Le Parlement français a adopté de nombreuses lois « antiterroristes » qui permettent de substituer le soupçon à la preuve. Comble de la perversité, ces textes servent aujourd’hui de base juridique pour traquer ceux qui ont voulu combattre le djihadisme en Syrie. Avoir pris les armes contre l’Organisation de l’État islamique devient un élément à charge pour la machine policière. Par Philippe BAQUÉ.

En ce 8 décembre 2020, la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) procède à l’arrestation de six hommes et d’une femme en Dordogne, dans le Val-de-Marne et en Ille-et-Vilaine. Présentés comme des membres de l’« ultragauche » et soupçonnés de préparer des actions violentes en France, ils sont mis en examen pour « association de malfaiteurs terroriste », un crime passible de trente ans de prison. Certains médias reprennent une « source proche de l’enquête » affirmant que ces personnes avaient formé une cellule clandestine en vue de commettre des attentats contre les forces de l’ordre. Le Point titre : « Syrie, SDF, fiché S : l’inquiétant profil du chef du groupe d’ultragauche » (13 décembre 2020).

Mais les formules sensationnalistes ne suffisent pas à masquer la fragilité du dossier. Les éléments saisis lors des perquisitions consistent essentiellement en des produits pouvant certes entrer dans la fabrication d’explosifs, mais communs (eau oxygénée, acétone, acide chlorhydrique), un fusil de chasse, un pistolet factice Airsoft, un casque de CRS (compagnies républicaines de sécurité)… Aucun des éléments rendus publics à ce jour ne prouve des intentions coupables ou un projet précis de passage à l’acte. Le parquet antiterroriste n’a fait aucune communication, alors qu’il est coutumier de l’exercice, et le procureur chargé de l’enquête a refusé de répondre à nos questions.

Ce qui est principalement reproché au supposé « chef » du groupe : avoir combattu en Syrie contre l’Organisation de l’État islamique (OEI, ou Daech). Une fois de plus, la DGSI tente de criminaliser des militants pour leur engagement au sein des forces arabo-kurdes de Syrie, les Forces démocratiques syriennes (FDS), pourtant soutenues par la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)… Entre 2015 et 2019, une trentaine de jeunes Français seraient partis se battre au Rojava, selon un calcul des militants. Au total, on compterait quarante-sept volontaires internationaux (dont onze Américains, sept Britanniques, cinq Allemands et trois Français) parmi les treize mille combattants (principalement kurdes, mais aussi arabes, yézidis, syriaques, etc.) morts en défendant la région autonome. Parmi les volontaires venus de France se trouvaient d’anciens militaires ou des individus désirant essentiellement en découdre avec les djihadistes de l’OEI. Figuraient aussi une poignée de militants marxistes, libertaires ou antifascistes, proches ou non d’organisations de la gauche anticapitaliste, et voulant défendre le processus révolutionnaire en cours dans le nord de la Syrie (1). Dès leur retour en France, ces militants ont pratiquement tous été convoqués et surveillés par la DGSI.

Dans son récit (2), M. André Hébert apparaît publiquement sous un pseudonyme afin de préserver sa sécurité et de ne pas individualiser un combat collectif. Après deux séjours au Rojava, ce jeune militant marxiste est désormais, comme plusieurs de ses camarades, « fiché S », c’est-à-dire signalé dans le fichier des personnes surveillées comme représentant un potentiel danger d’atteinte à la sûreté de l’État. En décembre 2016, des policiers de la DGSI lui ont confisqué son passeport et sa

carte d’identité pour l’empêcher de quitter le territoire. Ils agissaient en vertu d’une loi dite « antiterroriste » adoptée en 2014 pour empêcher de jeunes Français de rejoindre les rangs des djihadistes (3).

L’héritage des militants antifranquistes

Selon la notification du ministère de l’intérieur, si M. Hébert « parvenait à rejoindre à nouveau les rangs des combattants des Unités de protection du peuple YPG, son retour sur le territoire national constituerait une menace particulièrement grave pour l’ordre public, l’expérience opérationnelle acquise sur place étant susceptible d’être utilisée dans le cadre d’actions violentes de l’ultragauche révolutionnaire perpétrées contre les intérêts français ». En mars 2017, le tribunal administratif de Paris annulait l’arrêté du ministère de l’intérieur. « Le tribunal a battu en brèche le récit construit par la DGSI au motif que rien ne prouvait que les activités des YPG revêtaient un caractère terroriste, explique l’avocat de M. Hébert, Me Raphaël Kempf. Les magistrats ont aussi reconnu qu’il ne représentait pas un risque pour la sécurité publique lors de son retour en France. »

Mais la DGSI n’a pas lâché les militants engagés au Rojava et distille toujours des récits alarmistes, repris par une partie de la presse (4). En janvier 2021, M. Laurent Nuñez, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, évoquait des militants revenus « aguerris » du nord de la Syrie et les associait à une nébuleuse de l’« ultragauche » ayant commis des dizaines d’actions violentes de « basse intensité » — dont une majorité contre des pylônes de téléphonie.

Ces militants tisseraient selon lui des liens « avec des mouvements panafricanistes, dénonçant les violences policières, environnementalistes ou contre l’islamophobie d’État » dont le but serait de « renverser les institutions républicaines » (5). Le Collectif des combattantes et combattants francophones du Rojava (CCFR) lui a répondu en affirmant contester le système politique en vigueur en France par des moyens autres que l’action violente : « En rentrant chez nous, nous ne nous attendions pas à recevoir la Légion d’honneur, ni même à être remerciés par qui que ce soit, mais nous ne pouvions pas imaginer que nous serions désignés comme des ennemis de l’intérieur et traités à l’égal des djihadistes que nous avions combattus (6). »

M. Hébert inscrit son engagement dans la lignée des militants internationalistes révolutionnaires enrôlés aux côtés des républicains espagnols en 1936. L’ouvrage collectif auquel il a participé (7) fait référence à Hommage à la Catalogne, le livre dans lequel George Orwell relate son combat aux côtés des miliciens du Parti ouvrier d’unification marxiste (POUM, antistalinien) durant la guerre d’Espagne. Pour les auteurs d’Hommage au Rojava, il est aussi important de relater le combat contre l’OEI que de témoigner de l’expérience « communaliste » en cours, fondée sur le socialisme, la laïcité, l’égalité entre hommes et femmes ainsi qu’entre groupes ethniques et religieux. « C’est pour soutenir cette révolution que nous sommes partis, explique M. Hébert. Nous étions des gens ordinaires et, à un moment de notre vie, nous avons tout quitté, lucidement et sans fanatisme, pour combattre aux côtés des populations du Kurdistan syrien. Mais, depuis 2016, la DGSI décide qui est un bon volontaire des YPG et qui est un mauvais volontaire. Ceux qui n’étaient pas politisés n’ont pas été inquiétés, mais ceux qui ont un profil militant sont surveillés et fichés. Les services de police nous utilisent comme des épouvantails dans un contexte politique tendu. »

Sous les bombardements turcs

Fin 2016, juste après avoir obtenu une licence à l’université, le militant qui se fait appeler Siyah est parti au Rojava pour un an et demi. Il y est retourné une seconde fois en février 2019, pour huit mois. Il a participé à de nombreux combats contre l’OEI, mais aussi contre l’armée turque et ses milices islamistes, lors de l’invasion d’une partie du Rojava en mars 2018, puis en octobre 2019, aux côtés

des FDS, abandonnées à l’époque par M. Donald Trump et par les Occidentaux. Durant les intenses bombardements de l’aviation turque à Afrin et à Ras Al-Aïn, Siyah a perdu des dizaines de ses compagnons kurdes, arabes ou internationalistes. Dès son premier retour en France, il a été interpellé par la DGSI : « Ils m’ont interrogé durant plusieurs heures sur mon engagement au Rojava, mais aussi sur tout mon passé de militant en France et en Europe, raconte-t-il. Devant ma mauvaise volonté, ils m’ont fait comprendre que j’avais plutôt intérêt à coopérer avec eux. Mais leur cadre d’intervention n’était pas légal, car le fait d’être allé en Syrie combattre aux côtés des forces kurdes n’est pas encore un crime… Désormais, je suis “fiché S” et cela me pose beaucoup de problèmes dans les aéroports quand je me déplace en Europe. Les policiers me prennent pour un islamiste. »

Siyah souligne l’incohérence de l’État français, qui tente de criminaliser les volontaires internationalistes alors qu’il a lui-même envoyé ses forces spéciales appuyer les forces kurdes. « La DGSI sait très bien que les YPG ne sont pas un mouvement terroriste. L’État français est dans une espèce de névrose. Ses policiers tentent à tout prix de relier notre engagement là-bas à notre engagement ici. Ils cherchent depuis longtemps à criminaliser les mouvements révolutionnaires en France. Ils sont obsédés par les révoltes populaires, les “gilets jaunes”, les zadistes, les black blocs, et fantasment sur l’ultragauche et ses cellules clandestines. »

Les services de l’État utilisent les dispositifs du code pénal initialement prévus pour lutter contre le terrorisme à des fins de contrôle de mouvements politiques ou sociaux. « Cela peut paraître choquant que le ministère de l’intérieur empêche André Hébert, militant de gauche, de partir combattre Daech en utilisant une décision administrative permise par la loi antiterroriste de 2014, commente Me Kempf. Mais le problème vient de ces lois qui valident la possibilité de prendre des mesures de contrainte à l’égard de certains de nos concitoyens sur la base de simples soupçons. Ceux-ci proviennent des services de renseignement et ne sont étayés que par des “notes blanches”, des documents souvent sans date ni titre qui font état de ce que les services de renseignement prétendent avoir recueilli. »

Dans son livre Ennemis d’État (8), Me Kempf fait remonter l’origine de l’accumulation contemporaine de lois liberticides aux « lois scélérates » adoptées à la fin du XIXe siècle pour réprimer les anarchistes, et dont l’usage a très vite été étendu. Selon l’avocat, les lois d’exception votées pour lutter contre le terrorisme islamiste sont désormais utilisées contre des musulmans présumés « trop » croyants, des écologistes « trop » radicaux, des manifestants « trop » virulents, voire les opposants politiques. Les militants engagés au Rojava s’ajoutent désormais à la liste.

L’incrimination d’« association de malfaiteurs » fut introduite dans la deuxième des trois « lois scélérates » adoptées en 1893 et 1894. Elle a été complétée par la mention « terroriste » dans la loi du 22 juillet 1996, qui étendait son application, avant que les peines soient aggravées par d’autres lois en 2004 et 2016.

Un précédent, l’affaire de Tarnac

La juge d’instruction Sarah Massoud, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature, rappelle l’opposition ancienne de son organisation à cette incrimination : « Pour nous, ce sont des infractions d’intention qui sont rédigées de manière assez floue dans leur élément matériel ou leur élément intentionnel. On n’est plus du tout dans la recherche d’un passage à l’acte et on ne va pas chercher au-delà des éléments intentionnels à avoir des intentions franches. Cette définition d’une incrimination est dangereuse, car elle crée un droit pénal très plastique dont les contours sont extrêmement souples (9). »

Par deux fois, l’« association de malfaiteurs terroriste » a déjà été utilisée contre des militants libertaires ou anticapitalistes. La première affaire concernait en 2007 des militants poursuivis pour le dépôt sous une dépanneuse de la police d’un objet incendiaire qui n’avait pas explosé. Ils furent condamnés à des peines de six mois à un an de prison ferme. La seconde affaire, dite « de Tarnac », a conduit à l’inculpation en 2008 de huit militants soupçonnés d’appartenir à une cellule « invisible » « ayant pour objet la lutte armée » et d’avoir saboté des caténaires de TGV. Après dix ans d’errance policière, le tribunal correctionnel de Paris a prononcé le 12 avril 2018 la relaxe de tous les accusés.

Ce fiasco judiciaire illustre les dérives de l’antiterrorisme lorsqu’il est instrumentalisé à des fins politiques. Mais l’incrimination demeure, et elle vient d’être utilisée contre les sept personnes arrêtées à la mi-décembre.

Philippe Baqué

Journaliste.

Notes

(1) Lire Mireille Court et Chris Den Hond, « Une utopie au coeur du chaos syrien », Le Monde diplomatique, septembre 2017.

(2) André Hébert, Jusqu’à Rakka. Avec les Kurdes contre Daech, Les Belles Lettres, coll. « Mémoires de guerre », Paris, 2019.

(3) Loi no 2014-1353 du 13 novembre 2014.

(4) Matthieu Suc et Jacques Massey, « Ces revenants du Rojava qui inquiètent les services de renseignement », Mediapart, 1er septembre 2019.

(5) Jean Chichizola et Christophe Cornevin, « Laurent Nuñez : “Avec 170 sabotages perpétrés depuis mars 2020, l’ultragauche monte en puissance” », Le Figaro, Paris, 13 janvier 2021.

(6) « Opération antiterroriste du 8 décembre. Tribune du Collectif des combattantes et combattants francophones du Rojava en soutien à leur camarade incarcéré », Lundi matin, 2 février 2021.

(7) Collectif, Hommage au Rojava. Les combattants internationalistes témoignent, Libertalia, Montreuil, 2020.

(8) Raphaël Kempf, Ennemis d’État. Les lois scélérates, des anarchistes aux terroristes, La Fabrique, Paris, 2019. Lire Raphaël Kempf, « Le retour des lois scélérates », Le Monde diplomatique, janvier 2020.

(9) Laurence Blisson, « Risques et périls de l’association de malfaiteurs