Depuis le 8 décembre 2020, sept personnes sont inculpées et cinq sont toujours détenues dans plusieurs maisons d’arrêt d’île-de-France pour association de malfaiteurs à caractère terroriste, sans que les charges retenues contre elleux soient clairement définies.
Les membres de l’équipe du LAP dénoncent cet abus de pouvoir et appellent à la libération de toustes les prisonnier.es.
Depuis la loi du 4 janvier 1993, le droit français n’utilise plus le terme «d’inculpé.e». Pour souligner l’importance donnée à la présomption d’innocence l’institution judiciaire parle à la place de «mis.e en examen».
L’article 6 de la convention européenne des droits de l’homme affirme ce principe : «Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie».
Pourtant l’infraction d’association de malfaiteurs terroristes reprise dans la loi de 1996 s’accorde mal avec ce principe. En effet, en étant poursuivi.e de «participation à une association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme ayant pour objet la préparation d’un ou plusieurs crimes d’atteintes aux personnes» (AMT), les soupçons servent à incriminer.
Le blogger Maître Eolas le confirme. Il cherche en vain une décision d’acquittement parmi les centaines de mise en examen dans le cadre d’une AMT.
De plus, la loi définie par l’article 450-1 du Code pénal sert de fourre-tout et l’anti-terrorisme permet de poursuivre et réprimer les luttes sociales : affaire Tarnac, militant.e.s accusé.e.s pour de la mousse expansive dans les bornes de validation du métro rennais, poursuites parmi les anti-nucléaires à Bure suite aux dégradations de l’hôtel-restaurant de l’Andra…
Le 8 décembre 2020, c’est au tour de neuf personnes de se retrouver inculpées dans un coup de filet anti-terroriste : arrestations à l’aube, gardes à vue de 96h, interrogatoires sans relâche, tête encagoulée pour les déplacements, perquisitions, prison préventive avec régime spécial et deux gardiens assignés par détenu… L’arsenal est impressionnant et violent.
Puisque c’est une intention prêtée à ce que la police présente comme un groupe «d’ultra-gauche» qui est poursuivie, les éléments à charge ne se relient qu’à la lecture d’un récit brodé : utilisation de messageries chiffrées, retour des combats au Rojava au côté des YPG pour l’un d’entre eux, métier d’artificier pour un autre, idées anticapitalistes… Cela suffirait à démontrer les intentions violentes du groupe.
S.G. qui fait partie des 5 toujours en détention provisoire était élève au lycée autogéré de Paris il y a vingt ans. Il y affirmait ses pensées anti-autoritaires et son goût pour les groupes punks.
Nous dénonçons une utilisation abusive du régime anti-terroriste et de la détention préventive.
Nous appelons à la libération immédiate des cinq en prison et à la déqualification du caractère terroriste des poursuites.
Les membres de l’équipe du LAP – 30 mars 2021.