Après les peines, l’heure du châtiment ?

APRÈS LES PEINES, L’HEURE DU CHÂTIMENT ?

« Le châtiment s’ancre dans l’histoire la plus archaïque de l’humanité, celle des terreurs suprêmes que les hommes ont traduites en dieux et déesses au cœur démoniaque. Pas une religion pour sauver l’autre lorsqu’il est question des supplices réservés aux damnés. »

« La Loi n’est pas l’expression d’une éthique quelconque : au service du pouvoir disposant
des plus grandes forces de coercition, elle n’existe que par la sanction. »

« Le discours sécuritaire sème le vent. Il récoltera des tempêtes sur des incendies. »

– — – — Pourquoi faudrait-il punir ? – Catherine Baker (2003) – — – –

 

Depuis plusieurs mois nous n’avons pas donné de nouvelles, profitant un tant soit peu d’un « répit » depuis la sortie de prison du dernier inculpé. Le temps de remettre un peu de sens dans nos vies, de continuer nos autres engagements militants, de souffler et de reprendre des forces pour différents projets. Reprendre pied, retrouver notre propre temporalité. Mais la répression revient toujours pour dicter sa marche : « toc toc, le procès, c’est pour bientôt ! ». Et là, de nouveau, tout s’accélère. Encore une étape atroce qu’il faudra passer, pour que « justice soit rendue », c’est à dire encore un déversement de violences judiciaires à l’horizon, dans lequel il faudra affronter la froideur robotique de magistrats désincarnés vivant dans leur réalité propre.

« L’idée d’une Justice qui rend le mal pour le mal ne peut mener qu’au mépris de toute justice » nous dit Catherine Baker, ajoutons que celle rendant le mal pour le bien mène à la nécessité de son abolition. La CEDH venant d’autoriser officiellement l’application d’une loi mussolinienne à l’encontre de Vincenzo Vecchi, condamné à 10 ans de prison ferme pour avoir participé à une manifestation de 300 000 personnes… il y a 21 ans. Il n’y a plus rien à sauver de ces institutions.

DES NOUVELLES DE LIBRE FLOT

Après le combat de Libre Flot contre ses conditions de détention inhumaines et injustifiées, ce dernier avait été libéré in extremis « pour raison médicale », alors au bord du coma après 36 jours de grève de la faim. Il y avait eu, le 4 avril 2022, une forte mobilisation internationale en faveur de sa libération.

Après avoir passé plus d’une semaine en service de renutrition, il s’est vu incarcéré à domicile, sous dispositif ARSE (Assignation à Résidence sous Surveillance Électronique), défini comme « une mesure de sûreté destinée aux personnes dont la dangerosité est attestée ». Cela fait environ 6 mois maintenant. Cette mesure s’accompagne de beaucoup de contraintes: obligation de travail après un court « arrêt maladie » suite à sa sortie, un suivi judiciaire intense avec des enquêtes psychologiques d’ « évaluation de la radicalisation », interdiction de sortie hors temps de travail, et les jours non-travaillés, seulement deux pauvres heures autorisées. Cette oppression temporelle constante, la tyrannie des horaires à respecter sous peine d’être renvoyé au placard, constitue une source d’oppression permanente, comme le décrit parfaitement Kamel Daoudi.

Vous l’aurez compris, tout le panel répressif de « la prison à la maison » prolonge évidemment l’oppression constante de l’incarcération et de la surveillance et a pour but d’empêcher la personne de se reconstruire pleinement et de soigner les séquelles que peuvent laisser plusieurs mois de Quartier d’Isolement (QI), dont 37 jours de grève de la faim.

Après ces 16 mois d’absolu vide sensoriel, on ne peut qu’imaginer la désorientation du ressentir et la saturation d’informations lorsqu’on se met à redécouvrir les visages, les goûts, les textures, les sensations corporelles, les lumières, etc. C’est là tout le secret de la torture blanche, elle est invisible mais profonde.

Les séquelles de l’isolement restent omniprésentes : perte totale de prise sur le temps, douleurs nerveuses, pertes de mémoire, épuisement chronique, etc. ; mais Libre Flot a quand même repris du poil de la bête et retrouvé le sourire et les petits plaisirs de la vie dans le sud-ouest.

Ce 28 septembre prochain, le talentueux Jean-Marc Herbaut l’a convoqué pour le renouvellement de son maintien sous bracelet électronique. Le laissera-t-il dans ces conditions, toujours largement inéquitables vis-à-vis des autres inculpé.es ? Ou pire encore, révoquera-il sa libération « pour raison médicale » afin de le renvoyer au placard ? Restons vigilant.es ces prochains jours.

DES NOUVELLES DU 8/12

« L’humanité, l’intégrité d’un magistrat, voyez-vous, ce n’est pas dans les livres, les études et les statistiques qu’on peut s’en faire une idée ; c’est en le pratiquant en tant qu’inculpé. Croyez-vous qu’un juge avouera dans ses notes annuelles qu’il s’adresse aux prévenus comme à des chiens ? Le seul moyen de s’en apercevoir, c’est d’être justiciable soi-même. Tout le reste n’est que littérature. »

De la prison à la révolte, Serge Livrozet (1999)

 

Le 26 août dernier, Jean-Marc Herbaut met fin à l’information judiciaire dans le dossier du 8/12, Ce dossier ouvert par la DGSI sous le nom d’ « affaire punk à chien », puis renommé après les arrestations « contre [LIBRE FLOT] et autres », aura donc été alimenté par 932 jours d’une instruction très bornée.

Cette clôture est un soulagement, car cela met fin aux commissions rogatoires mandatées par le juge, qui permettaient à la DGSI d’user de « tous les moyens en sa disposition » pour harceler les mis.es en examen et leurs proches. C’est à dire que la surveillance ne sera désormais plus appuyée par la Justice.

Mais cela signifie aussi que le dossier est clos, laissant aux inculpé.es et leur Défense un délai de trois mois pour apporter les derniers éléments (demandes d’actes ou observations). Au bout de ce délai donc, le 26 novembre prochain, ce sera au tour du PNAT de faire ses « réquisitions », c’est à dire d’exiger quelle Cour devra juger nos ami.es et camarades.

Une fois les réquisitions du Parquet déposées, il restera enfin un mois de délai à la Défense pour émettre ses dernières observations. Et enfin : l’illustre magistrat Jean-Marc Herbaut, qui a démontré, par son acharnement personnel contre Libre Flot, être devenu trop sénile pour exercer son travail, décidera qui aura l’honneur de châtier les inculpé.es au nom du peuple français.

Car les accusations n’ont pas changé, au contraire elles n’ont eu de cesse d’être martelées par le juge d’instruction, la DGSI et le PNAT, ne tenant aucunement compte de la paroles des mis.es en examen, de leurs proches et de leur défense. Toujours les même névroses policières, répétées sans discernement. Un « groupe » qui n’en est pas un (les expertises numériques et témoignages le confirment), « destiné à commettre des actions violentes à l’encontre notamment de membres des forces de l’ordre et de militaires » (nié par les mis.es en examen et des témoins), « en se concertant dans ce but avec des membres de divers groupuscules ayant les mêmes objectifs en France et à l’étranger » (hallucinant, on ne sait même pas lesquels), qui organiserait des « entraînements para-militaires » (deux après-midi de Airsof, pas avec les même personnes, dans des spots différents) et qui fabriquerait des « engins explosifs » (quantités infimes de produits ménagers, pour s’amuser et par curiosité).

Qu’il ait été impossible de prouver « l’entente établie », « la concertation dans le but de », « l’intention de » et donc en fait un quelconque « projet », ne semble pas déranger l’ajustice. Tous ces vides sont automatiquement comblés par la présomption de culpabilité. Si par exemple l’analyse des téléphones montrent que la plupart des protagonistes du groupe n’étaient pas en lien, c’est qu’ils devaient forcément communiquer par des applications sécurisées. Et par conséquent, c’est qu’ils avaient bien un projet commun. Ou si une brochure sur la guérilla a été retrouvée parmi des milliers d’autres fichiers, eux mêmes répartis parmi des dizaines de clés usb, disques durs, ordinateurs (etc.), c’est qu’elle a bien été lue par le mis en examen, et s’il l’a lu, c’est qu’il doit bien adhérer à l’action violente, et s’il y adhère, c’est la preuve que tous ces agissements dans sa vie convergent vers ce but ! Les abîmes infinies de la police d’anticipation, mais dans la tête d’un juge d’instruction.

C’est donc aussi la perspective d’une réincarcération dans quelques mois qui refait surface, pour la plupart des inculpé.es, puisque la volonté de punir a depuis longtemps pris le dessus sur la rationalité, comme le constate l’anthropologue Didier Fassin dans son dernier ouvrage, Punir, une passion contemporaine (2020). Il n’y a rien à attendre d’autre qu’un naufrage éthique d’une justice militarisée. L’antiterrorisme est une guerre qui n’a pas fini de produire ses « ennemis ».

Dans tous les cas, ce procès continuera de n’être rien de moins qu’un élément du délire sécuritaire actuel et du virage militaire de tous les appareils d’État. De la vengeance en pâture pour cochons patriotes. Mais nous ne sommes pas vaincu.es, nous apporterons la Vérité dans leurs simulacres.

LE TERRORISME EST UNE MATIÈRE ÉLASTIQUE

« La notion de terrorisme est si largement définie dans le règlement qu’elle pourra servir à justifier la censure de discours radicaux ou de toute expression favorable à des actions politiques offensives ou violentes – tels que le sabotage ou le blocage d’infrastructures. »

La Quadrature du Net

 

Il semble que la notion de « terrorisme », soit devenu le mot-valise des réactionnaires pour criminaliser et déshumaniser leurs opposant.es. Dans un contexte de désastre climatique imminent, le mouvement écologiste est particulièrement visé par cette assimilation au terrorisme.

Pendant la sécheresse de cet été, le président de la Chambre d’Agriculture de la Haute-Vienne, Bertrand Venteau affirmait impunément au micro de France 3 : « c’est pas des écologistes, c’est des terroristes » au sujet des opposant.es à la construction sauvage de barrages sur les cours d’eau.

C’est aussi la rhétorique employée par le Conseil de l’Agriculture Finistérienne, qui a qualifié de « terrorisme vert » l’action du Collectif contre les Fermes-Usines, militant contre l’élevage industriel (responsable de plus de 23 % des émissions de CO2 à l’échelle mondiale).

Outre l’évident conflit entre les partisan.es d’un changement radical dans les modes de production agricole et les défenseur.euses de l’agro-industrie, c’est aussi le signe d’une militarisation latente du monde de l’agriculture qui s’exprime. Le collectif Ni Guerre Ni état de Guerre analysait en mai 2021 les nouvelles stratégies de Défense ainsi :

« La théorie développée depuis plusieurs années est la suivante : l’Armée ne sera pas capable de faire face seule aux crises qui s’annoncent. Il faut organiser la capacité de mobilisation de la nation tout entière, pour qu’elle réponde par son action aux objectifs stratégiques fixées.

Une telle orientation suppose une coopération de l’Armée avec les institutions civiles. Celle avec le Ministère de l’Éducation nationale (ainsi que celui de l’Agriculture) est déjà engagée depuis plusieurs années, avec cinq protocoles organisant la collaboration avec le ministère de la Défense. »

Il ne fait aucun doute que dans la « collaboration avec la Défense » du monde agro-industriel, la désignation des « écolos » comme ennemis a pour objectif de légitimer l’émergence de milices anti-zadistes comme on a pu l’observer à la ZAD du Carnet par exemple.

Mais l’élasticité du concept ne s’arrête pas à l’usage maladif du terme, il s’étend en fait à la diversité de réalités visées par les dispositifs antiterroristes. De l’individu commettant un massacre de civils à l’opposant au déploiement de la 5G qui brûle une antenne. Outre les arrestations du 8/12, on a vu ces derniers mois les moyens de l’antiterrorisme être déployés contre des camarades soupçonné.es de sabotages.

Le 10 avril 2020, une antenne-relais prend feu dans le Jura, sur le Mont Poupet. Le jour même, le Groupe Anti-Terroriste de la Brigade Criminelle de Dijon sera sur l’affaire, et le procureur demandera l’appui du Bureau de Lutte Anti-Terroriste (BLAT) de la Gendarmerie, ce qui aboutira à l’arrestation et l’emprisonnement de Boris.

Le 15 juin 2021, la Sous Direction Anti-Terroriste (SDAT) effectue une grosse opération antiterroriste débouchant sur l’arrestation de 7 personnes dans le Limousin pour l’incendie d’antennes et de cars, résultant sur 3 mises en examen pour « destructions matérielles en bande organisée portant atteinte aux intérêts de la Nation ».

Le 11 juin 2022, les moyens de la Sous Direction Anti-Terroriste (SDAT) sont encore mobilisés pour arrêter un camarade anarchiste, Ivan. Il sera finalement mis en examen et incarcéré pour six incendies de véhicules.

Cette tendance à élargir la répression antiterroriste se confirme dans la loi de censure automatisée votée cet été, permettant la suppression en une heure d’un contenu jugé « à caractère terroriste » par la police. La Quadrature du Net met elle aussi en garde : « la notion de terrorisme est si largement définie dans le règlement qu’elle pourra servir à justifier la censure de discours radicaux ou de toute expression favorable à des actions politiques offensives ou violentes – tels que le sabotage ou le blocage d’infrastructures. » Le conseil constitutionnel doit encore évaluer la loi pour qu’elle soit appliquée.

La meilleure réponse restera toujours de multiplier les gestes que l’État souhaite réprimer. Le collectif Écran Total a lancé un appel à soutenir les personnes en lutte contre la numérisation des territoires.

Dans ce contexte de déploiement de l’antiterrorisme, il n’est absolument pas anodin que Laurent Nunez (ancien directeur de la DGSI et Coordinateur National du Renseignement et de la Lutte contre le Terrorisme) ait été placé à la tête de la Préfecture de Paris. Spécialiste du Renseignement et surtout de l’Anticipation, nous allons voir ses talents antiterroristes à l’œuvre, à n’en pas douter, pour expérimenter massivement des techniques de répression préventives. Sa mission médiatique étant la sécurisation des JO 2024, on peut être sûr.es que le Renseignement est déjà entrain de tisser sa toile contre les opposant.es à ce Saccage2024, promettant gentrification forcée, bétonisation, et déploiement de technologies de surveillance dans l’espace public.

Dans une conférence récente donnée au CNAM, intitulée « Information, anticipation, renseignement », Laurent Nunez déclarait à propos des Gilets Jaunes : « Le Renseignement territorial avait su détecter et documenter une montée des mécontentements autour de thématiques revendicatives. Mais le mouvement en tant que tel fut imprévisible car il s’est cristallisé spontanément, sans organisateur, ni direction précise. »

La frontière devient très ténue, entre la surveillance antiterroriste et la volonté de tuer dans l’œuf toute contestation de l’ordre dominant. Mais c’est là le cœur de la fonction de Police, l’« administration veillant au bon ordre ». Le Renseignement politique a donc de beaux jours devant lui, avec une Délégation parlementaire au Renseignement dirigée par Renaissance et le Rassemblement National en prime.

QUELQUES BRÈVES ANTITERRORISTES A L’INTERNATIONAL

On ne le répétera jamais assez : en temps de guerre, toute opposition devient « ennemi intérieur » et doit être neutralisée. Là réside le but final de l’antiterrorisme.

Turquie.

Nous avions déjà souligné dans des articles précédents l’instrumentalisation par la Turquie (deuxième armée de l’OTAN) du « terrorisme » à des fins génocidaire et l’impact que cela avait sur les politiques antiterroristes françaises.

Cette dynamique s’accentue encore actuellement. Malgré la campagne européenne pour dé-lister le PKK des organisations terroristes, Erdogan a tiré profit de la guerre en Ukraine pour déclencher de nouvelles attaques meurtrières sur le kurdistan. Il a aussi imposé à la Suède et la Finlande, qualifiées « d’auberge aux terroristes du PKK », qu’elles déportent des réfugié.es kurdes vers la Turquie pour qu’iels y soient torturé.es et emprisonné.es, sans quoi il menace de bloquer leur adhésion à l’OTAN. L’Organisation a également réaffirmé que la guerre mondiale contre « le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations » était une priorité, mais aussi que « l’immigration clandestine » serait une « menace » à la « souveraineté et à l’intégrité territoriale » de ses États membres, justifiant directement la militarisation des frontières et indirectement les massacres d’exilé.es comme celui de Melilla en juin dernier.

Or s’il y a un État pour lequel le « terrorisme » a de nombreuses manifestations, c’est bien la Turquie. En témoigne la nouvelle condamnation, par la Cour Suprême de Turquie, de la sociologue féministe et antimilitariste Pinar Selek à la prison à perpétuité, après avoir été totalement acquittée 4 fois car il a été démontré par plusieurs experts que l’« attentat » dont on l’accuse était une fuite de gaz.

Mais la justice antiterroriste française collabore avec le régime fasciste turc depuis des décennies. Nous avons pu constater à plusieurs reprises dans le dossier du 8/12 la tentative – tantôt de la DGSI, tantôt du juge d’instruction – d’agiter le spectre du PKK pour enfoncer encore la présomption de culpabilité. Jean-Marc Herbaut lui-même, fort de son endoctrinement, décrivait la journaliste et artiste kurde Zehra Dogan, reconnue internationalement, comme « militante du PKK » ?! Hallucinant et consternant à la fois. L’élément à charge ? Une brochure intitulée « Un jour nous vaincrons » (à retrouver sur notre blog). Si le PKK n’était pas inscrit sur la liste des organisations terroristes de l’UE, cela prêterait à rire, mais dans le langage judiciaire français, affirmer cela équivaut à dire « c’est une terroriste ».

Russie.

L’usage intensif de l’outil antiterroriste par la Russie n’est pas récent, il s’applique tout particulièrement depuis des décennies contre les minorités Ouzbek et les anarchistes. Cependant depuis l’intensification de la guerre inter-impérialiste entre la Russie et l’OTAN, se matérialisant dans la guerre en Ukraine, la répression s’est abattue de manière très féroce sur les activistes anti-guerre et anti-fascistes, se matérialisant en centaines d’années de prison.

Vladimir Sergeev a été arrêté lors d’une action anti-guerre le 6 mars 2022. Des cocktails Molotov ont été découverts dans son sac à dos. Lors de son arrestation, Vladimir a fait une tentative de suicide. Il s’est rétabli après avoir passé plusieurs jours dans le coma. Il est été accusé de « préparation au terrorisme » et pourrait être condamné à une peine de 10 ans de prison. Il se trouve actuellement dans la tristement célèbre prison de Butyrka, à Moscou.

Anton Zhuchkov est un ami de Vladimir Sergeev, ils ont été arrêtés ensemble lors de l’action anti-guerre du 6 mars. Lors de son arrestation, Anton a fait aussi fait une tentative de suicide et s’est rétabli après avoir passé plusieurs jours dans le coma. Il est aussi accusé de  « préparation au terrorisme » et pourrait être condamné à une peine de 10 ans de prison. Anton n’a pas de famille, et il a grandi dans des institutions.

Suivez les actualités de l’Anarchist Black Cross Moscow pour savoir comment les soutenir.

Biélorussie.

La Biélorussie a introduit la peine de mort pour « tentative d’acte de terrorisme », selon un décret publié mercredi 18 mai. Jusqu’à présent seuls ceux qui avaient commis un tel acte étaient passibles d’exécution. La cible exacte de cette mesure reste peu claire (à moins qu’elle ne vise les oppositions tous azimuts). Depuis le vaste mouvement de contestation de 2020 contre la réélection de Loukachenko, de nombreux opposants ont été inculpés et arrêtés pour tentative ou préparation d’acte de terrorisme. En mars 2021, le parquet biélorusse avait annoncé que la cheffe de l’opposition pro-occidentale, Svetlana Tikhanovskaïa, en exil depuis 2020, faisait l’objet d’une enquête pour « préparation d’acte de terrorisme en bande organisée ». La scène anarchiste a aussi été ciblée à de nombreuses reprises par les forces de sécurité biélorusses (voir ici ou ici).  Enfin, plusieurs actes de sabotages ont ciblé le trafic militaire russe passant par la Biélorussie et se dirigeant l’Ukraine: la nouvelle loi pourraient en viser les auteurs de ces sabotages, dont plusieurs ont déjà été capturés.

Secours Rouge a effectué un bilan de la répression suite au soulèvement populaire.

L’Anarchist Black Cross Belarus organise l’information et le soutien aux prisonniers anti-fascistes et anarchistes. De nombreuses campagnes internationales de soutien ont été organisées.

Israël.

Sept ONG palestiniennes ont été qualifiées d’organisations terroristes par le régime d’apartheid israélien ; et subi une vague de répression intense : arrestation de leurs membres, fermeture des locaux, saisies du matériel, etc.

Alors qu’Israël intensifie les attaques ciblant leur travail, un groupe de plus de 150 organisations palestiniennes, régionales et internationales exprime sa solidarité complète avec les sept grandes organisations désignées de la société civile palestinienne : l’association Addameer pour le soutien aux prisonniers et les droits humains, Al-Haq (Le Droit au service de l’homme), le Centre Bisan pour la recherche et le développement, Defense for Children International Palestine (Défense des enfants International – Palestine, DCI-P), les Health Work Committees (HWC), l’Union des comités de travailleurs agricoles (UAWC) et l’Union des comités de femmes palestiniennes (UPWC).

Le matin du 18 août 2022, les forces d’occupation israéliennes (IOF) ont mené une descente dans les bureaux de ces sept organisations palestiniennes et en ont bouclé les entrées. Elles ont confisqué des documents et du matériel et ont détruit des objets. Des ordonnances militaires ont été fixées sur les portes des organisations, imposant la fermeture des bureaux en application de l’article 319 du Règlement d’Urgence de 1945. Cet évènement survient à la suite de la désignation par Benny Gantz, ministre israélien de la défense, le 19 octobre 2021, de six importantes organisations de la société civile palestinienne comme organisations terroristes aux termes de la Loi israélienne antiterroriste (2016), étendue à la Cisjordanie le 3 novembre 2021 par une ordonnance militaire qui mettait hors la loi ces mêmes organisations.

Myanmar.

Après le coup d’État militaire de la junte birmane le 1er février 2022, de nombreux membres de la Ligue Nationale pour la Démocratie ont participé à la fondation d’un « gouvernement d’unité nationale ». En mai 2022, ce dernier annonce la création d’une « force de défense » pour lutter contre la dictature militaire. Le régime a immédiatement annoncé à la télévision que cette « force de défense du peuple » ainsi qu’un groupe intitulé Comité représentatif Pyidaungsu Hluttaw (CRPH), le terme birman signifiant parlement, faisaient désormais partie de la liste des «organisations terroristes». Cette nouvelle classification en « organisation terroriste » signifie que quiconque communiquerait avec ses membres, y compris les journalistes, pourrait être poursuivi dans le cadre des lois antiterroristes.

Philippines.

Le 3 juillet 2020, le gouvernement des Philippines a introduit la « Anti-Terrorism Act ». La loi prévoit l’incarcération à vie pour la commission ou l’intention de commettre – des actes qui provoquent ou créent « l’intimidation du public, la promotion de messages de peur, l’intimidation du gouvernement, la destruction ou la déstabilisation de l’économie, de la politique et de la société, pour créer une urgence publique et nuire à la sécurité publique ». Selon cette définition, les grèves/piquets de grève des travailleurs ou les actions de protestation publique pourraient être interprétés comme du « terrorisme ». Vous pouvez également commettre du terrorisme « au moyen de discours, de proclamations, d’écrits, d’emblèmes, de bannières ou d’autres représentations de ceux-ci ». Cela signifie-t-il parler lors d’un rassemblement ou donner une présentation à une classe ou tenir une pancarte ou afficher un mème ou une vidéo? Qui sait, parce qu’en vertu de ce nouveau projet de loi, le gouvernement a le pouvoir discrétionnaire d’interpréter lui-même le « terrorisme ».

Un gouvernement qui, au nom de la lutte contre la drogue, a lancé une vaste opération de purge sociale ayant fait plus de 30 000 exécutions extra-judiciaires. Des assassinats ont également été perpétrés contre des gauchistes, des dissidents, des leaders paysans, des leaders sociaux et d’autres militants. En 2018 des anarchistes de Food Not Bombs ont été abattus et incarcérés.

 

La France ne fait aucunement exception dans ce tableau mondial glauque. Avec un des complexes militaro-industriels des plus puissant du monde et une des polices les plus armées, l’État français effectue un lobbying sécuritaire au niveau mondial et représente une menace pour grand nombre de peuples. Le 22 janvier 2021, le Traité Interdiction des Armes Nucléaires (TIAN) a été ratifié par un 50e État et est donc entré en vigueur. Il a été signé par 122 pays, et évidemment, aucun des pays détenant cette arme (dont la France), maintenant illégale, ne l’a signé.

Cet État inique dans lequel nous vivons est une menace pour l’humanité entière. Elle fait partie de cette petite clique d’État terroristes, surfant sur les génocides et dictatures pour assurer ses « intérêts », qui ne sont pas les nôtres. Un État qui rase des villes entières au nom de « l’antiterrorisme », qui maintient des dictatures au pouvoir au nom de « l’antiterrorisme », qui introduit la surveillance de masse et la censure algorithmique au nom de « l’antiterrorisme ». Si la Justice existait dans ce pays, nous aurions déjà mi hors d’état de nuire ce business de la mort, fleuron de l’industrie française. Mais ces terroristes là se pavanent dans les salons Milipol et font des courbettes aux dictatures du monde entier.

Les Lois ne sont pas faites pour lutter contre la violence réelle, mais au contraire pour les renforcer. Le système pénal français est peut-être le premier employeur de néo-nazis : la police aux frontières, l’administration pénitentiaire et la police nationale oppriment chaque jour des centaines de milliers de corps racisés, et chaque année en tuent des centaines. Là réside la terreur réelle. L’essor d’un mouvement antimilitariste large et puissant est une urgence. Du traitement colonial des « quartiers » aux « lois sécuritaires », de l’OTAN à la vente d’arme, de la chasse à « l’assistanat » jusqu’aux constructions de prisons, le spectre de la guerre est omniprésent.

Tribune : Pour le droit de se défendre dans la dignité face à la justice antiterroriste

Le Média, Politis, Reporterre et LundiMatin, l’Humanité publient une tribune signée par plus de 50 personnalités pour exiger la libération de Libre Flot!

-> IL FAUT LE SORTIR MAINTENANT! <-

Signez la tribune! Contactez : pourledroitaladefense@riseup.net

 

« Près de cinquante personnalités affirment leur soutien à Libre Flot en grève de la faim pour protester contre sa détention provisoire sous un régime d’isolement qui l’empêche de préparer sa défense.

Dimanche 27 février un militant, placé en détention provisoire depuis 15 mois et maintenu illégalement sous le régime de l’isolement, a entamé une grève de la faim. Pour Libre Flot (surnom), il s’agit du dernier moyen à sa disposition, aux risques de graves séquelles physiques, pour tenter de se défendre d’une accusation qu’il rejette avec force. Il est en effet mis en examen, avec six autres personnes aujourd’hui sous contrôle judiciaire, dans une affaire d’« association de malfaiteurs terroriste ». Il s’agit de la première inculpation de ce genre visant un « groupe d’ultragauche » depuis la retentissante affaire dite « de Tarnac » en 2008, qui avait tourné au fiasco pour les services de renseignement et la justice antiterroriste et devait finir dans ans plus tard par une relaxe quasi-générale.

 

« Si les arrestations des sept inculpé.es du 8 décembre 2020 ont été moins médiatisées que celles de 2008, ce qui ressort du contenu du dossier dans la presse ne peut qu’interroger. »

L’enquête, ouverte depuis 10 mois au moment des arrestations, ne laisse apparaître aucune élaboration concrète de projet d’attentat – ni même d’une esquisse de projet –, mais seulement une bien vague « intention de s’en prendre aux forces de l’ordre ». Aucun projet précis, a fortiori aucun projet terroriste, et encore moins de projet terroriste imminent ne viennent donc justifier les arrestations en ce mois de décembre 2020. En revanche, celles-ci interviennent opportunément au moment où un vaste mouvement questionnait le rôle de la police dans notre société, à la suite du soulèvement récent contre les crimes policiers aux États-Unis et de la diffusion virale d’une vidéo dans laquelle on pouvait voir des agents parisiens tabassant un homme noir, Michel Zecler. Mouvement que le gouvernement, devant l’impossibilité de nier dans ce contexte l’existence de « violences policières », cherchait alors à contenir en agitant le spectre des « casseurs », « black blocs » et autres « gilets jaunes radicalisés ».

Il apparaît ensuite que l’enquête est principalement motivée par la présence de Libre Flot aux côtés des YPG du Rojava, parmi d’autres militants internationalistes, dans la bataille contre Daesh à Raqqa en 2017. Depuis son retour, il était en effet surveillé par les services de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) qui le soupçonnent de chercher à constituer autour de lui un groupe de lutte armée. La DGSI avait déjà tenté d’appliquer à d’autres personnes ce fantasme du vétéran revenu du Rojava pour prendre les armes en France, avant d’être démentie par la justice, et ce dans un contexte plus large de criminalisation des luttes pour l’autodétermination du peuple kurde en Europe. Alors que des milliers d’internationaux s’engagent en ce moment-même pour défendre l’Ukraine, l’iniquité de l’utilisation à charge de l’implication dans le projet communaliste au Rojava saute aux yeux – sans parler de la qualification terroriste pour quelqu’un qui a contribué à la chute de l’État Islamique.

De sa grève de la faim, Libre Flot n’attend la satisfaction que d’une seule revendication : qu’on le libère pour lui permettre de préparer sa défense. D’autres inculpé.es dans cette affaire ont dû attendre des mois – le temps que la cour d’appel ne contredise le juge d’instruction – avant d’avoir simplement accès au dossier, et donc à ce qu’on leur reproche précisément. Les écoutes servant de base à l’accusation (dont la légalité est contestée par certains avocats) ont mis plus de 7 mois avant d’être accessibles à la défense.

Libre Flot a décrit, dans plusieurs lettres publiques, la réalité glaçante des effets du régime de l’isolement sur le corps et l’esprit (pertes de mémoire, vertige, douleurs thoraciques, trouble de la concentration, perte de repère spatio-temporel, hébétude, etc.). C’est dans cet état qu’il est censé se défendre d’une machinerie kafkaïenne dans laquelle l’absence d’éléments matériels joue à charge, parce qu’il faut réfuter non pas tant des faits que la construction d’un récit. Les inculpé.es de Tarnac avaient fini par obtenir la déqualification terroriste, en 2017 après neuf ans de bataille judiciaire, en faisant acter par la cour de cassation que les faits qui leur étaient reprochés (le sabotage de l’alimentation électrique de lignes TGV) n’avaient pas été commis « en relation avec une entreprise ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ». Mais comment se défendre quand il n’est reproché que des « intentions » supposées ?

Aujourd’hui la décision de renouvellement du maintien à l’isolement de Libre Flot vient d’être validée pour la seconde fois par le ministre de la Justice. Depuis le début ce régime lui est imposé sur la seule base de la qualification « terroriste » de l’affaire, sans rapport avec son comportement en détention, alors que cette mesure n’est censée être justifiée que par des considérations relevant de la sécurité du détenu ou de la prison. Éric Dupond-Moretti, prompt à retrouver sa verve d’avocat pour dénoncer les instructions montées uniquement à charge quand il s’agit de plaider sa propre cause ne semble pas particulièrement ému par l’utilisation du régime de l’isolement comme moyen de pressuriser un prévenu et de l’empêcher de préparer sa défense. Libre Flot reste donc privé de contact humain jusqu’à nouvel ordre.

Combien de temps devra encore durer sa grève de la faim avant qu’il n’obtienne le droit élémentaire – et d’autant plus important que l’accusation est lourde – de se défendre dans des conditions décentes ? »

Signataires :

Bernard Aspe, philosophe

Gwenn Audic, artiste peintre

Léna Balaud, agricultrice et chercheuse en philosophie politique

Etienne Balibar, philosophe

Ludivine Bantigny, historienne

Jérôme Baschet, historien

Élisa Bausson, travailleuse sociale

André Bernold, écrivain

Edgar Blaustein, militant associatif

Hamit Bozarslan, historien et politiste

Claude Calame, anthropologue

Joachim Clémence, artiste-chercheur

Vanessa Codaccioni, politiste

Annick Coupé, porte-parole Attac

Alain Damasio, écrivain

Kamel Daoudi, assigné à résistance

David Dufresne, écrivain-réalisateur

Michel Dugué, enseignant retraité

Olivier Fillieule, politiste

Isabelle Frémeaux et Jay Jordan, artistes-activistes

Julien Fretel, politiste

Laurent Gayer, politiste

Julie Gervais, politiste

Olivier Grojean, politiste

Manon Guilbert, ex-inculpée dans l’affaire de Tarnac

Murielle Guilbert et Simon Duteil, co-délégués généraux, Union Syndicale Solidaires.

Claude Guillon, écrivain

Christiane Renauld, écrivain

Laurent Jeanpierre, politiste

Antoine Jobard, éditeur-imprimeur

Naruna Kaplan de Macedo, cinéaste

Gérard Lambert, utopiste

Jacques Lèbre, écrivain

Jean-Claude Leroy, écrivain

Serge Martin, professeur émérite (Sorbonne nouvelle)

Gustave Massiah, membre du conseil scientifique d’Attac

Lola Miesseroff, écrivaine

Lionel Monier, comédien

Corinne Morel Darleux, autrice

Willy Pelletier, sociologue

Serge Quadruppani, auteur et traducteur

Nathalie Quintane, écrivaine

Mathieu Rigouste, sociologue

Benjamin Rosoux, ex-inculpé dans l’affaire de Tarnac

José Sciuto, cadre en entreprise culturelle

Isabelle Stengers, philosophe

Françoise Vergès, politologue et militante féministe décoloniale

Comité limousin de soutien à l’affaire du 15 juin 2021


A retrouver ici: Pour le droit de se défendre dans la dignité face à la justice antiterroriste, le 21 Mars 2022

 

 

La logique de l’antiterrorisme : Quelques analyses de base

On a tendance à beaucoup parler de l’antiterrorisme policier, alors que ses origines sont avant tout militaires et industrielles.

Les doctrines qui constituent l’antiterrorisme ne datent pas d’hier, elles ont été théorisées par l’armée française dans les années 50 sous l’appellation « DGR: doctrine de la guerre révolutionnaire ». Pendant la guerre d’Indochine, puis d’Algérie, les élites militaires françaises vont poser les bases des stratégies de « contre-subversion », de « guerre psychologique », et de « défense globale ».

Il est alors important de garder à l’esprit que tout ce que l’on dénonce depuis l’Etat d’Urgence jusqu’à la Sécurité Globale était déjà expérimenté dans les colonies françaises et a largement été théorisé suite à le seconde guerre mondiale, inspiré notamment par des techniques mises au point par le IIIe Reich (Rigouste, 2008). Et toutes les guerres dans lesquelles la France est impliquée aujourd’hui, à l’instar de toutes les puissances impérialistes, sont des guerres contre le « terrorisme ». Donc les premières victimes de l’antiterrorisme sont les populations civiles et insurgées des pays sous occupation impérialiste. Concernant la France, ce sont en autres: le Mali, Burkina Faso, Mauritanie, Niger, Tchad.

Au nom de l’antiterrorisme, les États-Unis et leurs alliés ont largué plus de 326 000 bombes et missiles depuis 2001 dont plus de 152 000 en Irak et en Syrie. Cela représente une moyenne de 46 bombes et missiles par jour pendant près de vingt ans, entrainant un bilan humain monstrueux : plusieurs centaines de milliers de morts, en Irak, en Afghanistan, et au Pakistan. Des villes comme
Mossoul en Irak (2 millions d’habitants avant-guerre) rasées à 80%, plus de 37 millions de personnes déplacées.

Au nom de l’antiterrorisme des musulman.ne.s, ainsi que des militant.e.s écologistes ont été massivement assigné.e.s à résidence depuis 2015.
Au nom de l’antiterrorisme, plus de 5000 perquisitions administratives avaient été menées après 2 ans d’Etat d’Urgence.
Au nom de l’antiterrorisme, on interdit la lutte contre l’islamophobie, comme en témoigne la dissolution du CCIF.
Au nom de l’antiterrorisme, des enfants de 10 ans avaient été terrorisés à 6h du matin par des policiers cagoulés et en armes, avant d’être retenu.e.s et interrogé.e.s pendant 11h au commissariat.
Au nom de l’antiterrorisme, plus de 500 personnes aujourd’hui subissent la prison dans la prison.
Au nom de l’antiterrorisme, l’Etat français maintient une dictature au pouvoir au Tchad et bombarde la guérilla.
Au nom de l’antiterrorisme, l’Union Européenne construit des camps de concentration pour exilé.es.

Mais qu’est-ce que le « terrorisme » au juste?

Dans le sens commun, ce sont des attaques meurtrières contre des innocent.es. Mais dans le droit international, c’est plus flou.

Pour François Dubuisson, prof de droit international à l’Université Libre de Bruxelles, « la notion de « terrorisme » reste largement insaisissable, et les éléments définitionnels qui en sont donnés demeurent extrêmement flous, ce qui octroie une importante marge d’appréciation aux États dans son utilisation, qu’il s’agisse de justifier des régimes juridiques dérogatoires et exceptionnels, ou de stigmatiser un ennemi, dans une perspective politique ».

Le terrorisme dans le droit français recouvre un ensemble très divers de délits et de crimes déjà sanctionnés par la loi. L’Art. 421 du Code Pénal énumère les faits qui peuvent relever du terrorisme: les atteintes volontaires à la vie, à l’intégrité de la personne, l’enlèvement et la séquestration, le détournement d’un moyen de transport, le vol, l’extorsion, les destructions, dégradations et détériorations, ainsi que les infractions en matière informatique, les infractions en matière de groupes de combat et de mouvements dissous, les infractions en matière d’armes, de produits explosifs ou de matières nucléaires, les infractions de blanchiment d’argent, etc.

On comprend alors l’analyse de Vanessa Coddaccioni lorsqu’elle affirme que l’antiterrorisme est une espèce de double aggravé du droit commun, presque en forme de mirroir.

Encore dans l’Art. 421-2, il est définit comme terroriste « le fait d’introduire dans l’atmosphère, sur le sol, dans le sous-sol, dans les aliments ou les composants alimentaires ou dans les eaux, […] une substance de nature à mettre en péril la santé de l’homme ou des animaux ou le milieu naturel« . En tant que militant.es on pense tout de suite à Lubrizol, au scandale du Chlordécone, aux 193 essais nucléaires en Polynésie (etc.) MAIS NON! Il faut que ces même actes soient « intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur » pour qu’ils soient qualifiés de terrorisme. Donc l’antiterrorisme ne vient pas réprimer un degré extrême de violence, contrairement à ce qu’il le prétend, mais un degré de subversion et d’opposition à l’Ordre établi.

Les travaux du militant et socio-historien Mathieu Rigouste nous éclairent particulièrement pour comprendre ce qu’est l’antiterrorisme aujourd’ui. Dans son ouvrage L’Ennemi Intérieur (La généalogie coloniale et militaire de l’ordre sécuritaire dans la France contemporaine, 2008), il cite le Emile Giraud, professeur de droit, lors d’une conférence à l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale en 1959 : « Je pense que la seule solution humaine et pratique […] consiste à placer les gens qu’on considère comme dangereux ou comme suspects dans des camps d’internement où ils seront traités convenablement, mais où ils seront dans l’impossibilité de se livrer à des activités hosiles dirigées contre le gouvernement national« .

Un autre exemple parlant est ce que le Colonel Lacheroy a théorisé dès 1953 : les « 5 phases » du « pourissement » révolutionnaire, un des pilliers de la doctrine contre-subversive. « Ce shéma présentait la guérilla, la « subversion généralisée » puis la guerre civile comme la résultante de faits subversifs, comme des insoumissions ou des prémisses d’organisation politique, qui n’auraient pas été écrasés dès l’origine » (Rigouste, 2008).

Cette théorie préconise donc de traquer les potentiels indices dans la population qui permettraient de déduire des désirs de subversion chez des individu.es afin de les tuer dans l’oeuf. Cela nécessite l’omniprésence du renseignement et la surveillance massive de la population. Et si on la pousse à son accomplissement, elle vise l’épuration de tout élément culturel qui serait identifié comme déterminant dans un processus de radicalisation. D’où l’analyse systématique de lectures, de musiques, d’opinions philosophiques et politiques, de l’usage des réseaux sociaux, de modes de vie, etc.

Ces mécanismes totalitaires s’étendent aujourd’hui dans le droit au travers de la lutte antiterroriste et de la doctrine de la « sécurité globale », mais on les trouvait déjà dans les Lois Scélérates à la fin du 19° siècle. En 1872, dans sa Théorie du Code Pénal, Faustin Hélie définissait l’esprit dans lequel la législation antiterroriste est pensée aujourd’hui. Il écrit: « De là les incriminations multipliées […], pour ainsi dire, autours de leurs pas, comme autant de barrières pour arrêter dès leur premier essor, pour retenir chacun de leurs actes, pour les comprimer dans la pensée où ils [terroristes] germent. »

En effet, d’après le site Lexis360: « L’objectif essentiel d’une lutte efficace contre le terrorisme est en effet de neutraliser préventivement des actes potentiellement terroristes. […] A ce titre, l’incrimination autonome de l’association de malfaiteurs à caractère terroriste est devenue la clé de voûte d’une politique pénale tournée vers l’anticipation. »

Elle vise « l’incrimination de comportements périphériques à la commission de l’acte terroriste proprement dit« . Il faut dès lors définir les « circonstances » et les « intentions » qu’on peut présumer derrière ces « comportements périphériques » pour parvenir à démontrer un « engagement autonome dans une démarche de radicalisation à caractère terroriste s’orientant vers un possible passage à l’acte. »

On nage dans un trop plein juridique complètement absurde alimenté par des jurisprudences islamophobes.

En gros, un vague « esprit de projet » suffit à qualifier une association de malfaiteurs. Une personne peut constituer une association de malfaiteurs à elle seule. Ou encore mieux, même si une personne n’en a pas conscience, elle peut en faire partie et être condamnée.

Un ensemble immense de faits, gestes et paroles peuvent être criminalisés grâce à cet outil. C’est bien de ça dont il s’agit, quand Alexis, auteur du livre Hommage au Rojava et ancien combattant, explique que pour elleux: « Y’a plus de parole perdue. Que n’importe quelle chose qu’on pourrait dire ça serait la preuve absolue, ça serait la pièce à conviction, la charge la plus importante pour la DGSI en cas de judiciarisation d’un cas. Parce que, on va pas se mentir, les dossiers de la DGSI c’est beaucoup de subjectivité de quelques officiers un peu bureaucratiques et voilà quoi, des rond de cuir qui ne savent pas quoi faire que de les alimenter. Et eux ils attendent qu’une chose c’est d’avoir un peu de concrêt à mettre derrière, un support. Et ce support il peut venir que de nous la plupart du temps, c’est si on le donne ou pas. Et du coup ça c’est assez dur pour l’entourage de comprendre qu’en fait on peut pas parler librement, c’est pas possible » (Lundisoir, nomvembre 2021).

On pourrait d’ailleurs conclure avec ses mots :

« Le contrepouvoir politique que représentaient les médias historiquement a disparu en France et ça nous on le ressent en tant que volontaires ayant été au Rojava.« 

La justice s’entête dans l’affaire du 8 décembre

Rappel : le 8 décembre 2020, la DGSI (direction générale de la sécurité intérieure) interpellait dans plusieurs régions 9 personnes « de la mouvance d’ultragauche » pour « association de malfaiteur en lien avec une entreprise terroriste ». 7 d’entre elles sont alors mises en examen et 5 maintenues en détention provisoire. 4 finiront par être libérées sous contrôle judiciaire au fil des mois. Et une reste enfermée, illégalement sous le régime de l’isolement depuis plus d’un an.

Mercredi 26 janvier 2022, après près de deux ans d’une enquête menée depuis février 2020 par la DGSI, la chambre de l’instruction1 a rejeté sans surprise la série de « requêtes en nullité » déposées par les avocat·es de certain·es des inculpé·es. Sans surprise parce que la reconnaissance de ces nullités mettait en jeu l’existence même de l’affaire dite du 8 décembre2, et que la justice s’est dans cette histoire montrée prête à s’asseoir sur ses propres principes pour valider le storytelling antiterroriste. Les inculpé·es et leurs avocat·es ont 5 jours pour se pourvoir en cassation, la décision n’est donc à ce jour pas définitivement actée.

Une « nullité » pourrait vulgairement se définir comme une erreur de procédure, une irrégularité ou illégalité dans les actes d’enquêtes menés dans le cadre d’une affaire judiciaire. Dans le cadre de l’affaire du 8/12, toutes les nullités déposées touchent directement à la base de l’enquête. Il faut ici revenir sur un point très particulier de cette affaire (mais commun à la plupart des affaires pour « association de malfaiteurs terroriste ») : en règle générale, comme on peut l’imaginer, une enquête est lancée par le parquet3 après le constat de la commission d’une infraction. Là, non. Pas de plaintes, pas de victimes, pas de crime ni de délit à l’origine de l’enquête. Mais un « rapport » de trois pages rédigé par la DGSI, hors de tout cadre judiciaire et de tout moyen de contrôle par la défense quant à sa véracité et sa légalité. Rempli de présomption et de conditionnel. Qui réussi le tour de force de se construire sur des éléments ayant nécessité l’utilisation de ce que les services de renseignements peuvent utiliser comme techniques de surveillances les plus intrusives (écoute de conversations privées dans le cadre de relations intimes par exemple), tout en étant particulièrement flous sur les faits qui établiraient la « menace » constituée par le « groupe » surveillé.

Une histoire, en fait. Une histoire inventée par les fins stratèges du renseignement pour discréditer les militant·es internationalistes parti·es soutenir la lutte contre DAESH et la révolution sociale au Rojava en les faisant passer pour de vilains méchants loups n’ayant d’autre ambition que le chaos4 et la lutte armée5. Une histoire pourtant que même les fonctionnaires payés pendant des mois pour surveiller ces « individus » semblent eux-mêmes avoir du mal à croire6. Et à laquelle le parquet national antiterroriste (PNAT) est tout à fait disposé à adhérer, puisque c’est sa raison d’être7. Malheureusement, une fois l’affaire sur sa lancée, difficile de s’en extraire. Depuis des années que la mécanique se rode, l’antiterrorisme a trouvé ses automatismes et ses relais dans la machine judiciaire. L’histoire de grands méchants loups sera avalisée sans plus de question par un magistrat de droit commun : le jour même du lancement de l’enquête par le PNAT, un juge des libertés et de la détention autorise la mise en place, officielle et judiciaire cette fois, de moyens de surveillance encore plus intrusifs en dépit de tout respect des closes de proportionnalité normalement requises et de tout principe de vérification d’information.

L’ironie de l’affaire c’est que ces actes d’enquête étaient alors autorisés explicitement pour “localiser, suivre et interpeller” les personnes visées. Mais c’est bien pour trouver une raison de les interpeller, raison qui n’existait pas au moment du lancement de l’enquête et dont l’existence même est in fine assez douteuse, qu’une débauche de moyens techniques8 a été mise en œuvre pendant 10 mois. Qui plus est mise en œuvre sans respecter les quelques textes qui encadrent ce genre de pratiques (et qui font dire à la CNIL ou au conseil constitutionnel, loi d’exception après loi d’exception, que les garanties démocratiques sont bien respectées). Par exemple, impossible pour la défense de connaître la date exacte de pose d’un micro dans un véhicule, alors que c’est obligatoire de consigner formellement cette information dans un procès-verbal pour pouvoir respecter les délais légaux de maintien du dispositif. Ici deux hypothèses : 1) les policiers de la DGSI sont incompétents et ne savent pas appliquer la loi au nom de laquelle ils agissent ; 2) les policiers de la DGSI truandent et s’arrangent bien comme ils veulent avec la loi au nom de laquelle ils agissent, en couvrant leurs pratiques illégales par des omissions opportunes. Dans les deux cas, il semble qu’on trouve dans le dossier plus d’infractions relevant du code de procédure pénal que du code pénal lui-même…

 

Des nullités pleines de sens

Résumons les arguments qui jouaient en faveur des nullités (et joueront encore dans le cas d’un pourvoi en cassation) : Toute l’« affaire » se base sur un rapport à propos duquel il n’y a pas possibilité de débat contradictoire, couvert par le « secret défense », sans que la nécessité d’une telle entorse au droit de la défense ne soit démontrée : Nullité de toute la procédure. Ce rapport est construit avec des moyens disproportionnés : nullité de toute la procédure. Les moyens mis en œuvre dans le cadre de l’enquête ne respectent pas les garanties minimales (et ont possiblement été réalisés illégalement) : Nullité des écoutes qui auraient permis d’apporter les soi-disant « preuves » d’un « projet terroriste »9.

La chambre de l’instruction en a décidé autrement : Aucun soucis à ce que les services de renseignement utilisent n’importe quelle technique dans n’importe quel contexte. Aucun soucis qu’un juge se serve d’un simple rapport pour autoriser n’importe quelle technique d’investigation sans la moindre réflexion sur l’atteinte que cela constitue contre des libertés qu’il est pourtant censé défendre. Et aucun soucis à ce qu’un procès-verbal crucial pour la procédure soit tout bonnement absent du dossier. Aucun préjudice donc, merci au revoir.

Derrière les arguments juridiques, dont certains font pourtant l’objet de jurisprudences constantes dans le sens des requêtes de la défense, c’est bien le principe même de ce qu’on appelle la judiciarisation du renseignement10 qui est en jeu : les affabulations de services qui ont besoin de justifier leur existence peuvent-ils se transformer par un coup de baguette magique antiterroriste en poursuites judiciaires, avec ce que ça comporte de conséquences dramatiques pour les « individus » qu’elles ciblent ? Car même si l’affaire venait à s’écrouler, en cassation ou plus tard, resterait toujours l’effet de sidération liés à la procédure même, qui semble parfois une punition pire qu’une éventuelle condamnation : l’enlèvement au petit matin par des hommes en armes et en cagoule, la détention, l’isolement11, le poids des années de prison promises et l’infamie de la qualification de terrorisme qui paralysent les soutiens potentiels, la pression sur les proches, les amis, la famille, le sentiment d’être broyé par une machine folle mais bien huilée…

Si l’enjeu n’avait été que juridique, la chambre de l’instruction aurait sans nul doute dû accepté de donner droit aux arguments des avocats, avec les excuses que ça implique pour les inculpé·es, plutôt que de les balayer d’un simple revers de main comme elle vient de le faire, sans même se donner la peine d’étayer sa décision.

Mais si ça avait été le cas, le juge d’instruction Herbaut l’aurait déjà fait de lui-même, et le juge des libertés et de la détention qui a autorisé la surveillance judiciaire en février 2020 aurait alors simplement réduit la demande du PNAT en boule avant de la jeter machinalement à la corbeille par-dessus son épaule.

L’enjeu est politique, malheureusement pour les personnes embarquées malgré elles dans cette affaire. Mais pour elles et toutes les autres, il y a là une occasion de ralentir un peu le train de mesures qui dépouille méthodiquement le droit de ce qu’il garantissait de protection pour ne lui conserver que son pendant : un outil de maintien d’un ordre injuste.

 

**

L’affaire du 8 décembre ne doit pas faire école, et c’est bien par le combat politique qu’on pourra l’empêcher, que ce soit en obligeant la cour de cassation à reconnaître l’absence de fondement légal de l’affaire, en ne laissant pas les inculpé·es isolé·es ou en tissant des ponts avec d’autres situations. Dans cet état d’esprit, le comité de soutien de Rennes se lance dans un travail d’investigation au long cours afin d’analyser et de mettre en lumière les ramifications de l’affaire et les différentes évolutions du droit qui ont permis d’en arriver là – et auxquelles se heurtent déjà de nombreuses personnes de confession musulmane visées par l’accusation de « séparatisme ». Il s’agira là aussi de sensibiliser aux enjeux du combat qu’ont décidé de mener les inculpé.es dans cette affaire qui de par son ampleur et sa cible (“l’ultragauche”) vise à passer un message et élargir la répression sur tout mouvement contestataire potentiel, dans la pure tradition de l’usage de l’antiterrorisme comme outil contre-insurrectionnel (la nouveauté étant de l’appliquer même en dehors de contexte d’insurrection…). Les échos de ce travail seront publiés sur le blog soutien812.blackblogs.org et sur différents sites d’informations.

Liberté et arrêt des poursuites pour tou·te·s les inculpé·es du 8 décembre !

Pour un soutien financier (le pourvoi en cassation coûte cher), c’est ici : https://www.cotizup.com/soutien-8-12

1 Institution judiciaire censée notamment encadrer le travail des juges d’instruction, qui mènent les enquêtes (en s’appuyant sur les services de police).

2 Dite également « l’affaire qui tombe à pic », pour souligner le timing judicieux du point de vue du pouvoir, qui a choisi de déclencher les arrestations après des mois de surveillance, sans qu’aucun « acte terroriste » ne soit directement en préparation de l’aveu même des enquêteurs, au moment précis où la police était largement mise en cause dans la rue, que ce soit par les nombreux comités Justice et Vérité, dans la foulée du mouvement insurrectionnel américain suite au meurtre policier de George Floyd ou par les dénonciations des mutilé·es du mouvement gilets jaunes. En pleine reprise de mouvement social le gouvernement cherchait alors à criminaliser ces manifestations à grands coups de communiqués contre les black blocs ;

Dite encore l’affaire « de la Reine des neiges », ou « Libérez, délivrez ! », du fait que la charge principale qui pèse contre l’un des inculpés est d’exercer le métier d’artificier à Disneyland Paris.

3 Institution qui représente l’État dans le fonctionnement de la justice, c’est elle qui décide de lancer des poursuites et qui demande condamnation et sanction.

4 Parmi les questions récurrentes posées aux inculpé·es pendant leur garde à vue : « préférez-vous le chaos à la politique actuelle du gouvernement ? ». Vous avez 72h…

5 Cette fable, largement relayée dans la presse par des « journalistes » dont l’activité principale est de faire « fuiter » sur demande des rapports de la DGSI, a été de nombreuses fois démentie par le collectif des combattantes et combattants francophones du Rojava (CCFR) : https://soutien812.blackblogs.org/2022/01/28/ccfr-liberte-libre-flot/ Elle s’inscrit dans un contexte plus global de criminalisation des solidarités internationales, qu’on pense aux interdictions de manifestations en soutien à la Palestine, à la remise en cause de l’asile accordé aux anciens membres de groupes armés italiens des années 70 ou même à la répression visant les soutiens aux personnes exilé·es.

6 En effet, au moment même où deux nouveaux juges d’instruction étaient nommés sur l’affaire au vu de sa soi-disant complexité, l’officier de police judiciaire en charge du rapport résumait, pour ainsi dire, que les éléments récoltés ne permettaient pas de matérialiser les faits reprochés !

7 Il aura fallu seulement quelques mois d’existence au PNAT, opérationnel depuis l’été 2019, pour valider une enquête antiterroriste contre un « groupe » d’« ultragauche », alors qu’à notre connaissance la dernière tentative de ce genre remontait à l’affaire dite de Tarnac plus de 10 ans plus tôt.

8 Parmi lesquels on peut citer la sonorisation (pose de micro) et la capture d’image (vidéo) de lieux de vie, le balisage GPS sur des véhicules ou l’IMSI catching (surveillance de tout le trafic téléphonique d’un lieu donné, un appareil policier se faisant passer pour une antenne relais, qui permet notamment d’identifier la présence de téléphone et de les associer par recoupement à un·e utilisateur·ice).

9 L’objet de ce texte n’est pas de revenir sur le fond de l’affaire, pour une explicitation des accusations et une réfutation de la fiction policière, écouter notamment l’émission dédiée sur la radio brestoise radio Pikez : https://soutienauxinculpeesdu8decembre.noblogs.org/post/2021/11/10/radio-pikez-antiterrorisme-et-desinformation/

10 Voir aussi les multiples usages de « notes blanches » (rapport informel des services de renseignement) dans le cadre de procès ou d’enquêtes de droit commun, qui viennent faire peser la balance judiciaire du côté de la culpabilité sans possibilité là encore de débat contradictoire.

11 Voir à ce sujet les lettres de détention de Libre Flo, le dernier détenu dans l’affaire du 8 décembre : https://soutienauxinculpeesdu8decembre.noblogs.org/post/2021/10/28/lettre-depuis-lisolement-texte-et-dessin-echapes-de-linterieur/

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