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[LeMonde-Tribune] « Attachés aux libertés fondamentales dans l’espace numérique, nous défendons le droit au chiffrement de nos communications »

Suite aux révélations de La Quadrature du Net sur la criminalisation des outils d’autodéfense numérique dans l’Affaire du 8/12, un collectif de plus de 130 signataires s’indigne contre les dérives inquiétantes de la DGSI en termes de libertés numériques.

Tribune publiée le 14 Juin dans Le Monde.

Chiffrer ses communications est une pratique banale qui permet qu’une correspondance ne soit lue par personne d’autre que son destinataire légitime. Le droit au chiffrement est le prolongement de notre droit à la vie privée, protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit à chacun le « droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ».

Toute personne qui souhaite protéger sa vie privée peut chiffrer ses communications. Cela concerne aussi bien des militants, des défenseurs des droits humains, des journalistes, des avocats, des médecins… que de simples parents ou amis. Dans le monde entier, le chiffrement est utilisé pour enquêter sur la corruption, s’organiser contre des régimes autoritaires ou participer à des transformations sociales historiques. Le chiffrement des communications a été popularisé par des applications comme WhatsApp ou Signal.

En 2022, ce sont ainsi plus de deux milliards de personnes qui chiffrent quotidiennement leurs communications pour une raison simple : protéger sa vie privée nous renforce toutes et tous. Pourtant, le droit au chiffrement est actuellement attaqué par les pouvoirs policiers, judiciaires et législatifs en France, mais aussi dans l’Union européenne, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. En tant que société, nous devons choisir. Acceptons-nous un futur dans lequel nos communications privées peuvent être interceptées à tout moment et chaque personne considérée comme suspecte ?

Le chiffrement des communications utilisé comme « preuve » d’un comportement clandestin… donc terroriste

La Quadrature du Net a récemment révélé des informations relatives à l’affaire dite du « 8 décembre » (2020) dans laquelle neuf personnes de l’« ultragauche » – dont l’une avait précédemment rejoint la lutte contre l’organisation Etat islamique aux côtés des combattants kurdes des Unités de protection du peuple (YPG) – ont été arrêtées par la DGSI et le RAID. Sept ont été mises en examen pour « association de malfaiteurs terroristes », et leur procès est prévu pour octobre 2023. Ces éléments démontrent, de la part de la police française, une volonté sans précédent de criminaliser l’usage des technologies de protection de la vie privée.

Le chiffrement des communications est alors utilisé comme « preuve » d’un comportement clandestin… donc terroriste ! Des pratiques de sécurité numérique parfaitement légales et responsables – dont le chiffrement des communications qui est pourtant soutenu, et recommandé, par de nombreuses institutions, comme les Nations unies, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), l’Agence européenne pour la cybersécurité (Enisa) ou la Commission européenne – sont criminalisées à des fins de mise en scène d’un « groupuscule clandestin » vivant dans « le culte du secret ».

Outre l’usage de messageries chiffrées sont aussi incriminées des pratiques telles que le recours à des services comme Proton Mail pour chiffrer ses e-mails, l’utilisation d’outils permettant de protéger la confidentialité de sa navigation sur Internet (VPN, Tor, Tails), de se protéger contre la surveillance des Gafam, le simple chiffrement d’ordinateurs personnels ou encore l’organisation de formations à la protection numérique (chiffro-fêtes).

Rejet de l’amalgame entre protection des données et terrorisme

Par la criminalisation du chiffrement et de pratiques répandues de sécurité informatique, la police française vise à construire un récit selon lequel les sept personnes mises en examen vivraient « dans la clandestinité ». En l’absence d’un projet terroriste prouvé et avéré, cette prétendue « clandestinité » devient une preuve de l’existence cachée d’un projet inconnu.

Nous, journalistes, activistes, fournisseurs de services tech ou simples citoyens attentifs à la protection des données à l’ère numérique, sommes profondément révoltés de voir qu’un tel amalgame entre la protection basique des données et le terrorisme puisse être alimenté par les services de renseignement et la justice antiterroriste française.

Nous sommes scandalisé·es que des mesures nécessaires à la protection des données personnelles et de la vie privée soient désignées comme des indices d’« actions conspiratives » de personne vivant supposément dans le « culte du secret ».

Nous dénonçons le fait qu’une formation classique et bienveillante au numérique, portant sur Tails, un système d’exploitation grand public développé pour la protection de la vie privée et la lutte contre la censure, puisse constituer un des « faits matériels » caractérisant « la participation à un groupement formé […] en vue de la préparation d’actes de terrorisme ».

Sous prétexte de terrorisme, le système judiciaire français incrimine des pratiques basiques de sécurité. Mais l’exemple français ne représente malheureusement pas l’unique tentative d’affaiblir le droit au chiffrement. A Bruxelles, la Commission européenne a proposé en 2022 le règlement Child Sexual Abuse Regulation (CSAR). Au nom de la lutte contre la pédopornographie, ce texte veut obliger les fournisseurs de messageries chiffrées à donner accès à chacun de nos messages pour les vérifier.

Pour un numérique émancipateur, libre et décentralisé

De nombreuses voix se sont élevées contre cette proposition, parmi lesquelles celles de cent trente organisations internationales. Elles dénoncent notamment l’absence de considération pour la mise en place d’autres moyens qui permettraient de lutter contre ces graves infractions de manière moins liberticide. De récentes fuites ont d’autre part révélé que des pays comme l’Espagne veulent purement et simplement interdire le chiffrement de bout en bout.

En Grande-Bretagne, le projet de loi Online Safety Bill et, aux Etat-Unis, le projet EARN IT s’ajoutent à cette inquiétante guerre contre le chiffrement. Attachés à promouvoir et défendre les libertés fondamentales dans l’espace numérique, nous défendons le droit au chiffrement et continuerons à utiliser et à créer des outils protégeant la vie privée.

Nous refusons que les services de renseignement, les juges ou les fonctionnaires de police puissent criminaliser nos activités au motif qu’elles seraient « suspectes ». Nous continuerons de nous battre pour un numérique émancipateur, libre et décentralisé afin de bâtir une société plus digne pour toutes et tous. Le combat pour le chiffrement est un combat pour un futur juste et équitable.

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Munich : « association de malfaiteurs » contre une imprimerie anarchiste.

Une série d’articles sortis sur la récente vague de répression à Munich, visant l’imprimerie anarchiste Frevel via l’usage de l’article 129 du code pénal bavarois et les moyens de l’antiterrorisme.

Perquisitions et article 129* contre une bibliothèque anarchiste

Initialement paru sur Sans Nom le SansNom le 29 Avril 2022.

Aujourd’hui, mardi 26 avril 2022, des perquisitions coordonnées ont eu lieu à Munich dans différents appartements ainsi qu’à la bibliothèque anarchiste Frevel, au prétexte de « formation d’une organisation criminelle ».

Les personnes concernées sont accusées d’avoir incité au crime à travers des publications anarchistes. Les flics ont confisqué pratiquement tous les journaux et brochures anarchistes ainsi que tout le matériel qui pourrait avoir un rapport avec l’impression de publications. Deux accusés ont été mis en garde-à-vue et des prélèvements d’ADN ont été ordonnés ; ils ont ensuite été relâchés, et tous les accusés sont en liberté.

Les flics essaient de nous intimider, de nous faire peur et de nous terroriser, mais nous ne sommes pas étonnés qu’en période d’état d’urgence et de guerre, l’État s’en prenne à ses ennemis, aux idées anarchistes et à leur diffusion.

Plus d’infos suivront…
Pas de spéculations !

ACAB 4 eva

* NdT : l’article 129 du code pénal allemand, est celui connu sous l’appellation « constitution d’organisations criminelles », qui vise non seulement la création d’associations de malfaiteurs, mais aussi l’appartenance et le soutien à de telles organisations. Il est régulièrement utilisé en Allemagne contre des révolutionnaires, et l’a notamment été ces dernières années à Leipzig, Weimar, Hambourg, Francfort, Berlin.

A propos de descentes de police, d’une procédure de §129 contre des anarchistEs et du vol d’une imprimerie.

Initialement paru sur Sans Nom le 9 mai 2022. Traduit de l’allemand de Zuendlappen, 7 mai 2022.

Que s’est-il passé ?

Comme nous l’avons déjà relaté, des descentes coordonnées de flics ont eu lieu mardi 26 avril contre des anarchistes de Munich, sur la base de l’accusation de création d’une organisation criminelle (§129). Dans ce cadre, quatre appartements ont été perquisitionnés (dont deux sans qu’aucun des accusés n’y habite), ainsi que plusieurs caves (parfois aussi les pièces voisines de celles prétendument attribuées aux accusés), une imprimerie et la bibliothèque anarchiste Frevel.

Coordonnés par le service de protection de l’Etat (K43, soit « Criminalité à motivation politique », NdT), une bande de flics cagoulés, armés de béliers, parfois d’armes à feu dégainées et même d’une cotte de mailles (oui, on ne sait pas si ce flic a perdu un pari ou si c’était la semaine des chevaliers), ont fait irruption dans les appartements à 6 heures pile du matin. Ces fameux paquets de testostérone ont même défoncé une porte dont la clé se trouvait à l’extérieur. Dans certains cas, eux-mêmes ou leurs collègues du service K123 (investigation numérique/surveillance des télécommunications) devaient s’être connectés au préalable au réseau WLAN local, en tout cas ils semblaient savoir exactement quels appareils étaient à ce moment-là connectés au réseau WLAN local. Munis de powerbanks [batterie portable] et de cages de Farraday en forme de sac (qui servent de protection contre les signaux radio), les agents se sont immédiatement jetés sur ces appareils (tous des smartphones) et les ont sécurisés lorsqu’ils étaient allumés.

Après ce prélude, les enquêteurs du K43 se sont approchés et ont présenté aux personnes concernées les ordonnances de perquisition et les pseudo-témoins amenés sur place par les autorités municipales locales. Et c’est parti pour un tour : pendant environ six heures et demi, les porcs ont fouillé à la recherche des objets habituels, comme des ordinateurs, des supports de stockage, des téléphones portables, mais aussi des imprimantes, des publications anarchistes, des « documents et/ou des fichiers qui renseignent sur les idées d’extrême gauche et anarchistes » des accusés, des enregistrements personnels, des données financières, des « documents et/ou fichiers renseignant sur d’éventuels projets d’attentats des accusés », ainsi que des « plans, outils et/ou matières premières pour la fabrication de bombes, d’engins incendiaires ou d’autres objets susceptibles de servir à commettre un attentat terroriste », rien que ça. Ils ont surtout saisi des supports de stockage, des ordinateurs (y compris ceux de non-accusés), des imprimantes, des notes personnelles, de la correspondance, plusieurs centaines de publications anarchistes dans des langues les plus diverses. En outre, ils ont cherché avec zèle des contrats de location pour des locaux loués, et les ont certainement réclamés aux propriétaires des caves perquisitionnées.

Les perquisitions dans une imprimerie, dans plusieurs caves et dans la bibliothèque anarchiste Frevel ont dû avoir lieu en même temps, mais il manque les mandats de perquisition et les procès-verbaux de saisie. Là aussi, les flics sont entrés par effraction et ont ensuite changé les serrures ou laissé les locaux ouverts.

Dans la bibliothèque anarchiste Frevel, les flics n’ont pris que quelques publications, affiches, autocollants et autres, et ont également volé l’imprimante qui s’y trouvait.

La situation a été différente dans l’imprimerie entièrement équipée. Ici, les flics ont fait venir un camion et une grue et ont tout confisqué : du Risograph (une machine d’impression) avec les tambours correspondants jusqu’au massicot, de l’assembleuse jusqu’à l’encolleuse, et même une presse typographique historique et ses jeux de plombs, tout cela a atterri dans la salle des pièces à conviction des flics. Mais ce n’est pas tout. Des milliers de livres, de brochures et de journaux, des paroles de Malatesta et de Kropotkine à celles de Bonanno, mais aussi de nombreuses brochures et journaux actuels, ont été emportés par les flics, tout comme environ 50 000 feuilles de papier vierge, de l’encre et bien d’autres choses encore. En signe de respect, ils ont finalement versé le café dans l’évier et sont repartis avec leur butin dans un camion de 40 tonnes.

De quoi s’agit-il ?

Trois prévenus sont accusés d’avoir formé une association de malfaiteurs, non seulement parce qu’ils seraient « membres des milieux anarchistes d’extrême gauche », qu’ils « rejettent l’existence et les valeurs de la République fédérale d’Allemagne et toute forme d’ordre étatique » et qu’ils « considèrent la violence, en particulier celle contre les biens et/ou les fonctionnaires de police, comme un moyen légitime d’imposer leurs vues », mais aussi et surtout parce qu’ils auraient fabriqué, publié et distribué l’hebdomadaire anarchiste Zündlumpen. Il s’ensuit une liste de 15 citations tirées de différentes éditions du journal Zündlumpen (sur un total de 85 numéros), pour lesquelles il s’agirait à chaque fois de « contenus punissables ». Nous reproduisons ici quelques perles sous forme de citations tirées du mandat de perquisition :

« Le 10.04.2020, les prévenus ont publié sur le site Internet de Zündlumpen, à l’adresse https://zuendlumpen.noblogs.org/post/2020/04/10/, le court message « Brenn, E-Scooter, brenn ! » [Brûle, E-Scooter, brûle !] Ils y relataient l’incendie de deux de ces véhicules à moteur le 04.04.2020 dans le quartier de Freimann à Munich et le 06.04.2020 au bord du jardin anglais à Munich. Ils qualifiaient ces véhicules de « fléau » qu’il fallait saboter. Par ce titre, les accusés approuvaient les incendies criminels commis par des inconnus le 04.04.2020 et le 06.04.2020 ».

« Dans le numéro 61 du 13.04.2020, les accusés ont appelé, dans l’article « Rébellion contre le couvre-feu », rédigé sous forme de bande dessinée, à crever les pneus des véhicules d’intervention de la police, à incendier les véhicules d’intervention de la police et à ériger des barrages routiers à partir de poubelles en feu. Les dessins fonctionnent comme des instructions d’action précises. Les accusés incitaient ainsi au sabotage anticonstitutionnel, à la dégradation de biens, à la destruction d’outils de travail importants, à l’incendie volontaire et à la violation de la loi ».

« Dans le numéro 62 du 21.04.2020, les accusés ont publié dans l’article « Ce que nos lecteur/trices (clandestins) pensent, disent et écrivent à notre sujet » un message menaçant adressé au ministre d’État de l’Intérieur bavarois, le Dr Joachim Herrmann, libellé comme suit : « Cher Joachim, … pour ma part, j’ai tiré les leçons des expériences d’autres subversifs avec des gens comme toi. Discuter avec un tyran ? Tu dois savoir que je suis historiquement du côté de ceux – purement mentalement, cela va de soi (smiley) – qui ont préféré que les tyrans mordent la poussière bien avant leur heure. Et une chose devrait être claire pour toi : les chefs de police ont toujours eu la cote – plus haute encore que celle des empereurs, des tsars et des rois ». Les accusés ont au moins accepté à bon compte que la partie en cause prenne cette menace au sérieux ».

Un prélèvement d’ADN a été ordonné à l’encontre des trois prévenus.

Encore plus de contexte ?

Étant donné que cette histoire a été montée de toutes pièces par le Bureau central bavarois de lutte contre l’extrémisme et le terrorisme (ZET), créé en 2017 au sein du parquet général de Munich, et que les informations nécessaires à l’enquête sous-jacente proviendraient du LKA et du Verfassungsschutz [police criminelle et services de renseignement, NdT] bavarois, il est clair qu’il s’agit de bien plus que de quelques citations d’un journal anarchiste qui a cessé de paraître depuis plus de six mois.

On pourrait bien sûr se demander si le ZET et la protection de l’Etat s’ennuient ou s’ils ont besoin de se prouver qu’ils sont utiles à quelque chose, ne serait-ce qu’à taper sur les nerfs des anarchistes, mais ce serait peut-être un peu court.

Toujours est-il que les procédures basées sur les paragraphes 129 et 129a connaissent une véritable renaissance ces derniers temps : dans de plus en plus de villes, les flics engagent des procédures 129 contre des anarchistes ou des antifascistes, mais il est rare qu’elles aboutissent à des accusations quelconques. Ces procédures sont plutôt un prétexte commode pour espionner abondamment ces milieux et leurs proches. Les descentes de police, qui visent également des personnes non inculpées, ne sont qu’un élément des enquêtes structurelles de la police. Les filatures, la surveillance des télécommunications, la pose de micros, de caméras et d’autres équipements destinés à espionner et à surveiller des personnes accompagnent souvent ces procédures. On peut donc soupçonner que dans ce cas également, on cherche à espionner de manière ciblée un milieu particulier.

Et puis, il y a aussi le vol audacieux et planifié de longue date de toute une imprimerie et de milliers de publications ! Une tentative évidente de démantèlement d’une infrastructure de diffusion éditoriale des idées anarchistes. S’il s’agit soi-disant d’un journal particulier, Zündlumpen, pourquoi d’autres journaux et publications ont-ils été séquestrés en masse ? Pourquoi emporter du papier vierge, de l’encre, ainsi que tout le matériel nécessaire à la fabrication de livres, de brochures et de journaux ?

Il est évident que les flics et le bureau du procureur général (ZET) visent plus loin : ils essaient d’empêcher la diffusion des idées anarchistes et d’attiser la paranoïa en saisissant des archives entières de textes anarchistes et en profitant de la possession (d’un seul exemplaire !) d’un journal dans une bibliothèque familiale pour le saisir, ainsi que toutes sortes d’appareils techniques et toutes sortes d’autres publications anarchistes.

Cela ne nous étonne guère. Les idées anarchistes ont toujours été en dehors de toute loi, et il y a donc une longue histoire de persécution des idées anarchistes. Les récentes descentes de police à Munich n’éteindront certainement pas la flamme dans nos cœurs ! Pas plus qu’elles n’empêcheront d’autres personnes de prendre une imprimante et de réimprimer tout ce que les flics ont confisqué.

Si se battre pour la liberté est un crime, l’innocence est la pire des choses !

Fraîchement perquisitionnés et pourtant toujours là,

Quelques anarchos de Bavière

Nouvelles perquisitions contre des anarchistes de Munich

Publié le 29 oct. 2022 sur Sans Nom. Traduit de l’allemand de de.indymedia.

Jeudi 27 octobre 2022, sans surprise, les flics de Munich ont à nouveau fait une descente dans deux appartements. Une fois de plus, les perquisitions étaient dirigés contre des anarchistes. L’un d’entre eux est accusé d’être membre de l’association de malfaiteurs que les flics sont en train de construire autour de la procédure §129 ouverte contre les compagnons munichois. Une fois de plus, ils ont saisi tous les papiers anarchistes ou ceux qui paraissaient tels à leurs yeux. Pour l’instant, il n’y a rien d’autre à dire sur le cadre de ces perquisitions que ce qui avait écrit dans le texte publié la veille (traduit ci-dessous, NdT), et dans lequel elles avaient été annoncées. Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de la situation.

Comme toujours, le principe reste le même : pas de spéculation.
ACAB

Derniers développements et contexte autour de la procédure §129 à Munich ou Les poursuites contre des anarchistes et des mégots au royaume chrétien de Bavière

Traduit de l’allemand de de.indymedia, le 26 octobre 2022.

Le texte suivant a pour but de donner quelques informations de fond sur l’enquête basée sur l’article 129 du code pénal [association de malfaiteurs] en cours à Munich, et de fournir les derniers développements ainsi qu’une évaluation générale de l’ensemble de l’affaire. Cette affaire a été rendue publique le 26 avril 2022, lorsque des perquisitions coordonnées ont eu lieu dans quatre appartements, la bibliothèque anarchiste Frevel et une imprimerie.

Avant d’expliquer chronologiquement le déroulement connu des investigations qui ont eu lieu, expliquons ici à nouveau les faits reprochés : la procédure ouverte sur la base de l’article 129 pour association de malfaiteurs, concerne l’accusation d’avoir commis 15 infractions qui sont soit l’incitation à commettre des crimes ou délits, soit leur apologie, soit des menaces, soit les deux, en référence à l’accusation d’avoir publié, rédigé, imprimé et diffusé le journal anarchiste Zündlumpen, paru de mai 2019 à septembre 2021. En bref, les personnes accusées seraient la rédaction de Zündlumpen, qui serait elle-même une association de malfaiteurs.

Comment tout a-t-il commencé ?

Zündlumpen a eu l’immense honneur de se voir attribuer sa première plainte par le vice-roi chrétien de Bavière, à savoir le Dr. Joachim Hermann en personne. Explication : depuis la nuit des temps, Joachim, un homme strict de la CSU [le parti très à droite qui dirige la région de Bavière depuis l’après-guerre], est le commandant en chef de son exécutif encore plus strict, car Joachim est Ministre de l’Intérieur de la Bavière. Joachim veille sur la police bavaroise, qui n’est pas réputée pour sa clémence, sur les frontières bavaroises et sur l’Office bavarois de protection de la Constitution [soit les services de renseignement, NdT]. Avec Joachim, il est clair que lorsqu’il s’agit des frontières, il veut les rendre étanches, lorsqu’il s’agit des réfugiés, il n’en veut pas, lorsqu’il s’agit des policiers, il veut en recruter des dizaines de milliers, lorsqu’il s’agit de « sécurité », Joachim veut investir des milliards d’euros, lorsque Joachim parle d’un Noir, il le qualifie de « merveilleux nègre », et lorsqu’il s’agit de l’extrémisme de gauche, Joachim y voit chaque année un « danger croissant » lors de la présentation du Rapport officiel sur la protection de la Constitution. C’est donc Joachim lui-même, Sa Majesté de l’Armada verte, qui s’est soudainement senti menacé par le journal Zündlumpen. Lorsque Zündlumpen, en référence à certaines déclarations faites par Joachim sur le dangereux Zündlumpen, a dit en gros qu’il était historiquement et théoriquement du côté des régicides, etc. , Joachim Hermann, qui résiderait au ministère de l’Intérieur, a personnellement déposé une plainte pour « menace« .

Chacun sait que les autorités répressives de Bavière sont nerveuses et très vieille école, même Jakob, le plus jeune fils du Dr Joachim, alias le rappeur Jaggy Jackpot : « Beaucoup de Jobs, beaucoup de Cops, c’est la Bavière, Diggah./ Ça veut dire que j’accroche la beuh à mes couilles, Diggah » . Zündlumpen s’est donc rendu coupable d’un crime de lèse-majesté, cette fois-ci sous forme de menace – le début d’une enquête à grande échelle dont les motivations politiques ne pourraient pas être plus claires et symboliques avec ce prélude.

Premières enquêtes

Après cette première plainte, le journal Zündlumpen a continué à les collecter avec assiduité : à partir de mars 2020 tout ne tournait plus qu’autour du coronavirus, et comme Zündlumpen recommandait de le cracher sur les policiers en cas d’infection, un séisme s’est produit sur les réseaux sociaux des flics. A Erfurt, Lüneburg et Cologne, des plaintes ont été déposées pour « incitation au crime » et les parquets respectifs les ont transmises à Munich. A peu près au même moment, des affiches dont les modèles avaient été publiés dans Zündlumpen sont apparues à Munich, et le fait qu’elles aient été collées n’a pas non plus échappé à la police. Quelques citoyen.nes alertes se sont aussi retrouvés de temps à autre avec un numéro de Zündlumpen dans la main ou dans leur boîte aux lettres, ce qui les a tellement provoqués qu’ils ont immédiatement appelé le 110 [l’équivalent français du 17]. Au fil du temps, les plaintes concernant Zündlumpen se sont donc accumulées sur le bureau des policiers en charge de l’extrémisme de gauche (au sein du Staatsschutz, soit l’organisme de Protection de l’Etat, un équivalent de la DCRI, NdT).

Les premières étapes de l’enquête ont été les suivantes : tenter d’identifier les créateurs de l’adresse internet du blog de Zündlumpen sur noblogs. Sans succès. Ensuite, l’office régional de la police criminelle (LKA, Landeskriminalamt) a tenté d’analyser l’image imprimée des exemplaires de Zündlumpen récupérés : ils ont apparemment été imprimés à l’aide d’une imprimante à jet d’encre. Ensuite, l’ADN a été recherché à l’intérieur des exemplaires de Zündlumpen retrouvés, ce qui n’a pas donné de résultats.

Une autre étape a consisté à porter plainte contre Zündlumpen une nouvelle fois pour « incitation au crime » , car celui-ci expliquait dans une édition suivante (pendant le couvre-feu de l’époque) comment éteindre les lampadaires. Le service munichois de protection de l’État a ensuite mis cette explication en lien avec plusieurs câbles coupés sur des boîtiers Internet et téléphoniques à Munich. Les câbles électriques ayant été coupés et laissés à l’air libre, une enquête a été ouverte pour « sabotage menaçant l’Etat ». La police a enquêté un peu sur ces lignes téléphoniques et Internet coupées le 31 décembre 2021, et n’a obtenu aucun résultat. Apparemment, les flics n’ont pas pu relever de traces sur les boîtiers téléphoniques, car pour garder les lignes ouvertes, il fallait toujours qu’un.e employé.e des télécoms vienne d’abord réparer le boîtier. Les stratégies d’enquête utilisées par les policiers, comme que la consultation des services de police fédéraux pour savoir si des faits similaires s’étaient déjà produits ailleurs, l’affichage d’appels à témoins ou l’analyse des possibles itinéraires des auteurs, n’ont fourni aucun indice. La protection de l’Etat était également en contact étroit avec Telecom-Security à ce sujet, et a suggéré d’introduire un système d’alarme en cas de perturbations, qui informerait immédiatement la police, ce que Telecom-Security a refusé, car selon eux cela aurait généré trop de perturbations.

A ce moment-là, plusieurs rapports et enquêtes avaient déjà été effectuées contre Zündlumpen, mais sans aboutir à aucun résultat. La clôture policière de l’enquête a été envisagée… mais ensuite la protection de la constitution (Verfassungsschutz, VS) est intervenue…

Tada !

… et puis l’enquête s’est « soudainement » portée sur trois prévenus que la police a sortis de son chapeau après un intermède avec l’Office de protection de la Constitution. Il n’est pas surprenant que cette transmission d’informations se soit manifestement déroulée de manière très « désordonnée » et « peu transparente » (le fait que le VS bavarois travaille de manière relativement « peu transparente » n’est plus un secret, au moins depuis le NSU – Nationalsozialistische Untergrund, groupe clandestin néo-nazi actif de 1999 à 2011, NdT). Trois personnes sont d’ailleurs le nombre minimum pour pouvoir constituer juridiquement une organisation criminelle. Alors que l’Office de protection de la Constitution (VS) a fourni quelques analyses de l’idéologie (anarchisme insurrectionnel), du radicalisme et de la proximité de la violence ainsi que du langage (le mot « flic », Bullen, est utilisé tant et tant de fois) de Zündlumpen, le service de Protection de l’Etat (Staatsschutz) a enquêté sur trois personnes pour « formation d’une organisation criminelle » . L‘Office de protection de la Constitution (VS) a fourni des informations générales sur les trois suspects et a avancé l’hypothèse qu’ils étaient tous des anarchistes et qu’ils devraient tous avoir des liens avec la bibliothèque anarchiste Frevel (qui est de toute façon un lieu dangereux et criminel). En outre, il est évident que le VS a construit un environnement fixe concernant la bibliothèque Frevel, qui a également fait l’objet de mesures de surveillance. Dans ce contexte, le VS mentionne également un certain nombre de crimes non résolus et d’incendies criminels commis à Munich.

Mais que reprochent les policiers aux accusés respectifs et comment sont-ils tombés dans le collimateur des policiers ?

Il est reproché à la « personne 1 » de l’enquête d’avoir loué un local dans lequel Zündlumpen aurait été fabriqué (une soi-disant hypothèse d’enquête, c’est-à-dire : une simple supposition sans indices). En outre, la personne 1 serait connue de la police, anarchiste et connaissant d’autres anarchistes. La police aurait appris l’existence de cette imprimerie grâce à un appel téléphonique suite auquel des policiers en patrouille seraient passés sur les lieux suite à une plainte pour bruit… et d’autres policiers auraient découvert, à la suite d’un contrôle d’identité effectué quelques jours plus tard, que du matériel anarchiste y étaient imprimé. De plus, un autre policier aurait vu une fois par hasard la personne 1 dans le contexte d’une autre perquisition dans la maison en question, l’aurait reconnue et se serait ensuite renseigné auprès du propriétaire sur la location.

Il est reproché à la « personne 2 » d’avoir fait des études d’informatique, ce qui indiquerait qu’elle aurait les capacités professionnelles pour gérer un blog Noblogs, qui a posé des obstacles insurmontables aux informaticiens du LKA en matière de désanonymisation. De plus, la personne 2 aurait collé à deux reprises des affiches dont le contenu aurait été similaire à celui publié dans Zündlumpen (par exemple sur l’IAA, le Salon de l’Automobile). En outre, la personne 2 écrit parfois des grossièretés et des invectives contre les policiers dans la rubrique « objet » de ses virements bancaires personnels, ce que fait également le journal Zündlumpen. En outre, il serait anarchiste et connu des services de police.

Il est reproché à la « personne 3 » de parler français. Cela suggère qu’elle aurait fait des traductions du français pour Zündlumpen. En outre, la personne 3 aurait été filmée par une caméra de surveillance à l’intérieur d’une église en train de laisser un seul exemplaire de Zündlumpen dans cette église. Elle aurait également commandé sur son compte du matériel qui pourrait être utilisé, entre autres, pour imprimer des choses.

Cette construction a finalement permis à la police, au parquet et aux juges de lancer des observations et d’autres mesures de surveillance, ainsi que de mettre en route les perquisitions d’avril 2022 qui avaient été fixées deux mois à l’avance. L’Office pour la protection de la Constitution a également reçu le pouvoir général de prendre des mesures de surveillance globale pour la période en question et au-delà. Lors des perquisitions suivantes, l’ensemble des pièces ont toujours été fouillées, car il a été affirmé que les anarchistes vivaient partout, qu’ils étaient prêts à recourir à la violence et qu’ils se partageaient les biens. Le fait que certaines personnes ne figuraient pas sur la liste des colocataires (tout en semblant habiter dans les appartements), n’a pas empêché leurs ordinateurs portables, clés USB, lettres personnelles, etc. d’être saisis ni que soient prélevés des échantillons de leur écriture. Un mandat de perquisition avait également été délivré à la prétendue compagne d’une personne concernée, mais il n’a pas été exécuté.

Un mégot de cigarette – voilà !

Après avoir fait main basse sur des dizaines de cartons d’objets et de toutes sortes de journaux, de brochures, bref, de tout le papier qui semblait anarchiste, et après avoir pris tout ce qui n’était pas une chaise ou une poubelle dans l’imprimerie, c’est-à-dire des dizaines de milliers de feuilles de papier blanc, toutes les machines, des milliers de journaux et de livres, les flics se sont mis à analyser en particulier tous les objets de l’imprimerie à la recherche de traces d’ADN, comme si celle-ci avait été un laboratoire secret de bombes. Ils ont prélevé des dizaines et des dizaines d’échantillons sur des imprimantes et des machines… et ont finalement trouvé une trace d’un ADN connu !

Cette trace ADN pourrait être attribuée à la « Personne 4 », alors qu’en même temps, il pourrait être exclu que toute autre trace ADN provienne de la Personne 4. La personne 4 aurait donc fumé une cigarette dans l’imprimerie… et voilà, la personne 4 fait désormais aussi partie de l’organisation criminelle. Car la personne 4 serait également anarchiste et connue des services de police. L’accusation ridicule d’avoir fumé une cigarette dans une imprimerie a suffi à un juge pour accorder un mandat de perquisition, qui n’a pas encore été appliqué… et dans lequel il est à nouveau stipulé que tous les imprimés anarchistes, les écrits personnels, les imprimantes, etc. doivent être saisis. Intéressant : les flics veulent à chaque fois saisir les routeurs WLAN afin d’évaluer les adresses MAC qui y sont enregistrées.

L’absurdité de tout cela

La police a manifestement une énorme volonté politique de démanteler les espaces fréquentés et utilisés par les anarchistes, comme l’ont montré les pressions et les intimidations exercées sur le propriétaire de la bibliothèque anarchiste Frevel, qui a par la suite résilié le bail de la bibliothèque. L’interaction entre le ministère de l’Intérieur, la protection de la Constitution, la protection de l’État et le LKA fait qu’il suffit d’être anarchiste, d’être considéré comme appartenant à un cercle de personnes et de connaître soi-disant des gens pour être accusé d’appartenir à une organisation criminelle. L’État bavarois n’hésite pas à donner l’image d’une dictature lorsque ses sbires confisquent toute publication anarchiste et tout matériel d’impression, ni à intimider les propriétaires à la manière de la mafia et à menacer de perquisitionner les domiciles en cas de non-remise des contrats de location. Il s’agit manifestement pour l’État d’étouffer la présence d’idées, d’espaces, de relations et de pratiques anarchistes.

Le niveau juridique de cette tentative est significatif : la police ne peut établir de lien réel entre aucune des quatre personnes désormais accusées et Zündlumpen, et encore moins avec la rédaction d’articles. Principale accusation : les accusés sont des anarchistes et se connaissent certainement. La ligne d’enquête suivie par l’Etat consiste à construire des indices quelconques à partir de traces d’ADN ! Il essaie de trouver des traces d’ADN d’anarchistes sur des imprimantes ou des numéros isolés de Zündlumpen ou simplement quelque part dans une imprimerie et de présenter cela comme si on faisait partie de la rédaction de Zündlumpen. Cette construction absurde suffit au parquet et aux juges pour faire passer toute mesure répressive et toute perquisition et saisie. Cette tactique d’enquête est pertinente pour l’ensemble de la République fédérale : si les flics, les juges et les procureurs qui travaillent ici parviennent à faire en sorte que la simple accusation selon laquelle une trace d’ADN trouvée sur un journal, un appareil d’impression ou un objet quelconque dans une imprimerie correspondant à une personne donnée, signifie que l’on a soi-disant imprimé, distribué ou même rédigé les articles du journal en question, alors la possession de n’importe quel journal anarchiste constitue un crime potentiel. Fahrenheit 451 vous salue !

Vouloir démontrer la participation à la publication d’un journal par des traces d’ADN (comme sur les mégots dans une imprimerie) est une initiative répressive qui nous concerne tous ! L’État bavarois ne veut pas seulement réprimer l’existence de locaux et de publications anarchistes, mais aussi le simple fait de posséder, de lire et d’imprimer des journaux anarchistes.

Ces dernières avancées répressives à Munich concernent tous les subversifs, les rebelles, les anarchistes, les anti-autoritaires et les cœurs sauvages. Car si lire des journaux anarchistes est un crime, alors aucun d’entre nous n’est innocent !

Liberté pour les rotatives et tous les prisonniers du monde entier ! Solidarité et salutations à toutes les autres personnes concernées par les procédures sous article 129 !

Quelques rats de bibliothèque anarchistes
et des lecteurs de Bavaria

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[LundiAM] Récit d’une mise en examen pour association de malfaiteurs terroriste

« Ce qu’on nous reproche ? Une sorte de fantasme construit autour de nos opinions politiques. »

paru dans lundimatin#328, le 28 février 2022.
 
Une des inculpé.es de l’affaire dite du 8 décembre 2020 revient sur la mécanique infernale (et toujours en cours) dans laquelle les services de renseignement et le parquet antiterroriste l’ont plongée, avec huit autres personnes, il y a un peu plus d’un an maintenant.
 

Depuis plus d’un an maintenant, vous êtes mise en examen dans une affaire d’association de malfaiteurs terroriste, dont on a régulièrement parlé dans lundimatin et qu’on appelle communément « l’affaire du 8 décembre », jour de vos arrestations en 2020. Est-ce que vous pouvez nous expliquer ce qu’il se passe pour vous, ce 8 décembre au matin ?

Les 8 décembre on a été neuf personnes arrêtées un peu partout en France, à 6 h du mat’, par des équipes du Raid et de la DGSI. Chez moi, ils devaient être une vingtaine, toute la rue était bloquée, ils étaient très nombreux dans la maison, j’ai un peu du mal à estimer le nombre. On a été emmenés en train ou en avion dans les locaux de la DGSI, pour passer trois jours de garde-à-vue antiterroriste. Puis on a été sept mis en examen avec ce chef d’inculpation de « participation à une association de malfaiteurs terroristes en vue de commettre des crimes d’atteinte aux personnes ». Deux personnes on pu directement sortir sous contrôle judiciaire et on est cinq à avoir été envoyés en détention – quatre mois et demi en ce qui me concerne. Depuis tout le monde est sorti sauf une personne qui est actuellement toujours maintenue en détention, sous le régime de l’isolement.Tout part de la surveillance de cet ami qui était parti au Rojava quelques temps avant. Comme toutes les personnes qui se sont rendues sur place, cela a attiré l’attention de la DGSI à son retour. De cette surveillance est née un rapport, qui va servir à « judiciariser » notre affaire. Ça, c’est en février 2020. À partir de là, il y a donc dix mois d’enquête avant nos arrestations, enquête qui se base sur l’idée que cette personne revenue du Rojava chercherait à monter un groupe « en vue de commettre des actions violentes contre les forces de l’ordre ou des militaires ». En gros, ce qui nous est reproché, c’est ça : association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, en vue de commettre des crimes d’atteinte aux personnes.C’est un chef d’inculpation un peu particulier, dans le sens où il est complètement fourre-tout. Les jurisprudences de ces dernières années, alimentées par l’islamophobie ambiante, ont élargi les possibilités de condamnation. Un « esprit de projet » suffit à établir une culpabilité, sans qu’il n’y ait besoin d’actes ou de préparation, ce qui permet de donner une place légale au fantasme et à l’interprétation dans un dossier. Tu peux faire partie d’une association de malfaiteurs sans en avoir conscience.
D’ailleurs la première chose à dire c’est que parmi les neuf personnes arrêtées le 8 décembre, on ne se connaît pas toutes et tous. Pour certain.es, on ne s’est rencontrés une seule fois, pour d’autres on ne s’est jamais vu. Pour valider cette notion de « groupe », dans le rapport de la DGSI à l’origine de l’affaire, il est écrit qu’on aurait tous l’intention d’habiter ensemble dans un squat. Dix mois plus tard, ils nous arrêtent aux quatre coins de la France. On ne se connaît déjà pas tou.tes, alors habiter ensemble c’est pas à l’ordre du jour !

Tu peux revenir sur les conditions de ton arrestation ?

Dans ce genre de situation tout se passe très vite. Quand tu te retrouves finalement dans ta cellule en détention, t’as pas vraiment l’impression d’avoir eu le temps de comprendre ou de te saisir de quoi que ce soit et, malgré les trois jours de garde à vue tu te dis « mais du coup quoi ? Ca y est c’est tout ? Je suis en prison et ça s’arrête là ? » C’est assez impressionnant.
En plus une garde-à-vue antiterroriste, c’est quand même pas rien. C’est vraiment pensé pour te désarçonner, te fatiguer.
Déjà il y a le trajet et la manière dont on a été arrêté. Après trois heures de perquisition j’ai d’abord été emmenée dans un premier commissariat, menottée et cagoulée. C’est là, quand on est venu me chercher en cellule, que j’ai compris que c’était la DGSI qui m’emmenait à Paris parce qu’au début on ne me disait pas pourquoi on m’arrêtait et on ne me disait pas quels étaient les chefs d’inculpation. Ils me disaient juste : tu vas rester enfermée un bon moment. Moi, au début, j’étais vraiment assez incrédule, je pensais : « Cause toujours ! Je suis sûre que je suis sortie ce soir ! ». Heureusement quelque part, parce que ça m’a beaucoup aidé à gérer le stress et les conditions de transport. Dans le train j’étais ceinturée par une espèce de camisole, les bras contre le corps, avec un masque de ski opaque sur les yeux, pendant tout le trajet. Ensuite, il y a les conditions dans lesquelles tu passes tes interrogatoires. On te fout dans une cellule et puis tu attends… Alors elle est propre, mais elle est complètement insonorisée, t’as pas de lumière du jour, seulement celle du néon, sans possibilité de l’éteindre. Ce qui, avec les murs hyper blancs, te file de sacrées migraines. Et du coup tu n’as pas de notion du temps qui passe, aucun moyen de savoir où tu en es dans la journée. C’est toute une atmosphère pensée pour créer une perte de repères. Arriver en interrogatoire dans ce contexte, c’est pas évident.On a tous dû avoir au moins deux interrogatoires par jour. Dans l’ensemble, les policiers étaient plutôt corrects de mon côté, mais j’ai quand même donné mon ADN sous des espèces de menaces sexuelles, du genre « de toute façon si tu le donnes pas je vais venir chercher tes poils pubiens dans ta petite culotte »… Après, je crois que c’est qu’au bout du quatrième qu’on a commencé à me parler réellement de ce qu’on me reprochait – c’est-à-dire d’éléments qui étaient gardés contre moi dans le dossier. Avant ça, c’était quasiment que des questions d’ordre personnel et politique, et puis énormément de questions sur le parcours de l’ami qui s’était rendu au Rojava.

 

Ce qui était assez étonnant en lisant les articles dans la presse suite à vos arrestations, c’est qu’on ne parvenait pas à comprendre ce qui vous était reproché. En général, le parquet antiterroriste communique beaucoup et fait feu de tout bois à partir du moindre petit élément du dossier. Là, ce qui était frappant, c’est que quand ils ont mis en avant la présence d’armes, ils ont assez vite précisé qu’il s’agissait certainement d’armes détenues légalement. Dès le début de la médiatisation de l’enquête, ils laissent apparaître qu’il n’y a pas grand-chose dans le dossier. Ils parlent d’un « artificier », dont on apprend assez vite que ce qui lui vaut ce qualificatif c’est d’être salarié de Disneyland où il oeuvre pour le spectacle nocturne et quotidien qui émerveille les enfants. Ça relativise un peu… Évidemment, le but c’est de « colorer » l’enquête, comme ils disent, mais on voit bien que c’est assez vide – d’ailleurs, ils vous ont depuis presque tou.tes relâché.es. Mais le « projet » qui revenait c’était votre prétendue volonté de vous en prendre à la police. Est-ce que tu peux nous expliquer sur quoi se fonde cette accusation de vouloir fomenter un attentat contre la police nationale ?
Ce qu’on nous reproche ? Une sorte de fantasme construit autour de nos opinions politiques. Ce dossier repose sur un ensemble d’éléments disparates qui n’ont globalement rien à voir les uns avec les autres mais qui, décontextualisés et racolés, permettent de construire un décors.Un week-end de retrouvaille entre deux amis – dont l’un passionné d’artifices et a l’habitude de faire des effets spéciaux pour des clips – va être accolée à une après midi d’airsoft quelques mois plus tard à l’autre bout de la France avec d’autres personnes qui se sont retrouvés au hasard du confinement à tuer le temps à la campagne. La DGSI va tenter de faire croire que ces deux évènements convergent vers un même projet, et qu’il y aurait un « groupe » constitué (la plupart ne se sont jamais revus après pourtant…). C’est ça qui va être retranscrit dans le dossier comme un « camp d’entraînement militaire  » et c’est ce genre d’extrapolations délirantes auxquelles on fait face. Pour ce qui est des armes, trois personnes possédaient leur permis de chasse et la DGSI va détourner une phrase de son sens (en l’occurrence, une blague), pour faire planer le doute sur les finalités de ces permis de chasse. Un des inculpé est fils de militaire, il y avait des armes inutilisables de collection chez lui qui ne lui appartenaient pas. Et puis il y a aussi de la manipulation dans les termes, puisque les répliques d’airsoft (des pistolets à billes, donc) saisies sont à chaque fois désignées comme des armes.Dans les conversations téléphoniques qui sont retenues à charge contre moi, il y a une fois où j’étais assez énervée parce que je n’avais pas pu faire encaisser un chèque par ma banque et que j’avais absolument besoin de déposer. Donc j’appelle une copine en disant : « Ah, ça me donne envie de cramer toutes les banques ! » – ce genre d’envolées lyriques qu’on peut avoir dans des moments de colère ! Voilà, ça, par exemple, c’est transformé, noir sur blanc, dans un PV comme : « elle affirme son intention de… » Et j’ai dû m’en expliquer devant le juge d’instruction… Je lui ai rappelé le contexte – c’était pendant le premier confinement, strict et hyper-répressif, dans mon envolée j’ai aussi balancé des trucs contre les drones qui étaient utilisés à ce moment là, etc… Et bref, peut-être que monsieur le juge d’instruction Jean-Marc Herbaut ne sait pas ce que c’est d’avoir du mal à boucler ses fins de mois, mais je pense que ça parle à plein de gens l’importance de pouvoir déposer un chèque !Et évidemment qu’à l’oral, on comprend la tonalité des propos, mais écrit noir sur blanc, sorti de nulle part et sans contexte, ça participe à renforcer un imaginaire complètement déconnecté de la réalité. C’est un des trucs que j’ai rappelé au juge sur cette citation-là : que même l’enquêteur chargé de retranscrire la conversation avait noté « rires » entre parenthèses à côté de mes propos…Une autre anecdote que je pourrais citer qui est significative de la tournure d’esprit de la DGSI : sur l’une de mes interceptions téléphoniques, il y a une conversation retranscrite où il est écrit que je partirais avec une « shot team  », comme équipe de tir en anglais. Quand j’ai lu ça ça m’a fait beaucoup rire… Shot team ne fait vraiment pas parti de mon vocabulaire, par contre j’utilise beaucoup l’expression « chouette team », comme ce week-end là où j’étais probablement contente de partir avec des copines ! Voilà comment des éléments se trouvent retranscrits à charge dans une procédure judiciaire. Bon, là-dessus leur mauvaise fois est tellement évidente qu’ils n’ont même pas osé m’interroger dessus. Mais ça reste dans le dossier.Ce sont ce types de conversations ou de discours sur le rôle de l’État, de l’armée ou de la police en France qui viennent alimenter et construire cette idée de vouloir s’en prendre aux forces de l’ordre ou aux institutions. Et ce qu’il faut bien comprendre, c’est que comme dans notre histoire, il n’y a pas de faits matériels, les moindres propos relevés font office de preuve et deviennent presque un élément matériel à charge. Un dossier de ce type, ce sont des milliers de pages de documents, de retranscriptions d’écoute ou de filatures, et des mots posés sur vous pour vous décrire : « camp d’entraînement », « leader », « groupe », « artificier », « guérilla », « armes »… Il y a un côté performatif du discours, basé sur les répétitions.L’arsenal juridique s’est largement renforcé ces dernières années avec la mise en place des nouvelles lois antiterroristes. Tout ce qui se fait au nom de la « lutte contre le terrorisme » a été trop peu questionné. Même si pas mal de juristes, chercheurs ou assos dénoncent et s’alarment de la tournure que prennent les choses ils n’ont que peu d’échos, et se bornent à un argumentaire sur « l’État de droit ». Tout ça nous amène à vivre cette histoire dans un contexte politique et judiciaire bien plus hostile qu’à l’époque des affaires de Tarnac et de la dépanneuse, ce qui se traduit par exemple par une grande difficulté à faire relayer nos paroles.

Lorsque nous avons appris vos arrestations et les raisons invoquées par la DGSI, nous nous sommes rapidement souvenus d’un article hallucinant et halluciné, publié un an plus tôt par nos confrères de Mediapart. Il était intitulé « Ces revenants du Rojava qui inquiètent les services de renseignement ». Reprise grossière d’un rapport de la DGSI, sans nuance et surtout sans contradiction, l’opération policière était tellement vulgaire que nous nous étions fait quelques soucis quant à l’opportunité d’une telle reprise.. Et cela d’autant plus que l’année précédente, cela avait été débattu autour du cas d’André Hébert, revenu lui aussi du Rojava. À son retour, la police avait confisqué son passeport administrativement, sans passer par un juge, pour lui interdire de quitter le territoire. Ses avocats avaient contesté cette décision administrative et la justice avait établi que le fait d’être allé rejoindre la lutte au Rojava ne pouvait être considéré comme une menace, puisque l’armée française elle-même avait appuyé les forces sur place contre Daech.
L’article de Mediapart montre qu’à ce moment là, la DGSI fait le forcing pour faire changer le point de vue général quant aux personnes parties combattre aux côté des Kurdes. Les termes de l’article étaient effarants, dès le titre il est question des « revenants » du Rojava, évidemment pour évoquer les « revenants » djihadistes de Syrie et imposer une symétrie. Un an après, ce récit-là, cette fiction-là, elle prend corps dans votre affaire. Vos arrestations arrivent dans ce contexte-là. Est-ce que tu peux nous dire quelle place tient ce voyage au Rojava dans le dossier ?

 

Cet article n’est d’ailleurs pas le seul de Matthieu Suc qui soit scandaleux. La DGSI semble avoir trouvé son porte-voix hebdomadaire dans Mediapart, alors que nos communiqués sont considérés comme « sans intérêt journalistique » depuis plus d’un an. Oui la place du Rojava dans ce dossier est vraiment centrale. C’est ce qui le construit et ce qui a permis de le judiciariser. Le rapport de la DGSI qui ouvre l’enquête judiciaire officielle en février 2020 présente en effet cet ami ayant combattu au Rojava comme un potentiel leader cherchant à constituer un groupe pour importer la guérilla et partager des compétences militaires apprises sur place. Et c’est sous ce prisme là que tous nos faits, gestes et paroles ont été retenus. Dans nos interrogatoires de garde à vue puis dans nos auditions avec le juge, on a tous et toutes eu énormément de questions à propos de ce voyage auquel on n’a pas participé. À chaque fois, les enquêteurs ou le juge se défendaient pourtant de criminaliser la lutte qui s’y était tenue ou le simple fait d’y être allé. Ils essayent de manier le sujet avec des pincettes alors même que c’est la pierre angulaire de cette construction. Quand on cherche par exemple à te prouver un lien de cause à effet inéluctable entre s’être rendu au Rojava et une transmission de savoirs militaires dans des parties d’airsoft entre amis, t’as envie de répondre : comme s’il y avait besoin d’avoir été combattre où quoi que ce soit pour faire de l’airsoft ! Et par ailleurs, plusieurs des personnes ayant participé à cette partie d’airsoft ont été auditionnées mais ne sont pas mises en examen, ce qui prouve bien à quel point cette accusation vise plutôt des opinions et des engagements politiques sans rapport réel avec la gravité supposée des éléments qui nous seraient reprochés.Mais pour moi ça n’a rien de très surprenant si l’on considère un peu plus attentivement les enjeux géopolitiques de l’antiterrorisme français. La France mène toutes ses principales guerres au nom de l’antiterrorisme et à un moment donné, pour les valider dans l’opinion publique, il faut bien en faire un peu la pub. Dans ce contexte de participation de la France à la lutte contre Daech, les volontaires étaient donc plutôt « bien vus » ou tolérés. Mais ce n’était pas un soutien à la population kurde dans sa recherche d’émancipation et maintenant que la participation de la France dans la lutte contre Daech en Syrie n’est plus d’actualité, d’autres négociations stratégiques avec la Turquie prennent le dessus. C’est d’ailleurs ce que dénonçaient des militants internationalistes de Marseille suite à la vague d’arrestations de personnes kurdes par l’antiterrorisme le 23 mars dernier. C’est aussi exactement le sujet d’une affiche que j’avais dans ma chambre, faisant partie des rares choses saisies lors de la perquisition. C’est une affiche qui s’intitule Defend Afrin / Defend Kobane et qui met en scène la différence frappante des réactions internationales au moment de ces deux batailles. Un soutien massif pour l’une, une indifférence totale pour l’autre… La criminalisation des luttes kurdes n’est pas nouvelle et l’épisode de la lutte contre Daech a plutôt fait office de parenthèse dans une vieille tradition de répression en Europe.Pourtant c’est quand même impressionnant comment ce retournement dans le discours réussi à éclipser le fait que c’est bien pour répondre à un appel international à protéger la paix au Rojava que plusieurs dizaines de volontaires à travers toute l’Europe se sont rendus sur place à partir de 2014. C’est bien pour défendre un projet écologique, féministe et communaliste (ou tout simplement lutter contre Daech), que ces volontaires y sont allés.

Pour revenir à ce que tu disais tout à l’heure, dans cette affaire comme dans les affaires pour association de malfaiteurs terroristes en général, il y a très peu de cœur mais plein de petits détails périphériques. Comment on fait pour se défendre de mille petits détails absurdes, mais qui sont quand même mille ? Est-ce que tu as l’impression d’être en mesure de te défendre, quand tu es face au juge d’instruction ?

Ça demande beaucoup, beaucoup d’énergie. Le côté « discours performatif » qui fait exister ce qui est énoncé, est prépondérant. À force de répétition, ça ancre une certaine réalité dans la tête des magistrats qui vont lire le dossier et qui nous jugeront.Ça demande vraiment une vigilance de tous les instants et une concentration extrême d’être capable de rebondir sur chaque mot décontextualisé, manipulé. Sachant qu’on nous interroge principalement sur des écoutes. Évidemment que ça va être variable en fonction de ton caractère, ta facilité ou pas à t’exprimer à l’oral. C’est assez compliqué d’y faire face quand tu n’as pas les bons mots au bon moment, quand la moindre hésitation ou contradiction est épiée pour en faire une preuve de culpabilité.En ce qui me concerne, il y a aussi la particularité d’être la seule femme inculpée, en plus en relation avec l’une des personnes arrêtées. C’est un statut qui va tendre à discréditer ma parole, j’ai dû batailler pour qu’elle soit entendue.Et puis évidemment que les conditions dans lesquelles tu arrives à une audition jouent beaucoup. Quand tu arrives devant le juge après plusieurs mois de prison en ayant été menottée et trimbalée toute la journée, tu es déjà épuisée.Il y a aussi l’accès au dossier qui rentre en compte. Moi je n’ai pu avoir accès au dossier qu’au bout de 5 mois, une fois sortie et en ayant déjà passé toutes mes auditions. Et encore après avoir bataillé ! Je ne l’ai obtenu qu’après avoir fait appel du refus des juges d’instruction… Mais du coup des fois ça donne des scènes un peu aberrantes où le juge te demande de t’expliquer sur des propos dont tu n’as jamais eu connaissances, de gens que tu ne connais pas, sans aucun contexte. Que veux tu répondre ?J’ai parfois eu l’impression de réussir à dire ce que j’avais à dire en audition mais au fil des mois, tu te rends compte que tes paroles ne sont jamais prises en considération et par rapport aux centaines de documents officiels qui répètent le même scénario écrit sur toi, elles restent une goutte d’eau dans l’océan. Ça semble vraiment compliqué de rétablir ne serait-ce qu’un vague équilibre. C’est pour ça que j’ai récemment décidé d’écrire une lettre ouverte aux juges d’instruction chargés de notre dossier.

Qu’est-ce que ça fait d’être considérée comme terroriste ?

(Rires) Ça ne change pas grand-chose parce que moi, je ne me considère pas comme ça et mes proches non plus ! Mais ce qui change c’est d’être toujours sous la pression de l’instruction qui continue. Il y a une commission rogatoire en cours qui ouvre la possibilité d’écoutes téléphoniques, de filatures, et de surveillance numérique sur nous et nos proches. C’est une pression constante sur nous et nos entourages. Il y a eu au moins une vingtaine de convocations de nos proches à la DGSI. Il y a aussi eu deux nouvelles arrestations à la suite des nôtres en janvier 2021, puis une autre avec perquisition, en septembre 2021. Les personnes ont été relâchées sans suite.Et quand on sort de prison, il ne faut pas se dire que c’est un retour à la normale… Mais ce sont des choses qu’il faut arriver à mettre un peu de côté, la possibilité d’être toujours suivie, écoutée, surveillée, sinon ça tétanise. Et puis on n’a pas de perspective de fin, pas de possibilité de se projeter dans l’avenir.

En général, un témoin c’est une personne qui détient des informations quant à un délit ou un crime. Là, les témoins ce sont des gens de vos familles. On leur a demandé de témoigner de quoi, à vos proches ? De votre culpabilité ?

Les interrogatoires des proches, c’étaient beaucoup de question politiques, concernant nos opinions supposées mais aussi posées directement aux personnes. Dans presque toutes les auditions, les gens se sont farci les questions : « Que pensez-vous de la politique d’Emmanuel Macron ? Que pensez-vous de la politique d’Erdogan ? », etc. Et les black-blocs, les Gilets jaunes, les anti-GAFAM… Des questions sur nos personnalités, nos fréquentations, notre enfance…Il y a plusieurs auditions qui se sont assez mal passées. Par exemple, pour ma mère, ils l’ont menacé à demi-mots de la placer en garde-à-vue, pour lui mettre la pression. Ils usaient de méthodes pour détourner tous ses propos, elle avait l’impression d’être Mowgli qui se fait embobiner par le serpent Kaa. Ils jouent sur vos failles. Par exemple, mon frère a étudié pendant un an en Colombie, ils lui ont fait des remarques du genre, « ah bon… et la drogue ? ». Bref, tous les clichés sont bons dans leur tête.Il y a donc plusieurs proches de mis en examen qui ont décidé d’adresser un courrier commun au juge d’instruction pour signifier qu’il et elles refusaient de répondre aux convocations.

Pour conclure, peux-tu nous dire où en est l’affaire aujourd’hui ?

Récemment, il y a eu une étape où on a été plusieurs a déposer des requêtes en nullité, pour tout ce qui est vices de procédure dans l’enquête, qui ont toutes été refusées par la chambre de l’instruction, qui s’est permis d’affirmer encore plus d’accusations que ne l’a fait la DGSI, hallucinant ! Avec le pourvoi en cassation, ça va prendre encore des mois. Les nullités touchent tous les premiers actes de l’enquête, ce sont donc des questions importantes pour nous, parce que tout repose là-dessus et si on gagne, il n’y a plus d’enquête. Mais aussi plus largement, parce que la question posée c’est : « Est-ce que tout est permis à la DGSI ? ». Apparemment, la chambre de l’instruction a considéré que oui. Mais on continuera à se battre la-dessus, parce que cette question, comme beaucoup d’autres dans ce dossier, ne nous concerne pas seulement et pourra être soulevée dans d’autres affaires.
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La justice s’entête dans l’affaire du 8 décembre

Rappel : le 8 décembre 2020, la DGSI (direction générale de la sécurité intérieure) interpellait dans plusieurs régions 9 personnes « de la mouvance d’ultragauche » pour « association de malfaiteur en lien avec une entreprise terroriste ». 7 d’entre elles sont alors mises en examen et 5 maintenues en détention provisoire. 4 finiront par être libérées sous contrôle judiciaire au fil des mois. Et une reste enfermée, illégalement sous le régime de l’isolement depuis plus d’un an.

Mercredi 26 janvier 2022, après près de deux ans d’une enquête menée depuis février 2020 par la DGSI, la chambre de l’instruction1 a rejeté sans surprise la série de « requêtes en nullité » déposées par les avocat·es de certain·es des inculpé·es. Sans surprise parce que la reconnaissance de ces nullités mettait en jeu l’existence même de l’affaire dite du 8 décembre2, et que la justice s’est dans cette histoire montrée prête à s’asseoir sur ses propres principes pour valider le storytelling antiterroriste. Les inculpé·es et leurs avocat·es ont 5 jours pour se pourvoir en cassation, la décision n’est donc à ce jour pas définitivement actée.

Une « nullité » pourrait vulgairement se définir comme une erreur de procédure, une irrégularité ou illégalité dans les actes d’enquêtes menés dans le cadre d’une affaire judiciaire. Dans le cadre de l’affaire du 8/12, toutes les nullités déposées touchent directement à la base de l’enquête. Il faut ici revenir sur un point très particulier de cette affaire (mais commun à la plupart des affaires pour « association de malfaiteurs terroriste ») : en règle générale, comme on peut l’imaginer, une enquête est lancée par le parquet3 après le constat de la commission d’une infraction. Là, non. Pas de plaintes, pas de victimes, pas de crime ni de délit à l’origine de l’enquête. Mais un « rapport » de trois pages rédigé par la DGSI, hors de tout cadre judiciaire et de tout moyen de contrôle par la défense quant à sa véracité et sa légalité. Rempli de présomption et de conditionnel. Qui réussi le tour de force de se construire sur des éléments ayant nécessité l’utilisation de ce que les services de renseignements peuvent utiliser comme techniques de surveillances les plus intrusives (écoute de conversations privées dans le cadre de relations intimes par exemple), tout en étant particulièrement flous sur les faits qui établiraient la « menace » constituée par le « groupe » surveillé.

Une histoire, en fait. Une histoire inventée par les fins stratèges du renseignement pour discréditer les militant·es internationalistes parti·es soutenir la lutte contre DAESH et la révolution sociale au Rojava en les faisant passer pour de vilains méchants loups n’ayant d’autre ambition que le chaos4 et la lutte armée5. Une histoire pourtant que même les fonctionnaires payés pendant des mois pour surveiller ces « individus » semblent eux-mêmes avoir du mal à croire6. Et à laquelle le parquet national antiterroriste (PNAT) est tout à fait disposé à adhérer, puisque c’est sa raison d’être7. Malheureusement, une fois l’affaire sur sa lancée, difficile de s’en extraire. Depuis des années que la mécanique se rode, l’antiterrorisme a trouvé ses automatismes et ses relais dans la machine judiciaire. L’histoire de grands méchants loups sera avalisée sans plus de question par un magistrat de droit commun : le jour même du lancement de l’enquête par le PNAT, un juge des libertés et de la détention autorise la mise en place, officielle et judiciaire cette fois, de moyens de surveillance encore plus intrusifs en dépit de tout respect des closes de proportionnalité normalement requises et de tout principe de vérification d’information.

L’ironie de l’affaire c’est que ces actes d’enquête étaient alors autorisés explicitement pour “localiser, suivre et interpeller” les personnes visées. Mais c’est bien pour trouver une raison de les interpeller, raison qui n’existait pas au moment du lancement de l’enquête et dont l’existence même est in fine assez douteuse, qu’une débauche de moyens techniques8 a été mise en œuvre pendant 10 mois. Qui plus est mise en œuvre sans respecter les quelques textes qui encadrent ce genre de pratiques (et qui font dire à la CNIL ou au conseil constitutionnel, loi d’exception après loi d’exception, que les garanties démocratiques sont bien respectées). Par exemple, impossible pour la défense de connaître la date exacte de pose d’un micro dans un véhicule, alors que c’est obligatoire de consigner formellement cette information dans un procès-verbal pour pouvoir respecter les délais légaux de maintien du dispositif. Ici deux hypothèses : 1) les policiers de la DGSI sont incompétents et ne savent pas appliquer la loi au nom de laquelle ils agissent ; 2) les policiers de la DGSI truandent et s’arrangent bien comme ils veulent avec la loi au nom de laquelle ils agissent, en couvrant leurs pratiques illégales par des omissions opportunes. Dans les deux cas, il semble qu’on trouve dans le dossier plus d’infractions relevant du code de procédure pénal que du code pénal lui-même…

 

Des nullités pleines de sens

Résumons les arguments qui jouaient en faveur des nullités (et joueront encore dans le cas d’un pourvoi en cassation) : Toute l’« affaire » se base sur un rapport à propos duquel il n’y a pas possibilité de débat contradictoire, couvert par le « secret défense », sans que la nécessité d’une telle entorse au droit de la défense ne soit démontrée : Nullité de toute la procédure. Ce rapport est construit avec des moyens disproportionnés : nullité de toute la procédure. Les moyens mis en œuvre dans le cadre de l’enquête ne respectent pas les garanties minimales (et ont possiblement été réalisés illégalement) : Nullité des écoutes qui auraient permis d’apporter les soi-disant « preuves » d’un « projet terroriste »9.

La chambre de l’instruction en a décidé autrement : Aucun soucis à ce que les services de renseignement utilisent n’importe quelle technique dans n’importe quel contexte. Aucun soucis qu’un juge se serve d’un simple rapport pour autoriser n’importe quelle technique d’investigation sans la moindre réflexion sur l’atteinte que cela constitue contre des libertés qu’il est pourtant censé défendre. Et aucun soucis à ce qu’un procès-verbal crucial pour la procédure soit tout bonnement absent du dossier. Aucun préjudice donc, merci au revoir.

Derrière les arguments juridiques, dont certains font pourtant l’objet de jurisprudences constantes dans le sens des requêtes de la défense, c’est bien le principe même de ce qu’on appelle la judiciarisation du renseignement10 qui est en jeu : les affabulations de services qui ont besoin de justifier leur existence peuvent-ils se transformer par un coup de baguette magique antiterroriste en poursuites judiciaires, avec ce que ça comporte de conséquences dramatiques pour les « individus » qu’elles ciblent ? Car même si l’affaire venait à s’écrouler, en cassation ou plus tard, resterait toujours l’effet de sidération liés à la procédure même, qui semble parfois une punition pire qu’une éventuelle condamnation : l’enlèvement au petit matin par des hommes en armes et en cagoule, la détention, l’isolement11, le poids des années de prison promises et l’infamie de la qualification de terrorisme qui paralysent les soutiens potentiels, la pression sur les proches, les amis, la famille, le sentiment d’être broyé par une machine folle mais bien huilée…

Si l’enjeu n’avait été que juridique, la chambre de l’instruction aurait sans nul doute dû accepté de donner droit aux arguments des avocats, avec les excuses que ça implique pour les inculpé·es, plutôt que de les balayer d’un simple revers de main comme elle vient de le faire, sans même se donner la peine d’étayer sa décision.

Mais si ça avait été le cas, le juge d’instruction Herbaut l’aurait déjà fait de lui-même, et le juge des libertés et de la détention qui a autorisé la surveillance judiciaire en février 2020 aurait alors simplement réduit la demande du PNAT en boule avant de la jeter machinalement à la corbeille par-dessus son épaule.

L’enjeu est politique, malheureusement pour les personnes embarquées malgré elles dans cette affaire. Mais pour elles et toutes les autres, il y a là une occasion de ralentir un peu le train de mesures qui dépouille méthodiquement le droit de ce qu’il garantissait de protection pour ne lui conserver que son pendant : un outil de maintien d’un ordre injuste.

 

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L’affaire du 8 décembre ne doit pas faire école, et c’est bien par le combat politique qu’on pourra l’empêcher, que ce soit en obligeant la cour de cassation à reconnaître l’absence de fondement légal de l’affaire, en ne laissant pas les inculpé·es isolé·es ou en tissant des ponts avec d’autres situations. Dans cet état d’esprit, le comité de soutien de Rennes se lance dans un travail d’investigation au long cours afin d’analyser et de mettre en lumière les ramifications de l’affaire et les différentes évolutions du droit qui ont permis d’en arriver là – et auxquelles se heurtent déjà de nombreuses personnes de confession musulmane visées par l’accusation de « séparatisme ». Il s’agira là aussi de sensibiliser aux enjeux du combat qu’ont décidé de mener les inculpé.es dans cette affaire qui de par son ampleur et sa cible (“l’ultragauche”) vise à passer un message et élargir la répression sur tout mouvement contestataire potentiel, dans la pure tradition de l’usage de l’antiterrorisme comme outil contre-insurrectionnel (la nouveauté étant de l’appliquer même en dehors de contexte d’insurrection…). Les échos de ce travail seront publiés sur le blog soutien812.blackblogs.org et sur différents sites d’informations.

Liberté et arrêt des poursuites pour tou·te·s les inculpé·es du 8 décembre !

Pour un soutien financier (le pourvoi en cassation coûte cher), c’est ici : https://www.cotizup.com/soutien-8-12

1 Institution judiciaire censée notamment encadrer le travail des juges d’instruction, qui mènent les enquêtes (en s’appuyant sur les services de police).

2 Dite également « l’affaire qui tombe à pic », pour souligner le timing judicieux du point de vue du pouvoir, qui a choisi de déclencher les arrestations après des mois de surveillance, sans qu’aucun « acte terroriste » ne soit directement en préparation de l’aveu même des enquêteurs, au moment précis où la police était largement mise en cause dans la rue, que ce soit par les nombreux comités Justice et Vérité, dans la foulée du mouvement insurrectionnel américain suite au meurtre policier de George Floyd ou par les dénonciations des mutilé·es du mouvement gilets jaunes. En pleine reprise de mouvement social le gouvernement cherchait alors à criminaliser ces manifestations à grands coups de communiqués contre les black blocs ;

Dite encore l’affaire « de la Reine des neiges », ou « Libérez, délivrez ! », du fait que la charge principale qui pèse contre l’un des inculpés est d’exercer le métier d’artificier à Disneyland Paris.

3 Institution qui représente l’État dans le fonctionnement de la justice, c’est elle qui décide de lancer des poursuites et qui demande condamnation et sanction.

4 Parmi les questions récurrentes posées aux inculpé·es pendant leur garde à vue : « préférez-vous le chaos à la politique actuelle du gouvernement ? ». Vous avez 72h…

5 Cette fable, largement relayée dans la presse par des « journalistes » dont l’activité principale est de faire « fuiter » sur demande des rapports de la DGSI, a été de nombreuses fois démentie par le collectif des combattantes et combattants francophones du Rojava (CCFR) : https://soutien812.blackblogs.org/2022/01/28/ccfr-liberte-libre-flot/ Elle s’inscrit dans un contexte plus global de criminalisation des solidarités internationales, qu’on pense aux interdictions de manifestations en soutien à la Palestine, à la remise en cause de l’asile accordé aux anciens membres de groupes armés italiens des années 70 ou même à la répression visant les soutiens aux personnes exilé·es.

6 En effet, au moment même où deux nouveaux juges d’instruction étaient nommés sur l’affaire au vu de sa soi-disant complexité, l’officier de police judiciaire en charge du rapport résumait, pour ainsi dire, que les éléments récoltés ne permettaient pas de matérialiser les faits reprochés !

7 Il aura fallu seulement quelques mois d’existence au PNAT, opérationnel depuis l’été 2019, pour valider une enquête antiterroriste contre un « groupe » d’« ultragauche », alors qu’à notre connaissance la dernière tentative de ce genre remontait à l’affaire dite de Tarnac plus de 10 ans plus tôt.

8 Parmi lesquels on peut citer la sonorisation (pose de micro) et la capture d’image (vidéo) de lieux de vie, le balisage GPS sur des véhicules ou l’IMSI catching (surveillance de tout le trafic téléphonique d’un lieu donné, un appareil policier se faisant passer pour une antenne relais, qui permet notamment d’identifier la présence de téléphone et de les associer par recoupement à un·e utilisateur·ice).

9 L’objet de ce texte n’est pas de revenir sur le fond de l’affaire, pour une explicitation des accusations et une réfutation de la fiction policière, écouter notamment l’émission dédiée sur la radio brestoise radio Pikez : https://soutienauxinculpeesdu8decembre.noblogs.org/post/2021/11/10/radio-pikez-antiterrorisme-et-desinformation/

10 Voir aussi les multiples usages de « notes blanches » (rapport informel des services de renseignement) dans le cadre de procès ou d’enquêtes de droit commun, qui viennent faire peser la balance judiciaire du côté de la culpabilité sans possibilité là encore de débat contradictoire.

11 Voir à ce sujet les lettres de détention de Libre Flo, le dernier détenu dans l’affaire du 8 décembre : https://soutienauxinculpeesdu8decembre.noblogs.org/post/2021/10/28/lettre-depuis-lisolement-texte-et-dessin-echapes-de-linterieur/