Libre Flot : Des nouvelles au 11ème jour

Il ne consomme que de l’eau et du thé, il a cantiné des kubor et des jus de fruits pour completer et avoir des apports nutritionnels. Il refuse systematiquement les plateaux repas qui lui sont apporté chaque jour. Nous avons pu lui transmettre des conseils pour tenir.

Il a eu dès le premier jour la visite du directeur de la prison, depuis il a des rendez vous régulier avec une medecin qui prend sa tension, verifie son poids etc… son rythme cardiaque a diminué de moitié, il a donc décidé d’arreter de faire du sport (c’est à dire marcher sur un tapis) depuis le 9 mars et de sortir en « promenade » (une cage de 20m2 sur les toits de la taule) à cause du froid.

Son moral va bien, malgré les conditions de l’isolement qui continuent de l’affecter. Il souhaite nous rassurer sur son état de santé actuel et son moral.

Lors du rassemblement de soutien du mercredi 9 mars à Toulouse Libre Flot nous a laissé un message que nous restranscrivons ici :

« Salut à tous,

Aujourd’hui le 9 mars 2022 à 18h j’entame tout juste mon 11eme jour de grève de la faim. C’est en tant que militant politique, en tant qu’anarchiste, et surtout en tant qu’humain que j’ai rejoins mes frères, mes soeurs au Rojava en 2017 dans leur lutte contre Daech et pour leur projet émancipateur, oeuvrant pour une réelle démocratie, la liberation des femmes et la protection de l’écologie. C’est cette identité politique et cette experience qu’on cherche à criminaliser depuis mon retour, en créant de toute piece une figure de leader charismatique fanatisé semblable aux cauchemardesques terroristes daechiens au mépris du joyeux déconneur que je suis.

Certes toutes ces écoutes, ces filatures, ces surveillances ont revelé mes infractions à la loi, qui n’en a pas? Je les assume et elles n’ont rien à voir avec du terrorisme. Cette grève de la faim est devenu mon seul moyen de me faire entendre. Je ne demande même pas que cette mascarade soit classé sans suite mais uniquement qu’aprés 15 mois d’isolement je puisse être mis en liberté comme mes co-inculpés, que s’arrete enfin cette torture. Je vous remercie du fond du coeur de votre soutien, salutations et respect. Serkeftin. »

Libre Flot : 6ème jour de grève de la faim

Nous avons eu des nouvelles au 6ème jour de grève de la faim. La prison a essayé de faire supprimer son parloir, mais il fut maintenu grâce à la pression de ses avocat.es. Le copain va bien pour l’instant. Il ne subit plus l’isolement passivement et cela renforce son moral. Il est déterminé.

Ce texte de soutien internationaliste a été initialement publié sur Solidaritytodecember8.

Cela fait six jours que notre camarade a commencé la grève de la faim. Il l’a fait au début de l’invasion de l’Ukraine en sachant très bien que cette information serait noyée dans les nouvelles de la guerre. Que tous les efforts seraient concentrés sur le soutien à la résistance en Ukraine et aux personnes qui fuient ce pays. C’est incroyable tout le soutien que l’Ukraine reçoit, même s’il s’accompagne aussi de lacunes et de contradictions : ambiance raciste et visions nationalistes de l’avenir, pour n’en citer que deux. Notre camarade soutiendrait de la même manière les personnes qui luttent pour la liberté. Il est à l’isolement, la méthode utilisée par l’État pour nous priver de contacts et de communication avec le reste du monde. Il a besoin de nous de la même manière que nous avons besoin les uns des autres, nous ne pouvons jamais gagner seuls. Une personne avec son corps peut résister à la répression de l’État, mais sans le pouvoir que nous avons à l’extérieur, sa voix ne sera pas entendue.

Voici quelques actions que vous pouvez faire pour le soutenir.

1. Faire des actions de soutien contre l’ambassade de France là où vous habitez.

2. Envoyez des emails à l’ambassade.

  • discom.sg@justice.gouv.fr
  • presse-justice@justice.gouv.fr
  • secretariat-presse.cab@justice.gouv.f

3. Écrivez des articles à ce sujet et diffusez-les partout ou diffusez les informations du blog.

Nos luttes quotidiennes soutiennent également notre camarade emprisonné et même si nous ne croyons pas au système judiciaire français, il est bon de s’assurer qu’ils soient conscients que nous savons ce qui se passe.


L’email pourrait ressembler à quelque chose comme ceci :

A qui de droit,

Le 27 Février dernier, une personne emprisonnée et à l’isolement à Bois D’Arcy a entamé une grève de la faim. Je suis sûr que vous êtes maintenant au courant. Vous pensez peut-être qu’en raison de l’invasion de l’Ukraine, personne ne prêtera attention à une personne mourant de faim entre les murs de votre complexe pénitentiaire. Que personne ne parle ou ne partage avec le monde ce qui se passe. Vous avez tort. Si vous isolez quelqu’un sur la base d’accusations de terrorisme mais que vous ne pouvez fournir aucune preuve et que vous n’avez aucune raison de le garder, si ce n’est qu’il aurait « une personnalité charismatique », vous ne serez pas pris au sérieux aux yeux du peuple. La mort de cette personne sera du sang sur vos mains. Comment allez-vous expliquer cela à sa famille ? Comment allez-vous le justifier publiquement par la suite ? Si vous pensez que prendre ces mesures avant les élections vous apportera des voix et montrera votre force, je peux vous dire maintenant que les mères des soldats russes tués en envahissant l’Ukraine ne voient pas la force de Poutine. Elles voient leurs propres enfants sacrifiés comme des pions dans les jeux politiques des États-nations. J’écris ceci pour partager cette perspective. Vous êtes déjà au courant de ces choses. La question qui est discutée en ce moment est probablement de savoir à quel point sa mort passerait inaperçue. Si vous pouvez répondre à la pression de cette personne qui donne sa vie pour la liberté. Considérez ceci. Le laisser rentrer chez lui ne signifie probablement pas que l’enquête va cesser, il n’y a pas à ce stade de vision d’un changement de société. Donc, si les interrogatoires n’ont rien donné jusqu’à présent, et que toutes les autres personnes dans cette affaire sont déjà libérées, il n’y a rien à gagner à le garder, par principe, jusqu’à sa mort, mais tout à perdre.

Salutations,

 

« POURQUOI JE FAIS LA GRÈVE DE LA FAIM » – Libre Flot

Translations in other languages on Solidaritytodecembre8.

 

Cela fait plus de 14 mois que la DGSI m’a expliqué que je n’étais pas arrêté pour ce qu’elle voulait me faire croire, à savoir mon engagement auprès des forces kurdes contre Daech au Rojava.

Cela fait plus de 14 mois que rien ne valide la thèse élaborée de toutes pièces par la DGSI alors même que pendant au moins 10 mois j’ai été suivi, tracé, sous écoute 24 heures sur 24 dans mon véhicule, mon lieu de vie, espionné jusque dans mon lit.

Cela fait plus de 14 mois que je comprends que ce sont mes opinions politiques et ma participation aux forces kurdes des YPG dans la lutte contre Daech qu’on essaie de criminaliser.

Cela fait plus de 14 mois qu’on reproche une association de malfaiteurs à 7 personnes qui ne se connaissent pas toutes les unes les autres.

Cela fait plus de 14 mois à répondre aux questions d’un juge d’instruction utilisant les mêmes techniques tortueuses que la DGSI : la manipulation, la décontextualisation, l’omission et l’invention de propos et de faits afin de tenter d’influencer les réponses.

Cela fait plus de 14 mois que je subis les provocations de ce même juge d’instruction qui, alors que je croupis dans les geôles de la République, se permet de me dire que cette affaire lui fait perdre son temps dans la lutte contre le terrorisme. Pire encore, il se permet la plus inacceptable des insultes en se référant aux barbares de l’État islamique comme étant mes« amis de chez Daech ». Bien que verbal, cela reste un acte inouï de violence. C’est inadmissible que ce juge s’octroie le droit de m’injurier au plus haut point, tente de me salir, et crache ainsi sur la mémoire de mes amis et camarades kurdes, arabes, assyrien.ne.s, turkmènes, arménien.ne.s, turc.que.s et internationaux.les tombé.es dans la lutte contre cette organisation. J’en reste encore aujourd’hui scandalisé.

Cela fait plus de 14 mois d’une instruction partiale où contrairement à son rôle le juge d’instruction instruit uniquement à charge et jamais à décharge. Il ne prend pas en considération ce qui sort du scénario préétabli et ne sert qu’à valider une personnalité factice façonnée de A à Z par la DGSI, qui loin de me représenter ne reflète que les fantasmes paranoïaques de cette police politique. Ainsi, je suis sans cesse présenté comme « leader charismatique » alors même que tout mode de fonctionnement non horizontal est contraire à mes valeurs égalitaires.

Cela fait plus de 14 mois que sans jugement on m’impose la détention dite provisoire que je subis dans les plus terribles conditions possibles : le régime d’isolement (voir les lettres de mars 2021 et juin 2021) considéré comme de la « torture blanche » et un traitement inhumain ou dégradant par plusieurs instances des droits humains.

Cela fait plus de 14 mois que je suis enterré vivant dans une solitude infernale et permanente sans avoir personne à qui parler, à juste pouvoir contempler le délabrement de mes capacités intellectuelles et la dégradation de mon état physique et ce, sans avoir accès à un suivi psychologique.

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Après avoir sous des airs faussement neutres fourni à l’administration pénitentiaire des arguments fallacieux pour s’assurer de mon maintien à l’isolement, le juge d’instruction demande le rejet de ma demande de mise en liberté, tout comme le parquet national antiterroriste. Pour ce faire, ils reprennent presque en copier / coller le rapport de la DGSI du 7 février 2020, base de toute cette affaire dont nous ne savons pas d’où viennent les informations et dont la véracité n’a pas été démontrée. On est en droit de se demander à quoi ont servi les écoutes, les surveillances, les sonorisations et ces deux ans d’enquête judiciaire et d’instruction puisque sont occultés les faits qui démontrent la construction mensongère de la DGSI.

Le parquet national antiterroriste et le juge d’instruction n’ont de cesse d’essayer d’instiller la confusion et de créer l’amalgame avec des terroristes islamistes alors même qu’ils savent pertinemment que j’ai combattu contre l’État islamique, notamment lors de la libération de Raqqa, où avaient été planifiés les attentats du 13 novembre.

Le juge d’instruction prétend craindre que j’informerais des personnes imaginaires de ma situation alors que celle-ci est publique notamment parce que la DGSI ou le PNAT eux-mêmes ont fait fuiter l’information dès le premier jour. Il prétend ainsi empêcher toute pression sur les témoins, les victimes et leurs familles alors même qu’il n’y a ni témoin, ni victime puisqu’il n’y a aucun acte. C’est ubuesque. Est aussi évoquée sa crainte d’une concertation entre coinculpé.es et complices même si toutes et tous les coinculpé.es ont été mis.es en liberté, qu’il n’a plus interrogé personne d’autre que moi depuis octobre 2021, et que j’ai attendu patiemment qu’il ait fini de m’interroger pour déposer cette demande de mise en liberté.

Il aurait pu être comique dans d’autres circonstances de constater l’utilisation à charge de faits anodins comme : jouir de mon droit à circuler librement en France et en Europe, de mon mode de vie, de mes opinions politiques, de mes pratiques sportives, de mes goûts pour le rap engagé ou les musiques kurdes.

Le juge d’instruction s’en prend à ma mère en la désignant comme n’étant pas une garantie valable pour la simple raison qu’elle n’a pas empêché son fils âgé de 33 ans à l’époque de rejoindre les forces kurdes des YPG dans la lutte contre Daech. Encore une fois, c’est ma participation dans ce conflit qu’on criminalise. Il lui reproche également l’utilisation d’applications cryptées (WhatsApp, Signal, Télégram…) comme le font des millions de personnes en France. Enfin, il dénigre tout d’un bloc toutes les autres options de garanties (travail, hébergement…) sans rien avoir à leur reprocher alors même que les personnels du SPIP dont c’est le métier ont rendu un avis favorable.

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Comment alors comprendre qu’après avoir ordonné ces enquêtes de faisabilité signifiant la possibilité de me remettre en liberté avec bracelet électronique, le juge des libertés et de la détention malgré le rendu refuse ensuite de la mettre en place ? Nous sommes nombreux et nombreuses à constater que dans toute cette affaire la « justice » viole ses propres lois et est soumise à l’agenda politique de la DGSI.

J’ai récemment appris de la bouche même du directeur des détentions de la maison d’arrêt des Yvelines (Bois d’Arcy), que je remercie pour sa franchise, que mon placement et mon maintien à l’isolement étaient décidés depuis le premier jour par des personnes très haut placées et que quoi je dise ou que lui-même dise ou fasse, rien n’y ferait, que cela le dépasse, le dossier ne sera même pas lu et je resterai au quartier d’isolement et que de toute façon rien ne pourrait changer avant les élections présidentielles.

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Puisque l’on cherche à criminaliser les militants et militantes ayant lutté avec les Kurdes contre Daech,

Puisque l’on utilise la détention soi-disant provisoire dans le but de punir des opinions politiques,

Puisque cette histoire n’existe qu’à des fins de manipulation politique,

Puisqu’aujourd’hui on ne me laisse comme perspective que la lente destruction de mon être,

Je me déclare en grève de la faim depuis le dimanche 27 février 2022 à 18 heures, je ne réclame à l’heure actuelle que ma mise en liberté en attendant de démontrer le côté calomnieux de cette honteuse accusation.

Libre Flot.

L’UCSA normalise la torture blanche

Trois lettres de Libre Flot lues au micro de L’Envolée dans l’émission du 21 janvier 2022. Il revient sur la normalisation des souffrances infligées par le régime d’isolement. STOP A L’ACHARNEMENT CARCERAL! ABOLITION DU QI ET DU MITARD!

Retrouvez d’autres témoignages sur l’accès aux soins en prison dans L’Envolée et sur le site de l’OIP. Images de la prison de Bois d’Arcy sur Carceropolis.

Coursive et cellules de Bois d’Arcy.

Lettre du 31 décembre 2021

Salut salut, un petit coucou pour vous donner quelques nouvelles.

Après des mois de plaintes répétées à propos de douleurs articulaires, on m’a refilé un rdv avec un.e kiné, puis un autre (puisque le premier n’a pas eu lieu) et j’espère en avoir un autre bientôt, puisque le second n’a pas eu lieu non plus. La cause ? Je suis au QI. Et le dentiste ? Merci au sentiment de culpabilité! Je m’explique.

Comme d’hab j’ai rendez-vous, les surveillant.es et le.a gradé.e sont au courant et je ne vois rien venir. Le matin je vais à l’opprimenade du QI (c’est dans le même couloir) en précisant « si le.a dentiste appelle, vous me sortez et vous m’y emmenez » -« oui oui! » Début d’après midi, on m’emmène à la salle de sport, je précise « si le.a dentiste appelle, vous me sortez et vous m’y emmenez ». A ce moment là, le.a gradé.e me dit que le rendez-vous n’aura pas lieu, que le.a dentiste ne peut pas me reçevoir. Dépité, ça doit se voir un peu sur ma tronche, je lui dit que c’est comme d’habitude, que mes rendez-vous sont toujours repoussés. Celui ci, depuis 4 mois, qu’hier encore celui du kiné aussi. Et là je découvre sur son visage comme un malaise (mal à l’aise), un air un peu gêné, comme une once d’empathie melée à de la culpabilité.

Je finis le sport, iel me dit qu’iel a rappelé le.a dentiste, qu’iel a fait pression pour que mon rendez-vous soit honnoré. Oui oui, c’est un peu gros, iel en fait trop, c’est pas crédible. Quelques minutes après, j’apprend par le personnel médical que mon rendez-vous était ce matin et que le personnel de l’AP (c’était le.a même gradé.e de ce matin) avait déclaré que je n’irai pas à mon rendez-vous. Bon évidemment, comme mon rdv qui devait être le dernier ne s’est pas déroulé au moment prévu, ça foutait la merde à l’UCSA. Et suite à un cognage de porte et un échange non verbal que je n’ai pas pu voir à cause de ma posture, ma consultation s’est finie plus vite que prévu (selon ma perception) et un autre rdv m’a été redonné. Bon en tout cas, là où j’avais le plus mal ça a été rebouché.

Donc oui, je remercie le sentiment de culpabilité, car ce n’est hélas pas étrange que des personnes, pour en faire le moins possible, annulent les soins des personnes isolées. Encore moins étrange qu’on sait que ce/cette même gradé.e (peut-être pour éviter le surmenage?) a tendance à « oublier » d’emmener les personnes en opprimenade, ou en les oubliant dedans, ou en les oubliant dans la salle de sport, ou en les oubliant dans la douche. Comme si l’enfermement en régime d’isolement n’était pas suffisant, il faudrait encore nous faire galérer toute la journée à poireauter. C’est vrai qu’on est chiant à vouloir profiter de tous ces fantastiques bienfaits et des nombreuses activités auxquelles on a le droit: on veut sortir, rentrer, se dépenser, se laver, et même retourner s’instruire en cellule. Mince, cela l’oblige à faire son travail. Peut être que iel en nous faisant subir ces « attentes abusives » espère qu’on se lasse et reste enfermés en cellule 24h sur 24 pour lui permettre de se tourner les pouces ? Raté.

Sinon, lundi dernier j’ai pu constater le retour des plexiglass au parloir. Au moins il n’y a plus cette table qui prend toute la place. D’ailleurs en lisant certains témoignages d’autres détenus dans L’Envolée il est question d’intimité lors des parloirs. Ici, à Bois L’arsouille, d’intimité il n’y en a point. Les parloirs d’architecture panoptique sont vitrés des deux cotés où circulent en permanence plusieurs surveillants.tes qui nous épient sans cesse.

Je termine cette lettre là pour qu’elle parte ce matin, je vous écoute ce soir (surement une émission enregistrée).

Merci à vous pour votre soutien.
Courage à toutes et tous les enfermé.es et leurs proches.

Salutations et respect,
Libre Flot.

 

Lettre du 31 décembre 2021

Après 4 mois de plaintes répétées à propos de douleurs généralisées aux articulations, j’ai enfin, après trois rdv repoussés, vu le kiné. Verdict: c’est normal dans ces conditions! Etrangement, c’est toujours et encore la même rengaine, quels que soient mes maux.

Mes maux de tête semi permanents? C’est normal dans ces conditions qu’est l’isolement. Mes pertes de mémoire, mon incapacité de concentration, la perte de repères spatio-temporels, mes douleurs cardiaques, mon opression thoracique, mes troubles visuels, mes vertiges, mon hébétude, etc. Pareil. « C’est normal, au vu de mes conditions de détention. »

Dans un environnement normal, et même en détention classique, subir l’ensemble de ces maux n’est pas considéré comme chose normale. Y introduire le facteur « Quartier d’Isolement » ne la rend pas plus normale. Tout comme ce que l’on dit avant un « mais… » n’a pas vraiment de sens. (« Je suis pas… mais… ») Définir quelque chose de normal, mais uniquement sous des conditions spécifique, ôte automatiquement toute notion de normalité. On ne peut dès lors plus parler de conséquences logiques ou de réaction systématique. Si le fait d’obtenir les mêmes résultats, en prenant n’importe quelle personne et en la plaçant dans une cellule 22 ou 23 heures par jour sans interactions sociales, est considéré par les médecins de l’UCSA comme « normal au vu des conditions de détention en isolement », cela veut en fait dire que ces conséquences subies par la majorité des personnes en QI sont donc bien des réactions systémiques et sont aussi très bien connues. L’utilisation mensongère du terme « normal » associé au « dans ces conditions » est en fait un euphémisme ayant pour but de masquer la vérité toute simple qui est que la détention en QI provoque de grave souffrances aux individus. Souffrances tant physiques, cérébrales et psychologiques qui, étant connues et systématiques, sont donc acceptées et voulues par l’Admin Pen ou ses commanditaires. C’est ce que l’on appelle de la torture.

Le personnel médical, lorsqu’il ab-use volontairement de cet euphémise falacieux pour éviter d’énoncer la vérité qu’il connait, n’oeuvre plus à la santé de ses patient.es mais leur ment, les trompe, couvrant ainsi les méfaits de l’Admin Pen et lui permettent ainsi le maintien en isolement, ce qui dégrade profondément les invididus. L’UCSA se rend donc complice de cette torture. Mais bon, on ne mord pas la main qui, même indirectement, nous nourris. L’utilisation normale d’un euphémisme médical pour une torture carcérale.

PS: hé oui j’vous ai encore glissé quelques phrases à rallonge, vous allez kiffer pour une lecture à voix haute! hihi non c’est promis c’est pas du sadisme 😉

Lettre du 13 janvier 2022

Salut à tous et toutes!

Juste un petit coucou pour vous partager une réflexion sur le langage utilisé par l’UCSA pour dédouanner l’Administration Pénitentiaire des conditions inacceptables de la détention en QI. N’ayant pas envie de passer 15 ans dessus, et d’ailleurs l’écriture devenant de plus en plus difficile, la forme de ce bref texte peut être un peu lourd et redondant, tout en simplifiant et réduisant les processus de réflexion. Toujours est-il, et c’est le principal, que l’on comprendra aisément, je l’espère, le fond et le sens du propos.

En ce qui concerne ma situation, je ne m’étalerai pas sur mes différents « soucis » (moi aussi j’utilise les euphémismes médicaux), vous comprendrez que rien ne s’est amélioré. Cela ne se peut sans l’élimination des causes provoquant les maux. J’ai juste ajouté à ma routine les exercices conseillés par le kiné.

Quant à ma détention provisoire, cela fait plus de trois mois que je n’ai pas de nouvelles du juge d’instruction, que rien ne se passe. Récemment, lors du renouvellement de mon mandat de dépôt, le JLD (juge de la liberté et D) avait ordonné une enquête de faisabilité pour une liberté conditionnelle (je ne suis pas sûr de ce terme, mais en gros, prison à la maison avec bracelet). Cela fait désormais plus d’une semaine que nous savons que le juge d’instruction a la réponse, que mes avocat.es ont demandé qu’on la leur transmette, mais rien. Encore une fois, le juge d’instruction fait durer le plaisir.

Cela ne pourra pas, dommage pour lui, durer éternellement. Pendant ce temps, je ne peux que constater ses pratiques humanistes.

Voilà pour aujourd’hui, au plaisir de vous écouter.
Merci encore pour votre soutien à tous.tes les enfermé.es et à leurs proches.
Force et courage à elles et spécialement aux isolé.es!

Salutations et respect,
Flo.

La justice s’entête dans l’affaire du 8 décembre

Rappel : le 8 décembre 2020, la DGSI (direction générale de la sécurité intérieure) interpellait dans plusieurs régions 9 personnes « de la mouvance d’ultragauche » pour « association de malfaiteur en lien avec une entreprise terroriste ». 7 d’entre elles sont alors mises en examen et 5 maintenues en détention provisoire. 4 finiront par être libérées sous contrôle judiciaire au fil des mois. Et une reste enfermée, illégalement sous le régime de l’isolement depuis plus d’un an.

Mercredi 26 janvier 2022, après près de deux ans d’une enquête menée depuis février 2020 par la DGSI, la chambre de l’instruction1 a rejeté sans surprise la série de « requêtes en nullité » déposées par les avocat·es de certain·es des inculpé·es. Sans surprise parce que la reconnaissance de ces nullités mettait en jeu l’existence même de l’affaire dite du 8 décembre2, et que la justice s’est dans cette histoire montrée prête à s’asseoir sur ses propres principes pour valider le storytelling antiterroriste. Les inculpé·es et leurs avocat·es ont 5 jours pour se pourvoir en cassation, la décision n’est donc à ce jour pas définitivement actée.

Une « nullité » pourrait vulgairement se définir comme une erreur de procédure, une irrégularité ou illégalité dans les actes d’enquêtes menés dans le cadre d’une affaire judiciaire. Dans le cadre de l’affaire du 8/12, toutes les nullités déposées touchent directement à la base de l’enquête. Il faut ici revenir sur un point très particulier de cette affaire (mais commun à la plupart des affaires pour « association de malfaiteurs terroriste ») : en règle générale, comme on peut l’imaginer, une enquête est lancée par le parquet3 après le constat de la commission d’une infraction. Là, non. Pas de plaintes, pas de victimes, pas de crime ni de délit à l’origine de l’enquête. Mais un « rapport » de trois pages rédigé par la DGSI, hors de tout cadre judiciaire et de tout moyen de contrôle par la défense quant à sa véracité et sa légalité. Rempli de présomption et de conditionnel. Qui réussi le tour de force de se construire sur des éléments ayant nécessité l’utilisation de ce que les services de renseignements peuvent utiliser comme techniques de surveillances les plus intrusives (écoute de conversations privées dans le cadre de relations intimes par exemple), tout en étant particulièrement flous sur les faits qui établiraient la « menace » constituée par le « groupe » surveillé.

Une histoire, en fait. Une histoire inventée par les fins stratèges du renseignement pour discréditer les militant·es internationalistes parti·es soutenir la lutte contre DAESH et la révolution sociale au Rojava en les faisant passer pour de vilains méchants loups n’ayant d’autre ambition que le chaos4 et la lutte armée5. Une histoire pourtant que même les fonctionnaires payés pendant des mois pour surveiller ces « individus » semblent eux-mêmes avoir du mal à croire6. Et à laquelle le parquet national antiterroriste (PNAT) est tout à fait disposé à adhérer, puisque c’est sa raison d’être7. Malheureusement, une fois l’affaire sur sa lancée, difficile de s’en extraire. Depuis des années que la mécanique se rode, l’antiterrorisme a trouvé ses automatismes et ses relais dans la machine judiciaire. L’histoire de grands méchants loups sera avalisée sans plus de question par un magistrat de droit commun : le jour même du lancement de l’enquête par le PNAT, un juge des libertés et de la détention autorise la mise en place, officielle et judiciaire cette fois, de moyens de surveillance encore plus intrusifs en dépit de tout respect des closes de proportionnalité normalement requises et de tout principe de vérification d’information.

L’ironie de l’affaire c’est que ces actes d’enquête étaient alors autorisés explicitement pour “localiser, suivre et interpeller” les personnes visées. Mais c’est bien pour trouver une raison de les interpeller, raison qui n’existait pas au moment du lancement de l’enquête et dont l’existence même est in fine assez douteuse, qu’une débauche de moyens techniques8 a été mise en œuvre pendant 10 mois. Qui plus est mise en œuvre sans respecter les quelques textes qui encadrent ce genre de pratiques (et qui font dire à la CNIL ou au conseil constitutionnel, loi d’exception après loi d’exception, que les garanties démocratiques sont bien respectées). Par exemple, impossible pour la défense de connaître la date exacte de pose d’un micro dans un véhicule, alors que c’est obligatoire de consigner formellement cette information dans un procès-verbal pour pouvoir respecter les délais légaux de maintien du dispositif. Ici deux hypothèses : 1) les policiers de la DGSI sont incompétents et ne savent pas appliquer la loi au nom de laquelle ils agissent ; 2) les policiers de la DGSI truandent et s’arrangent bien comme ils veulent avec la loi au nom de laquelle ils agissent, en couvrant leurs pratiques illégales par des omissions opportunes. Dans les deux cas, il semble qu’on trouve dans le dossier plus d’infractions relevant du code de procédure pénal que du code pénal lui-même…

 

Des nullités pleines de sens

Résumons les arguments qui jouaient en faveur des nullités (et joueront encore dans le cas d’un pourvoi en cassation) : Toute l’« affaire » se base sur un rapport à propos duquel il n’y a pas possibilité de débat contradictoire, couvert par le « secret défense », sans que la nécessité d’une telle entorse au droit de la défense ne soit démontrée : Nullité de toute la procédure. Ce rapport est construit avec des moyens disproportionnés : nullité de toute la procédure. Les moyens mis en œuvre dans le cadre de l’enquête ne respectent pas les garanties minimales (et ont possiblement été réalisés illégalement) : Nullité des écoutes qui auraient permis d’apporter les soi-disant « preuves » d’un « projet terroriste »9.

La chambre de l’instruction en a décidé autrement : Aucun soucis à ce que les services de renseignement utilisent n’importe quelle technique dans n’importe quel contexte. Aucun soucis qu’un juge se serve d’un simple rapport pour autoriser n’importe quelle technique d’investigation sans la moindre réflexion sur l’atteinte que cela constitue contre des libertés qu’il est pourtant censé défendre. Et aucun soucis à ce qu’un procès-verbal crucial pour la procédure soit tout bonnement absent du dossier. Aucun préjudice donc, merci au revoir.

Derrière les arguments juridiques, dont certains font pourtant l’objet de jurisprudences constantes dans le sens des requêtes de la défense, c’est bien le principe même de ce qu’on appelle la judiciarisation du renseignement10 qui est en jeu : les affabulations de services qui ont besoin de justifier leur existence peuvent-ils se transformer par un coup de baguette magique antiterroriste en poursuites judiciaires, avec ce que ça comporte de conséquences dramatiques pour les « individus » qu’elles ciblent ? Car même si l’affaire venait à s’écrouler, en cassation ou plus tard, resterait toujours l’effet de sidération liés à la procédure même, qui semble parfois une punition pire qu’une éventuelle condamnation : l’enlèvement au petit matin par des hommes en armes et en cagoule, la détention, l’isolement11, le poids des années de prison promises et l’infamie de la qualification de terrorisme qui paralysent les soutiens potentiels, la pression sur les proches, les amis, la famille, le sentiment d’être broyé par une machine folle mais bien huilée…

Si l’enjeu n’avait été que juridique, la chambre de l’instruction aurait sans nul doute dû accepté de donner droit aux arguments des avocats, avec les excuses que ça implique pour les inculpé·es, plutôt que de les balayer d’un simple revers de main comme elle vient de le faire, sans même se donner la peine d’étayer sa décision.

Mais si ça avait été le cas, le juge d’instruction Herbaut l’aurait déjà fait de lui-même, et le juge des libertés et de la détention qui a autorisé la surveillance judiciaire en février 2020 aurait alors simplement réduit la demande du PNAT en boule avant de la jeter machinalement à la corbeille par-dessus son épaule.

L’enjeu est politique, malheureusement pour les personnes embarquées malgré elles dans cette affaire. Mais pour elles et toutes les autres, il y a là une occasion de ralentir un peu le train de mesures qui dépouille méthodiquement le droit de ce qu’il garantissait de protection pour ne lui conserver que son pendant : un outil de maintien d’un ordre injuste.

 

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L’affaire du 8 décembre ne doit pas faire école, et c’est bien par le combat politique qu’on pourra l’empêcher, que ce soit en obligeant la cour de cassation à reconnaître l’absence de fondement légal de l’affaire, en ne laissant pas les inculpé·es isolé·es ou en tissant des ponts avec d’autres situations. Dans cet état d’esprit, le comité de soutien de Rennes se lance dans un travail d’investigation au long cours afin d’analyser et de mettre en lumière les ramifications de l’affaire et les différentes évolutions du droit qui ont permis d’en arriver là – et auxquelles se heurtent déjà de nombreuses personnes de confession musulmane visées par l’accusation de « séparatisme ». Il s’agira là aussi de sensibiliser aux enjeux du combat qu’ont décidé de mener les inculpé.es dans cette affaire qui de par son ampleur et sa cible (“l’ultragauche”) vise à passer un message et élargir la répression sur tout mouvement contestataire potentiel, dans la pure tradition de l’usage de l’antiterrorisme comme outil contre-insurrectionnel (la nouveauté étant de l’appliquer même en dehors de contexte d’insurrection…). Les échos de ce travail seront publiés sur le blog soutien812.blackblogs.org et sur différents sites d’informations.

Liberté et arrêt des poursuites pour tou·te·s les inculpé·es du 8 décembre !

Pour un soutien financier (le pourvoi en cassation coûte cher), c’est ici : https://www.cotizup.com/soutien-8-12

1 Institution judiciaire censée notamment encadrer le travail des juges d’instruction, qui mènent les enquêtes (en s’appuyant sur les services de police).

2 Dite également « l’affaire qui tombe à pic », pour souligner le timing judicieux du point de vue du pouvoir, qui a choisi de déclencher les arrestations après des mois de surveillance, sans qu’aucun « acte terroriste » ne soit directement en préparation de l’aveu même des enquêteurs, au moment précis où la police était largement mise en cause dans la rue, que ce soit par les nombreux comités Justice et Vérité, dans la foulée du mouvement insurrectionnel américain suite au meurtre policier de George Floyd ou par les dénonciations des mutilé·es du mouvement gilets jaunes. En pleine reprise de mouvement social le gouvernement cherchait alors à criminaliser ces manifestations à grands coups de communiqués contre les black blocs ;

Dite encore l’affaire « de la Reine des neiges », ou « Libérez, délivrez ! », du fait que la charge principale qui pèse contre l’un des inculpés est d’exercer le métier d’artificier à Disneyland Paris.

3 Institution qui représente l’État dans le fonctionnement de la justice, c’est elle qui décide de lancer des poursuites et qui demande condamnation et sanction.

4 Parmi les questions récurrentes posées aux inculpé·es pendant leur garde à vue : « préférez-vous le chaos à la politique actuelle du gouvernement ? ». Vous avez 72h…

5 Cette fable, largement relayée dans la presse par des « journalistes » dont l’activité principale est de faire « fuiter » sur demande des rapports de la DGSI, a été de nombreuses fois démentie par le collectif des combattantes et combattants francophones du Rojava (CCFR) : https://soutien812.blackblogs.org/2022/01/28/ccfr-liberte-libre-flot/ Elle s’inscrit dans un contexte plus global de criminalisation des solidarités internationales, qu’on pense aux interdictions de manifestations en soutien à la Palestine, à la remise en cause de l’asile accordé aux anciens membres de groupes armés italiens des années 70 ou même à la répression visant les soutiens aux personnes exilé·es.

6 En effet, au moment même où deux nouveaux juges d’instruction étaient nommés sur l’affaire au vu de sa soi-disant complexité, l’officier de police judiciaire en charge du rapport résumait, pour ainsi dire, que les éléments récoltés ne permettaient pas de matérialiser les faits reprochés !

7 Il aura fallu seulement quelques mois d’existence au PNAT, opérationnel depuis l’été 2019, pour valider une enquête antiterroriste contre un « groupe » d’« ultragauche », alors qu’à notre connaissance la dernière tentative de ce genre remontait à l’affaire dite de Tarnac plus de 10 ans plus tôt.

8 Parmi lesquels on peut citer la sonorisation (pose de micro) et la capture d’image (vidéo) de lieux de vie, le balisage GPS sur des véhicules ou l’IMSI catching (surveillance de tout le trafic téléphonique d’un lieu donné, un appareil policier se faisant passer pour une antenne relais, qui permet notamment d’identifier la présence de téléphone et de les associer par recoupement à un·e utilisateur·ice).

9 L’objet de ce texte n’est pas de revenir sur le fond de l’affaire, pour une explicitation des accusations et une réfutation de la fiction policière, écouter notamment l’émission dédiée sur la radio brestoise radio Pikez : https://soutienauxinculpeesdu8decembre.noblogs.org/post/2021/11/10/radio-pikez-antiterrorisme-et-desinformation/

10 Voir aussi les multiples usages de « notes blanches » (rapport informel des services de renseignement) dans le cadre de procès ou d’enquêtes de droit commun, qui viennent faire peser la balance judiciaire du côté de la culpabilité sans possibilité là encore de débat contradictoire.

11 Voir à ce sujet les lettres de détention de Libre Flo, le dernier détenu dans l’affaire du 8 décembre : https://soutienauxinculpeesdu8decembre.noblogs.org/post/2021/10/28/lettre-depuis-lisolement-texte-et-dessin-echapes-de-linterieur/