La bonne et la mauvaise nouvelle : Un copain libéré en CJ le 15 octobre mais le parquet fait appel
M. a été libéré ce vendredi 15 octobre suite à une demande de mise en liberté déposée mi octobre par ses avocates à la suite d’une audition avec le Juge d’instruction qui enquête sur l’affaire du 8 décembre 2020. Il est sorti de Fresnes vendredi dernier avec un contrôle judiciaire contraignant : interdiction de sortir du département, obligation d’être présent au domicile où il est hébergé chaque soir, pointage 2 fois par semaine au commissariat, obligation de travail/formation, suivi SPIP et psy, interdiction de communiquer avec les autres inculpé.es.
Ce mercredi 20 octobre, M. reçoit une convocation à la cour d’appel de Paris pour la semaine prochaine, apprenant ainsi que le procureur de la république a fait appel le jour même de sa libération. Alors qu’il est libre depuis seulement quelques jours et après 10 mois d’enfermement, le parquet continue son acharnement !
M. était enfermé depuis décembre 2020 en préventive en région parisienne, accusé par la DGSI et le parquet antiterroriste de participation à une association de malfaiteurs terroriste en vue de la préparation d’un ou plusieurs crimes d’atteinte aux personnes. Suite aux nombreuses arrestations ce 8 décembre 2020 et après de longues garde à vue, 4 autres personnes étaient enfermé.es en préventive dans des prisons différentes de la région parisienne, loin de leurs proches. Aujourd’hui il reste encore 2 de nos compagnons derrière les barreaux, dont l’un est en quartier d’isolement depuis le début de son incarcération.
Nous demandons l’arrêt de l’charnement judiciaire et la libération immédiate des inculpé.es du 8 décembre.
Des infos sur les personnes arrêtées le 8 décembre 2020 lors de l’opération de police dans le cadre d’une enquête pour association de malfaiteurs terroriste. Trois sont toujours enfermées, deux ont été libérées sous contrôle judiciaire (CJ) le 23 avril et le contrôle judiciaire continue pour les deux autres inculpés. [Publié le 5 mai sur iaata.info.]
C’est difficile d’avoir des nouvelles directes et fraiches.
L’instruction est toujours en cours, nous partons donc du principe que tous les échanges avec les proches (parloirs, courriers, appels) sont scrutés par le juge d’instruction et la DGSI.
Trois des 7 personnes arrêtées le 8 décembre 2020 lors de l’opération de police dans le cadre d’une enquête pour association de malfaiteurs terroriste sont toujours enfermées, elles sont considérées par l’administration pénitentiaire comme DPS (Détenu.es Particulièrement Surveillé.es) et l’un d’entre eux est toujours à l’isolement depuis le début de son incarcération. Deux autres personnes ont été libérées sous contrôle judiciaire (CJ) le 23 avril suite à une demande de mise en liberté acceptée par le juge d’instruction, iels sont toujours poursuivi.es. Le contrôle judiciaire continue pour les 2 autres inculpés qui étaient ressortis en décembre après la GAV de 3 jours.
Des parloirs pour les proches et ami.es autres que les membres de la famille ont été débloqués récemment. Pour rappel, iels sont enfermé.es dans des taules différentes de la région parisienne, à des centaines de kilomètres de leurs ami.es et de leur famille pour la plupart d’entre elleux. Les parloirs ont été acceptés sans interrogatoire des personnes demandeuses, sauf pour les personnes classé.es temoins.
Les mis.es en examen sont régulièrement interrogé.es par le juge d’instruction, il y a eu deux sessions pour l’instant, en plus de celle de la première comparution du 11 décembre 2020. En dehors des 9 interpellé.es le 8/12, deux autres personnes ont été arrêtées le 8 février et ont passé 3 jours en GAV avant d’être relâchées à priori sans suites pour l’instant. Ces personnes ayant été arrêtées en lien avec cette affaire n’ont pas de statut clair non plus, iels ne sont ni témoin, ni témoins assisté.es, ni mis.es en examen… D’autres reçoivent des convocations à la DGSI en tant que témoins, conditionnant l’acceptation de leur demande de parloir à leur présentation à l’audition. Les stratégies choisies face au juge d’instruction et à la DGSI ne sont pas uniformes.
L’instruction est toujours en cours, le matériel informatique saisi est en train d’être analysé, les interrogatoires continuent. Ca laisse penser qu’on a encore plusieurs mois d’instruction devant nous et que le temps sera long avant qu’un procès ait lieu. Impossible de donner une idée de la fin de la détention provisoire de notre côté.
Le temps commence à être long pour les personnes en détention, chaque taule est un enfer différent. Les conditions particulièrement rudes liées aux mesures Covid, au statut de DPS et à l’isolement sont évidemment très dures à supporter.
L’isolement a été renouvelé de 3 mois par la direction de la taule pour celui que la DGSI désigne comme « le chef ». L’isolement, cela signifie qu’il ne peut pas être en contact avec d’autres détenus, il est donc seul en cellule et il est systématiquement accompagné d’un gradé et d’un maton quand on le sort de sa cellule. Les matons sont donc ses uniques interlocuteurices en dehors des parloirs. Il doit lui même effectuer les demandes de parloirs à l’administration, pour ne pas simplifier les choses.
Pour la plupart des détenu.es, les fouilles à nu sont systématiques à chaque contact avec l’extérieur (rdv médical, parloir,…) ainsi que des fouilles des cellules lors desquelles le personnel peut confisquer le matériel d’écriture et les courriers. Les conditions des DPS varient, c’est l’administration pénitentiaire de chaque établissement qui renouvelle et détermine quelles mesures doivent être appliquées. Les statuts DPS sont aussi renouvelés pour 3 mois.
Les personnes inculpé.es en contrôle judiciaire ont interdiction de communiquer avec les autres personnes ayant été mises en examen, ce qui n’est pas le cas des personnes incarceré.es. L’instruction met une pression telle sur elleux que ceux-ci ne s’autorisent pas à le faire, les liens d’amitié étant interpreté.es par les keufs et le juge d’instruction comme des relations d’influence et de subordination.
A l’extérieur nous avons peu d’infos sur ce dossier, sur les volontés des ami.es inculpé.es et sur les stratégies de défense. Le fait que les soutiens sont éloigné.es géographiquement, que certains parloirs d’amis sont possibles seulement depuis peu, la peur liée au fait que l’instruction est toujours en cours, limitent certaines dynamiques. On patauge mais on s’accroche, on continue de croire que la défense collective est celle qui est la plus pertinente et politiquement raccord avec les pensées et pratiques anti-autoritaires, mais il faut aussi prendre du temps pour la définir, l’expliquer et chercher des pistes pour l’appliquer dans cette situation. Le juge refuse de donner accès au dossier aux mis.es en examen, seul.es les avocat.es désigné.es et soumis.es au secret de l’instruction peuvent travailler dessus actuellement.
Le dossier est construit autour de la surveillance accrue par la dgsi de la personne partie combattre au Rojava il y a quelques années. Cette surveillance est systématique après leurs retours, d’après les nombreux témoignages des combattants internationalistes [1]. On repense évidemment à cet article de mediapart de septembre 2019 dans lequel la dgsi confiait ses inquiétudes sur les « revenants du Rojava » et préparait le terrain pour justifier leurs surveillances et les arrestations à venir. Le dossier est donc bourré de notes blanches, c’est à dire qu’on ne sait pas comment ont été obtenues et d’où viennent réellement les infos qui constituent une partie du dossier et sur lesquelles reposent les accusations.
Aujourd’hui grâce à cette instruction antiterroriste toutes les vannes sont ouvertes pour la dgsi et on imagine que la surveillance s’est donc élargie bien au delà de ces 7 personnes pour accentuer la pression sur les espaces où iels gravitaient, sur les personnes qui s’organisent et partagent des pratiques anti-autoritaires, pour celles et ceux que la dgsi désigne comme une menace à l’Etat. De notre coté on a malheureusement du mal à voir une quelconque menace contre l’État, ses taules, ses flics, sa justice…
A Toulouse le groupe de soutien s’est restreint aux proches des personnes inculpées et nous les soutenons tous.tes indistinctement. Un atelier d’écriture collective aux prisonnier.es est en place dans le squat où 2 d’entre elleux ont été arrêtés.
On s’est tourné vers les caisses antirep comme kalimero et la CAJ pour pouvoir assurer un soutien financier avec les proches et pour les mandats et colis. On invite les collectifs et les personnes solidaires à prendre contact avec ces caisses antirep.
Vous pouvez entrer en contact avec l’équipe toulousaine à l’adresse mail suivante ou en venant nous voir : laisseznousdanser(at)riseup(point)net
Nous ne répondrons pas aux sollicitations de journalistes et ne communiquerons pas par mail plus d’informations concernant l’affaire et les inculpé.es que celles que nous transmettons dans ce texte.
C’est toujours préférable de sécuriser les échanges, on vous joint donc notre clé pgp et vous encourage à l’utiliser :
