Permanence et évolution des récits fondateurs de la police politique française, 1986-2023
[Cet article est basé sur les PV de la DGSI sur l’ultragauche (révélées par Iaata.info), utilisés dans l’Affaire du 8 Décembre, dont le procès se tiendra du 3 au 27 octobre.]
Il n’aura échappé à personne que, depuis que M. Darmanin est premier flic de France, il s’efforce de surpasser ses prédécesseurs dans la fabrication d’un Ennemi Intérieur de sa convenance, qu’il a baptisé « l’ultragauche », terme qui, négligeant toute définition ancrée dans la réalité socio-historique.
L’appellation a pour vocation de diaboliser et criminaliser non seulement des pratiques politiques, mais aussi les tentatives de développer des formes de vie résistant aux logiques mortifères du capitalisme tardif. Dans la course au placement le plus près possible de l’ultradroite qui caractérise les manœuvres pré-électorales des politiciens de droite, la stigmatisation de l’ultragauche sert de bannière à une offensive réactionnaire multiforme, qui se traduit aussi bien par la suppression de subventions à tout ce qui, dans l’imaginaire préfectoral, peut être associé au vocable maudit, que par des manœuvres médiatico-policières à grande échelle. C’est dans ce cadre qu’est annoncée la venue de Darmanin « avant fin septembre » sur le Plateau de Millevaches où il devrait parler « effectifs de sécurité et actions contre l’ultragauche. »
C’est dans le même cadre que doit s’ouvrir le 8 septembre, à Niort, un procès contre 8 personnes accusées d’avoir organisé les manifestations de Sainte Soline : trois membres des soulèvements de la terre, trois syndicalistes (Solidaires, CGT, Confédération paysanne), un membre de Bassines Non Merci. Et c’est bien toujours dans le même cadre que 7 personnes arrêtées le 8 décembre 2020 passeront en procès du 3 au 27 octobre 2023, pour répondre d’un fantomatique « délit d’association de malfaiteurs terroristes ». Mais dans ces deux affaires, si, comme on le verra plus loin, la matrice idéologique des poursuites est la même, la différence de situation saute aux yeux. Dans le cas des Soulèvements, malgré la mobilisation des médias de droite sur la « violence » des manifestants de Sainte Soline et la tentative d’imposer l’idée d’un « écoterrorisme », l’entreprise darmanienne patine notamment grâce au puissant mouvement de solidarité avec les Soulèvements et aux réticences du Conseil d’Etat face au décret de dissolution : pour le procès lui-même, la Secrétaire générale de la CGT annonce qu’elle fera le déplacement pour soutenir les inculpés. Il en va tout autrement dans la deuxième affaire. Dans le cas du 8 décembre, on peut lire un bon résumé de l’affaire ici. Quiconque approche d’un peu près le dossier se rend compte de la faiblesse de l’accusation et de l’importance des enjeux qu’elle charrie, pour tout le monde. Alors, pourquoi la solidarité dont les inculpés du 8 décembre ont bénéficié a-t-elle été très loin d’atteindre l’ampleur de celle qui s’est manifestée autour des inculpés des Soulèvements ? La réponse, paradoxale, est peut-être qu’à la différence de ces derniers, poursuivis pour leur participation revendiquée à un mouvement dans lequel des milliers de personnes se reconnaissent, les interpellé.e.s du 8 décembre n’ont à peu près rien fait. Comme le dit très bien une mise en examen, « comme dans notre histoire, il n’y a pas de faits matériels, les moindres propos relevés font office de preuve et deviennent presque un élément matériel à charge ». Faute d’éléments matériels probants, toute l’accusation repose sur un récit, celui de la DGSI, repris et ânonné ensuite, successivement, par le juge d’instruction et par le Parquet national antiterroriste.
Une littérature engagée, les notes de synthèse
Autant que le tir à la cible, l’art du récit fait partie des compétences indispensables au policier contemporain : on a pu le vérifier a contrario, en bas de l’échelle hiérarchique avec ces rapports de fonctionnaires s’efforçant de couvrir leurs violences derrière des rapports mal ficelés. On en a une illustration plus élaborée dans le dossier de l’affaire du 8 décembre avec les notes de synthèse de la DGSI datées du 13 juillet 2022 intitulées respectivement la « mouvance ultra-gauche » et « la violence et l’ultra-gauche », l’une et l’autre nous offrant rien moins qu’une fresque historique de l’ultragauche à partir des années 70. Aux talents du conteur policier, les magistrats se contentent souvent de substituer la virtuosité dans l’art du copier-coller, puisqu’ils sont la plupart du temps de simples porte-voix du récit des forces de l’ordre, ainsi que le montre la lecture du réquisitoire du Parquet national antiterroriste et l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction Jean-Marc Herbaut. OPJ et magistrats tiennent leur définition de l’objet de leurs préoccupations, dont l’existence justifie qu’on leur verse un salaire pour s’occuper de ça : « la frange de l’extrême-gauche non légaliste, qui rejette les partis et prône l’utilisation de la violence pour aboutir à la transformation de la société. » Voilà ce que c’est, selon eux, que l’ultra-gauche. A quoi vient s’ajouter cette précision, qui laisse perplexe : « elle trouve son origine chez les anarchistes italiens au 19e siècle » (Herbaut copiant l’OPJ). Cette pittoresque incursion dans l’Histoire évite bien sûr de signaler ce fait massif, à savoir que le recours à des formes d’illégalisme fait partie de la tradition du mouvement ouvrier, des négociations par l’émeute du XIXe siècle aux sabotages appuyant les grèves de 1947 et à 68, et de tous les mouvements populaires en général, et que ces illégalismes, cf les interventions de la FNSEA devant des préfectures, n’ont pas toujours entraîné la mobilisation de la rhétorique antiterroriste et des services du même nom. Il est vrai que le terme « violence » n’est pas défini, et qu’en particulier la distinction fondamentale entre violences sur les êtres vivants et violence sur les choses n’est jamais opérée. Ce qui permet de classer parmi les actions de l’ultragauche aussi bien la « multiplication des squats, des manifestations violentes ainsi que des dégradations de magasins ou de matériels urbains », que « l’occupation du plateau du Larzac, la grève des LIP, l’occupation de la rédaction du journal Libération en octobre 1977 » : population paysannes s’opposant à l’extension d’un camp militaire, ouvriers grévistes, lecteurs de Libération mécontents du traitement par « leur » journal de l’affaire Baader, tous ultragauche !
Cette indistinction dans une sorte de magma où jamais ne sauraient apparaître les réflexions politiques structurant les débats à l’intérieur des groupes et mouvements présente l’avantage d’établir une sorte de continuité fatale entre les squats, les occupations, le bris de vitrine et la création d’organisations clandestines pratiquant l’assassinat politique. C’est ce qu’on appelle la théorie de la Mouvance. Toutes les considérations socio-historiques qui s’étalent sur des dizaines de pages, de procès-verbaux de synthèse en « préambules sur la mouvance », n’ont, en cette affaire, qu’une fonction : combler le vide d’un dossier où aucune espèce de projet d’attentat et encore moins aucun début d’exécution n’a été mis en évidence.
La Mouvance dans tous ses états
Il y a une continuité indéniable de Pasqua à Darmanin. Le Corse qui se targuait de « terroriser les terroristes » a mis le pied à l’étrier à Sarkozy, dont Darmanin est le bébé politique, celui par lequel il compte sans doute esquiver la suite de ses ennuis judicaires. Il n’est donc pas abusif de remonter à l’époque où Pasqua, l’ancien du Service d’Action Civique et de Ricard, était à l’Intérieur.
En avril 1986, à la suite d’un attentat manqué contre le vice-président du Centre national du patronat français (ancêtre du Medef), revendiqué peu après par Action Directe, 53 personnes étaient interpellées, dont 6 étaient inculpées pour divers délits. Dès le départ les liens entre les inculpés et AD paraissaient difficiles à démontrer. Assez rapidement, policiers et magistrats reconnaîtraient qu’ils n’existaient pas mais les médias qui avaient proclamé à l’envi qu’un coup dur avait été porté à AD s’abstinrent de le signaler. Le Comité contre la paranoïa policière écrivait : « Une fois de plus la trilogie police- justice-médias fonctionne à plein. A grand renfort de constructions et de mensonges purs et simples, des journalistes tracent le portrait d’un milieu supposé servir de terreau au « terrorisme », l’image des attentats aveugles [perpétré par des services moyen-orientaux, note de 2023] servant à diaboliser un « milieu ». Après cela, on peut continuer à perquisitionner, interpeller à tour de bras, (.…) Un gouvernement en quête de « différence » aura réussi à vendre à l’opinion son image d’anti-laxisme. Au passage, on voudrait en profiter pour terroriser les quelques centaines de personnes qui, en France, ne se reconnaissant toujours pas dans le grand consensus libéral. »
Sachant que, depuis les années 80, l’opposition au modèle ultralibéral a vu ses rangs se gonfler au point qu’il ne faut plus parler de quelques centaines mais de millions de personnes, on notera plus de similitudes que de dissemblances dans les situations, avec notamment la permanence, dans le discours gouvernemental, de narrations théorisées et vendues depuis quarante ans par d’indéracinables « spécialistes », comme les indéboulonnables Alain Bauer et Xavier Raufer.
En 1989, dans L’antiterrorisme en France ou la terreur intégrée (La Découverte), je citais une interview de Raufer à la revue L’Histoire dans laquelle il parlait de la nécessité de « calmer certains intellectuels qui peuvent parfois se laisser aller à fournir des justifications à des actes violents » et expliquait qu’il fallait cerner la « mouvance », le « vivier » d’Action Directe, « pour la pénétrer et la rendre progressivement impraticable au groupe clandestin. » Je commentais en ces termes : « On appréciera (…) la phrase concernant les intellectuels, où la menace sourd de la litote. Quand on sait qu’à l’époque où est parue cette interview, la théorie du « vivier » et de la « mouvance » a été utilisée par Ch. Pasqua pour une série de gesticulations policières qui se sont traduites par de nombreux abus fort peu respectueux des « règles de l’Etat de droit », et par des constructions médiatiques passablement dangereuses pour les individus qu’elles mettaient en cause, on peut douter de la « mesure » du personnage. » On pouvait d’autant plus en douter que les accointances de Raufer avec l’extrême-droite ne se limitaient pas à une jeunesse dans les rangs d’Occident, puisqu’ en 1982, il dédiait encore son livre Terrorisme, maintenant la France ? à un ancien thuriféraire du nazisme, Claude Harmel.
S’il y a beaucoup de similitudes entre la théorie de la mouvance telle qu’elle fonctionnait dans les années 80 et telle qu’elle est utilisée aujourd’hui, il y a tout de même, dans la pratique réelle, une différence de taille, un gigantesque détail qui change tout : il n’existe pas dans la France des années 2020 une organisation qui pratique l’assassinat politique – et c’est heureux. C’est un point qui n’a pas été assez relevé, et qui signale pourtant la maturité politique des mouvements d’action directe contre la domination capitaliste. En dépit de la férocité toujours plus grande de la répression contre les débordements hors des parcours balisés de la vieille politique, malgré l’accumulation des raisons d’éprouver une colère incoercible contre la flicaille assassine et éborgneuse et contre les politiciens qui la servent et s’en servent, tout se passe comme si la leçon avait été tirée des années dites « de plomb » : le terrain de l’affrontement militaire n’est pas celui de la transformation sociale. Les Etats seront toujours mieux armés que nous pour faire la guerre. Des débordements de manifs aux Zad, des gilets jaunes aux Soulèvements, et même jusqu’aux révoltes de juillet où personne n’a essayé de tuer des flics, l’ingéniosité avec laquelle les rebelles évitent le piège des pratiques meurtrières est d’autant plus remarquable qu’en face, on utilise des « armes à létalité réduites » qui ne cessent de tuer.
Le retour du décèlement précoce
Contre cette intelligence collective, la nouvelle mouture de la théorie de la Mouvance tente un retournement logique. Il ne s’agit plus de montrer qu’il existerait un « vivier » d’une organisation existante, mais la « mouvance » d’une organisation à venir. L’insistance de policiers et magistrats sur l’histoire racontée à leur manière – c’est-à-dire en partant des prémisses supposées d’AD et en s’étendant longuement sur l’histoire de cette organisation combattante sert à ça : mettre l’accent sur l’organisation « terroriste » comme devenir inévitable des mouvements présents. Ici intervient une mutation décisive de la théorie de la Mouvance introduire par les Dupont et Dupond de l’antiterrorismes : la notion de « décèlement précoce ». Dans leur livre paru en 2009, La Face noire de la mondialisation, Raufer-Bauer expose leur trouvaille : il faut s’attaquer aux nouvelles menaces quand elles ne sont encore qu’un « bourgeon », et cela grâce au regard d’experts formés par eux. Anecdote significative racontée dans mon bouqin La Politique de la Peur (Le Seuil, 2011) : « Président du groupe de contrôle des fichiers de police et de gendarmerie, Bauer répond le 19 novembre 2009 à une interview de Libération à propos de deux nouveaux fichiers (pouvant intégrer des mineurs de 13 ans) créés par Hortefeux en prenant prétexte de 18 vitrines brisées à Rouen : « il s’agit de fichiers de renseignements sur des personnes qui n’ont pas encore commis d’actes répréhensibles mais qui sont susceptibles de le faire. »
« Ils n’ont rien fait mais ils étaient susceptibles de le faire » : c’est au nom d’un récit de ce genre que des gens qui, pendant un an, ont été suivis et écoutés sans qu’ils esquissent jamais le moindre projet d’attentat sont pourtant accusés d’en avoir nourri un. C’est avec cette histoire à la Minority Report, mais beaucoup moins passionnante que le film, qu’on essaie de donner une portée incriminante à de pseudo-indices tels que la présence d’arme de chasse dans des maisons, le jeu avec de gros pétards, l’utilisation de logiciels de chiffrements (comme vous en utilisez tous j’espère), et la participation d’un camarade au combat contre Daesh dans cette entité du Rojava pourtant protégée par l’aviation américaine et avec laquelle l’Etat français négocie le traitement des prisonniers daeshiens.
C’est au nom de ce récit que Libre Flot, le camarade en question, a subi seize mois de détention à l’isolement, et que d’autres ont été emprisonnés pendant de longs mois. C’est au nom de ce récit qu’aujourd’hui, au mépris de la vérité, Gérald Darmanin utilise l’exemple de l’affaire du 8 décembre pour invoquer le « danger de l’ultragauche » quand il est auditionné par le Sénat sur Sainte Soline ou interviewé par BFM.
Comme le disait pourtant la Commission nationale de contrôle des renseignements dans son 7e rapport d’activité 2022 : « les seules velléités proclamées, y compris dans des termes radicaux, de renverser les institutions en place, quand bien même elles seraient partagées au sein d’un groupe de personnes adhérant à la même idéologie, ne suffisent pas à elles seules à caractériser un risque d’atteinte à la forme républicaine des institutions au sens de la loi.Prise isolément, l’appartenance à une mouvance ou un groupuscule appelant de ses vœux un renversement des institutions, la participation à des manifestations contestataires, l’hostilité affichée envers les valeurs républicaines et l’État français, l’installation de formes communautaires « expérimentales » ne sont pas non plus, en elles-mêmes, suffisantes pour justifier qu’une technique de renseignement soit mise en œuvre sur le fondement de cette finalité. » Il est seulement dommage qu’à notre connaissance, les avis de la CNCR, dans la réalité pratique et quotidienne des enquêtes, compte pour du beurre, comme le démontre d’ailleurs le déroulé cette affaire.
C’est pourquoi il faudra suivre de près le déroulement du procès qui se tiendra du 3 au 27 octobre à Pars. Il s’agit de rien moins que de s’opposer à des pratiques policières et judiciaires qui peuvent concerner, à terme, quiconque voudrait penser et agir en dehors des clous du légalisme le plus étouffant. Chacun sait que ce monde n’échappera à la catastrophe qu’au prix d’un changement profond de société. Et aucune société n’a jamais été changée dans le strict respect de ses lois et règlements.
Chiffrer ses communications est une pratique banale qui permet qu’une correspondance ne soit lue par personne d’autre que son destinataire légitime. Le droit au chiffrement est le prolongement de notre droit à la vie privée, protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit à chacun le « droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ».
Toute personne qui souhaite protéger sa vie privée peut chiffrer ses communications. Cela concerne aussi bien des militants, des défenseurs des droits humains, des journalistes, des avocats, des médecins… que de simples parents ou amis. Dans le monde entier, le chiffrement est utilisé pour enquêter sur la corruption, s’organiser contre des régimes autoritaires ou participer à des transformations sociales historiques. Le chiffrement des communications a été popularisé par des applications comme WhatsApp ou Signal.
En 2022, ce sont ainsi plus de deux milliards de personnes qui chiffrent quotidiennement leurs communications pour une raison simple : protéger sa vie privée nous renforce toutes et tous. Pourtant, le droit au chiffrement est actuellement attaqué par les pouvoirs policiers, judiciaires et législatifs en France, mais aussi dans l’Union européenne, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. En tant que société, nous devons choisir. Acceptons-nous un futur dans lequel nos communications privées peuvent être interceptées à tout moment et chaque personne considérée comme suspecte ?
Le chiffrement des communications utilisé comme « preuve » d’un comportement clandestin… donc terroriste
La Quadrature du Net a récemment révélé des informations relatives à l’affaire dite du « 8 décembre » (2020) dans laquelle neuf personnes de l’« ultragauche » – dont l’une avait précédemment rejoint la lutte contre l’organisation Etat islamique aux côtés des combattants kurdes des Unités de protection du peuple (YPG) – ont été arrêtées par la DGSI et le RAID. Sept ont été mises en examen pour « association de malfaiteurs terroristes », et leur procès est prévu pour octobre 2023. Ces éléments démontrent, de la part de la police française, une volonté sans précédent de criminaliser l’usage des technologies de protection de la vie privée.
Le chiffrement des communications est alors utilisé comme « preuve » d’un comportement clandestin… donc terroriste ! Des pratiques de sécurité numérique parfaitement légales et responsables – dont le chiffrement des communications qui est pourtant soutenu, et recommandé, par de nombreuses institutions, comme les Nations unies, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), l’Agence européenne pour la cybersécurité (Enisa) ou la Commission européenne – sont criminalisées à des fins de mise en scène d’un « groupuscule clandestin » vivant dans « le culte du secret ».
Outre l’usage de messageries chiffrées sont aussi incriminées des pratiques telles que le recours à des services comme Proton Mail pour chiffrer ses e-mails, l’utilisation d’outils permettant de protéger la confidentialité de sa navigation sur Internet (VPN, Tor, Tails), de se protéger contre la surveillance des Gafam, le simple chiffrement d’ordinateurs personnels ou encore l’organisation de formations à la protection numérique (chiffro-fêtes).
Rejet de l’amalgame entre protection des données et terrorisme
Par la criminalisation du chiffrement et de pratiques répandues de sécurité informatique, la police française vise à construire un récit selon lequel les sept personnes mises en examen vivraient « dans la clandestinité ». En l’absence d’un projet terroriste prouvé et avéré, cette prétendue « clandestinité » devient une preuve de l’existence cachée d’un projet inconnu.
Nous, journalistes, activistes, fournisseurs de services tech ou simples citoyens attentifs à la protection des données à l’ère numérique, sommes profondément révoltés de voir qu’un tel amalgame entre la protection basique des données et le terrorisme puisse être alimenté par les services de renseignement et la justice antiterroriste française.
Nous sommes scandalisé·es que des mesures nécessaires à la protection des données personnelles et de la vie privée soient désignées comme des indices d’« actions conspiratives » de personne vivant supposément dans le « culte du secret ».
Nous dénonçons le fait qu’une formation classique et bienveillante au numérique, portant sur Tails, un système d’exploitation grand public développé pour la protection de la vie privée et la lutte contre la censure, puisse constituer un des « faits matériels » caractérisant « la participation à un groupement formé […] en vue de la préparation d’actes de terrorisme ».
Sous prétexte de terrorisme, le système judiciaire français incrimine des pratiques basiques de sécurité. Mais l’exemple français ne représente malheureusement pas l’unique tentative d’affaiblir le droit au chiffrement. A Bruxelles, la Commission européenne a proposé en 2022 le règlement Child Sexual Abuse Regulation (CSAR). Au nom de la lutte contre la pédopornographie, ce texte veut obliger les fournisseurs de messageries chiffrées à donner accès à chacun de nos messages pour les vérifier.
Pour un numérique émancipateur, libre et décentralisé
De nombreuses voix se sont élevées contre cette proposition, parmi lesquelles celles de cent trente organisations internationales. Elles dénoncent notamment l’absence de considération pour la mise en place d’autres moyens qui permettraient de lutter contre ces graves infractions de manière moins liberticide. De récentes fuites ont d’autre part révélé que des pays comme l’Espagne veulent purement et simplement interdire le chiffrement de bout en bout.
En Grande-Bretagne, le projet de loi Online Safety Bill et, aux Etat-Unis, le projet EARN IT s’ajoutent à cette inquiétante guerre contre le chiffrement. Attachés à promouvoir et défendre les libertés fondamentales dans l’espace numérique, nous défendons le droit au chiffrement et continuerons à utiliser et à créer des outils protégeant la vie privée.
Nous refusons que les services de renseignement, les juges ou les fonctionnaires de police puissent criminaliser nos activités au motif qu’elles seraient « suspectes ». Nous continuerons de nous battre pour un numérique émancipateur, libre et décentralisé afin de bâtir une société plus digne pour toutes et tous. Le combat pour le chiffrement est un combat pour un futur juste et équitable.
Cet article a été rédigé sur la base d’informations relatives à l’affaire dite du “8 décembre”1
dans laquelle 7 personnes ont été mises en examen pour « association de
malfaiteurs terroristes » en décembre 2020. Leur procès est prévu pour
octobre 2023. Ce sera le premier procès antiterroriste visant
« l’ultragauche » depuis le fiasco de l’affaire Tarnac2.
L’accusation de terrorisme est rejetée avec force par les
inculpé·es. Ces dernier·es dénoncent un procès politique, une
instruction à charge et une absence de preuves. Ils et elles pointent en
particulier des propos decontextualisés et l’utilisation à charge de
faits anodins (pratiques sportives, numériques, lectures et musiques
écoutées…)3.
De son côté la police reconnaît qu’à la fin de l’instruction – et dix
mois de surveillance intensive – aucun « projet précis » n’a été
identifié4.
L’État vient d’être condamné pour le maintien à l’isolement du
principal inculpé pendant 16 mois et dont il n’a été libéré qu’après une
grève de la faim de 37 jours. Une seconde plainte, en attente de
jugement, a été déposée contre les fouilles à nu illégales et répétées
qu’une inculpée a subies en détention provisoire5.
De nombreuses personnalités, médias et collectifs leur ont apporté leur soutien6.
C’est dans ce contexte que nous avons été alerté du fait que les
pratiques numériques des inculpé·es – au premier rang desquelles
l’utilisation de messageries chiffrées grand public – sont
instrumentalisées comme « preuves » d’une soi-disant « clandestinité »
venant révéler l’existence d’un projet terroriste inconnu.
Nous avons choisi de le dénoncer.
« Tous les membres contactés adoptaient un comportement
clandestin, avec une sécurité accrue des moyens de communications
(applications cryptées, système d’exploitation Tails, protocole TOR
permettant de naviguer de manière anonyme sur internet et wifi public). »
DGSI
« L’ensemble des membres de ce groupe se montraient
particulièrement méfiants, ne communiquaient entre eux que par des
applications cryptées, en particulier Signal, et procédaient au cryptage
de leurs supports informatiques […]. »
Juge d’instruction
Ces deux phrases sont emblématiques de l’attaque menée contre les
combats historiques de La Quadrature du Net dans l’affaire du 8 décembre
que sont le droit au chiffrement7 des communications8, la lutte contre l’exploitation des données personnelles par les GAFAM9, le droit à l’intimité et la vie privée ainsi que la diffusion et l’appropriation des connaissances en informatique10.
Mêlant fantasmes, mauvaise foi et incompétence technique, les
éléments qui nous ont été communiqués révèlent qu’un récit policier est
construit autour des (bonnes) pratiques numériques des inculpé·es à des
fins de mise en scène d’un « groupuscule clandestin », « conspiratif » et donc… terroriste.
Voici quelques-unes des habitudes numériques qui sont, dans cette
affaire, instrumentalisées comme autant de « preuves » de l’existence
d’un projet criminel11:
– l’utilisation d’applications comme Signal, WhatsApp, Wire, Silence ou ProtonMail pour chiffrer ses communications ;
– le recours à des outils permettant de protéger sa vie privée sur Internet comme un VPN, Tor ou Tails ;
– le fait de se protéger contre l’exploitation de nos données
personnelles par les GAFAM via des services comme /e/OS, LineageOS,
F-Droid ;
– le chiffrement de supports numériques ;
– l’organisation et la participation à des sessions de formation à l’hygiène numérique ;
– la simple détention de documentation technique.
Alors que le numérique a démultiplié les capacités de surveillance étatiques12,
nous dénonçons le fait que les technologies qui permettent à chacun·e
de rétablir un équilibre politique plus que jamais fragilisé soient
associées à un comportement criminel à des fins de scénarisation
policière.
Le chiffrement des communications assimilé à un signe de clandestinité
Le lien supposé entre pratiques numériques et terrorisme apparaît
dans la note de renseignements à l’origine de toute cette affaire.
Dans ce document, par lequel la DGSI demande l’ouverture d’une enquête préliminaire, on peut lire : « Tous
les membres contactés adoptaient un comportement clandestin, avec une
sécurité accrue des moyens de communications (applications cryptées,
système d’exploitation Tails, protocole TOR permettant de naviguer de
manière anonyme sur internet et wifi public). »
Cette phrase apparaîtra des dizaines de fois dans le dossier.
Écrite par la DGSI, elle sera reprise sans aucun recul par les
magistrat·es, au premier titre desquels le juge d’instruction mais aussi
les magistrat·es de la chambre de l’instruction et les juges des
libertés et de la détention.
Durant la phase d’enquête, l’amalgame entre chiffrement et
clandestinité est mobilisé pour justifier le déploiement de moyens de
surveillance hautement intrusifs comme la sonorisation de lieux privés.
La DGSI les juge nécessaires pour surveiller des « individus méfiants à l’égard du téléphone » qui « utilisent des applications cryptées pour communiquer ».
Après leurs arrestations, les mis·es en examen sont systématiquement
questionné·es sur leur utilisation des outils de chiffrement et sommé·es
de se justifier : « Utilisez-vous des messageries cryptées (WhatsApp, Signal, Telegram, ProtonMail) ? », « Pour vos données personnelles, utilisez-vous un système de chiffrement ? », « Pourquoi utilisez-vous ce genre d’applications de cryptage et d’anonymisation sur internet ? ». Le lien supposé entre chiffrement et criminalité est clair: « Avez-vous fait des choses illicites par le passé qui nécessitaient d’utiliser ces chiffrements et protections ? », « Cherchez-vous à dissimuler vos activités ou avoir une meilleure sécurité ? ». Au total, on dénombre plus de 150 questions liées aux pratiques numériques.
Et preuve de l’existence d’« actions conspiratives »
À la fin de l’instruction, l’association entre chiffrement et
clandestinité est reprise dans les deux principaux documents la
clôturant : le réquisitoire du Parquet national antiterroriste (PNAT) et
l’ordonnance de renvoi écrite par le juge d’instruction.
Le PNAT consacrera un chapitre entier aux « moyens sécurisés de communication et de navigation » au sein d’une partie intitulée… « Les actions conspiratives ».
Sur plus de quatre pages le PNAT fait le bilan des « preuves » de
l’utilisation par les inculpé·es de messageries chiffrées et autres
mesures de protection de la vie privée. L’application Signal est
particulièrement visée.
Citons simplement cette phrase : « Les protagonistes du
dossier se caractérisaient tous par leur culte du secret et l’obsession
d’une discrétion tant dans leurs échanges, que dans leurs navigations
sur internet. L’application cryptée signal était utilisée par l’ensemble
des mis en examen, dont certains communiquaient exclusivement [surligné dans le texte] par ce biais. ».
Le juge d’instruction suivra sans sourciller en se livrant à un inventaire exhaustif des outils de chiffrement qu’ont « reconnu » – il utilisera abondamment le champ lexical de l’aveu – utiliser chaque mis·e en examen : « Il reconnaissait devant les enquêteurs utiliser l’application Signal », « X ne contestait pas utiliser l’application cryptée Signal », « Il reconnaissait aussi utiliser les applications Tails et Tor », « Il utilisait le réseau Tor […] permettant d’accéder à des sites illicites ».
Criminalisation des connaissances en informatique
Au-delà du chiffrement des communications, ce sont aussi les
connaissances en informatique qui sont incriminées dans cette affaire :
elles sont systématiquement assimilées à un facteur de « dangerosité ».
La note de la DGSI, évoquée ci-dessus, précise ainsi que parmi les « profils » des membres du groupe disposant des « compétences nécessaires à la conduite d’actions violentes » se trouve une personne qui posséderait de « solides compétences en informatique et en communications cryptées ». Cette personne et ses proches seront, après son arrestation, longuement interrogé·es à ce sujet.
Alors que ses connaissances s’avéreront finalement éloignées de ce
qu’avançait la DGSI – elle n’est ni informaticienne ni versé·e dans
l’art de la cryptographie – le juge d’instruction n’hésitera pas à inscrire que cette personne a « installé le système d’exploitation Linux sur ses ordinateurs avec un système de chiffrement ». Soit un simple clique sur « oui » quand cette question lui a été posée lors de l’installation.
La simple détention de documentation informatique est elle aussi
retenue comme un élément à charge. Parmi les documents saisis suite aux
arrestations, et longuement commentés, se trouvent des notes manuscrites
relatives à l’installation d’un système d’exploitation grand public
pour mobile dégooglisé (/e/OS) et mentionnant diverses applications de
protection de la vie privée (GrapheneOS, LineageOS, Signal, Silence,
Jitsi, OnionShare, F-Droid, Tor, RiseupVPN, Orbot, uBlock Origin…).
Dans le procès-verbal où ces documents sont analysés, un·e agent·e de la DGSI écrit que « ces éléments confirment [une] volonté de vivre dans la clandestinité. ». Le PNAT suivra avec la formule suivante : « Ces
écrits constituaient un véritable guide permettant d’utiliser son
téléphone de manière anonyme, confirmant la volonté de X de s’inscrire
dans la clandestinité, de dissimuler ses activités […]. ».
Ailleurs, la DGSI écrira que « […] la présence de documents liés au cryptage des données informatiques ou mobiles [dans un scellé] » matérialisent « une volonté de communiquer par des moyens clandestins. ».
Et de leur transmission
L’incrimination des compétences informatiques se double d’une attaque
sur la transmission de ces dernières. Une partie entière du
réquisitoire du PNAT, intitulée « La formation aux moyens de communication et de navigation sécurisée », s’attache à criminaliser les formations à l’hygiène numérique, aussi appelées « Chiffrofêtes » ou « Cryptoparties ».
Ces pratiques collectives et répandues – que La Quadrature a souvent
organisées ou relayées – contribuent à la diffusion des connaissances
sur les enjeux de vie privée, de sécurisation des données personnelles,
des logiciels libres et servent à la réappropriation de savoirs
informatiques par toutes et tous.
Qu’est-il donc reproché à ce sujet dans cette affaire ? Un atelier de présentation de l’outil Tails, système d’exploitation grand public prisé des journalistes et des défenseurs·ses des libertés publiques. Pour le PNAT c’est lors de cette formation que « X
les a dotés de logiciels sécurisés et les a initiés à l’utilisation de
moyens de communication et de navigation internet cryptés, afin de leur
garantir l’anonymat et l’impunité ». Le lien fait entre droit à la
vie privée et impunité, corollaire du fantasme policier d’une
transparence totale des citoyen·nes, a le mérite d’être clair.
Le PNAT ajoutera: « X ne se contentait pas d’utiliser ces applications [de protection de la vie privée], il apprenait à ses proches à le faire ». Phrase qui sera reprise, mot pour mot, par le juge d’instruction.
Pire, ce dernier ira jusqu’à retenir cette formation comme un des « faits matériels » caractérisant « la participation à un groupement formé […] en vue de la préparation d’actes de terrorisme », tant pour la personne l’ayant organisé – « en les formant aux moyens de communication et de navigation internet sécurisés » – que pour celles et ceux l’ayant suivi – « en suivant des formations de communication et de navigation internet sécurisés ».
De son côté, la DGSI demandera systématiquement aux proches des
mis·es en examen si ces dernier·es leur avaient recommandé l’utilisation
d’outils de chiffrement : « Vous ont-ils suggéré de communiquer ensemble par messageries cryptées ? », « C’est lui qui vous a demandé de procéder à l’installation de SIGNAL ? ».
Une réponse inspirera particulièrement le PNAT qui écrira : « Il avait convaincu sa mère d’utiliser des modes de communication non interceptables comme l’application Signal. »
« Êtes-vous anti-GAFA? »
Même la relation à la technologie et en particulier aux GAFAM
– contre lesquels nous sommes mobilisés depuis de nombreuses années –
est considérée comme un signe de radicalisation. Parmi les questions posées aux mis·es en examen, on peut lire : « Etes-vous anti GAFA ? », « Que pensez-vous des GAFA ? » ou encore « Eprouvez-vous une certaine réserve vis-à-vis des technologies de communication ? ».
Ces questions sont à rapprocher d’une note de la DGSI intitulée « La mouvance ultra gauche » selon laquelle ses « membres » feraient preuve « d’une grand culture du secret […] et une certaine réserve vis-à-vis de la technologie ».
C’est à ce titre que le système d’exploitation pour mobile dégooglisé et grand public /e/OS
retient particulièrement l’attention de la DGSI. Un SMS intercepté le
mentionnant sera longuement commenté. Le PNAT indiquera à son sujet
qu’un·e inculpé·e s’est renseigné·e à propos d’un « nouveau système d’exploitation nommé /e/ […] garantissant à ses utilisateurs une intimité et une confidentialité totale ».
En plus d’être malhonnête – ne pas avoir de services Google n’implique en rien une soi-disante « confidentialité totale » – ce type d’information surprend dans une enquête antiterroriste.
Une instrumentalisation signe d’incompétence technique ?
Comment est-il possible qu’un tel discours ait pu trouver sa place
dans un dossier antiterroriste ? Et ce sans qu’aucun des magistrat·es
impliqué·es, en premier lieu le juge d’instruction et les juges des
libertés et de la détention, ne rappelle que ces pratiques sont
parfaitement légales et nécessaires à l’exercice de nos droits
fondamentaux ? Les différentes approximations et erreurs dans les
analyses techniques laissent penser que le manque de compétences en
informatique a sûrement facilité l’adhésion générale à ce récit.
À commencer par celles de la DGSI elle-même, dont les rapports des
deux centres d’analyses techniques se contredisent sur… le modèle du
téléphone personnel du principal inculpé.
Quant aux notions relatives au fonctionnement de Tor et Tails, bien qu’au centre des accusations de « clandestinité », elles semblent bien vagues.
Un·e agent·e de la DGSI écrira par exemple, semblant confondre les deux : « Thor [sic] permet
de se connecter à Internet et d’utiliser des outils réputés de
chiffrement de communications et des données. Toutes les données sont
stockées dans la mémoire RAM de l’ordinateur et sont donc supprimées à
l’extinction de la machine ». Ne serait-ce pas plutôt à Tails que cette personne fait allusion?
Quant au juge d’instruction, il citera des procès verbaux de scellés
relatifs à des clés Tails, qui ne fonctionnent pas sur mobile, comme
autant de preuves de connaissances relatives à des « techniques complexes pour reconfigurer son téléphone afin de le rendre anonyme ». Il ajoutera par ailleurs, tout comme le PNAT, que Tor permet de « naviguer anonymement sur internet grâce au wifi public » – comme s’il pensait qu’un wifi public était nécessaire à son utilisation.
La DGSI, quant à elle, demandera en garde à vue les « identifiants et mots de passe pour Tor » – qui n’existent pas – et écrira que l’application « Orbot », ou « Orboot » pour le PNAT, serait « un serveur ‘proxy’ TOR qui permet d’anonymiser la connexion à ce réseau ». Ce qui n’a pas de sens. Si Orbot permet bien de rediriger le trafic d’un téléphone via Tor, il ne masque en rien l’utilisation faite de Tor13.
Les renseignements intérieurs confondent aussi Tails avec le logiciel
installé sur ce système pour chiffrer les disques durs – appelé LUKS –
lorsqu’elle demande: « Utilisez vous le système de cryptage “Tails” ou “Luks” pour vos supports numériques ? ».
S’il est vrai que Tails utilise LUKS pour chiffrer les disques durs,
Tails est un système d’exploitation – tout comme Ubuntu ou Windows – et
non un « système de cryptage ». Mentionnons au passage les nombreuses questions portant sur « les logiciels cryptés (Tor, Tails) ». Si Tor et Tails ont bien recours à des méthodes chiffrement, parler de « logiciel crypté » dans ce contexte n’a pas de sens.
Notons aussi l’utilisation systématique du terme « cryptage », au lieu de « chiffrement ». Si cet abus de langage – tel que qualifié par la DGSI sur son site
– est commun, il trahit l’amateurisme ayant conduit à criminaliser les
principes fondamentaux de la protection des données personnelles dans
cette affaire.
Que dire enfin des remarques récurrentes du juge d’instruction et du
PNAT quant au fait que les inculpé·es chiffrent leurs supports
numériques et utilisent la messagerie Signal ?
Savent-ils que la quasi-totalité des ordinateurs et téléphones vendus aujourd’hui sont chiffrés par défaut14?
Les leurs aussi donc – sans quoi cela constituerait d’ailleurs une
violation du règlement européen sur la protection des données
personnelles15.
Quant à Signal, accuseraient-ils de clandestinité la
Commission Européenne qui a, en 2020, recommandé son utilisation à son
personnel16?
Et rangeraient-ils du côté des terroristes le rapporteur des nations
Unies qui rappelait en 2015 l’importance du chiffrement pour les droits
fondamentaux17 ?
Voire l’ANSSI et la CNIL qui, en plus de recommander le chiffrement des
supports numériques osent même… mettre en ligne de la documentation
technique pour le faire18 ?
En somme, nous ne pouvons que les inviter à se rendre, plutôt que de
les criminaliser, aux fameuses « Chiffrofêtes » où les bases des bonnes
pratiques numériques leur seront expliquées.
Ou nécessité d’un récit policier ?
Si un tel niveau d’incompétence technique peut permettre de
comprendre comment a pu se développer un fantasme autour des pratiques
numériques des personnes inculpé·es, cela ne peut expliquer pourquoi
elles forment le socle du récit de « clandestinité » de la DGSI.
Or, dès le début de l’enquête, la DGSI détient une quantité
d’informations considérables sur les futur·es mis·es en examen. À l’ère
numérique, elle réquisitionne les données détenues par les
administrations (Caf, Pôle Emploi, Ursaff, Assurance-Maladie…), consulte
les fichiers administratifs (permis de conduire, immatriculation, SCA,
AGRIPPA), les fichiers de police (notamment le TAJ) et analyse les
relevés téléphoniques (fadettes). Des réquisitions sont envoyées à de
nombreuses entreprises (Blablacar, Air France, Paypal, Western Union…)
et le détail des comptes bancaires est minutieusement analysé19.
À ceci s’ajoutent les informations recueillies via les
mesures de surveillances ayant été autorisées – comptant parmi les plus
intrusives que le droit permette tel la sonorisation de lieux privés,
les écoutes téléphoniques, la géolocalisation en temps réel via des balises gps ou le suivi des téléphones, les IMSI catcher – et bien sûr les nombreuses filatures dont font l’objet les « cibles ».
Mais, alors que la moindre interception téléphonique évoquant
l’utilisation de Signal, WhatsApp, Silence ou Protonmail fait l’objet
d’un procès-verbal – assorti d’un commentaire venant signifier la « volonté de dissimulation » ou les « précautions » témoignant d’un « comportement méfiant »
– comment expliquer que la DGSI ne trouve rien de plus sérieux
permettant de valider sa thèse parmi la mine d’informations qu’elle
détient ?
La DGSI se heurterait-elle aux limites de son amalgame entre pratiques numériques et clandestinité ? Car, de fait, les
inculpé·es ont une vie sociale, sont déclarées auprès des
administrations sociales, ont des comptes bancaires, une famille, des
ami·es, prennent l’avion en leur nom, certain·es travaillent, ont des
relations amoureuses…
En somme, les inculpé·es ont une vie « normale » et utilisent Signal.
Tout comme les plus de deux milliards d’utilisateurs et utilisatrices
de messageries chiffrées dans le monde20. Et les membres de la Commission européenne…
Chiffrement et alibi policier
La mise en avant du chiffrement offre un dernier avantage de choix au
récit policier. Elle sert d’alibi pour expliquer l’absence de preuves
quant à l’existence d’un soi-disant projet terroriste. Le récit policier
devient alors : ces preuves existent, mais elles ne peuvent pas être déchiffrées.
Ainsi le juge d’instruction écrira que si les écoutes téléphoniques n’ont fourni que « quelques renseignements utiles », ceci s’explique par « l’usage minimaliste de ces lignes » au profit d’« applications cryptées, en particulier Signal ». Ce
faisant, il ignore au passage que les analyses des lignes téléphoniques
des personnes inculpées indiquent une utilisation intensive de SMS et
d’appels classiques pour la quasi-totalité d’entre elles.
Ce discours est aussi appliqué à l’analyse des scellés numériques
dont l’exploitation n’amène pas les preuves tant espérées. Suite aux
perquisitions, la DGSI a pourtant accès à tout ou partie de six des sept
téléphones personnels des inculp·ées, à cinq comptes Signal, à la
majorité des supports numériques saisis ainsi qu’aux comptes mails et
réseaux sociaux de quatre des mis·es en examen. Soit en tout et
pour tout des centaines de gigaoctets de données personnelles, de
conversations, de documents. Des vies entières mises à nu, des intimités
violées pour être offertes aux agent·es des services de renseignements.
Mais rien n’y fait. Les magistrat·es s’attacheront à expliquer que le
fait que trois inculpé·es refusent de fournir leurs codes de
déchiffrement – dont deux ont malgré tout vu leurs téléphones personnels
exploités grâce à des techniques avancées – entrave « le déroulement des investigations » et empêche « de caractériser certains faits ». Le
PNAT ira jusqu’à regretter que le refus de communiquer les codes de
déchiffrement empêche l’exploitation… d’un téléphone cassé et d’un
téléphone non chiffré. Après avoir tant dénoncé le complotisme et la « paranoïa » des inculpé·es, ce type de raisonnement laisse perplexe21.
Antiterrorisme, chiffrement et justice préventive
Il n’est pas possible de comprendre l’importance donnée à
l’association de pratiques numériques à une soi-disant clandestinité
sans prendre en compte le basculement de la lutte antiterroriste « d’une logique répressive à des fins préventives »22 dont le délit « d’association de malfaiteurs terroristes en vue de » (AMT) est emblématique23. Les professeur·es Julie Alix et Oliver Cahn24 évoquent une « métamorphose du système répressif » d’un droit dont l’objectif est devenu de « faire face, non plus à une criminalité, mais à une menace ».
Ce glissement vers une justice préventive « renforce l’importance des éléments recueillis par les services de renseignements »25 qui se retrouvent peu à peu libres de définir qui représente une menace « selon leurs propres critères de la dangerosité »26.
Remplacer la preuve par le soupçon, c’est donc substituer le récit policier aux faits. Et ouvrir la voie à la criminalisation d’un nombre toujours plus grands de comportements « ineptes, innocents en eux-mêmes »27
pour reprendre les mots de François Sureau. Ce que critiquait déjà, en
1999, la Fédération internationale des droits humains qui écrivait que
« n’importe quel type de “preuve”, même insignifiante, se voit accorder une certaine importance »28.
Et c’est exactement ce qu’il se passe ici. Des habitudes numériques
répandues et anodines sont utilisées à charge dans le seul but de créer
une atmosphère complotiste supposée trahir des intentions criminelles,
aussi mystérieuses soient-elles. Atmosphère dont tout laisse à penser
qu’elle est, justement, d’autant plus nécessaire au récit policier que
les contours des intentions sont inconnus.
À ce titre, il est particulièrement frappant de constater que, si la
clandestinité est ici caractérisée par le fait que les inculpé·es
feraient une utilisation « avancée » des outils technologiques, elle
était, dans l’affaire Tarnac, caractérisée par le fait… de ne posséder
aucun téléphone portable29. Pile je gagne, face tu perds30.
Toutes et tous terroristes
À l’heure de conclure cet article, l’humeur est bien noire. Comment
ne pas être indigné·e par la manière dont sont instrumentalisées les
pratiques numériques des inculpé·es dans cette affaire ?
Face au fantasme d’un État exigeant de toute personne une
transparence totale au risque de se voir désignée comme « suspecte »,
nous réaffirmons le droit à la vie privée, à l’intimité et à la
protection de nos données personnelles. Le chiffrement est, et restera,
un élément essentiel pour nos libertés publiques à l’ère numérique.
Soyons clair: cette affaire est un test pour le ministère de
l’intérieur. Quoi de plus pratique que de pouvoir justifier la
surveillance et la répression de militant·es parce qu’ils et elles
utilisent WhatsApp ou Signal?
Auditionné par le Sénat suite à la répression de Sainte-Soline,
Gérald Darmanin implorait ainsi le législateur de changer la loi afin
qu’il soit possible de hacker les portables des manifestant·es qui
utilisent « Signal, WhatsApp, Telegram » en des termes sans équivoque: « Donnez-nous pour la violence des extrêmes les mêmes moyens que le terrorisme ».
Pour se justifier, il avançait qu’il existe « une paranoia avancée très forte dans les milieux d’ultragauche […] qui utilisent des messageries cryptées » ce qui s’expliquerait par une « culture du clandestin ».
Un véritable copier-coller de l’argumentaire policier développé dans
l’affaire du 8 décembre. Affaire qu’il citera par ailleurs – au mépris
de toute présomption d’innocence – comme l’exemple d’un « attentat déjoué » de « l’ultragauche »31 pour appuyer son discours visant à criminaliser les militant·es écologistes.
Voici comment la criminalisation des pratiques numériques s’inscrit
dans la stratégie gouvernementale de répression de toute contestation
sociale. Défendre le droit au chiffrement, c’est donc s’opposer
aux dérives autoritaires d’un pouvoir cherchant à étendre, sans fin, les
prérogatives de la lutte « antiterroriste » via la désignation d’un nombre toujours plus grand d’ennemis intérieurs32.
Après la répression des personnes musulmanes, des « écoterroristes », des « terroristes intellectuels », voici venu la figure des terroristes armé·es de messageries chiffrées. Devant une telle situation, la seule question qui reste semble être : « Et toi, quel·le terroriste es-tu ? ».
Pour un résumé de l’affaire du 8 décembre voir notamment les témoignages disponibles dans cet article de la Revue Z, cet article de Lundi matin, les articles des comités de soutien suivants (iciici et ici) et la page Wikipedia ici.
L’affaire de Tarnac
est un fiasco judiciaire de l’antiterrorisme français. Les inculpé·es
ont tous et toutes été relaxé·es après dix années d’instruction. C’est
la dernière affaire antiterroriste visant les mouvements de gauche en
France.
Voir cette lettre ouverte au juge d’instruction, cette lettre de Libre Flot au moment de commencer sa grève de la faim, cette compilation de textes publiés en soutien aux inculpé·es ici, l’émission de Radio Pikez disponible ici et celle-ci de Radio Parleur, un article du Monde Diplomatique d’avril 2021 disponible ici et les articles publiés sur les sites des comités de soutien ici et ici.
Sur les recours déposés par Camille et LibreFlot, voir le communiqué de presse ici. Sur la condamnation de l’État sur le maintien illégal à l’isolement de LibreFlot, voir l’article de Reporterre disponible ici et de Ouest-France disponible ici. Sur ses conditions de vie à l’isolement et sa grève de la faim, voir notamment cette compilation d’écrits de LibreFlot et le témoignage joint au communiqué de presse évoqué ci-avant.
Voir la tribune de soutien signée plusieurs collectifs et intellectuelles féministes ici, la tribune de soutien du collectif des combattantes et combattants francophones du Rojava ici et la tribune de soutien signée par plusieurs médias et personnalités disponible ici.
Pour
rappel, aujourd’hui le chiffrement est partout. Sur Internet, il est
utilisé de manière transparente pour assurer la confidentialité de nos
données médicales, coordonnées bancaires et du contenu des pages que
nous consultons. Il protège par ailleurs une part croissante de nos
communications à travers l’essor des messageries chiffrées comme
WhatsApp ou Signal et équipe la quasi-totalité des ordinateurs et
téléphones portables vendus aujourd’hui pour nous protéger en cas de
perte ou de vol.
Le droit au chiffrement des communications, et en particulier le chiffrement de bout en bout, c’est-à-dire des systèmes de communications « où seules les personnes qui communiquent peuvent lire les messages échangés » dont l’objectif est de « résister à toute tentative de surveillance ou de falsification »,
est régulièrement attaqué par les États au motif qu’il favoriserait la
radicalisation politique et constituerait un obstacle majeur à la lutte
contre le terrorisme. Récemment, on peut citer un article de Nextinpact
décrivant l’appel en avril dernier des services de polices
internationaux à Meta (Facebook) pour que Messenger n’intègre pas le
chiffrement de bout-en-bout et disponible ici, le projet de loi américain EARN IT, les discussions européennes autour du CSAR ou britannique « Online Safety Bill »,
deux projets qui, par nature, représentent la fin du chiffrement de
bout en bout en forçant les fournisseurs de messageries chiffrées à
accéder à tout échange pour les vérifier. Une tribune
a été publiée le 4 mai dernier, journée de la liberté de la presse, par
une quarantaine d’organisations dénonçant ces différents projets. En
2016 et 2017, de nombreuses voix ont réagi aux velléités françaises et
allemandes de limiter le chiffrement de bout en bout. À ce sujet, voir
notamment cet article de La Quadrature, mais aussi les réponses de l’Agence européenne pour la cybersécurité, de la CNIL et du Conseil National du Numérique ou encore de l’Agence national pour la sécurité des systèmes d’information ici.
Parmi
les dernières actions de La Quadrature pour le droit au chiffrement et
le respect de la vie privée sur Internet, voir notamment notre
intervention au Conseil constitutionel contre l’obligation de donner ses
codes de déchiffrement en 2018 ici, contre le réglement de censure terroriste adopté en 2021 ici, nos prises de positions suite aux attaques étatiques contre le chiffrement de bout-en-bout en 2016/2017 (ici, ici et ici), ou encore notre plainte collective contre les GAFAM déposée en 2018. Voir aussi nos prises de positions lors du projet de loi Terrorisme en 2014 ici et la loi renseignement en 2015 ici.
La surveillance généralisée via les outils numériques a notamment été révélée par Snowden en 2013).
Concernant les enquêtes policières, le discours selon lequel le
chiffrement serait un obstacle à leur avancée est pour le moins
incomplet. La généralisation du recours au chiffrement ne peut être
analysée qu’en prenant en compte le cadre historique de la numérisation
de nos sociétés. Cette numérisation s’est accompagnée d’une accumulation
phénoménale de données sur chacun·e, et dans une large partie
accessibles à la police. Ainsi, le chiffrement ne fait que rétablir un
équilibre dans la défense du droit à la vie privée à l’ère numérique.
Dans une étude commanditée par le ministère néerlandais de la justice et
de la sécurité publiée en 2023 et disponible ici, des policiers expliquent clairement ce point : « Nous
avions l’habitude de chercher une aiguille dans une botte de foin et
maintenant nous avons une botte de foin d’aiguilles. En d’autres termes,
on cherchait des preuves pour une infraction pénale dans le cadre d’une
affaire et, aujourd’hui, la police dispose d’un très grand nombre de
preuves pour des infractions pénales pour lesquelles des affaires n’ont
pas encore été recherchées ». D’autre part, d’autres techniques
peuvent être utilisées pour contourner le chiffrement comme l’expliquait
l’Observatoire des libertés et du Numérique en 2017 ici
et la magistrate Laurence Blisson dans l’article « Petits vices et
grandes vertus du chiffrement » publié dans la revue Délibérée en 2019
et disponible ici.
Voir le guide pratique du RGPD publié par la CNIL et disponible ici. Il y est écrit : « Le
règlement général sur la protection des données (RGPD) précise que la
protection des données personnelles nécessite de prendre les “mesures
techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau
de sécurité adapté au risque”. Cette exigence s’impose aussi bien au
responsable du traitement de données personnelles qu’aux sous-traitants
impliqués (article 32 du RGPD) ».
Voir
le rapport du rapporteur des Nations Unies, David Kaye, sur la
protection de la liberté d’expression et d’opinion et disponible ici. Voir aussi les prises de position de l’Agence national pour la sécurité des systèmes d’information ici, de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, et du Conseil National du Numérique ici ou de l’Agence européenne pour la cybersécurité ici,
et le document de l’Observatoire des libertés et du numérique signé
notamment par la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la
magistrature, Amnesty International et le Syndicat des avocats de France
ici.
Voir le guide de l’hygiène numérique de l’ANSSI préconisant le chiffrement de ses disques durs et disponible ici. Voir aussi la page chiffrement de la CNIL ici et son guide de chiffrement des données ici.
Mentionnons les données détenues par les administrations (Assurance maladie, Pôle emploi, les Caisses d’allocations familiales, les URSSAF, les impôts), les fichiers administratifs (permis de conduire, immatriculation, SCA, AGRIPPA), les fichiers de police (notamment le TAJ), les relevés téléphoniques (fadettes). Les réquisitions effectuées par la DGSI auprès des administrations et des entreprises varient selon les inculpé·es. De manière générale, sont contactés Pôle Emploi, la CAF, l’Assurance Maladie, les banques et les opérateurs de téléphonie.
En
2020, WhatsApp annonçait compter plus de deux milliards d’utilisateurs
et utilisatrices. À ceci s’ajoutent celles et ceux d’autres applications
de messageries chiffrées comme Signal, Silence, Wire… Voir cet article du Monde.
Cette
affaire ne fait par ailleurs que confirmer notre opposition, portée
devant le Conseil constitutionel en 2018, à l’obligation de fournir ses
codes de déchiffrement et dont nous rappellions récemment l’utilisation
massive pour les personnes placées en gardes à vue. En plus d’être
particulièrement attentatoire à la vie privée et au droit de ne pas
s’auto-incriminer, cette obligation a, dans cette affaire, été utilisée
comme un moyen de pression au maintien des mesures de détention
provisoire et même mise en avant pour justifier le refus d’accès au
dossier d’instruction à un·e des inculpé·es. A ce sujet voir notre
article revenant sur l’utilisation de cette mesure lors des gardes à vue
ici et notre article présentant la question prioritaire de ponstitutionalité posée par La Quadrature à ce sujet en 2018.
Pauline Le Monnier de Gouville, « De la répression à la prévention. Réflexion sur la politique criminelle antiterroriste », Les cahiers de la Justice, 2017. Disponible ici.
Voir
l’article de la magistrate Laurence Buisson « Risques et périls de
l’association de malfaiteurs terroriste » publié en 2017 dans la revue
Délibérée et disponible ici.
Julie Alix et Olivier Cahn, « Mutations de l’antiterrorisme et émergence d’un droit répressif de la sécurité nationale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017. Disponible ici.
Fédération
Internationale des Droits Humains, Rapport « La porte ouverte à
l’arbitraire », 1999. Voir aussi le rapport de Human Rights Watch de
2008 intitulé « La justice court-circuitée. Les lois et procédure
antiterroristes en France » et disponible ici. Voir aussi l’entretien dans Lundi matin avec une personne revenant du Rojava, citée ici, revenant sur la criminalisation de la parole.
Voir le rapport de la DCPJ du 15 novembre 2008 et disponible ici et les chapitres « Benjamin R. » et « Mathieu B. », pages 109 et 143 du livre Tarnac, Magasin Général de David Dufresne (édition de poche).
Voir notamment l’archive du site des comités de soutien aux inculpé·es de Tarnac ici, une tribune de soutien publiée en 2008 ici et cette interview de Julien Coupat. Voir aussi le livre de David Dufresne Tarnac, Magasin Général.
Son audition est disponible ici.
Voir à partir de 10:53:50 et 10:55:20 pour les moyens de
l’antiterrorisme et à 10:20:19 pour la référence à l’affaire du 8
décembre. Voir aussi sur BFM ici Gérald Darmanin utiliser l’affaire du 8 décembre pour dénoncer la « menace d’ultragauche ».
Voir notamment les livres L’ennemi intérieur. La généalogie coloniale et militaire de l’ordre sécuritaire dans la France contemporaine de Mathieu Rigouste et Répression. L’État face aux contestations politiques de Vanessa Codaccioni.
Depuis le 8 décembre 2020, nous faisons face à différentes formes de violences médiatiques. Il a fallu que l’un d’entre elleux mettent sa vie en danger pour que les journaux s’y intéressent.
Ce jeudi 31 mars, les avocat.es de notre camarade Libre Flot, Me Bouillon et Kempf, organisaient une conférence de presse afin de faire connaitre au public la situation très grave dans laquelle se trouve leur client. Camille, co-inculpée et proche de Libre Flot avait décidé d’y aller pour passer un message qu’elle avait pris soin de rédiger.
Pas un mot ne sera retenu par les dizaines de journalistes présent.es.
La violence journalistique, c’est de ré-écrire (à la va-vite et en reprenant les termes policiers) la vie d’un.e inconnu.e.
La violence journalistique, c’est de participer à la dépossession de la parole d’une concernée.
La violence journalistique, c’est de chercher l’ « aventure » dans le malheur, comme actuellement avec la grève de la faim de Libre Flot.
Pour les journalistes qui ne souhaient pas reproduire ces violences, voici le communiqué de presse d’une concernée :
« Bonjour, je m’appelle Camille,
je fais partie des sept personnes qui ont été mises en examen à la suite de ce fameux « coup de filet dans l’ultragauche » le 8 décembre 2020.
Depuis plus d’un an, l’institution judiciaire s’est abbatue sur nous avec une férocité et une violence inouie. Aujourd’hui, je suis réellement, profondément fatiguée et désemparée face à cette machine à broyer. Nous avons connu des conditions d’incarcération particulièrement rudes avant d’être libéré.es. Nos amis, familles, entourages, se sont tour à tour auditionner par la DGSI, l’instruction continue de faire exister un « groupe » quand bien même l’absence de lien entre plusieurs d’entre nous a été prouvée et surtout un projet qui n’existe nulle part ailleurs que dans le récit construit par la DGSI. Si quelques entorses à la loi ont pu être démontrées, celles-ci remontent à 8 mois avant nos arrestations et aujourd’hui encore, personne ne comprend quels seraient les éléments qui enclenchent nos arrestations ce 8 décembre.
Depuis le début de cette procédure, chacun des accès à nos droits a dû faire l’objet d’une rude bataille pour être arraché. Je suis d’abord rentrée en procédure pour dénoncer les fouilles à nu systématiques à chaque fin de parloir dont je faisais l’objet et que le chef d’établissement refusait de m’enlever. Je n’ai pu avoir accès au dossier qu’au bout de 5 mois après avoir fait appel sur le refus des juges d’instruction de me le donner et ce alors qu’ils m’avaient déjà plusieurs fois auditionné. Toutes les nullités déposées par mes avocat.es, portant principalement sur la légalité des méthodes d’enquête utilisées à notre enconre, se sont vues rejetées.
Récemment, nous avons pu obtenir deux nouvelles avancées: la levée des interdictions de communiquer entre Libre Flot et moi, ainsi que la livée de l’isolement. Mais une fois encore, force est de constater qu’elles ont dû être arrachées. La livée des interdictions de communiquer n’intervient qu’au bout de 15 mois de procédure, plus de 3 semaines de grève de la faim et une hospitalisation, quand bien même la relation que nous partageons est clairement établie au dossier. La sortie d’isolement intervient au bout de nombreuses tentatives de procédure pour y mettre fin de la part de ses avocats et surtout dans un contexte dramatique où, désormais alité et ne pouvant plus se lever, il n’est de toutes façons pas à même d’en profiter.
Malgré l’immense soulagement qu’elles provoquent, ces avancées ne peuvent donc pas être considérées comme des victoires. Elles répondent tout juste au minimum de dignité et d’humanité que l’on aurait dû nous octroyer dès le début de nos mises en examen.
La logique judiciaire a jusqu’ici voulu que chacun d’entre nous soit relaché à l’issue de ses interrogatoires devant monsieur Jean-Marc Herbaut. Encore une fois, ce n’est pas le cas de Libre Flot. Il a alors décidé, depuis le début de sa grève de la faim, de déposer chaque jour une demande de mise en liberté, qui ont jusqu’ici toutes été refusées. Dans les motifs invoqués, on retrouve une nouvelle fois l’amalgamisme qu’il ne cesse de dénoncer avec force: « le contexte anxiogène des attentats islamistes ». Ce que demande Libre Flot aujourd’hui à travers sa grève de la faim, ce n’est pas d’arracher des miettes, c’est simplement la fin du traitement d’exception qu’il subit depuis le début, basé uniquement sur son engagement au Rojava. Il demande que l’on cesse de le comparer aux terroristes qu’il a combattu. Il demande, tout comme nous, à pouvoir se défendre correctement.
Monsieur Herbaut, il est temps que cet acharnement cesse. »
Une des inculpé.es de l’affaire dite du 8 décembre 2020 revient sur la mécanique infernale (et toujours en cours) dans laquelle les services de renseignement et le parquet antiterroriste l’ont plongée, avec huit autres personnes, il y a un peu plus d’un an maintenant.
Depuis plus d’un an maintenant, vous êtes mise en examen dans une affaire d’association de malfaiteurs terroriste, dont on a régulièrement parlé dans lundimatin et qu’on appelle communément « l’affaire du 8 décembre », jour de vos arrestations en 2020. Est-ce que vous pouvez nous expliquer ce qu’il se passe pour vous, ce 8 décembre au matin ?
Les 8 décembre on a été neuf personnes arrêtées un peu partout en France, à 6 h du mat’, par des équipes du Raid et de la DGSI. Chez moi, ils devaient être une vingtaine, toute la rue était bloquée, ils étaient très nombreux dans la maison, j’ai un peu du mal à estimer le nombre. On a été emmenés en train ou en avion dans les locaux de la DGSI, pour passer trois jours de garde-à-vue antiterroriste. Puis on a été sept mis en examen avec ce chef d’inculpation de « participation à une association de malfaiteurs terroristes en vue de commettre des crimes d’atteinte aux personnes ». Deux personnes on pu directement sortir sous contrôle judiciaire et on est cinq à avoir été envoyés en détention – quatre mois et demi en ce qui me concerne. Depuis tout le monde est sorti sauf une personne qui est actuellement toujours maintenue en détention, sous le régime de l’isolement.Tout part de la surveillance de cet ami qui était parti au Rojava quelques temps avant. Comme toutes les personnes qui se sont rendues sur place, cela a attiré l’attention de la DGSI à son retour. De cette surveillance est née un rapport, qui va servir à « judiciariser » notre affaire. Ça, c’est en février 2020. À partir de là, il y a donc dix mois d’enquête avant nos arrestations, enquête qui se base sur l’idée que cette personne revenue du Rojava chercherait à monter un groupe « en vue de commettre des actions violentes contre les forces de l’ordre ou des militaires ». En gros, ce qui nous est reproché, c’est ça : association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, en vue de commettre des crimes d’atteinte aux personnes.C’est un chef d’inculpation un peu particulier, dans le sens où il est complètement fourre-tout. Les jurisprudences de ces dernières années, alimentées par l’islamophobie ambiante, ont élargi les possibilités de condamnation. Un « esprit de projet » suffit à établir une culpabilité, sans qu’il n’y ait besoin d’actes ou de préparation, ce qui permet de donner une place légale au fantasme et à l’interprétation dans un dossier. Tu peux faire partie d’une association de malfaiteurs sans en avoir conscience. D’ailleurs la première chose à dire c’est que parmi les neuf personnes arrêtées le 8 décembre, on ne se connaît pas toutes et tous. Pour certain.es, on ne s’est rencontrés une seule fois, pour d’autres on ne s’est jamais vu. Pour valider cette notion de « groupe », dans le rapport de la DGSI à l’origine de l’affaire, il est écrit qu’on aurait tous l’intention d’habiter ensemble dans un squat. Dix mois plus tard, ils nous arrêtent aux quatre coins de la France. On ne se connaît déjà pas tou.tes, alors habiter ensemble c’est pas à l’ordre du jour !
Tu peux revenir sur les conditions de ton arrestation ?
Dans ce genre de situation tout se passe très vite. Quand tu te retrouves finalement dans ta cellule en détention, t’as pas vraiment l’impression d’avoir eu le temps de comprendre ou de te saisir de quoi que ce soit et, malgré les trois jours de garde à vue tu te dis « mais du coup quoi ? Ca y est c’est tout ? Je suis en prison et ça s’arrête là ? » C’est assez impressionnant. En plus une garde-à-vue antiterroriste, c’est quand même pas rien. C’est vraiment pensé pour te désarçonner, te fatiguer. Déjà il y a le trajet et la manière dont on a été arrêté. Après trois heures de perquisition j’ai d’abord été emmenée dans un premier commissariat, menottée et cagoulée. C’est là, quand on est venu me chercher en cellule, que j’ai compris que c’était la DGSI qui m’emmenait à Paris parce qu’au début on ne me disait pas pourquoi on m’arrêtait et on ne me disait pas quels étaient les chefs d’inculpation. Ils me disaient juste : tu vas rester enfermée un bon moment. Moi, au début, j’étais vraiment assez incrédule, je pensais : « Cause toujours ! Je suis sûre que je suis sortie ce soir ! ». Heureusement quelque part, parce que ça m’a beaucoup aidé à gérer le stress et les conditions de transport. Dans le train j’étais ceinturée par une espèce de camisole, les bras contre le corps, avec un masque de ski opaque sur les yeux, pendant tout le trajet. Ensuite, il y a les conditions dans lesquelles tu passes tes interrogatoires. On te fout dans une cellule et puis tu attends… Alors elle est propre, mais elle est complètement insonorisée, t’as pas de lumière du jour, seulement celle du néon, sans possibilité de l’éteindre. Ce qui, avec les murs hyper blancs, te file de sacrées migraines. Et du coup tu n’as pas de notion du temps qui passe, aucun moyen de savoir où tu en es dans la journée. C’est toute une atmosphère pensée pour créer une perte de repères. Arriver en interrogatoire dans ce contexte, c’est pas évident.On a tous dû avoir au moins deux interrogatoires par jour. Dans l’ensemble, les policiers étaient plutôt corrects de mon côté, mais j’ai quand même donné mon ADN sous des espèces de menaces sexuelles, du genre « de toute façon si tu le donnes pas je vais venir chercher tes poils pubiens dans ta petite culotte »… Après, je crois que c’est qu’au bout du quatrième qu’on a commencé à me parler réellement de ce qu’on me reprochait – c’est-à-dire d’éléments qui étaient gardés contre moi dans le dossier. Avant ça, c’était quasiment que des questions d’ordre personnel et politique, et puis énormément de questions sur le parcours de l’ami qui s’était rendu au Rojava.
Ce qui était assez étonnant en lisant les articles dans la presse suite à vos arrestations, c’est qu’on ne parvenait pas à comprendre ce qui vous était reproché. En général, le parquet antiterroriste communique beaucoup et fait feu de tout bois à partir du moindre petit élément du dossier. Là, ce qui était frappant, c’est que quand ils ont mis en avant la présence d’armes, ils ont assez vite précisé qu’il s’agissait certainement d’armes détenues légalement. Dès le début de la médiatisation de l’enquête, ils laissent apparaître qu’il n’y a pas grand-chose dans le dossier. Ils parlent d’un « artificier », dont on apprend assez vite que ce qui lui vaut ce qualificatif c’est d’être salarié de Disneyland où il oeuvre pour le spectacle nocturne et quotidien qui émerveille les enfants. Ça relativise un peu… Évidemment, le but c’est de « colorer » l’enquête, comme ils disent, mais on voit bien que c’est assez vide – d’ailleurs, ils vous ont depuis presque tou.tes relâché.es. Mais le « projet » qui revenait c’était votre prétendue volonté de vous en prendre à la police. Est-ce que tu peux nous expliquer sur quoi se fonde cette accusation de vouloir fomenter un attentat contre la police nationale ?
Ce qu’on nous reproche ? Une sorte de fantasme construit autour de nos opinions politiques. Ce dossier repose sur un ensemble d’éléments disparates qui n’ont globalement rien à voir les uns avec les autres mais qui, décontextualisés et racolés, permettent de construire un décors.Un week-end de retrouvaille entre deux amis – dont l’un passionné d’artifices et a l’habitude de faire des effets spéciaux pour des clips – va être accolée à une après midi d’airsoft quelques mois plus tard à l’autre bout de la France avec d’autres personnes qui se sont retrouvés au hasard du confinement à tuer le temps à la campagne. La DGSI va tenter de faire croire que ces deux évènements convergent vers un même projet, et qu’il y aurait un « groupe » constitué (la plupart ne se sont jamais revus après pourtant…). C’est ça qui va être retranscrit dans le dossier comme un « camp d’entraînement militaire » et c’est ce genre d’extrapolations délirantes auxquelles on fait face. Pour ce qui est des armes, trois personnes possédaient leur permis de chasse et la DGSI va détourner une phrase de son sens (en l’occurrence, une blague), pour faire planer le doute sur les finalités de ces permis de chasse. Un des inculpé est fils de militaire, il y avait des armes inutilisables de collection chez lui qui ne lui appartenaient pas. Et puis il y a aussi de la manipulation dans les termes, puisque les répliques d’airsoft (des pistolets à billes, donc) saisies sont à chaque fois désignées comme des armes.Dans les conversations téléphoniques qui sont retenues à charge contre moi, il y a une fois où j’étais assez énervée parce que je n’avais pas pu faire encaisser un chèque par ma banque et que j’avais absolument besoin de déposer. Donc j’appelle une copine en disant : « Ah, ça me donne envie de cramer toutes les banques ! » – ce genre d’envolées lyriques qu’on peut avoir dans des moments de colère ! Voilà, ça, par exemple, c’est transformé, noir sur blanc, dans un PV comme : « elle affirme son intention de… » Et j’ai dû m’en expliquer devant le juge d’instruction… Je lui ai rappelé le contexte – c’était pendant le premier confinement, strict et hyper-répressif, dans mon envolée j’ai aussi balancé des trucs contre les drones qui étaient utilisés à ce moment là, etc… Et bref, peut-être que monsieur le juge d’instruction Jean-Marc Herbaut ne sait pas ce que c’est d’avoir du mal à boucler ses fins de mois, mais je pense que ça parle à plein de gens l’importance de pouvoir déposer un chèque !Et évidemment qu’à l’oral, on comprend la tonalité des propos, mais écrit noir sur blanc, sorti de nulle part et sans contexte, ça participe à renforcer un imaginaire complètement déconnecté de la réalité. C’est un des trucs que j’ai rappelé au juge sur cette citation-là : que même l’enquêteur chargé de retranscrire la conversation avait noté « rires » entre parenthèses à côté de mes propos…Une autre anecdote que je pourrais citer qui est significative de la tournure d’esprit de la DGSI : sur l’une de mes interceptions téléphoniques, il y a une conversation retranscrite où il est écrit que je partirais avec une « shot team », comme équipe de tir en anglais. Quand j’ai lu ça ça m’a fait beaucoup rire… Shot team ne fait vraiment pas parti de mon vocabulaire, par contre j’utilise beaucoup l’expression « chouette team », comme ce week-end là où j’étais probablement contente de partir avec des copines ! Voilà comment des éléments se trouvent retranscrits à charge dans une procédure judiciaire. Bon, là-dessus leur mauvaise fois est tellement évidente qu’ils n’ont même pas osé m’interroger dessus. Mais ça reste dans le dossier.Ce sont ce types de conversations ou de discours sur le rôle de l’État, de l’armée ou de la police en France qui viennent alimenter et construire cette idée de vouloir s’en prendre aux forces de l’ordre ou aux institutions. Et ce qu’il faut bien comprendre, c’est que comme dans notre histoire, il n’y a pas de faits matériels, les moindres propos relevés font office de preuve et deviennent presque un élément matériel à charge. Un dossier de ce type, ce sont des milliers de pages de documents, de retranscriptions d’écoute ou de filatures, et des mots posés sur vous pour vous décrire : « camp d’entraînement », « leader », « groupe », « artificier », « guérilla », « armes »… Il y a un côté performatif du discours, basé sur les répétitions.L’arsenal juridique s’est largement renforcé ces dernières années avec la mise en place des nouvelles lois antiterroristes. Tout ce qui se fait au nom de la « lutte contre le terrorisme » a été trop peu questionné. Même si pas mal de juristes, chercheurs ou assos dénoncent et s’alarment de la tournure que prennent les choses ils n’ont que peu d’échos, et se bornent à un argumentaire sur « l’État de droit ». Tout ça nous amène à vivre cette histoire dans un contexte politique et judiciaire bien plus hostile qu’à l’époque des affaires de Tarnac et de la dépanneuse, ce qui se traduit par exemple par une grande difficulté à faire relayer nos paroles.
Lorsque nous avons appris vos arrestations et les raisons invoquées par la DGSI, nous nous sommes rapidement souvenus d’un article hallucinant et halluciné, publié un an plus tôt par nos confrères de Mediapart. Il était intitulé « Ces revenants du Rojava qui inquiètent les services de renseignement ». Reprise grossière d’un rapport de la DGSI, sans nuance et surtout sans contradiction, l’opération policière était tellement vulgaire que nous nous étions fait quelques soucis quant à l’opportunité d’une telle reprise.. Et cela d’autant plus que l’année précédente, cela avait été débattu autour du cas d’André Hébert, revenu lui aussi du Rojava. À son retour, la police avait confisqué son passeport administrativement, sans passer par un juge, pour lui interdire de quitter le territoire. Ses avocats avaient contesté cette décision administrative et la justice avait établi que le fait d’être allé rejoindre la lutte au Rojava ne pouvait être considéré comme une menace, puisque l’armée française elle-même avait appuyé les forces sur place contre Daech. L’article de Mediapart montre qu’à ce moment là, la DGSI fait le forcing pour faire changer le point de vue général quant aux personnes parties combattre aux côté des Kurdes. Les termes de l’article étaient effarants, dès le titre il est question des « revenants » du Rojava, évidemment pour évoquer les « revenants » djihadistes de Syrie et imposer une symétrie. Un an après, ce récit-là, cette fiction-là, elle prend corps dans votre affaire. Vos arrestations arrivent dans ce contexte-là. Est-ce que tu peux nous dire quelle place tient ce voyage au Rojava dans le dossier ?
Cet article n’est d’ailleurs pas le seul de Matthieu Suc qui soit scandaleux. La DGSI semble avoir trouvé son porte-voix hebdomadaire dans Mediapart, alors que nos communiqués sont considérés comme « sans intérêt journalistique » depuis plus d’un an. Oui la place du Rojava dans ce dossier est vraiment centrale. C’est ce qui le construit et ce qui a permis de le judiciariser. Le rapport de la DGSI qui ouvre l’enquête judiciaire officielle en février 2020 présente en effet cet ami ayant combattu au Rojava comme un potentiel leader cherchant à constituer un groupe pour importer la guérilla et partager des compétences militaires apprises sur place. Et c’est sous ce prisme là que tous nos faits, gestes et paroles ont été retenus. Dans nos interrogatoires de garde à vue puis dans nos auditions avec le juge, on a tous et toutes eu énormément de questions à propos de ce voyage auquel on n’a pas participé. À chaque fois, les enquêteurs ou le juge se défendaient pourtant de criminaliser la lutte qui s’y était tenue ou le simple fait d’y être allé. Ils essayent de manier le sujet avec des pincettes alors même que c’est la pierre angulaire de cette construction. Quand on cherche par exemple à te prouver un lien de cause à effet inéluctable entre s’être rendu au Rojava et une transmission de savoirs militaires dans des parties d’airsoft entre amis, t’as envie de répondre : comme s’il y avait besoin d’avoir été combattre où quoi que ce soit pour faire de l’airsoft ! Et par ailleurs, plusieurs des personnes ayant participé à cette partie d’airsoft ont été auditionnées mais ne sont pas mises en examen, ce qui prouve bien à quel point cette accusation vise plutôt des opinions et des engagements politiques sans rapport réel avec la gravité supposée des éléments qui nous seraient reprochés.Mais pour moi ça n’a rien de très surprenant si l’on considère un peu plus attentivement les enjeux géopolitiques de l’antiterrorisme français. La France mène toutes ses principales guerres au nom de l’antiterrorisme et à un moment donné, pour les valider dans l’opinion publique, il faut bien en faire un peu la pub. Dans ce contexte de participation de la France à la lutte contre Daech, les volontaires étaient donc plutôt « bien vus » ou tolérés. Mais ce n’était pas un soutien à la population kurde dans sa recherche d’émancipation et maintenant que la participation de la France dans la lutte contre Daech en Syrie n’est plus d’actualité, d’autres négociations stratégiques avec la Turquie prennent le dessus. C’est d’ailleurs ce que dénonçaient des militants internationalistes de Marseille suite à la vague d’arrestations de personnes kurdes par l’antiterrorisme le 23 mars dernier. C’est aussi exactement le sujet d’une affiche que j’avais dans ma chambre, faisant partie des rares choses saisies lors de la perquisition. C’est une affiche qui s’intitule Defend Afrin / Defend Kobane et qui met en scène la différence frappante des réactions internationales au moment de ces deux batailles. Un soutien massif pour l’une, une indifférence totale pour l’autre… La criminalisation des luttes kurdes n’est pas nouvelle et l’épisode de la lutte contre Daech a plutôt fait office de parenthèse dans une vieille tradition de répression en Europe.Pourtant c’est quand même impressionnant comment ce retournement dans le discours réussi à éclipser le fait que c’est bien pour répondre à un appel international à protéger la paix au Rojava que plusieurs dizaines de volontaires à travers toute l’Europe se sont rendus sur place à partir de 2014. C’est bien pour défendre un projet écologique, féministe et communaliste (ou tout simplement lutter contre Daech), que ces volontaires y sont allés.
Pour revenir à ce que tu disais tout à l’heure, dans cette affaire comme dans les affaires pour association de malfaiteurs terroristes en général, il y a très peu de cœur mais plein de petits détails périphériques. Comment on fait pour se défendre de mille petits détails absurdes, mais qui sont quand même mille ? Est-ce que tu as l’impression d’être en mesure de te défendre, quand tu es face au juge d’instruction ?
Ça demande beaucoup, beaucoup d’énergie. Le côté « discours performatif » qui fait exister ce qui est énoncé, est prépondérant. À force de répétition, ça ancre une certaine réalité dans la tête des magistrats qui vont lire le dossier et qui nous jugeront.Ça demande vraiment une vigilance de tous les instants et une concentration extrême d’être capable de rebondir sur chaque mot décontextualisé, manipulé. Sachant qu’on nous interroge principalement sur des écoutes. Évidemment que ça va être variable en fonction de ton caractère, ta facilité ou pas à t’exprimer à l’oral. C’est assez compliqué d’y faire face quand tu n’as pas les bons mots au bon moment, quand la moindre hésitation ou contradiction est épiée pour en faire une preuve de culpabilité.En ce qui me concerne, il y a aussi la particularité d’être la seule femme inculpée, en plus en relation avec l’une des personnes arrêtées. C’est un statut qui va tendre à discréditer ma parole, j’ai dû batailler pour qu’elle soit entendue.Et puis évidemment que les conditions dans lesquelles tu arrives à une audition jouent beaucoup. Quand tu arrives devant le juge après plusieurs mois de prison en ayant été menottée et trimbalée toute la journée, tu es déjà épuisée.Il y a aussi l’accès au dossier qui rentre en compte. Moi je n’ai pu avoir accès au dossier qu’au bout de 5 mois, une fois sortie et en ayant déjà passé toutes mes auditions. Et encore après avoir bataillé ! Je ne l’ai obtenu qu’après avoir fait appel du refus des juges d’instruction… Mais du coup des fois ça donne des scènes un peu aberrantes où le juge te demande de t’expliquer sur des propos dont tu n’as jamais eu connaissances, de gens que tu ne connais pas, sans aucun contexte. Que veux tu répondre ?J’ai parfois eu l’impression de réussir à dire ce que j’avais à dire en audition mais au fil des mois, tu te rends compte que tes paroles ne sont jamais prises en considération et par rapport aux centaines de documents officiels qui répètent le même scénario écrit sur toi, elles restent une goutte d’eau dans l’océan. Ça semble vraiment compliqué de rétablir ne serait-ce qu’un vague équilibre. C’est pour ça que j’ai récemment décidé d’écrire une lettre ouverte aux juges d’instruction chargés de notre dossier.
Qu’est-ce que ça fait d’être considérée comme terroriste ?
(Rires) Ça ne change pas grand-chose parce que moi, je ne me considère pas comme ça et mes proches non plus ! Mais ce qui change c’est d’être toujours sous la pression de l’instruction qui continue. Il y a une commission rogatoire en cours qui ouvre la possibilité d’écoutes téléphoniques, de filatures, et de surveillance numérique sur nous et nos proches. C’est une pression constante sur nous et nos entourages. Il y a eu au moins une vingtaine de convocations de nos proches à la DGSI. Il y a aussi eu deux nouvelles arrestations à la suite des nôtres en janvier 2021, puis une autre avec perquisition, en septembre 2021. Les personnes ont été relâchées sans suite.Et quand on sort de prison, il ne faut pas se dire que c’est un retour à la normale… Mais ce sont des choses qu’il faut arriver à mettre un peu de côté, la possibilité d’être toujours suivie, écoutée, surveillée, sinon ça tétanise. Et puis on n’a pas de perspective de fin, pas de possibilité de se projeter dans l’avenir.
En général, un témoin c’est une personne qui détient des informations quant à un délit ou un crime. Là, les témoins ce sont des gens de vos familles. On leur a demandé de témoigner de quoi, à vos proches ? De votre culpabilité ?
Les interrogatoires des proches, c’étaient beaucoup de question politiques, concernant nos opinions supposées mais aussi posées directement aux personnes. Dans presque toutes les auditions, les gens se sont farci les questions : « Que pensez-vous de la politique d’Emmanuel Macron ? Que pensez-vous de la politique d’Erdogan ? », etc. Et les black-blocs, les Gilets jaunes, les anti-GAFAM… Des questions sur nos personnalités, nos fréquentations, notre enfance…Il y a plusieurs auditions qui se sont assez mal passées. Par exemple, pour ma mère, ils l’ont menacé à demi-mots de la placer en garde-à-vue, pour lui mettre la pression. Ils usaient de méthodes pour détourner tous ses propos, elle avait l’impression d’être Mowgli qui se fait embobiner par le serpent Kaa. Ils jouent sur vos failles. Par exemple, mon frère a étudié pendant un an en Colombie, ils lui ont fait des remarques du genre, « ah bon… et la drogue ? ». Bref, tous les clichés sont bons dans leur tête.Il y a donc plusieurs proches de mis en examen qui ont décidé d’adresser un courrier commun au juge d’instruction pour signifier qu’il et elles refusaient de répondre aux convocations.
Pour conclure, peux-tu nous dire où en est l’affaire aujourd’hui ?
Récemment, il y a eu une étape où on a été plusieurs a déposer des requêtes en nullité, pour tout ce qui est vices de procédure dans l’enquête, qui ont toutes été refusées par la chambre de l’instruction, qui s’est permis d’affirmer encore plus d’accusations que ne l’a fait la DGSI, hallucinant ! Avec le pourvoi en cassation, ça va prendre encore des mois. Les nullités touchent tous les premiers actes de l’enquête, ce sont donc des questions importantes pour nous, parce que tout repose là-dessus et si on gagne, il n’y a plus d’enquête. Mais aussi plus largement, parce que la question posée c’est : « Est-ce que tout est permis à la DGSI ? ». Apparemment, la chambre de l’instruction a considéré que oui. Mais on continuera à se battre la-dessus, parce que cette question, comme beaucoup d’autres dans ce dossier, ne nous concerne pas seulement et pourra être soulevée dans d’autres affaires.
