathieu Suc, voir notamment l’article de Corinne Morel Darleux, l’article de lundimatin, la réponse d’André Hébert et un article d’Arrêts sur Images. Il est intéressant de noter qu’à l’époque un fait n’était pas connu. Dans son article, Mathieu Suc mentionne que « selon nos [ses] informations » des militant·es « d’ultragauche » se seraient rendu·es en Colombie pour rencontrer l’ELN, une façon de renforcer le caractère anxiogêne de son récit. Il se trouve que cette information est utilisée à l’encontre d’un·e des inculpé·es de l’affaire du 8 décembre. Tout laisse donc à penser que l’un·e des inculpé·es du 8 décembre faisait partie des personnes concernées par cette « information ». Pendant toute la durée de l’enquête – l’information apparaissant dans la note par laquelle s’ouvre l’enquête préliminaire – , la DGSI utilisera cet argument pour caractériser la dangerosité de cet individu et justifier des demandes de moyens de surveillance toujours plus intrusifs. Après deux années d’instruction, il s’avèrera que cette personne est simplement partie…. en vacances en Colombie. Le juge d’instruction écrira timidement qu’ « aucun élément ne permettait donc d’étayer le renseignement initial ». Mais le mal aura été fait.

[6] La volonté de criminaliser ces parties d’airsoft est particulièrement ironique à l’heure où le gouvernement multiplie des dispositifs comme les « classes défense sécurité globale » où l’armée organise pour des lycéen·nes des parties de tir au pistolet laser… Voir notamment l’article de Politis « Quand l’armée envahit l’école » disponible ici.

[7] Un exemple caricatural de cette position par la presse « de gauche » est, ici encore, offert par Mathieu Suc. Voir notamment sa couverture du procès des Barjols et sa présentation sans aucun recul des unités de « cyber-infiltrations » de la DGSI ici et ici venant au passage relayer le discours policier visant à faire des « messageries privées cryptées » la raison de l’expansion d’un radicalisme d’extrême droite.

[8] Son audition est disponible ici. Voir à partir de 10:20:19 pour la référence à l’affaire du 8 décembre. Voir aussi son intervention sur BFM ici où il utilisait l’affaire du 8 décembre pour dénoncer la « menace d’ultragauche ».

#DuBruitPourSandra : soutien à la femme de Kamel Daoudi et tous leurs proches!

Sandra, femme de Kamel Daoudi et mère de ses enfants, a décidé d’entammer une grève de la faim et de la soif ce lundi 18 septembre à 10h. Elle explique ici, dans une lettre juste et émouvante, les raisons de sa détermination. Suivez son combat au jour le jour sur le twitter @SentierBattant et avec le hastag #DuBruitPourSandra.

Nous relayons et soutenons son geste de lutte courageux face à un Ministère de l’Intérieur qui nage dans un océan d’ennemis intérieurs imaginaires, en parfaite collusion avec ses services de renseignement. Nous savons d’ores et déjà que le Ministère laissera la situation pourrir jusqu’au dernier moment, comme cela a été le cas pour Libre Flot. Seul un fort mouvement de solidarité permettra de faire bouger la situation au plus vite. Force et santé à Sandra, Kamel, leurs enfants et tous leurs proches. Ne nous laissons pas anti-terroriser!

L’extension de l’outil antiterroriste a permis la banalisation des mesures répressives administratives, telles que celle vécue par Kamel Daoudi depuis 14 années. Après avoir été condamné pour association de malfaiteurs terroristes sur la base d’aveux extorqués sous la torture, il a vécu l’isolement carcéral, le statut DPS, l’IDTF, et maintenant l’assignation à résidence infinie.

De telles mesures sont utilisées contre de nombreux camarades (écologistes, antifascistes, internationalistes, kurdes, etc.) et permettent au Ministère de l’Intérieur d’assouvir ses penchants fascistes en appliquant des formes de torture blanche à foison.

En juin 2022, la cour d’appel de Paris utilisait la situation de Libre Flot et la tentative gouvernementale de dissolution de Nantes Révoltée pour perpétuer l’acharnement administratif contre Kamel Daoudi, assigné à résidence depuis… 14 ANS!

Kamel Daoudi diffusait une note judiciaire témoignant d’une inquiétante collusion entre les magistrats, les services de renseignement et la Macronie, parfaitement accordés sur des récits policiers hors de toute réalité.

« Le 21 mars 2022, il a signé la pétition « libre flot » concernant un activiste d’ultragauche violente, mis en examen du chef de participation à une association de malfaiteurs terroristes en vue de la préparation de crimes d’atteintes aux personnes. »

Nous remercions encore une fois Kamel Daoudi d’avoir participé à la signature de cette Tribune qui demandait que Libre Flot puisse bénéficier de son DROIT à se défendre, chose rendue impossible par son placement à l’isolement carcéral depuis le 8 décembre 2020. Rappelons que ce placement (reconnu illégal par le tribunal administratif de versailles) avait été prononcé par Éric Dupont-Moretti lui-même, pendant la grève de la faim de Libre Flot. Le juge d’instruction Jean-Marc Herbaut avait attendu que la santé de Libre Flot s’effondre et que de nombreux médecins alertent sur le danger de la situation pour enfin le libérer in extremis.

Le simple fait de nommer des supposés « liens avec l’ultragauche » permet désormais d’arrêter quiconque s’insoumet, comme pour lx camarade de la Pride Radicale de Metz en mai dernier. Cela nous démontre encore une fois que l’affaire du 8 décembre nous concerne tou·tes. Plus que jamais, unissons-nous face à la répression antiterroriste!

Soutien812bzh.