Sept personnes sont renvoyées à partir du 3 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris. Ce dossier terroriste d’ultragauche est le premier à être jugé depuis le groupe Action directe, dont le dernier procès remonte à 1995.
C’est un groupe qui n’a pas de nom. Un groupe dont la plupart des membres ne se connaissent pas. Un groupe sans lieu ni objectif défini. Bref, ce n’est pas vraiment un groupe. Mais cela n’a pas empêché les jugesantiterroristes de renvoyer sept individus – six hommes et une femme – classés politiquement à l’ultragauche devant un tribunal pour « association de malfaiteurs terroriste ». Leur procès doit se tenir du 3 au 27 octobre devant la 16e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris. Ils encourent jusqu’à dix années de prison.
De la note initiale de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) à l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel en passant par le réquisitoire définitif du Parquet national antiterroriste (PNAT), que Le Monde et Télérama ont pu consulter, ce dossier n’a jamais de nom, mais sa lecture donne l’impression d’une volonté de construire une menace terroriste d’ultragauche.
Généralement, les services antiterroristes trouvent rapidement une façon de désigner une affaire, que ce soit par le procédé utilisé, la date ou le lieu d’un attentat projeté, le repaire du groupe ou le nom de son leader. Il y a ainsi eu « le groupe de Tarnac », « l’attentat des bonbonnes » ou « la cache d’armes d’Argenteuil ». Là, rien. Ou plutôt une appellation manuscrite apposée sur certains procès-verbaux de surveillance au début de l’enquête : « punks à chiens ». Certains prévenus y voient une forme de mépris. Les comités de soutien des mis en cause ont fini par choisir la date de leur arrestation pour désigner leur affaire : ils sont devenus « les accusés du 8 décembre ».
« Comportement clandestin »
Ce dossier terroriste d’ultragauche est le premier à être jugé depuis le groupe Action directe, qui a ensanglanté la France dans les années 1980 et dont le dernier procès remonte à 1995. Le fiasco judiciaire de Tarnac, jugé, lui, sans qualification terroriste au bout de dix ans, s’est terminé par une relaxe générale en 2018. Par quelque bout qu’on le prenne, le dossier tient essentiellement sur une seule personne : Florian D., qui se fait appeler désormais « Libre Flot ». Agé de 39 ans, ce militant anarchiste est parti combattre au Kurdistan syrien aux côtés des Unités de protection du peuple (YPG), des brigades intégrées aux Forces démocratiques syriennes contre l’organisation Etat islamique (EI), d’avril 2017 à janvier 2018.
C’est pour cette raison qu’il fait l’objet d’une surveillance administrative de la DGSI depuis son retour. Autour de lui, six personnes gravitent, dont une femme, Camille B., qui entretient une relation amoureuse avec lui. Ces six personnes ne se connaissent pas vraiment les unes les autres : Camille B., 33 ans, Simon G., 39 ans, et Manuel H., 39 ans, ne connaissent pas les autres mis en cause et n’ont de lien qu’avec Florian D. ;William D., Loïc M. et Bastien A., qui ont tous 34 ans, ont rencontré Florian D. sur la ZAD du barrage de Sivens (Tarn) et ont un projet commun de fabrique de jus de fruits artisanaux.
Début 2020, une note de la DGSI, un service de police antiterroriste et de renseignement intérieur tout à la fois, alertait sur les activités de Florian D., soupçonné de vouloir mettre sur pied « un groupe violent »,dont les membres adopteraient un « comportement clandestin », dans le but de « commettre des actions de guérilla et des actions violentes contre des cibles institutionnelles ».
Pour l’avocat de Florian D., Me Raphaël Kempf, cette note est à la racine de l’instruction judiciaire qui en découle : « Si on lit bien la note de judiciarisation de la DGSI, qui a conduit à l’ouverture d’une enquête préliminaire, on voit bien qu’il y a eu des violations de la vie privée des personnes visées. Elles ont été écoutées dans un cadre privé, sans contrôle judiciaire effectif. Or, nul ne sait dans quel cadre ont eu lieu ces écoutes administratives. Ont-elles été effectuées dans le cadre de la loi de 2015 sur le renseignement ? » L’avocat a déposé un recours devant la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, qui l’a transmis au Conseil d’Etat, où il est en cours d’examen.
Le PNAT se saisit de la note de la DGSI et ouvre une enquête préliminaire, le 7 février 2020. Le 20 avril, des juges d’instruction sont saisis dans le cadre d’une information judiciaire, signe que le dossier est pris au sérieux. Mais il ne se passe plus grand-chose.Les faits les plus graves, qui seront finalement visés par l’ordonnance de renvoi, ont déjà eu lieu.
A l’été et à l’automne 2020, les pièces versées au dossier vont même en décroissant. Les écoutes sont de peu d’intérêt, seule la sonorisation du camion dans lequel vit et se déplace Florian D. vient alimenter quelque peu le dossier. Or, en novembre 2020, les enquêteurs apprennent que Florian D. a l’intention de vendre son camion et de partir à l’étranger. Il est alors décidé, au terme d’une réunion le 19 novembre 2020 entre la DGSI, le PNAT et le juge d’instruction Jean-Marc Herbaut, d’interpeller les mis en cause. Le coup de filet a lieu le 8 décembre 2020, les mises en examen de sept des onze interpellés, appréhendés dans toute la France et ramenés au siège de la DGSI,sont prononcées le 11 décembre.
Airsoft, pétards et sacs d’engrais
Les faits reprochés tiennent en quatre « moments » et quatre lieux. Du 11 au 13 février 2020, Florian D., Manuel H. et Loïc M. se réunissent à Pins-Justaret (Haute-Garonne), où ils pratiquent l’airsoft (un jeu d’équipes utilisant des répliques en plastique d’armes à feu). Entre le 14 et le 17 février 2020, Florian D. et Simon G., qui travaille comme artificier à Disneyland Paris, expérimentent des matières explosives et volent deux sacs d’engrais à Paulnay (Indre). En avril 2020, en plein confinement dû au Covid-19, Florian D. et Camille B. rejoignent William D. et Bastien A.à Parcoul-Chenaud (Dordogne) : durant ce séjour, ils effectuent un après-midi d’airsoft et confectionnent des pétards de forte puissance, dont l’un explose. Enfin, du 25 au 27 mai 2020, Florian D., Manuel H. et Loïc M. se retrouvent à nouveau, cette fois à Saint-Lieux-Lafenasse (Tarn), sans qu’on sache vraiment ce qu’ils font.
Ce sont la puissance des explosifs testés et les notes prises par Manuel H. à l’issue de la réunion de Pins-Justaret qui sont les éléments les plus sérieux relevés contre les prévenus. Même si une partie des notes et de la documentation saisies chez Manuel H. peuvent s’interpréter comme les préparatifs d’un départ au Rojava, le Kurdistan syrien, ce qu’il a effectivement tenté de faire sans succès en 2019, et non pas comme la préparation d’une guérilla en France.
L’essentiel des faits se déroule donc avant l’ouverture de l’information judiciaire, le 20 avril 2020. Or, le procès-verbal de synthèse rédigé à des fins de transmission, au terme de l’enquête préliminaire, mi-avril,reconnaît qu’à ce stade il n’y a ni groupe ni objectif : « Aucun projet d’action violente ne semblait défini et la constitution d’un groupe dédié à la mise en place d’actions de guérilla ne transparaissait pas », y lit-on. Le document ajoute : « Les interceptions judiciaires (…) n’ont pas permis de révéler des éléments susceptibles de caractériser les faits reprochés. »
La chronologie démontre donc clairement que, si menace il y a, elle va en déclinant plutôt qu’en se radicalisant. « Le timing en dit long sur la vacuité du dossier, déplorent Mes Lucie Simon et Camille Vannier, les avocates de Manuel H. Les interpellations n’interviennent nullement pour faire échec à une action imminente, au contraire, elles arrivent alors que l’enquête patine depuis sept mois. Comme s’il fallait sauver cette procédure, pour des considérations autres que juridiques. »Lire aussi : Article réservé à nos abonnés « Affaire du 8 décembre 2020 » : le chiffrement des communications des prévenus au cœur du soupçon
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« Dans ce dossier, le PNAT et le juge d’instruction ont plaqué de manière totalement artificielle une méthodologie et un récit directement empruntés au terrorisme djihadiste,estiment les deux avocates. On retrouve la notion de “séjour sur zone” [au Kurdistan syrien] pour aller combattre, la figure du “revenant” tout comme l’idée d’un “réseau transnational” kurde. C’est absurde, il n’y a jamais eu de lien entre une entraide internationale au Rojava et des actions en Occident, c’est un procédé grossier pour criminaliser à bas coût l’extrême gauche. Au contraire, les Kurdes combattent Daech [acronyme arabe de l’organisation Etat islamique], avec l’appui de la coalition. » « Il ne faut pas oublier que nous défendons quelqu’un qui a combattu Daech au péril de sa vie », renchérit Me Kempf, qui assure la défense de Florian D., avec Me Coline Bouillon. D’autant qu’il n’est pas illégal d’aller combattre avec les YPG au Kurdistan, comme le confirme un jugement du tribunal administratif du 31 mars 2017.
« Comité illisible »
La question kurde est, en effet, au cœur de ce dossier. Alors que les YPG ont été les alliés privilégiés de la France dans son combat contre l’EI, la justice antiterroriste retient surtout que la maison mère des groupes de combat kurdes de Syrie, le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK, en guerre contre l’Etat turc), est une organisation terroriste et séparatiste aux yeux de la France et de l’Union européenne. Dans son long exposé de l’histoire de l’extrême gauche armée, le réquisitoire définitif du PNAT du 23 novembre 2022 fait de la cause kurde un « substitut » de la cause palestinienne dans les années 1970-1980 comme référent internationaliste. Un contresens historique et politique dans la mesure où la cause kurde est purement nationaliste et ne vise que l’Etat turc.
Pour pallier les lacunes et contradictions fondamentales du dossier, les services d’enquête, le parquet et le juge d’instruction semblent, à la lecture des documents, multiplier les sous-entendus, insinuations, exagérations et comparaisons douteuses. On met en exergue les tenues de black bloc saisies chez les uns, le tatouage ACAB (« tous les policiers sont des bâtards ») de l’autre. On reproche à l’une de détenir des livres d’Auguste Blanqui et de Pierre Kropotkine, deux théoriciens de la révolution et de l’anarchisme du XIXe siècle, à l’autre d’écouter le rappeur d’extrême gauche Enedeka Maska, au troisième d’avoir un drapeau kurde chez lui.
Un schéma, tiré de l’expertise sur les explosifs, montre un pâté de maisons de Paris quasiment détruit par les explosifs que le groupe aurait pu potentiellement fabriquer. Un renseignement est mentionné dans l’ordonnance de renvoi stipulant que Manuel H. a cherché à rencontrer, lors de vacances en Colombie au printemps 2019, des terroristes de l’ELN (Armée de libération nationale, extrême gauche), bien qu’aucune preuve n’en a jamais été faite.
Le réquisitoire insiste sur le fait que Camille B., présentée comme « l’idéologue » du groupe tout simplement parce qu’elle a plus de livres que les autres, s’est installée dans la même ville de l’ouest de la France et la même rue que Julien Coupat, l’idéologue du « groupe de Tarnac », présenté par le parquet, en un lapsus savoureux, comme le chef de file du « Comité illisible » – au lieu du « Comité invisible », le véritable nom des têtes pensantes de Tarnac. En garde à vue, il lui est demandé si elle est « anti-France » :il n’est même plus question de savoir si elle a voulu attaquer des institutions ou de s’en prendre à la police. De même, tout au long du réquisitoire se litune volonté d’établir un lien entre Florian D. et la Conspiration des cellules de feu, un groupuscule grec qui s’est livré à des attentats et prône l’« action directe », au motif que l’on a retrouvé un fascicule chez lui.
« Psychiatrisation »
C’est sur la question des cibles que le dossier sonne particulièrement creux. Alors que le réquisitoire du PNAT estime que les sept voulaient s’en prendre « à l’oppression et au capitalisme », le juge d’instruction parle dans son ordonnance de renvoi de « provoquer une révolution »,de « renverser l’Etat » et d’« attenter à la vie de ses représentants ». Quant au « projet » de tuer des policiers reproché parfois au groupe, Loïc M. parle, en interrogatoire devant le juge d’instruction, de « propos alcoolisés » : « Cela avait à peu près autant de portée que des propos visant à pendre les patrons à la fin d’une réunion de la CGT. »
Les magistrats du parquet et de l’instruction insistent également sur le fait que la majorité des mis en cause a refusé de communiquer ses codes de déverrouillage de téléphone ou ses mots de passe de messagerie. Comme si le cryptage de leurs communications établissait entre eux un lien que l’instruction peine à définir.
La plupart des personnes renvoyées au tribunalont refusé les expertises psychologiques qui participent, selon les termes de Mes Chloé Chalot et Guillaume Arnaud, les avocats de Camille B., d’une « psychiatrisation aux fins de dépolitisation » des dossiers.Pour tous les prévenus du procès, qui s’expriment par le truchement de leurs avocats, il ne s’agit rien de moins que d’un « procès politique ».
On retrouve cette dimension politique dans la façon dont le minstre de l’intérieur, Gérald Darmanin, interviewé sur BFM-TV le 5 avril, avait renvoyé dos à dos ultragauche et ultradroite. Une rhétorique reprise par le réquisitoire définitif, qui estime : « Indiscutablement, la mouvance ultragauche a connu une résurgence violente ces dernières années. Certains, frustrés par l’absence de perspective de leur action, semblent se laisser tenter par une escalade terroriste, telle qu’elle avait pu être menée par des organisations comme Action directe dans le passé, ou par des organisations terroristes contemporaines en Grèce. »
Pour Mes Simon et Vannier, « ce dossier pose les bases de ce qui va suivre : les notions d’écoterrorisme et de terrorisme intellectuel agités par Gérald Darmanin depuis un an, la dissolution des Soulèvements de la Terre en juin ». Me Kempf, lui, y voit la logique dévorante de l’antiterrorisme en action : « Les acteurs de l’antiterrorisme ont besoin de se nourrir de dossiers pour justifier leur existence. Avec le reflux du djihadisme, on peut penser qu’ils ont besoin de se tourner vers d’autres horizons. Or, eux seuls décident, en fonction de critères obscurs, de ce qui est terroriste ou pas. » Pour Mes Chalot et Arnaud, « ce dossier est une porte ouverte extrêmement dangereuse pour les années qui viennent ».
Des avocats expriment la crainte d’une requalification terroriste à l’avenir de plusieurs dossiers de destruction de biens dans lesquels les Soulèvements de la Terre sont poursuivis.« Affaire du 8 décembre 2020 » : seize mois d’isolement en détention provisoire et vingt-six fouilles à nu
En matière de terrorisme, les conditions de détention font l’objet d’un régime particulier, y compris les détentions provisoires. Florian D. est celui des sept mis en examen de l’affaire dite « du 8 décembre 2020 » qui a effectué la détention provisoire la plus longue, avec seize mois passés à la prison de Bois-d’Arcy (Yvelines), de décembre 2020 à avril 2022, malgré un comportement décrit comme « exemplaire » par l’administration pénitentiaire. Toute cette période a eu lieu sous le régime de l’isolement, théoriquement réservé à des détenus faisant preuve d’un comportement inadapté ou dangereux mais appliqué fréquemment aux détenus pour terrorisme.
Au bout de quinze mois d’isolement, qu’il assimile à de la « torture blanche » et qui a occasionné pertes de mémoire, désorientation spatiotemporelle, etc., Florian D. a mené une grève de la faim d’un mois, qui s’est achevée par sa remise en liberté sous contrôle judiciaire. Après sa sortie de prison, il a attaqué l’Etat devant le tribunal administratif de Versailles et a obtenu, le 18 avril 2023, l’annulation des décisions de mise à l’isolement et la condamnation de l’Etat à 3 000 euros de réparations.
Autre mise en examen, Camille B., quant à elle, a dû subir vingt-six fouilles à nu à la maison d’arrêt pour femmes de Fleury-Mérogis (Essonne) sur une période de quatre mois et demi, de décembre 2020 à fin avril 2021, selon le jugement du tribunal administratif de Versailles. A chaque parloir, à chaque extraction de cellule, cette pratique humiliante et intrusive lui a été imposée. Contestant cette décision, Camille B. et ses avocats ont demandé la motivation écrite d’une telle mesure. Elle n’a jamais été transmise car elle n’existe pas, selon ses avocats. Sa plainte au tribunal administratif a débouché, le 1er juillet 2023, sur une reconnaissance de l’illégalité de ces fouilles mais sur une indemnisation pour deux d’entre elles seulement. Elle a fait appel devant la cour administrative de Versailles, le 1er septembre.
Christophe Ayad, 25 septembre 2023.
