Rencontre avec Manu, co-accusé du 8 décembre 2020, pour « association de malfaiteurs terroriste » : choc carcéral, solidarités à l’intérieur, l’humour qui fait tenir, paranoïa liée à l’instruction antiterroriste…
Appel au procès des sept co-accusé·es, du 3 au 27 octobre en région parisienne. Elle et ils risquent aujourd’hui encore plusieurs années de prison et des dizaines de milliers d’euros d’amende.
SAINT-BRIEUC – La Serre (Chemin de la Planche) – À partir de 18 heures
SAMEDI 16 SEPTEMBRE
DOUARNENEZ – La Cantate (1 bd Camille Réaud) – À partir de 16 heures
19h : Cantine en soutien aux personnes incarcérées et aux inculpé·es du 8/12 20h : Projection-discussion autours de courts métrages (sur la répression dans les quartiers et autres)
RENNES – Carrefour18 – À partir de 14 heures
INVITATION à une soirée Concert de soutien Vendredi 16 Septembre à Rennes – Carrefour 18. Organisons nous pour Rejoindre le Rassemblement du 3 octobre au Tribunal de Paris!
La date du 16 septembre marque le début d’une semaine Internationale des Solidarités pour soutenir les inculpé.es du 8 décembre qui seront jugé du 3 au 27 octobre prochain sous la juridiction antiterroriste. https://expansive.info/PROCES-DU-8-DECEMBRE-APPEL-A-SOLIDARITE-4085
Le comité rennais de soutien aux inculpé.es du 8 décembre invité par le groupe Femmes Libres Mujeres Libres de la CNT 35 (comités en mixité choisie au sein des unions locales de la CNT) vous convie à une soirée de soutien le 16 septembre à Carrefour 18, (7 rue d’Espagne, Rennes, Métro Henri Fréville).
Après une après-midi en mixité choisie entre meufs et personnes queers, d’ateliers d’entraide administrative, d’expressions artistiques et d’auto-défense organisés par le groupe femmes Mujere Libres et où le comité de soutien tiendra un atelier » Répondre à la DGSI » où vous serez confronté aux questions très politique des agents de la sécurité intérieure française qui ont été posées aux inculpé.es du 8 décembre.
Nous vous invitons à une soirée concert punk à prix libre à partir de 18hr où vous pourrez apprécier les groupes lillois shortdays et utopie et les groupes Glenn football et Turbo croxterror de Rennes.
Un espace autogéré pour les enfants sera à disposition à Carrefour 18 mais un accueil plus complet est organisé par La Bulle à l’hôtel Pasteur au même moment. (0769972105; accueildenfants@riseup.net)
Un bar sera disponible sur place et un espace de restauration où le collectif « De retour vers la friture » proposera des falafels pour nous régaler.
Le collectif proposera une table de presse et sera disponible pour échanger avec vous autour du soutien que nous pouvons apporter en marge du procès.
Une partie des bénéfices servira donc à financer un bus qui fera l’aller-retour le 3 octobre pour se rendre au rassemblement prévu devant le Tribunal correctionnel de Paris à 13hr. Il partira a 6hr30 de la poterie et reviendra dans la soirée.
Il est possible de s’inscrire dès maintenant pour réserver une place dans ce bus en envoyant un mail à comiterennes8decembre#riseup.net
Nous espérons être nombreux.ses le 16 septembre à Rennes et le 3 octobre à Paris pour exprimer notre solidarité avec les inculpées du 8 décembre et pour défendre notre droit à penser autrement dans un monde mort essoré par le capitalisme.
DIMANCHE 17 SEPTEMBRE
NANTES – Cocotte Solidaire – À partir de 19 heures
19h30 : Discussion sur la répression antiterroriste animée par Contre Attaque. Avec un inculpé des SDT, une inculpée du 8/12, des comités de soutien et La Quadrature du Net. Repas , bar et musique !
Qu’est-ce qui relie un militant parti au Rojava et une bande de potes arrêtés pour des «projets d’actions violentes», des manifestants de Sainte-Soline, des utilisateurs de l’application Signal ou des personnes révoltées par l’exécution de Nahel ? À chaque fois, la demande de justice et de liberté. À chaque fois, l’État a voulu les terroriser. Toutes et tous ont été la cible d’une répression «anti-terroriste».
Le 8 décembre 2020, neuf personnes sont arrêtées dans différentes villes de France et présentées comme «membres de l’ultra-gauche» dans la presse. L’enquête est construite sur la base de suppositions et d’extrapolations, notamment autour de l’usage de messageries sécurisées, qui prouveraient, selon les autorités, la violences de leurs utilisateurs. Malgré un dossier d’instruction vide, et même si les autorités avouent «qu’aucun projet précis de passage à l’acte n’a été identifié», certaines vont passer des mois en détention préventive pour «association de malfaiteurs terroristes», dans des conditions de détention épouvantables.
Le 20 juin 2023, plusieurs membres des Soulèvements de la Terre, ou soupçonnées d’avoir participé aux mobilisations contre les mégabassines, sont arrêtées au petit matin par des agents cagoulés et lourdement armés, puis transférées pendant quatre jours dans les geôles des services anti-terroristes. En parallèle, le gouvernement tente de dissoudre les Soulèvements de la terre et parle «d’éco-terrorisme».
Une semaine plus tard, les unités anti-terroristes sont de nouveau déployées, mais dans les rues cette fois-ci. Il s’agit de réprimer la révolte pour Nahel.
Le procès des inculpé.e.s du 8 décembre aura lieu tout le mois d’octobre au tribunal de Paris : il sera décisif et symbolique. Après leur échec dans «l’affaire Tarnac», les autorités vont tenter avec cette affaire d’obtenir une condamnation qui symbolisera le «danger d’ultra-gauche» et fera jurisprudence. Ce procès pourrait ensuite permettre de généraliser les moyens «anti-terroristes» contre les luttes sociales.
Qui terrorise qui ? Ces dernières années, le pouvoir tente d’assimiler les contestations à du «terrorisme» afin de pouvoir les réprimer sans limite. Pour échanger sur ces questions, soutenir les inculpé.e.s du 8 décembre et écouter leurs témoignages avant le procès, mais aussi entendre le récit des Soulèvements de la Terre et réfléchir aux moyens de résister à l’antiterrorisme, rendez-vous dimanche 17 septembre à 19h30 à Nantes, à la Cocotte Solidaire, le bâtiment en verre sur l’île de Versailles.
Nourriture et boissons sur place. Amenez du liquide.
MERCREDI 20 SEPTEMBRE
BERRIEN – Librairie L’Autre-Rive – À partir de 18 heures 30
L’Association « Mots Passants, Pas Sage » dévoilera son spectacle intitulé « Parlons d’autre chose » en soutien auxInculpé·es du 8/12. Présentation de l’Affaire du 08/12 Discussion-débat et infokiosque
VENDREDI 22 SEPTEMBRE
SAINT-GANTON – Ferme de la Rochelle – À partir de 17 heures
Festival Bouge Ton Bal ! Conférence gesticulée, contes, discussion sur l’affaire du 8/12, expo photo, infokiosque.
CAMPÉNÉAC – Le Nôom – À partir de 18 heures
Concert : Mc Pounz (Rap Poétique) & Emeline tout court (histoire à chanter debout) Spectacle de clown sur l’affaire du 8/12 Atelier de sérigraphie Entrée et bar : prix libre
VENDREDI 29 SEPTEMBRE
PLOUGONVER – Le Dibar – À partir de 19 heures
19h30: Projection « Gouverner par la peur », Discussion sur l’affaire du 8/12 Bar et Cantine + Infokiosque
SAMEDI 30 SEPTEMBRE
SAINT-RIVOAL – Penn ar Gwaremi – À partir de 20 heures
Concert rap (Mc Pounz) et Fest Noz ! Bar et cantine prix libre
SAMEDI 18 NOVEMBRE
PONT-MENOU – La Dérive – programme à venir
Concert rap avec Raes Ekba, Mc Pounz, Mariazard, Océaline + Open Mic Prise de parole et ateliers l’après-midi ! (programme à venir)
APPEL À UNE SEMAINE INTERNATIONALE DES SOLIDARITÉS AVEC LES INCULPÉ·ES DU 8.12.2020
DU 16 AU 23 SEPTEMBRE 2023
Les 7 camarades arrêté·es le 8 décembre 2020 passeront en procès du 3 au 27 octobre 2023. Iels seront jugé·es pour « délit d’association de malfaiteurs terroristes » (art. 450-1) à Paris. Aucun projet terroriste n’a été établi à l’issue de deux années d’instruction caractérisées par le recours à la torture blanche et à une surveillance des plus intrusive. La qualification criminelle n’a pas été retenue mais la dimension terroriste et collective demeure malgré l’absence totale de preuves ni même de liens entre tou·tes les mis·es en examen. Plusieurs d’entre elleux sont également inculpé·es pour « refus de remettre une convention secrète de déchiffrement » (art. 434-15).
L’État français les accuse d’avoir « participé à un groupement formé ou une entente établie en vue de la préparation d’actes de terrorisme ». Les faits utilisés pour étayer ces accusations sont : des « notes blanches » mensongères, l’usage d’outils d’hygiène numérique (Tails, Tor, Signal, Silence, etc.), le refus de remettre des codes de déchiffrement de téléphones ou de disques durs, la pratique occasionnelle de l’AirSoft, des voyages (en Belgique, République Tchèque, Grèce, Colombie, etc.), une courte expérience de combat au Rojava, un vol, la détention de carabines de catégorie C ou B (dont 4 carabines non déclarées), la détention d’éléments ou de substances entrant dans la composition d’explosifs (produits ménagers), la confection à titre ludique de quantités infimes d’explosif.
La plupart de ces faits ne sont pas illégaux, ou relèvent du droit commun et ne concernent pas tou·tes les mis·es en examen. Pour construire la menace « terroriste » qui en découlerait, la DGSI a créé le récit d’un « groupe » qui effectuerait des « entraînements paramilitaires » dans le but de préparer des « actes de terrorisme » contre des « forces de l’ordre ou des militaires » ou des institutions, tout en « se concertant dans ce but avec des membres de divers groupuscules ayant les mêmes objectifs en France et à l’étranger, et ce par des moyens de communication cryptés. » Ce scénario est identique à celui qui fut utilisé contre beaucoup de camarades internationalistes.
C’est là que les opinions politiques (vraies ou supposées), les modes de vie (squat, habitat mobile, activisme international, autonomisme) et les profils des mis·es en examen deviennent des éléments suffisants pour faire basculer des délits de droit commun en « terrorisme ».
Pour être plus clair : l’idéal libertaire des camarades et la présomption de culpabilité sont ce qui maintient l’accusation « terroriste » bien qu’aucun projet ne soit défini. Cette déviance légale a été permise par les jurisprudences islamophobes depuis les tueries djihadistes qu’a connu la France depuis 2012.
Le coup de force de la DGSI et du Parquet Antiterroriste français (PNAT) est de vouloir transposer le traitement judiciaire de personnes ayant rejoint l’État Islamique à des militant·es désigné·es d’« ultragauche ». L’enjeu pour l’État français est de s’aligner sur d’autres pays européens, comme sur l’Italie par exemple. Dans ce pays fasciste, la simple édition de journaux anarchistes est considérée comme « à finalité terroriste » (voir la nouvelle opération antiterroriste Scripta Scelera). Ce basculement avait été tenté en 2008 avec l’affaire dite « de Tarnac » et s’était soldé par un échec.
Grâce à l’outil antiterroriste, l’État a le champ libre pour exercer la répression sous ses formes les plus tortueuses et violentes, tout en se vantant d’agir pour le bien commun. Cela lui permet de renouveler la légitimé de sa violence en alimentant la peur dans l’opinion publique, ainsi que d’approfondir les mesures les plus liberticides : surveillance et fichage de masse, enfermement administratif et préventif, lois sécuritaires, hybridation police-armée, tortures blanches, etc. Voir l’article de Laurence Blisson, « Risques et périls de l’association de malfaiteurs terroriste » pour plus de détails.
Pas une lutte sociale n’est épargnée par la répression antiterroriste. Les idées et pratiques révolutionnaires ; qu’elles soient réformistes radicales ou insurrectionnelles, qu’elles usent de violence ou soient pacifistes ; se retrouvent en première ligne de ce front. Aujourd’hui en France, des centaines d’associations perdent leurs financements pour des « liens avec l’ultragauche ». L’outil antiterroriste a pour ambition de faire taire toute contestation sociale, toute remise en question de l’État et du capitalisme.
QUI TERRORISE QUI ?!
La répression a des conséquences immenses sur les personnes visé·es et leurs entourages politiques, des vies sont brisées et des solidarités mis·es à mal. Partout, des camarades de lutte subissent de plein fouet la répression antiterroriste. De la Russie au Chili, en Grèce, en Italie, en Espagne, aux USA, au Canada, au Pérou, au Tchad, en Birmanie, aux Philippines, en Turquie, au Kurdistan, en Biélorussie, (etc.). Quels que soient les moyens de lutte utilisés, nous savons que la Terreur ne réside pas dans notre camp social mais qu’au contraire, nous la combattons chaque jour.
Partout, les solidarités internationales sont criminalisées. Les camarades ayant soutenu la lutte kurde sont réprimé·es, les actions de solidarité internationale sont scrutées comme des réseaux terroristes, la France prononce de plus en plus massivement des interdictions de territoire à l’encontre de camarades antifascistes et écologistes.
Dans cette affaire du 8/12, pour convaincre de la dangerosité des camarades, la DGSI (et la justice) définissent descampagnes de solidarité internationale comme des « actions de basse intensité », c’est à dire comme des actes de guerre. De simples tags « Stop law and order Exarcheïa » sur le Consulat grec, une banderole en manif « From Exarcheïa to Lyon against state repression No Pasaran ! » sont brandies comme des preuves de la potentialité terroriste de l’ultragauche française. Ce discours leur sert à criminaliser la détention par les inculpé·es du 8/12 d’affiches et de brochures internationalistes.
Oui, nous sommes solidaires des luttes, qui partout dans le monde tentent de sauver ce qu’il nous reste de liberté, d’eau potable et de terres fertiles. Non, nous ne voyageons pas dans des cités balnéaires ou sur des bateaux de croisière écocidaires mais vers des lieux d’émancipation et de résistance.
Nous combattons la destruction généralisée du Vivant et l’esclavage de l’Humanité par le capitalisme. Nous combattons les massacres perpétrés par les États et leurs empires économiques. Nous combattons la militarisation et les frontières meurtrières. La révolution sociale n’est pas un projet terroriste !
Les terroristes sont ceux qui détiennent les armes de destruction massive et les armées les plus puissantes de l’histoire. Ce sont ceux qui détruisent notre Terre et exploitent ses richesses. Ce sont ceux qui asservissent les Peuples et massacrent les résistant·es. C’est cette France qui s’est hissée au second rang mondial des ventes d’armes. Ce sont ces dictateurs sanguinaires, tels Erdogan ou Mohammed ben Salmane, reçus avec honneurs à l’Élysée.
Tant que l’oppression existera, le Pouvoir, sur son chemin, nous trouvera.
COMMENT PARTICIPER À LA SOLIDARITÉ ?
Face à la répression policière et l’outil antiterroriste, ne nous laissons pas atomiser !
Face aux États qui veulent diviser les mouvements de résistance, les amitiés et les camaraderies, les collectifs et toutes les formes d’organisations de la gauche en général, nous revendiquons la solidarité sous toutes ses formes !
Nous vous invitons à faire retentir dans des formes variées notre détermination et notre rage contre leur monde, et notre solidarité avec personnes qui passeront en procès à Paris du 3 au 27 octobre 2023.
Chaque individu, collectif et organisation peut prendre part à cet appel. À sa manière, avec les outils qui lui sont familiers, sa créativité et son imagination ! De la plus fragile à la plus spectaculaire, toutes les actions ont du sens. Et si cela permet de renforcer nos liens, nos réflexions, notre réactivité, alors saisissons cette occasion.
Vous pouvez partager vos solidarités sur :812support@riseup.net (préférez l’usage de PGP).
À toutes les organisations, collectifs autonomes, militant·es et syndicats de notre camp social.
Nous sommes des proches, ami·es, familles et soutiens, et nous mobilisons depuis le 8 décembre 2020 pour soutenir les personnes ciblées par l’opération antiterroriste de cette même date.
Depuis plus de deux ans, nous avons affronté les murs des prisons avec des campagnes contre l’isolement carcéral (envoi de centaines de cartes postales et tribunes unitaires contre l’acharnement carcéral), avec la participation à des manifestations (Journées Nationales contre les Violences Pénitentiaires, mobilisations contre les Violences d’Etat, rassemblements), avec des recours administratifs contre l’État, etc.
Et nous affrontons encore aujourd’hui les murs du silence médiatique et politique dû au stigmate « terroriste ».
Nous vous appelons à vous mobiliser concernant cette « Affaire du 8 Décembre », qui sera jugée du 3 au 27 octobre prochain, et plus généralement contre l’extension sans précédent de l’arsenal antiterroriste. Nous sommes tous·tes concerné·es !
Merci de prendre le temps de LIRE et de PARTAGER cette invitation.
Salutations libertaires, Soutien812bzh.
Le 8 décembre 2020, la DGSI accompagnée de policiers sur-armés (GAO, RAID) ont effectué une opération antiterroriste aux quatre coins de la France. Cette opération violente a conduit à l’arrestation de neufs militant·es, puis à la mise en examen de sept d’entre elleux, dont cinq ont ensuite fait plusieurs mois de détention. Iels sont inculpé·es pour « association de malfaiteurs terroristes » (Art. 421) et « refus de communiquer ses conventions de chiffrement »
Nous les réunissons sous la banière « libertaire » mais leurs engagements et aspirations politiques n’étaient pas identiques, chacun·e militant dans des luttes différentes: soutien aux familles réfugiées, projets d’autonomie et de lieux collectifs à la campagne, soutien aux victimes de meurtres d’Etat, squat d’activités politiques et culturelles, écologie et défense de la cause animale, implication dans des Zones A Défendre, activisme dans la scène punk, féminisme, engagement pro-kurde contre DAESH, mouvement Gilets Jaunes, etc. Ce sont des camarades de longue date des luttes sociales.
Nous avons dénoncé dès le début ce montage médiatique et politique qui n’a d’autre but que d’approfondir la militarisation de la répression sur les mouvements contestataires et d’assimiler l’idée de Révolution sociale à l’horreur du terrorisme djihadiste.
👉 POUR PLUS DE DÉTAILS: L’affaire du 8 décembre: c’est quoi ? https://soutien812.blackblogs.org/2022/01/30/un-recit-de-laffaire-du-8-12/
Depuis plus de deux ans nous continuons de poser inlassablement la question: qui terrorise qui ?! Regardons la violence en face! Combien de millions de personnes plongées dans la pauvreté? Combien de mort·es dûes à l’inaction climatique ou à la banalisation quotidienne de l’extrême-droite? De la destruction de l’hopital public à l’explosion des ventes d’armes, les vrais terroristes se cotoyent dans les plus hautes sphères de l’État et de l’industrie.
Les récents évènements ne cessent de prouver la banalisation de l’usage des forces antiterroristes et l’engrenage de violence dans lequel s’enfonce la Macronie jour après jour, emportant avec elle une large part de l’opinion publique. Cela nous rappelle qu’une mesure d’exception finit toujours par s’appliquer massivement et qu’il n’y aura pas de retour en arrière sans que nous n’agissions.
Alors que les attaques facsistes se multiplient en toute impunité, des camarades doivent se défendre d’un projet terroriste inconnu, sous un chef d’inculpation qui ne nécessite même pas la preuve de l’existence d’un projet pour vous condamner!
C’est pourquoi aujourd’hui nous préparons la mobilisation en vue du procès des inculpé·es du 8/12.
Après plus de deux années d’instruction à charge, le juge a ainsi décidé de maintenir les accusations de la DGSI. Les inculpé·es passeront devant la Chambre 16 (antiterrorisme) du tribunal correctionnel de Paris. Le procès se déroulera du 3 au 27 octobre. Et les inculpé·es du 8/12 risquent aujourd’hui encore plusieurs années de prison et des dizaines de milliers d’euros d’amende.
Dans le contexte judiciaire actuel particulièrement violent envers les révolté·es (de Sainte-Soline aux jeunes des quartiers populaires, en passant par les militant·es kurdes), les juges ont eu la main très lourde. Il ne fait aucun doute que ce procès sera fortement instrumentalisé par le pouvoir.
Imaginez: LE PROCÈS DE L’ULTRAGAUCHE! Quelle aubaine.
Sauf que les inculpé·es du 8/12 ne sont pas plus -ultra- que n’importe qui. Iels ont leurs éthiques, leurs modes de vie et leurs idéaux d’émancipation sociale. Et le projet de « s’en prendre aux forces de l’ordre » est une pure invention de la DGSI. Aucun inculpé ne se préparait à ce type d’action suicide. Mais à l’ère de la post-vérité, le vrai est un moment du faux.
Cette construction policière a été créée pour approdondir la répression et pousser le mouvement social à voir l’ennemi en son propre camp. Demain, ce sera peut-être vous qui serez dans le viseur. Ce scénario (même faux) sert déjà le clan fasciste au pouvoir, il vient valider la vieille litanie des manifestant·es tueur·euses de flics. Suite à l’extrême répression à Sainte Soline, Darmanin brandissait cet « attentat déjoué d’ultragauche » sur les plateaux télés.
Un procès politique ne sert pas à punir des individus mais un mouvement, nous appelons donc à la solidarité de toutes les composantes de la contestation sociale.
Laisserez-vous Darmanin inscrire dans la jurisprudence que l’idéal révolutionnaire est un projet terroriste? Ne laissons pas l’État franchir ce cap!
NOUS APPELONS À :
DEUX RASSEMBLEMENTS DEVANT LE TRIBUNAL DE PARIS (Porte de Clichy) : le jour de l’ouverture (3/10) et celui du verdict (27/10). Que ce moment soit un bâton dans les roues du Tribunal médiatique et nous permette de faire sauter leurs imaginaires!
UNE SEMAINE DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE : du 16 au 23 septembre. Devant les embassades françaises, consulats ou institutions, entreprises ou infrastructures, tout ce qui représente la terreur de l’État français. Par tous les moyens que vous trouverez beaux et réjouissants.
L’ORGANISATION D’ÉVÈNEMENTS DE SOUTIEN : dès le mois de septembre jusqu’à la fin du procès.
LA MÉDIATISATION DE L’AFFAIRE DU 8/12 : la diffusion de nos contenus dans vos réseaux sociaux, vos journaux et médias (affiches, tracts, témoignages et podcasts sont disponibles sur notre blog).
LE SOUTIEN FINANCIER : les quatre semaines de procès coûteront plusieurs milliers d’euros à chaque camarade. Ici, une cagnotte en ligne : https://www.cotizup.com/soutien-8-12
LA DIFFUSION DE CET APPEL À VOS ORGANISATIONS CAMARADES
👉 COMMENT AIDER ? PLUS D’INFOS ICI : https://soutien812.blackblogs.org/comment-aider/
Chiffrer ses communications est une pratique banale qui permet qu’une correspondance ne soit lue par personne d’autre que son destinataire légitime. Le droit au chiffrement est le prolongement de notre droit à la vie privée, protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit à chacun le « droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ».
Toute personne qui souhaite protéger sa vie privée peut chiffrer ses communications. Cela concerne aussi bien des militants, des défenseurs des droits humains, des journalistes, des avocats, des médecins… que de simples parents ou amis. Dans le monde entier, le chiffrement est utilisé pour enquêter sur la corruption, s’organiser contre des régimes autoritaires ou participer à des transformations sociales historiques. Le chiffrement des communications a été popularisé par des applications comme WhatsApp ou Signal.
En 2022, ce sont ainsi plus de deux milliards de personnes qui chiffrent quotidiennement leurs communications pour une raison simple : protéger sa vie privée nous renforce toutes et tous. Pourtant, le droit au chiffrement est actuellement attaqué par les pouvoirs policiers, judiciaires et législatifs en France, mais aussi dans l’Union européenne, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. En tant que société, nous devons choisir. Acceptons-nous un futur dans lequel nos communications privées peuvent être interceptées à tout moment et chaque personne considérée comme suspecte ?
Le chiffrement des communications utilisé comme « preuve » d’un comportement clandestin… donc terroriste
La Quadrature du Net a récemment révélé des informations relatives à l’affaire dite du « 8 décembre » (2020) dans laquelle neuf personnes de l’« ultragauche » – dont l’une avait précédemment rejoint la lutte contre l’organisation Etat islamique aux côtés des combattants kurdes des Unités de protection du peuple (YPG) – ont été arrêtées par la DGSI et le RAID. Sept ont été mises en examen pour « association de malfaiteurs terroristes », et leur procès est prévu pour octobre 2023. Ces éléments démontrent, de la part de la police française, une volonté sans précédent de criminaliser l’usage des technologies de protection de la vie privée.
Le chiffrement des communications est alors utilisé comme « preuve » d’un comportement clandestin… donc terroriste ! Des pratiques de sécurité numérique parfaitement légales et responsables – dont le chiffrement des communications qui est pourtant soutenu, et recommandé, par de nombreuses institutions, comme les Nations unies, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), l’Agence européenne pour la cybersécurité (Enisa) ou la Commission européenne – sont criminalisées à des fins de mise en scène d’un « groupuscule clandestin » vivant dans « le culte du secret ».
Outre l’usage de messageries chiffrées sont aussi incriminées des pratiques telles que le recours à des services comme Proton Mail pour chiffrer ses e-mails, l’utilisation d’outils permettant de protéger la confidentialité de sa navigation sur Internet (VPN, Tor, Tails), de se protéger contre la surveillance des Gafam, le simple chiffrement d’ordinateurs personnels ou encore l’organisation de formations à la protection numérique (chiffro-fêtes).
Rejet de l’amalgame entre protection des données et terrorisme
Par la criminalisation du chiffrement et de pratiques répandues de sécurité informatique, la police française vise à construire un récit selon lequel les sept personnes mises en examen vivraient « dans la clandestinité ». En l’absence d’un projet terroriste prouvé et avéré, cette prétendue « clandestinité » devient une preuve de l’existence cachée d’un projet inconnu.
Nous, journalistes, activistes, fournisseurs de services tech ou simples citoyens attentifs à la protection des données à l’ère numérique, sommes profondément révoltés de voir qu’un tel amalgame entre la protection basique des données et le terrorisme puisse être alimenté par les services de renseignement et la justice antiterroriste française.
Nous sommes scandalisé·es que des mesures nécessaires à la protection des données personnelles et de la vie privée soient désignées comme des indices d’« actions conspiratives » de personne vivant supposément dans le « culte du secret ».
Nous dénonçons le fait qu’une formation classique et bienveillante au numérique, portant sur Tails, un système d’exploitation grand public développé pour la protection de la vie privée et la lutte contre la censure, puisse constituer un des « faits matériels » caractérisant « la participation à un groupement formé […] en vue de la préparation d’actes de terrorisme ».
Sous prétexte de terrorisme, le système judiciaire français incrimine des pratiques basiques de sécurité. Mais l’exemple français ne représente malheureusement pas l’unique tentative d’affaiblir le droit au chiffrement. A Bruxelles, la Commission européenne a proposé en 2022 le règlement Child Sexual Abuse Regulation (CSAR). Au nom de la lutte contre la pédopornographie, ce texte veut obliger les fournisseurs de messageries chiffrées à donner accès à chacun de nos messages pour les vérifier.
Pour un numérique émancipateur, libre et décentralisé
De nombreuses voix se sont élevées contre cette proposition, parmi lesquelles celles de cent trente organisations internationales. Elles dénoncent notamment l’absence de considération pour la mise en place d’autres moyens qui permettraient de lutter contre ces graves infractions de manière moins liberticide. De récentes fuites ont d’autre part révélé que des pays comme l’Espagne veulent purement et simplement interdire le chiffrement de bout en bout.
En Grande-Bretagne, le projet de loi Online Safety Bill et, aux Etat-Unis, le projet EARN IT s’ajoutent à cette inquiétante guerre contre le chiffrement. Attachés à promouvoir et défendre les libertés fondamentales dans l’espace numérique, nous défendons le droit au chiffrement et continuerons à utiliser et à créer des outils protégeant la vie privée.
Nous refusons que les services de renseignement, les juges ou les fonctionnaires de police puissent criminaliser nos activités au motif qu’elles seraient « suspectes ». Nous continuerons de nous battre pour un numérique émancipateur, libre et décentralisé afin de bâtir une société plus digne pour toutes et tous. Le combat pour le chiffrement est un combat pour un futur juste et équitable.
